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Arrêté - Arrêté n°97
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°97)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 97.2022
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux sur réseau électrique par l'entreprise FELDNER - Rue des ECREVISSES et Rue des PRES.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise FELDNER de CHATENOIS d'effectuer, pour le compte d'ENEDIS - CHATENOIS, des travaux d'extension du réseau électrique BT souterrain situés Rue des ECREVISSES,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 03 février 2022 et jusqu'au 25 février 2022 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit sur :
e la Rue des ECREVISSES des deux côtés ;
e la Rue des PRES des deux côtés dans sa partie
comprise entre la Rue des ECREVISSES et 50
mètres vers l'Est.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”rr
Publié en ligne le 30/03/2022 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
À compter du 03 février 2022 et jusqu'au 25 février 2022
inclus, Rue des ECREVISSES dans les deux sens, dans sa partie comprise entre la Rue des PRES et le n° 10, la circulation est interdite à tous les véhicules selon les nécessités du chantier.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
e aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux,
°e aux véhicules de secours,
° aux riverains.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies attenantes au chantier.
À compter du 03 février 2022 et jusqu'au 25 février 2022
inclus, Rue des PRES des deux côtés dans les deux sens,
dans sa partie comprise entre la Rue des ECREVISSES et 50 mètres vers l'Est, la circulation des véhicules est alternée par B15+C18 et K10.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise FELDNER
Rue de l'Industrie
B.P. 50
67730 CHATENOIS
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette Mmésure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des
piétons et des cycles protégée de la circulation devra être
maintenue.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles. ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
L'entreprise FELDNER de CHATENOIS demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise FELDNER.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le_3 1 JAN. 2022
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M.le Commandant de Police ;
ENEDIS
M. le Directeur Général des Services de la Mairie :
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SDIS 67 ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
SMICTOM ;
- CHATENOIS - M. Franck WELLER ;
Entreprise FELDNER ;
À afficher. 2 @
se esta Le Maire : Rue des ÉCREVIS SES
ARRETE N° 97.2022
date. 31 JAN. 2022 Travaux sur le réseau électrique ate: ©? IN. — SAU - 25/01/2022 Marcel BAUER