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Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 251118 124 Dde subv fd concours invest rectificatif tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
7
A
STE 211 ER
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@bville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2025
Délibération n° DL-251118-124
Objet : Demande de financement au titre du fonds de
concours 2025 auprès de la Communauté de Communes
Tarn-Agout — Section d’Investissement : rectificatif
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20251118-DL251118124-DE
Date de la convocation :
12 novembre 2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 4
Votants : 23
Pour :23
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mmes Nathalie MARCHAND, Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints — et Mme Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Christian JOUVE, Mme Marie- Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI, Christian RIGAL, Nicolas BÉLY, Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, M. Cédric PALLUEL, Mme Nadia OULD AMER, et M. Julien LASSALLE.
Excusés : M. Maxime COUPEY, Mme Bernadette MARC (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, (procuration à Mme Laurence BLANC), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU MM. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE), Stéphane FILLION, Sébastien BROS et Mme Valérie BEAUD.
Secrétaire de séance : M. Bernard CAPUS
A la demande de M. le Maire, Mme Nathalie MARCHAND, Adjointe au Maire, rappelle à l'Assemblée que par délibération n°DL-250929-094 du 29 septembre 2025, le Conseil municipal a approuvé une demande de subvention au titre du fonds de concours 2025 en section d'investissement auprès de la Communauté de communes Tarn Agout.
À la suite d'une erreur de saisie, il convient de faire évoluer cette demande en faisant évoluer les plans de financement comme suit :
03/12/2025 ° Travaux de voiries en différents sites de la commune :
e Communauté de Communes [50 % 51 380,00 €
Tarn Agout (Fonds de
concours)
Travaux de voiries [102 761,60 €
e Commune (autofinancement)
50 % 51 381,60 €
Total 102 761,60 € 100 % 102 761,60 €
° Travaux de rénovation de la toiture de la salle Michel Lobit:
Ce projet n'ayant pas été retenu dans le cadre de l'instruction du dossier déposé au titre des fonds DETR pour 2025, il est proposé de solliciter le fonds de concours selon le plan de financement ci-dessous :
Travaux de 107 814,00 €
remplacement de
toiture et
d’installation d’un
FURER d'isolation e__ Communauté de Communes |50 % 56 367,00 € Tarn Agout (Fonds de
concours)
Mission bureau de 2 900,00 €
contrôle
. 475,00 € e Commune 50 % 56 367,00 € Mission CSPS (autofinancement)
1 545,00 € Etude structure
Total 112 734,00 € 100 % 112 734,00 € + Acquisition, fourniture et pose d'équipements sportifs :
Acquisition,
fourniture et pose
d'équipements e Communauté de 50 % 17 742,00 €
sportifs (pare- Communes Tarn Agout
ballons, main (Fonds de concours)
courante avec
grillage souple,
abris de touche 85 485,25 €
poteaux de rugby,
équipements de
terrains)
e Commune 50 % 17 743,25 €
(autofinancement)
Total 35 485,25 € 100 % 35 485,25 €
e Acquisition tracteur entretien terrains de sport :
e Communauté de Communes
Tarn Agout (Fonds de
concours) 50 % 16 132,00 €
Acquisition, tracteur (32 265,00 €
terrain de sport
+ Commune (autofinancement)
50 % 16 133,00 €
Total 32 265,00 € 100 % 32 265,00 € ° Acquisition de matériels :
Outillage espaces- 14 130,37 € e Communauté de Communes [50 % 8 121,00 €
verts Tarn Agout (Fonds de
concours)
Matériel service
entretien 4 617,54 €
(Acquisition de 5 206,80 € e Commune (autofinancement) |50 % 8 122,98 € matériel service
Manifestations
Acquisition matériel 2 289,27 €
de rayonnage
Total 16 243,98 € 100 % 16 243,98 €
Soit au total :
Total dépenses d'investissement |299 489,83 € 100 %
Total autofinancement Commune |149 747,83 € 50 %
un Fonds de Concours CCTA 149 742,00 € 50 %
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- _ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; - Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-250929-094 du 29 septembre 2025 ; - Vu l'état récapitulatif des dépenses qui lui a été transmis ; - Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité » du 6 novembre
2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur;
- Considérant la volonté de la Commune de réaliser des investissements éligibles au fonds de concours de la Communauté de communes Tarn-Agout;
DÉCIDE,
- De rapporter la délibération n° DL-250929-04 concernant une demande de financement au titre du fonds de concours 2025 auprès de la Communauté de communes Tarn-Agout - Section d'investissement. - _ D'approuver la demande de subvention auprès de la Communauté de communes Tarn-Agout au titre du
fonds de concours 2025 telle que présentée.
- De confirmer la demande de soutien financier auprès de la Communauté de communes Tarn-Agout. - De préciser que dans le cas où les aides financières octroyées ne seraient pas conformes au plan de financement ci-dessus, celui-ci serait adapté en conséquence.
-__ D'afficher les financements de la Communauté de Communes Tarn-Agout lors des opérations de communication liées au projets subventionnés.
- _ D'autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer au nom de la Commune, toute pièce nécessaire à
l'accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
We
WT Raphaël BERNARDIN Bernard CAPUS
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr