Déliberation - deliberations 2014 07

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Déliberation - deliberations 2014 07

Déliberation - deliberations 2014 07 Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Kolbsheim. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2014 07)Thèmes du document : Inégalités sociales, Consommateurs, Économie et finances, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Arrondissement de

Strasbourg Campagne

Date de la convocation:

26/06/2014

Nombre de Conseillers élus :

15

Nombre de Conseillers en fonction:

15

Nombre de Conseillers présents:

12

Absents :

Nombre de procurations:

2

OBJET:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE KOLBSHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

(Extrait)

Séance du 03 juillet 2014

sous la Présidence de

Monsieur KARCHER Dany, Maire

Étaient présents le Maire : M. KARCHER Dany

Les Adjoints et Adjointes :M. DIEMER Philippe et Mme KESSOURI Annie

Les Conseillers Municipaux et Conseillères Municipales :

Mmes HEYD Valérie, LAMBERT-NORTH Fabienne et SIMONIN Valérie MM. FISCHER Claude, GRUNELIUS Jean-Marie, RETTIG Patrick, SCHLUPP Julien, Pierre VIERUS et TULLI Damien

FREYSS Marlène, excusée (Procuration à Dany KARCHER )

GARZENNEC Yannick, excusé (Procuration à Annie KESSOURI)

BOSAL Christiane, excusée

Budget annexe de lotissement 2014 : Décision modificative n°2

Mesdames Annie KESSOURI, Marlène FREYSS et Fabienne LAMBERT-NORTH déclarent s'abstenir de participer tant aux débats qu'aux décisions sur ce point, elles-mêmes ou des membres de leur famille ayant été propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre du lotissement.

De ce fait, le nombre de voix à prendre en compte pour la présente délibération est de 11, la majorité absolue de 6.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

- compte tenu d’une erreur dans la décision modificative n°1

- d'un manque de crédit pour le remboursement des intérêts (27.72 euros)

Il convient de procéder à une décision modificative du Budget Lotissement, qui est résumée dans le tableau annexé à la présenté délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver la proposition de décision modificative n° 2 du Budget annexe de lotissement 2014, qui figure sur le tableau ci-annexé:

1/4COMMUNE DE KOLBSHEIM TRESORERIE D'ILLKIRCH-COLLECTIVITE

BUDGET ANNEXE DE LOTISSEMENT DE L'EXERCICE 2014 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Articles B.P. 2014 D.M. N°2 Situation budg. nouvelle N° [op.] Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes [Section De fonctionnement

Joo2 report de fonctionnement 1 223 899,32 € 387 25613 d 2011 655,45 €

Produits des services du 7015 ldomaine et ventes divers Pr <450,000,00 € 160 849,83 €

[Virement à la section 023 care 584 677,08 € 337 756,13 € 922 433,21 €

66111 intérêts réglés à l'échéance 1 000,00 € 1 100,00 €

[Transferts de charges res financières 090,00 1 100,00 €

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 338 856,13€ 338 856,13 €

Articles B.P. 2014 D.M. N°2 Situation budg. nouvelle

n° _[ op. | Libellé D. Dé Dé [Section d'in:

[report à la section de [001 Éoctionnement 1399 637,87 €| -720 513,41 € 2120 151,28 €

[Virement à la section de

928 fonctionnement Ses e7z ne 337 756,13 € [020 [Dépenses imprévues 0,00 €| 1058 269,54 €| 1058 269,54 €|

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 337 756,13€ 337 756,13€

OBJET: Attribution d’une subvention pour un voyage scolaire

Monsieur le Maire présente une demande de subvention de l'école de Kolbsheim pour la prise en charge de leur sortie de fin d'année à Hunawhir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

1. d'accorder une subvention de 398,- € à l'école de Kolbsheim pour la prise en charge du transport lors d'une sortie scolaire

2. de charger Monsieur le Maire de notifier la décision au bénéficiaire et de procéder au mandatement

OBJET: Mise en place d'un régime d'assurance chômage

Il est rappelé que les agents non titulaires ou non statutaires bénéficient, dès six mois de cotisation (sur les douze derniers mois), de l’assurance-chômage versée par Pôle emploi ou par la collectivité employeur si celle-ci n'a pas adhéré. En cas d'adhésion au régime proposé par Pôle emploi, le montant de la contribution correspond à 6.4% de la base sécurité sociale des rémunérations brutes des agents concernés. Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans renouvelables par tacite reconduction.

Concluant qu'il est intéressant pour la collectivité d'adhérer à ce régime pour éviter le versement d'allocations de chômage, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- l'adhésion de la Commune de Kolbsheim à l'assurance-chômage - autorise le Maire à signer la convention adéquate.

OBJET: Célébration de la Fête Nationale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité que la célébration de la Fête Nationale aura lieu dans la soirée du Dimanche 13 juillet 2014, avec le concours de l'amicale des Sapeurs-Pompiers de KOLBSHEIM et de la Batterie Fanfare.

Le déroulement de cette célébration est fixé comme suit :

- Rassemblement au Monument aux Morts à 20 heures.

- Dépôt de gerbe et discours.

- Réception offerte à toute la population et distribution de brioches aux enfants.

Les dépenses occasionnées par cette cérémonie seront prises en charge par le Budget de la Commune (article 6232).

2/4OBJET : Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire :

A) Droit de préemption urbain

e DIA n° 03/2014 déposée le 17/06/2014 par la SCP WOLFF & BITZBERGER, Notaires à LINGOLSHEIM pour le compte de Monsieur ROST Michel et FRUTSAERT Sabine en vue de la vente d’un immeuble situé au 6 rue des Jardins à KOLBSHEIM- accordée par décision en date du 19/06/2014

- Référence cadastrale de l'immeuble : Section 1 n°139

- Contenance: 326 m2.

- Acquéreur(s) :Monsieur ANDLAUER Alexandre (BARR) et Madame HAEHN Manuela (STRASBOURG) - Prix: 210 000 euros dont 7500 euros de mobilier

- Motif du renoncement à l'exercice du droit de préemption: l'acquisition de la parcelle n'est pas justifiée au regard des projets de la Commune.

OBJET: Motion de soutien à l’action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement

confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle.

Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de KOLBSHEIM rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la

crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de KOLBSHEIM estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C'est pour toutes ces raisons que la commune de KOLBSHEIM soutient les demandes de l'AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

3/4OBJET : Convention de mise à disposition du personnel pour la réalisation de la mission d'archivage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion, en application des dispositions de l'article

25 de la Loi du 26 Janvier 1984 modifiée, a créé un service de remplacement pour faire face à des besoins

temporaires d'agents, selon les cas prévus à l’article 3 de la Loi susvisée.

A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de mise à disposition du

personnel avec le Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

d'accepter la mise à disposition d'archivistes itinérants

donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signature de la convention.

certifiée conforme,

, le 03 juillet 2014

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Kolbshei

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