Déliberation - deliberations 2014 03 12

Documents similaires

Déliberation - deliberations 2014 12

Déliberation - deliberations 2014 03 29

Déliberation - deliberations 2014 07

Déliberation - deliberations 2015 03

Déliberation - deliberations 2014 05

Déliberation - deliberations 2014 10

Déliberation - deliberations 2014 09

Déliberation - deliberations 2014 04

Déliberation - deliberations 2015 12

Déliberation - deliberations 19 12 2014

Déliberation - deliberations 2014 03 12 Document publié le Mercredi 12 mars 2014 par la commune de Kolbsheim. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2014 03 12)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Arrondissement de

Strasbourg Campagne

Date de la convocation:

06/03/2014

Nombre de Conseillers élus :

15

Nombre de Conseillers en fonction:

15

Nombre de Conseillers présents:

11

Absents :

Nombre de procurations:

3

OBJET:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE KOLBSHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

(Extrait)

Séance du 12 mars 2014

sous la Présidence de

Monsieur KARCHER Dany, Maire

Étaient présents le Maire : M. KARCHER Dany

Les Adjoints et Adjointes : M. DIEMER Philippe, Mme KESSOURI Annie M. NOEPPEL Claude et Mme STROH Elisabeth

Les Conseillers Municipaux et Conseillères Municipales :

Mmes BOSAL Christiane,, Mme WEBER Céline et LAMBERT-NORTH Fabienne MM. FISCHER Claude, VIERUS Pierre et Monsieur SCHLUPP Julien

Monsieur GRUNELIUS Jean-Marie, excusé (Procuration à DIEMER Philippe ) Monsieur TULLI Damien, excusé (Procuration à FISCHER Claude)

Mme FREYSS Marlène, excusée (Procuration à KESSOURI Annie)

Monsieur REIFFSTECK Jean-Paul

Compte administratif de l'exercice 2013.

Monsieur le Maire ne participant pas au vote du Compte Administratif, le nombre de voix à prendre en compte pour la présente délibération est de 14, la majorité absolue de 8.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DIEMER, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2013 dressé par Monsieur Dany KARCHER, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2013,

1°) Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif de l'exercice 2013, lequel peut se résumer ainsi :

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent de

Dépenses de l'exercice : 401 249,15 € l'exercice : 208 445,14,

Excédent

Recettes de l'exercice : 609 694,29 € | reporté (2012) : 0,00 €

Excédent

cumulé : 208 445,14 €

Il. SECTION D'INVESTISSEMENT

Déficit de

Dépenses de l'exercice : 586 262,63 € | l'exercice : 220 778,22 €

Recettes de l'exercice :

Déficit reporté

365 484,41 € | (2012) 1 164 216,19 €

dont Affectation des résultats de

Déficit

74 098,88 € | d'investissement

après

l'exercice précédent affectation & 1 384 994,41 €

1/5reports :

DEFICIT DE L'EXERCICE APRES

AFFECTATION HORS REPORTS 1176 549,27 €

DEFICIT DE CLÔTURE (Affectation, excédents & déficits reportés

compris): 1 176 549,27 €

RESTES à REALISER reportés sur l'exercice 2014 | Dépenses : 98 500,00 €

Recettes : 98 500,00 €

Solde : 0,00 €

RESULTAT CUMULE (Restes à réaliser compris) Déficit: 1 176 549,27 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Approuve le report des restes à réaliser sur l'exercice 2014.

4°) Vote et arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

OBJET: Affectation du résultat de l'exercice 2013.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2013;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013;

Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement;

Décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MÉMOIRE en EUROS

A) RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2013 - Section de fonctionnement 208 445,14 €

B) RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS (ligne 002 du Compte Administratif N- 1) 0,00 €

C) RÉSULTAT À AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) 208 445,14 €

D) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT 2013 1 384 994,41 € E) SOLDE DES RESTES À RÉALISER EN INVESTISSEMENT 2013 0,00 €

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D +E 1 384 994,41 €

DÉCISION D'AFFECTATION

2.H = REPORT EN FONCTIONNEMENT 002

1. G = DÉCISION D'AFFECTATION R 1068 en investissement 208 445,14 €

0,00 €

2/5Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 mars 2014

OBJET : Budget principal : approbation du compte de gestion de l'exercice 2013 dressé par M. STAHL, Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la régularité des écritures;

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET: Lotissement « VOGESEBLICK (Budget annexe) Compte Administratif de l'exercice 2013

Mesdames Annie KESSOURI, Marlène FREYSS, Fabienne LAMBERT-NORTH et Elisabeth STROH déclarent

s'abstenir de participer tant aux débats qu'aux décisions sur ce point, elles-mêmes ou des membres de leur famille ayant été propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre du lotissement. Compte tenu du fait que Monsieur le Maire ne participe pas au vote du Compte Administratif, le nombre de voix à prendre en compte pour la présente délibération est de 10, la majorité absolue de 6.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DIEMER, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif du Budget annexe du Lotissement "VOGESEBLICK" - exercice 2013, dressé par Monsieur Dany KARCHER, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2013,

1°) Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif du Budget annexe du Lotissement "VOGESEBLICK" - exercice 2013, lequel peut se résumer ainsi:

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l'exercice : 793 987,27 € | Excédent 1 223 899,32 €

Excédent reporté (2012)

Recettes de l'exercice : 2 017 886,59 € |: 787 756,13 €

Excédent cumulé : 2 011 655,45 €

Il. SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses de l'exercice : 2 079 124,46 € | Déficit de l'exercice : -1 399 637,87 €

Recettes de l'exercice : 679 486,59 € | Excédent reporté (2012) 720 513,41 €

Déficit cumulé -679 124,46 €

EXCÉDENT GLOBALDE CLÔTURE : 1 332 530,99 €

3/5Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 mars 2014

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Vote et arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4) Décide l'affectation du résultat, en report à nouveau à reprendre au budget de l'exercice 2014 comme suit:

- Section de Fonctionnement Recettes c/002 + 787 756,13€

- Section d'Investissement.: Recettes c/001 + 720 513,41 €

OBJET : Budget annexe de lotissement: approbation du compte de gestion de l'exercice 2013 dressé par M. STAHL, Receveur Municipal.

Mesdames Annie KESSOURI, Marlène FREYSS, Fabienne LAMBERT-NORTH et Elisabeth STROH déclarent

s'abstenir de participer tant aux débats qu'aux décisions sur ce point, elles-mêmes ou des membres de leur famille ayant été propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre du lotissement. Le nombre de voix à prendre en compte pour la présente délibération est de 11, la majorité absolue de 6.

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la régularité des écritures;

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET: Remboursement des frais avancés par l’adjointe

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il arrive que les agents et les élus aient à faire l'avance de frais

pour l'acquisition de petites fournitures ou de dépenses liées aux fêtes et cérémonies. Il y a lieu, dans ce cas, de les rembourser au vu la facture et d'un certificat administratif. Une délibération avait été prise dans ce sens lors de la séance du 7 novembre 2012. Toutefois celle-ne peut plus être utilisé car la Trésorerie nous demande de délibérer au cas par cas.

Il s'agit donc ici de rembourser l'adjointe Annie KESSOURI, pour des avances qu'elle a effectuée pour l'achat de galettes de chaise. Cet achat correspond à un montant de 41.79 euros.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser:

- le remboursement des frais avancés par l’adjointe d'une valeur de 41.79 euros.

4/5Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 mars 2014

OBJET : DIVERS

- Organisation du bureau de vote

Organisation du bureau de vote

HORAIRES PRESENTS

Monsieur KARCHER

Monsieur DIEMER Philippe

7

8h00-10h00

Monsieur GRUNELIUS

AH FERON Monsieur FISCHER Monsieur TULLI

Monsieur NOEPPEL

12n00-14h00 Madame LAMBERT-NORTH Madame WEBER

14h00-16h00 Madame KESSOURI

Monsieur SCHLUPP

?

16h00-18h00 Madame STROH

Madame BOSAL

Monsieur VIERUS

Président du Bureau de vote M KARCHER Dany

Assesseurs titulaires:

Secrétaire du Bureau de vote: M. BERNARD Jean-Jacques

Pour copie certifiée conforme,

5/5