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Compte-Rendu - CR++14 01 2021
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR++14 01 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le quatorze janvier à 20 heures 30, le conseil municipal
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de madame Françoise DOUSTE, Maire.
Présents : Philippe BIBES, Baptiste DOURTHE, Françoise DOUSTE, Philippe DANGOUMAU,
Patrick FRAGNEAU, Stéphane HAUQUIN, Carole LE COZ, Sylvie LEGRAND, Loïc MAGUIRE,
Gérard MIQUEL, Jean-Georges MERKLING, Mélanie SARBACH, Candice VIELARD, Vincent
VILLENAVE.
Absente excusée : Camille SCHNEIDER qui donne pouvoir à Loïc MAGUIRE
Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU
ORDRE DU JOUR
1 Désignation du secrétaire de séance
2 Approbation du compte rendu de la séance du 10 décembre 2020
3 Exposé de Monsieur DE GREEF représentant de la société Camping Cars Park
4 Vote pour la Convention d’Occupation du Sol (COS) Camping Cars Park
5 Vote tarifs 2021
6 Convention CCAS Parentis
7 Divers
1 Désignation du secrétaire de séance
Patrick FRAGNEAU est désigné secrétaire de séance
2 Approbation du compte rendu de la séance du 10 décembre 2020
Stéphane HAUQUIN demande qu’un courrier soit envoyé à Paul PIACENTINO pour lui donner
un délai de deux ans pour finaliser son projet, ce qui avait été prévu lors du dernier conseil.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. 3 Exposé de Monsieur DE GREEF
Monsieur François DE GREEF responsable développement de la société Camping Cars Park expose les modalités de gestion de sa société : aspects techniques, financiers, commerciaux.
4 Vote COS Camping Cars Park
A l’unanimité, le conseil municipal vote la convention d’occupation du sol pour l’aire de camping cars communal avec la société Camping Cars Park et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
5 Vote des tarifs 2021
A l’unanimité, le conseil municipal vote les tarifs suivants pour l’année 2021 :
Aire de campings cars
Tarif hiver ( 1er janvier au 31 mai et 1er octobre au 31 décembre) : 6.67 euros pour 24 heures.
Tarif été (1er juin au 30 septembre) : 10.28 euros (hors taxe de séjour) pour 24 heures
Tarifs cantine
Prix du repas enfant : 2.75 €
Prix du repas adulte : 5.10 €
Tarifs marché
Emplacement temporaire par ml : 4 €
Abonnement pour 1 marché par ml : 20 €
Abonnement pour 2 marchés par ml : 30 €
Tarifs location salle des fêtes
• Salle des fêtes et cuisine avec chauffage (du 01/10 au 31/05) 130 € • Salle des fêtes et cuisine sans chauffage (du 01/06 au 30/09) 90 € • Salle uniquement 60 € • Associations locales gratuit
• Caution casse matériel et dégradations 800 € • Caution ménage 200 € Tarifs garderie et ALSH
Madame le Maire informe le Conseil que suite au règlement « aides aux départs en vacances
et à l’accès aux temps libres » de la CAF des Landes, des modifications sont à prendre en
compte à compter du 4 janvier 2021 :
• Transmission obligatoire des tarifs appliqués pour analyse par les services techniques
de la CAF des Landes,
• Pas de versement de l’aide si une sur tarification des allocataires hors commune est
appliquée (voir ci-dessus)
• Augmentation du quotient familial plafond à 786€,
• Passage à 2 tranches d’aides au lieu de 4,
• Modifications des montants de l’aide journalière.
Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs, mais de tenir compte des modifications
apportées par la CAF.
Les tarifs dégressifs seront applicables pour les familles ayant une CIV (Carte d’Identité Vacances). Cette carte est fournie par la CAF en janvier de chaque année et doit être communiquer à la Mairie pour bénéficier de ces réductions.
• Garderie matin et/ou soir
1. Fréquentation régulière, au mois
QF de 0 à 786 € QF de 786 à 1400 €
Au delà de 1400 €, sans
CAF et/ou n'ayant pas
remis les documents
1er
enfant
2ème
enfant
3ème
enfant
1er
enfant
2ème
enfant
3ème
enfant
1er
enfant
2ème
enfant
3ème
enfant
Journée
complète 16 12 6 19 15 10 27 22 18
Matin + soir
½ journée
11 8 4 13 10 5 18 14 9 matin ou soir
2. Fréquentation occasionnelle, (1 à 5 demi-journées/mois) : 4 € la demi-journée
• ALSH : par enfant
Journée entière : 15 €
QF Part CAF Part famille Global
de 0 à 449 € 7,00 8,00 15,00
de 449,01 à 786 € 6,00 9,00 15,00
de 786 à 1400 € 0,00 11,00 11,00
Au-delà de 1400 €, sans CAF et/ou n'ayant pas
remis les documents 0,00 15,00 15,00
Demi-journée : 10 € (mercredi après midi) QF Part CAF Part famille Global
de 0 à 449 € 3,50 6,50 10,00
de 449,01 à 786 € 3,00 7,00 10,00
de 786 à 1400 € (1er enfant) 0,00 8,00 8,00
de 786 à 1400 € (2ème enfant) 0,00 6,00 6,00
Au-delà de 1400 €, sans CAF et/ou n'ayant pas
remis les documents
0,00 1er enfant 10,00 2ème enfant 8,00 1er enfant 10,00 2ème enfant 8,00
Les tarifs sont approuvés à l’unanimité.
6 Convention CCAS de Parentis en Born
Une convention était signée entre le CCAS de Gastes et le CCAS de Parentis en Born. Cette dernière définissait les axes de collaboration et les engagements réciproques de chacun, dans le cadre des distributions « banque alimentaire » aux bénéficiaires Gastais.
Notre CCAS ayant été dissous, il convient en conséquence de passer une nouvelle convention de partenariat entre la Commune de Gastes et le CCAS de Parentis en Born.
A l’unanimité, le conseil autorise Madame le Maire à signer cette convention
7 Divers et tour de table
• AOT (autorisation d'occupation temporaire du domaine public) Pendelle parcelle E 16
: les conventions sont arrivées à terme des dix ans. Il convient d’autoriser Madame le
Maire à signer les nouvelles et de voter les tarifs. Tarifs 2011 :
- Terrain : 400 €
- Accès : 200 €
Il est proposé de les augmenter de 50 €, soit :
- Terrain : 450 €
- Accès : 250 €
A l’unanimité, le conseil autorise Madame la Maire à renouveler les conventions et
vote les augmentations de tarifs ci-dessus.
Carole LE COZ expose avoir rencontré, avec Florence PAILLOUX, des familles pour régler des
situations conflictuelles entre enfants.
Gérard MIQUEL signale que quelqu’un a vidé des déchets verts sur le site de l’ancien ball trap.
Il demande qu’une chaîne soit posée pour éviter les récidives. Loïc MAGUIRE informe que JEUG 2000 ne veut plus construire de cabanon estival au bord du
lac. Cette société demande juste l’autorisation de laisser ses bateaux sur la plage. Une zone
précise sera délimitée. Le tarif de l’AOT sera toujours de 20 euros.
Philippe BIBES informe que dans le cadre du Fonds Local d’Aide aux Jeunes en Difficulté, deux
aides ont été accordées le 17 décembre dernier.
Il demande que lorsqu’il est prévu un débat sur une propriété communale (vente, location
etc….), le plan de la commune soit projeté à l’écran afin de bien situer la parcelle concernée.
Stéphane HAUQUIN demande qu’un plan faisant apparaître toutes les propriétés communales
soit réalisé.
Mélanie SARBACH demande des nouvelles de notre centenaire. Françoise DOUSTE précise
qu’elle réside désormais à l’EHPAD de Mimizan.
Vincent VILLENAVE informe qu’il a participé à une réunion sur l’eau potable.
Il précise que l’élagage pour la mise en place de la fibre se poursuit suite à la rectification
d’anomalies.
Baptiste DOURTHE signale qu’un compteur électrique grésille de façon anormale au tennis.
Candice VIELARD informe que les dossiers de demande de subvention ont été adressés aux
associations.
La séance est levée à 22 heures 45