Procès Verbal - PV conseil municipal du 2 decembre 2023

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 2 decembre 2023 Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Civray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 2 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, FX

CONSEIL MUNICIPAL du 2 décembre 2023

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Liste d’'émargement : 22

Présents :

Danielle ASTRUC,

Isabelle AYRAULT,

Nadine BONNEAU,

Jean-Paul BRULEY

Emmanuel BRUNET,

Sylviane CHARRUAULT,

Philippe CHAUVERGNE,

Bénédicte FILLATRE,

Gilbert JALADEAU ©

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Excusés avec pouvoirs :

10. Pascal LECAMP,

11. Ludivine MAGNAIN,

12. Sébastien MASSE,

13. Dany PROVOST,

14. Fanomezantsoa RAHARIJAONA,

15. Franck RIVAUD,

16. Frédérique de Ruffray,

17. Michel VALLADE

Monsieur Sébastien DUVAULT a donné pouvoir à Monsieur Franck RIVAUD Madame Sandrine FREDONNET a donné pouvoir à Madame Sylviane CHARRUAULT Madame Anna FORT a donné pouvoir à Monsieur Fanomezantsoa RAHARIHJAONA Madame Elsa AUDOUARD a donné pour voir à Madame Nadine Bonneau Monsieur Fernand DELIQUET adonné pouvoir à Monsieur Gilbert JALADEAU

Secrétaire de séance : Bénédicte FILLATRE

Assistaient également : Mme Nathalie GUILLET, DGS,

Excusés :

Absents : Philippe-André DAIGUEMORTE

Public : diffusé sur You Tube et FB

Journalistes :

Ouverture de la séance à 9h00

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 octobre 2023 à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Décision du maire N°5/2023 : virement de crédits — budget commune investissement Décision du maire N°6/2023 : virement de crédits — budget commune fonctionnement Décision du maire N°7/2023 : groupement de commandes Eaux de VienneL'adjudant Stéphane TURGNE présente les nouveaux horaires de la brigade de Civray, en semaine à

partir de 8h30 et jusqu’à 18h00 et elle sera fermée le dimanche

Monsieur LECAMP rappelle qu’il est demandé de ne pas prendre tous les congés durant l'été 2024 en raison des jeux olympiques et que le Préfet a confirmé la tenue du Fil du du Son.

DELIBERATIONS :

1 Délibération 20231202_1 : Tarifications des concessions au cimetière

Monsieur le Maire informer le Conseil Municipal que les tarifs des concessions funéraires n'ont pas été modifiés depuis 2016.

Des changements ont eu lieu dans les cimetières qui sont à prendre en compte, c'est pourquoi il est

proposé de faire évoluer ces tarifs de la manière suivante :

CIVRAY Projet

columbarium 15 ans 300,00 € 300,00 €

columbarium 30 ans 500,00 € 500,00 €

columbarium 50 ans 600,00 €

cavurnes 15 ans 200,00 € 180,00 €

cavurnes 30 ans 350,00 € 350,00 €

concession 30 ans 4,76 m? 142,80 € 170,00 €

concession 50 ans 4,76 m? 190,40 € 300,00 €

concession 30 ans 2,76 m? 82,80 € 100,00 €

concession 50 ans 2,76 m? 110,40 € 130,00 €

La commune prévoit aussi le tarif de 50 € pour la pose de plaques nominatives pour le jardin du Souvenir. La gravure reste à la charge de la famille selon une charte graphique imposée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et des

membres représentés de :

- VALIDER les tarifications présentées ci-dessus ;

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette disposition.

2. Délibération N°20231202_2 : illuminations de Noël — convention de mécénat SOREGIES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'une convention dite de Mécénat, consistant en une aide pour la pose et la dépose de guirlandes lumineuses avec la SOREGIES avait été signée en 2022.La SOREGIES propose pour 2023 de renouveler ce Mécénat par une nouvelle convention d'une valeur de 1 270 € HT.

Le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés d’:

- _ AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de Mécénat avec la SOREGIES.

3. Délibération N°20231202 3 : Projet de mise à leds de l'éclairage du stade d’honneur

Le Maire expose au Conseil Municipal l'intérêt environnemental et économique de modifier

l'éclairage du stade d'honneur selon le plan de financement ci-dessous.

Dépenses Montant Recettes Montant

Département ACTIV 3 | 11 500,00 €

Mise en conformité et Energies Vienne 5 890,00 € rénovation pour classement | 29 453,00 €

fédéral E6 - leds FAFA 5 890,00 €

Commune Civray 6 173,00 €

Total HT 29 453,00 € 29 453,00 €

Total TTC 35 343,60 € 35 343,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de :

- VALIDER le plan de financement présenté ;

- _ AUTORISER Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions - __ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce projet ;

Monsieur RIVAUD pose la question du passage à leds pour les terrains d'entrainement.

Monsieur le Maire répond que ceci pourra être étudier.

Monsieur LECAMP rappelle qu'il existe un plan pour 5 000 équipements supplémentaires en cours.

Madame FILLATRE demande si ce plan concerne également la rénovation des équipements actuels.

Monsieur LECAMP répond, non pas uniquement.

4. Délibération N°20231202 4 : Groupement de commandes pour l’achat d'énergies coordonné par le Syndicat ENERGIES VIENNE :_ ajouts du segment électricité C5 (compteurs d’une puissance inférieure à 36 KVA) à compter du 1°’ janvier 2024

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9, Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'Acte Constitutif du groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de gaz approuvé par le Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE par délibération du 24 juin 2014,

Considérant que par délibération du 11 septembre 2014, le conseil municipal a approuvé l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat d'énergies coordonné par le Syndicat ENERGIES VIENNE, pour ses besoins en matière d”:

3- _ acheminement et de fourniture de gaz naturel et services associés à la fourniture du gaz ; - _acheminement et de fourniture d'électricité et services associés à la fourniture d'électricité (segments C1 à C4 — points de livraison d'une puissance supérieure ou égale à 36KVA).

-_ Prestations liées à l'optimisation et à l'efficacité des consommations d'énergies.

Considérant que le marché de fourniture conclu (hors groupement) par la commune avec ALTERNA pour l’acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison d'une puissance inférieure à 36KVA (segment C5) arrivera à son terme le 31 décembre 2023.

Considérant que le Syndicat ENERGIES VIENNE a proposé à la commune d'intégrer ses points de livraison C5 dans le marché subséquent actuellement en cours, également avec ALTERNA, conclu dans le cadre du Groupement de commandes visé ci-dessus, dès le 1° janvier 2024, puisque cela est possible contractuellement,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés de :

- _COMPLETER la délibération du 11 septembre 2014, en adhérant également au Groupement de commandes pour l'achat d'énergies coordonné par le Syndicat ENERGIES VIENNE pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés pour le segment C5 (points de livraison d’une puissance inférieure à 36 KVA), à compter du 1° janvier 2024 :

- DONNER tout pouvoir au maire, ou à son représentant, pour accomplir tout acte ou toute

formalité nécessaire à l'exécution de la présente décision.

5. Délibération N°20231202 5: Aménagement de la Margelle — salle d'animation

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l'aménagement de la salle d'animation de la Margelle et son équipement.

Postes de dépenses Montant Recettes Montant

peinture 1 378,31 € | Département ACTIV 3 28 000,00 €| 77%

menuiseries intérieures 3 041,62 €| Commune de Civray 8278,13€| 23%

petit équipement 1 000,00 €

guichet 8 320,00 €

éclairage leds 2 338,20 €

lave vaisselle 2 200,00 €

menuiseries extérieures 18 000,00 €

Total HT 36 278,13 € TOTAL 36 278,13 €| 100%

TOTAL TTC pour mémoire 43 533,76 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou

représentés de :

- APPROUVER le plan de financement :

- AUTORISER LE Maiïre à signer les devis :

- AUTORISER Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions :Monsieur LECAMP souhaite que la Communauté de Communes soit sollicitée pour participer à ce

type de projets.

6. Délibération N°20231202 6 : Tarifs de facturation pour la fourniture et la livraison de repas

Vu la délibération N° 20220129_4 ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des tarifs sont appliqués pour que les agents de la cantine de l'école publique de Civray confectionnent des repas pour des tiers comme par exemple, la CCCP ou des communes).

Compte tenu des hausses subies, il propose de réviser les tarifs de la manière suivante : - Coût du repas : 6,00 € au lieu 5, 80 €

- Coût du goûter : 0,50 €

- Coût de la livraison par repas : 1,50 € au lieu de 1,20 €

Ces tarifs seront appliqués à toutes les demandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés de :

- VALIDER cette proposition ;

- AUTORISER le Maire à établir les facturations correspondantes pour appliquer les tarifs.

7. Délibération N°20231202 7 : Création d’une chambre funéraire

Vu l’article R.2223-74 du CGCT ;

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la création d’une chambre funéraire à Civray, route de Poitiers, lieu-dit le Gros Buisson parcelle A189.

Il est souhaité l'aménagement d'une partie des locaux d’un ancien garage automobile en espace de recueillement pour les familles endeuillées.

Le manque d'infrastructures dans le Sud Vienne permet de proposer cette implantation sur

la commune de Civray.

La création d'entreprise et d'emplois sont des atouts pour le territoire, il est demandé d'être

favorable ou non.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de :

- APPROUVER cette implantation

Monsieur LECAMP regrette qu'aucun crématorium ne soit pas encore présent à Civray. Monsieur BRUNET indique que la commune a été contacté par un investisseur proposant ce type

de projet.Monsieur MASSE demande si le garage en activité prévoit un dégagement pour que les camions ne stationnent plus sur la voirie.

8 Délibération N°20231202 8 : Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués

Pour abrogation de la délibération du 26/09/2023 N°20230926 2

VU l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Vu les articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

De 1 000 à 3 499 51,6

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci- dessus, à la demande du maire ».

Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

De 1 000 à 3 499 155

Monsieur le Maire propose les indemnités suivantes selon le tableau annexé ci-dessous :

- Pour le Maire : 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- Pour les 5 Adjoints : 12% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Pour les 2 Conseillers délégués : 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publiqueFONCTION NOM PRENOM INDEMNITE INDEMNITE BRUTE

Maire BRUNET EMMANUEL 51,6 % de 2 108,33 € l'indice

1 adjoint FILLATRE BENEDICTE 12% de l'indice 490,31 €

2ème adjoint BRULEY JEAN-PAUL 12% de l'indice 490,31 €

3°" adjoint CHARRUAULT SYLVIANE 12% de l'indice 490,31 €

4ème adjoint RAHARIHJAONA | FANOMEZANTSOA | 12% de l'indice 490,31 €

5ème adjoint AYRAULT ISABELLE 12% de l'indice 490,31 €

1* conseiller DUVAULT SEBASTIEN 6% de l'indice 245,15 € délégué

2° conseiller VALLADE MICHEL 6% de l'indice 245,15 € délégué

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 21 voix pour et une abstention des

présents et des membres représentés de :

- FIXER les indemnités comme présentées ci-dessus.

Monsieur LECAMP rappelle les modalités établies en début de mandat. Madame BONNEAU souligne que les citoyens souhaitent voir le maire dans la commune.

9. Délibération N°20231202 9: Décision Modificative n°2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de prendre en compte budgétairement les décisions, il convient de modifier le budget.

La décision modificative suivante est proposée pour régularisation des écritures relatives aux amortissements :

Chapitre Compte Montant En Dépense de Fonct.

042 681 31 822,43 €

023 -31 822,43 €

En Recette d’Invest.

040 28131 2 008,26 € 28138 22 036,52 €

281538 3 340,00 €

28156 117,50 €

28158 1 320,74 €

28181 145,09 €

28183 2 225,82 €

28184 185,71 €

28188 442,79 €

021 -31 822,43 €

Pour régularisation des écritures relatives aux amortissements de subventions :Chapitre Compte Montant

En Dépense d'invest

041 13911 4 173,98 €

13913 8 753,00 €

13918 -12 926,98 €

En Recette de fonct

042 777 -12 926,98 € 1177 12 926,98 €

Chapitre Compte Montant

En Dépense d'invest

040 13918 927,00 €

023 023 -927,00 €

En Recette de fonct

042 777 927,00 € 021 021 -927,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d':

- AUTORISER Monsieur le Maire à valider cette décision modificative.

Monsieur LECAMP quitte la séance.

10. Délibération N°20231202 10 _: _ Convention pour la réalisation d’un diagnostic d'archéologie préventive

Vu le titre 11 du livre V du code du patrimoine, tel que modifié par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine et le décret n°2017_925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques ;

Vu l'arrêté n°75-2023-1141 du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine du 20 septembre 2023 prescrivant le présent diagnostic d'archéologie préventive et qui précise, en particulier, la qualification du responsable scientifique de l'opération, notifié à l’'aménageur et à l'INRAP le 26 septembre 2023.

La convention a pour objet de définir les modalités de réalisation par l'institut National de Recherches Archéologiques Préventives de l'opération de diagnostic ainsi que l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties dans le cadre de cette opération.

En tant qu'opérateur, l'INRAP assure la réalisation de l'opération dans le cadre du titre Il du livre V du code du patrimoine. Il en établit le projet d'intervention et la réalise, conformément aux prescriptions de l'Etat ; il transmet la présente convention au Préfet de Région.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d’:

- APPROUVER la convention proposée par l’INRAP ;

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention présentée.11. Délibération N°20231202 11: Mission de maitrise d'œuvre pour la rue St Clémentin et l’avenue Baillargeon

Monsieur le Maire expose que sur le territoire communal, la compétence eaux pluviales est assurée

par la Commune de Civray. La maîtrise d'ouvrage des travaux envisagés sera portée par la

commune, le syndicat Eaux de Vienne accompagne la commune pour la sélection des bureaux d'études.

Un marché sera proposé concernant la maîtrise d'œuvre pour la réalisation du projet suivant, lequel peut se décomposer en 2 opérations :

eOpération 1: la déconnexion du réseau Eaux Pluviales (EP) de la rue Saint Clémentin du

réseau unitaire de l'avenue Baillargeon

e Opération 2 : la restructuration du réseau EP de l'avenue Baillargeon jusqu'à la Charente

Trois entreprises ont été sollicitées et ont répondu au cahier des charges établi :

BRG Ingenierie NALDEO NCA

Avant projet 2025,00€| 3700,00€| 4975,00€

PRO 2295,00€| E40000€| 2530,00 €

ACT 3 645,00 €

VISA 405,00€| 800,00€| 300,00€

DET 4725,00€| 3175,00€| 3475,00€

AOR 405,00€| 1400,00€| 1005,00€

TOTAL HT 13 500,00 €| 15 475,00€| 12 285,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou

représentés d’:

- VALIDER la proposition de l’entreprise NCA ;

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis correspondant ; - AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce projet.

42. Délibération N°20231202 12 : Autorisation environnementale — ferme éolienne de Blanzay

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement concernant la ferme éolienne de Blanzay 2 composée de 4 éoliennes et un poste de livraison.

L'étude d'impact a été déposée dans plusieurs mairies dans un rayon de 6km, dont Civray du 13 novembre au 14 décembre.

Le Conseil Municipal doit donner un avis sur l'autorisation environnementale pour ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 2 voix pour et 19 voix contre des membres présents ou représentés de :

- DONNER un avis défavorable à ce projet ;Informations et questions diverses

- Prochain conseil municipal le jeudi 25 janvier 2024 à 19h30

- Présentation du projet SOLIHA pour la rénovation de la maison « Orgerie » : cet organisme accepte de prendre à sa charge la rénovation de cet immeuble par le biais d’un bail à réhabilitation. La commune devra devenir le propriétaire des murs quand les études seront terminées pour déléguer la maitrise d'ouvrage à SOLIHA.

- La commune devra définir un périmètre communal pour les Zones d’accélération ENR.

- Point état d'avancement pour la création d’une gendarmerie, une présélection des équipes de maitrise d'œuvre a eu lieu le 28 novembre dernier.

- Point sur la situation de l’église : une entreprise spécialisée établit un diagnostic complet des enduits intérieurs.

- Des colis de Noël seront distribués pour les personnes de plus de 75 ans de la commune.

- La commune de Civray a bénéficié du bouclier tarifaire énergétique mis en place par l'Etat en 2022.

- Les vœux du Maire auront lieu le 12 janvier à 20h00

La séance est levée à 10h55

Bénédicte FILLATRE Emmanuel BRUNET

Secrétaire de séance Le Maire 7

10