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Procès Verbal - CM PV 11 09 2023 registre Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Valay. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 11 09 2023 registre)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 11 septembre 2023

La réunion a débuté à 20h00 à la mairie de Valay.

Toutes les délibérations sont enregistrées dans le registre des délibérations.

Président de séance Mme Claudie GAUTHIER

Secrétaire de séance Mme Anne-Sophie AUBERT

Présents Mme Claudie GAUTHIER - M. Patrick BILLET - M. Maurice MEULLE- M. Stéphane BOISSON - Mme Corinne LAUVERGEON –- Mme

Géraldine MULLER - Mme Nathalie DELAITRE– Mme Sophie

LELIEVRE – Mme Anne-Sophie AUBERT – M. Jean-Louis PAILLIER

Absents représentés M. Hervé COURTIER a donné pouvoir à M. Maurice MEULLE Mme Edwige BILLET a donné pouvoir à Mme Géraldine MULLER

M. Jean DUCRET a donné pouvoir à Mme Anne-Sophie AUBERT

QUORUM :

- Nombre de délégués convoqués : 14

- Nombre de délégués pour quorum : 10

- Nombre de délégués présents ou représentés : 13

Le quorum est donc atteint.

Ordre du Jour

1. Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2023…….……......................................................................1 2. Travaux du centre : choix de l’entreprise………………….. …………………………………………………………….……1 3. Participation de l’AFR et du SSIVV aux frais de secrétariat de mairie …………………………………………….2 4. Conventions de mise à disposition de la secrétaire de mairie pour l’AFR et le SSIVV …………………….2 5. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à raison de 2h par semaine………………….…….3 6. Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à raison de 2h par semaine……….….…….4 7. Demande de subvention « Opération façade »…………………………………………………………………………..….4 8. Questions et informations diverses………………………………………………………………………………………… …….5

1. Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. Travaux du centre : choix de l’entreprise (Délibération n°34/2023)

Madame le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70 et a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’Agence départementale Ingénierie 70 afin d’accompagner la commune durant le

déroulement du projet d’aménagement du Centre de Valay (études/consultation/travaux).

Suite à la consultation des entreprises, Madame le Maire présente le rapport d’analyse des offres réalisé

par Ingénierie 70 pour le compte de la commune. Il en ressort que l’offre de l’entreprise DESERTOT,

située à SAINT-APOLLINAIRE, est l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères du

règlement de consultation.2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 12 voix POUR et 1 abstention :

 APPROUVE le choix de l’entreprise DESERTOT comme attributaire du marché pour un montant

de 589 554,00 € HT soit 707 464,80 € TTC.

 AUTORISE Madame le Maire, à signer le marché relatif à l’aménagement du Centre-bourg-

RD21, conclu avec l’entreprise DESERTOT ainsi que tous les documents s’y rapportant.

3. Participation de l’AFR et du SSIVV aux frais de secrétariat de mairie (Délibération n°35/2023)

En raison du décès du secrétaire de mairie le 8 février 2023 suite à une période de longue maladie, la

Commune de Valay n'a pas été en mesure de renouveler la convention de mise à disposition avec

l’Association Foncière de Remembrement (AFR) et le Syndicat Scolaire Intercommunal du Val Valaysien

(SSIVV). Une nouvelle secrétaire de mairie est désormais en fonction et une convention de mise à

disposition pourra à nouveau être signée.

Pour autant, durant la période comprise entre le 1er janvier et le 30 septembre 2023, la Commune a assuré

le secrétariat de l'AFR et du SSIVV en sollicitant des missions temporaires auprès du CDG 70 et en

établissant des contrats à durée déterminée.

Le total des frais engagés s'élève à :

- 5895,83 € en frais de mission temporaire (janvier à avril 2023)

- 9 614,18 € en frais de CDD (avril à septembre 2023),

soit un total de 15 510,01 €.

Sur cette période, les agents sont tous intervenus à hauteur de 20h de travail hebdomadaire et ont assuré les missions habituelles auprès de l'AFR à hauteur d’1/2h par semaine et du SSIVV à hauteur de 5h par

semaine.

Il convient donc qu’une participation aux frais de secrétariat soit demandée :

- à l’AFR pour un montant de 15 510,01 € x 0,5/20 = 387,75 € pour la période du 01/01 au 30/09/2023. - au SSIVV pour un montant de 15 510,01 € x 5/20 = 3877,50 € pour la période du 01/01 au 30/09/2023.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’EMETTRE les titres de participation aux frais de secrétariat à hauteur de 387,75 € pour l’AFR de Valay

et 3877,50 € pour le Syndicat Scolaire Intercommunal du Val Valaysien pour la période du 01/01/2023 au

30/09/2023.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents y afférents.

4. Conventions de mise à disposition de la secrétaire de mairie pour l’AFR et le SSIVV (Délibération n°36/2023)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conventions de mise à disposition du secrétaire de mairie visant à assurer le secrétariat de l’Association Foncière de Remembrement (A.F.R.), à raison de 0,5/35ème et le secrétariat du Syndicat Scolaire Intercommunal du Val Valaysien (S.S.I.V.V.), à raison de 5,0/35ème, conclues pour une durée de 3 ans, sont arrivées à leur terme et qu’il convient de procéder au renouvellement de celles-ci.

Après lecture des conventions proposées, l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité :

- D’ACCEPTER les termes des conventions de mise à disposition proposées ;

- D’AUTORISER le renouvellement de ces conventions pour une durée de 3 ans (du 1/10/2023 au 30/9/2026) à raison d’une durée hebdomadaire de mise à disposition de 0,5/35ème pour l’A.F.R. de VALAY et de 5,0/35ème pour le secrétariat du Syndicat Scolaire Intercommunal du Val Valaysien (S.S.I.V.V.) ;3

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition et tout document y afférent ;

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif.

5. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à raison de 2h par semaine Délibération n°37/2023)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 3° ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que la Commune de VALAY est une Commune de moins de 1 000 habitants,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial à temps

non complet à hauteur de 2 h hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : agent d’entretien,

CONSIDÉRANT que si l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un

agent contractuel en application de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique précité qui

autorise le recrutement d’un agent contractuel, quel que soit le temps de travail, pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 DECIDE de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet

à hauteur de 2 h hebdomadaires, afin d'assurer les fonctions suivantes : agent d’entretien, relevant de

la catégorie hiérarchique C et étant précisé que les conditions de qualification sont définies

réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

 SE RESERVE la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 3° du code la

fonction publique susvisé,

 En cas de recrutement d'un agent contractuel :

 - PRECISE que l’emploi permanent devant être créé est justifié par le fait que la Commune compte

moins de 1 000 habitants,

 - PRECISE que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : niveau

scolaire, compétences et expériences professionnelles,

 - FIXE la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées,

de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son

expérience, entre l’indice brut minimum 367 / indice majoré minimum 361 et l’indice brut maximum

374 / indice majoré maximum 365,

 - PRECISE que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue

par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir

l’égal accès aux emplois publics.

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier4

6. Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à raison de 2h par semaine (Délibération n°38/2023)

Vu le code général de fonction publique, notamment son article L332-23 1° ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction

publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié au retard pris dans l’entretien des locaux et la

conduite des opérations de recrutement sur l’emploi permanent d’adjoint technique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 DECIDE de créer un emploi non permanent en référence au grade d’adjoint technique, pour faire face

à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum sur une

même période de 18 mois allant du 01/10/2023 au 31/03/2025 inclus,  PRECISE que l’accroissement temporaire d’activité est justifié par le retard pris dans l’entretien des

locaux et la conduite des opérations de recrutement sur l’emploi permanent d’adjoint technique,

 PRECISE que l’agent sera recruté à temps non complet à hauteur de 2 h hebdomadaires (soit 2/35ème

d'un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C pour assurer la fonction d’agent

d’entretien,

 Pour le recrutement d'un agent contractuel :

- PRECISE que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : niveau

scolaire, compétences et expériences professionnelles

- FIXE la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées,

de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 367 / indice majoré minimum 361 et l’indice brut maximum

374 / indice majoré maximum 365

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

 AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7. Demande de subvention « Opération façade » (Délibération n°39/2023)

Dans le cadre du contrat PACT 2 entre le Département de la Haute-Saône et la Communauté de Communes Val de Gray (CCVG), une politique incitative est prévue et mise en œuvre par SOLIHA en

faveur des travaux de rénovation de façades visibles depuis la rue.

Cette contractualisation prévoit la possibilité d’une subvention pour les propriétaires souhaitant réaliser

des travaux de rénovation de façade, à hauteur de 25% sur un montant de travaux plafonné à 8 000 € HT. L’attribution de cette subvention est partagée entre la commune et la CCVG. La CCVG accorde un

taux de 12,5% si la Commune de Valay participe également à hauteur de 12,5%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 9 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 abstentions :

- APPROUVE la participation financière de la Commune de Valay en faveur de l’opération de rénovation

des façades visibles depuis la rue à hauteur de 12,5% du montant HT dans une limite de 8 000 € de

travaux à condition que les travaux aient fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme ; - PRECISE qu’un crédit budgétaire sera prévu à hauteur de 5000 € par an (maximum de 5 dossiers par

an) ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.5

8. Questions et informations diverses

- Trois propriétaires ont refusé de signer les conventions pour l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques. Dans certains cas, l’Architecte des Bâtiments de France proposera une solution alternative. Dans un autre cas, une tranchée supplémentaire va devoir être effectuée et passera sur le pont.

- L’entreprise SOBECA qui effectue les travaux d’enfouissement des réseaux a proposé un devis de 3 980 € HT pour remplacer le poteau d’éclairage public qui était situé au niveau du n°8 rue du Château d’eau et redresser le poteau situé près de l’usine rue du Général de Gaulle. Ce montant devrait être diminué d’environ 1 000 € si les travaux sont concomitants avec les travaux en cours. Dans ces conditions, le Conseil Municipal donne son accord.

- La réunion de chantier prévue le 13/09/2023 pour engager les travaux de création du local associatif attenant à la salle du préau est reportée en raison d’un petit souci de santé de l’architecte.

- Six tilleuls dépérissent avenue de la Gare et rue de la Croix de Mission. Le Conseil Municipal donne son accord sur le devis de 760 € HT proposé par JP-F Tous Travaux pour les abattre. Ils devront être dessouchés et replantés dès que possible. - Les propriétaires de la maison située 24 rue du Châtelard se plaignent d’infiltrations d’eaux pluviales en provenance de la voirie. Une visite a été organisée sur place et une estimation du coût des travaux est demandée. - Des plants de haie seront donnés par la Fédération Départementale des Chasseurs et pourront être plantés cet automne. La Ligue de Protection des Oiseaux fournira également des plants de haie en automne 2024 ainsi que des arbres fruitiers. Le Conseil Municipal choisit des pommiers et poiriers.

- La Commune a été contactée pour l’installation d’un distributeur de fruits et légumes bio. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. En lien avec l’ABF, un emplacement va être proposé.

- L’emplacement du camion pizza pourrait également être revu.

- La COFOR (Communes Forestières) organise une formation le 20/09 au préau et en forêt de Valay. - Le déploiement de la fibre est ralenti, certains opérateurs n’ayant pas terminé leurs installations Cour du Château. - Une habitante propose de mettre une barque que nous pourrions fleurir pour embellir le ruisseau. Le Conseil municipal réfléchit à la matière de cette barque car en bois cela ne tiendrait pas très longtemps et préfèrerait une barque en ferraille. - Plusieurs radars ne fonctionnent plus et une tentative de réparation sera effectuée dès que possible. - Des frelons sont signalés avenue de la Gare. Patrick BILLET se rendra sur place pour rechercher un éventuel nid.

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Anne-Sophie AUBERT Claudie GAUTHIER

Feuillet de clôture de la séance du Conseil Municipal du 11/09/2023

N° d’ordre des délibérations prises lors de la séance :

- Délibération n°34-2023 : Travaux du centre : choix de l’entreprise

- Délibération n°35-2023 : Participation de l’AFR et du SSVV aux frais de secrétariat de mairie - Délibération n°36-2023 : Convention de mise à disposition de la secrétaire de mairie pour l’AFR et le SSIVV - Délibération n°37-2023 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à raison de 2h par semaine - Délibération n°38-2023 : Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à raison de 2h par semaine - Délibération n°39-2023 : Demande de subvention « Opération façade »

Liste des membres présents au Conseil Municipal :

Nom Prénom Qualité

Mme GAUTHIER Claudie Maire

M. BILLET Patrick 1er adjoint

M. MEULLE Maurice 2ème adjoint

M. BOISSON Stéphane 4ème adjoint

Mme LAUVERGEON Corinne Conseillère municipale

Mme DELAITRE Nathalie Conseillère municipale

Mme MULLER Géraldine Conseillère municipale

Mme LELIEVRE Sophie Conseillère municipale

Mme AUBERT Anne-Sophie Conseillère municipale

M. PAILLIER Jean-Louis Conseiller municipal6