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Arrêté - Arrêté n°1090
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°1090)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 1090.2022
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Travaux de raccordement électrique par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - Rue du CHALMONT.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES de COLMAR d'effectuer, pour le compte d'ENEDIS, des travaux de raccordement électrique situés, Rue du CHALMONT n° 9 et 9A,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 05 septembre 2022 et jusqu'au 09 septembre 2022 inclus, Rue du CHALMONT des deux côtés, entre le n° 5 et le n° 21, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”#r
Publié en ligne le 08/09/2022 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 05 septembre 2022 et jusqu'au 09 septembre 2022 inclus, Rue du CHALMONT dans les deux sens, entre le n° 7 et le n° 15, la circulation des véhicules est alternée par B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la voirie.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
24, rue des Frères Lumière
68000 COLMAR
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire sera mise en place 48 h avant la date d'effet de l'Interdiction de stationner.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
En tout état de cause, la continuité du cheminement
piéton protégé de la circulation devra être maintenue aux
abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en
face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier. ARTICLE 11 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur, et dont
l'ampliation sera envoyée à EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
Pj : 1 Plan
0 2 SEP. 2022 Sélestat, le
Le Maire
x Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
M. le Commandant de Police ;
Direction Générale des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
ENEDIS - ROUFFACH ;
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES. _ @
Sélestat Le Maire: Rue du CHALMONT
ARRETE N° 1090.2022 Travaux sur le réseau électrique
Marcel BAUER
date: g?2 SEP. 2022 — SAU — 01/09/2022