Compte-Rendu - cr Sommaire du 2 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - cr Sommaire du 2 SEPTEMBRE Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire du 2 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, SÉANCE DU 2 SEPTEMBRE 2019

COMPTE SOMMAIRE RENDU DE SEANCE

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Présents: Mmes ANSERMINO, FARNIER S, FORTIN, MARTY, PHILIPPON, RIGAULT, ROGER

Mrs BORDE, LE MENER, POUSSE, RHENY, TONDEREAU

Absents : Mr FIRMAIN a donné pouvoir à Mr BORDE

Mr FARNIER qui a donné pouvoir à Mr TONDEREAU

Secrétaire : Mme Sabine FARNIER

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 1er Juillet 2019 à

l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

- 2019/034- Mise à disposition de personnel

Mr BORDE informe que la commune de Saint Lubin en Vergonnois n’a plus de secrétaire de mairie depuis

presque un an. La commune de Saint Sulpice a déjà mis à disposition du personnel pour pallier à ce

manque. Mme DELALEU sera deux jours par semaine : le mardi et le jeudi à Saint Lubin pour essayer de

récupérer le retard pris. La convention de mise à disposition est temporaire, elle va jusqu’à la fin de l’année

pour l’instant. Mme FORTIN dit que la convention peut avoir une durée de trois années. Mme FARNIER

demande s’il faudra reprendre une délibération à chaque prolongation, Mr BORDE lui répond que non.

Mme FORTIN demande si elle est d’accord, Mr BORDE dit qu’elle a fait un courrier. Une convention doit

être passée entre les communes, celle-ci a été fournie par le Centre de gestion. Mme FORTIN demande si

de notre côté ça pose problème, Mr BORDE lui répond que non et que cela fait partie de l’entraide entre

communes. Mme FARNIER demande pourquoi il est question de recettes, Mr BORDE lui répond que la

commune de Saint Lubin va indemniser la commune de La Chapelle pour la mise à disposition.

La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les

fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet, après avis de la Commission Administrative Paritaire,

d’une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics

ou privés.

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l’organisme

d’accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de

l’autorité territoriale, après accord de l’agent intéressé.

Dans le cadre des relations entre la Commune de la Chapelle vendômoise et la Commune de Saint Lubin en

Vergonnois, il est proposé la mise à disposition d’un agent communal pour occuper cet emploi, à raison de

15.30 heures par semaine pour assurer le secrétariat à compter du 9 Septembre 2019 jusqu’au 31 Décembre

2019.

En contrepartie de la mise à disposition, la Commune de Saint Lubin en Vergonnois s’engage à verser à la

Commune de la Chapelle Vendômoise une contribution mensuelle au prorata du temps de travail effectué

pour le compte de la Commune de Saint Lubin en Vergonnois, du salaire brut plus les charges patronales

de l’intéressé .

L’agent concerné a souhaité cette mise à disposition en faveur de la Commune de Saint Lubin en

Vergonnois et il a donné son accord. Il est donc possible d’accepter celle-ci pour le temps de travail précité.

La Commission Administrative Paritaire émettra un avis lors de sa séance du 17 Octobre 2019.Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité :

- Approuver la mise à disposition à titre onéreux d’un agent de la Commune de la Chapelle

vendômoise au profit de la Commune de Saint Lubin en Vergonnois jusqu’au 31 Décembre

2019 avec une durée maximale de 3 ans à compter du 9 Septembre 2019 et pour un temps de

travail de 15h30 par semaine.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante à

laquelle sera annexée l’arrêté individuel de l’agent

- Les crédits et les recettes correspondantes sont prévus au budget 2019.

- 2019/035- Modification des statuts d'Agglopolys – Prise des compétences obligatoires « eau

potable » et « gestion des eaux pluviales urbaines », et intégration de la compétence

assainissement au sein des compétences obligatoires

Toutes les communes sont obligées de prendre cette délibération. Concernant l’eau potable, nous ne

sommes pas trop impactés car nous restons en syndicat autonome car il est à cheval sur deux communautés.

Nous sommes en revanche concerné par le transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines qui va être

reprise par Agglopolys. Mr TONDEREAU dit que c’est obligatoire, Mme MARTY lui répond que dans ce

cas on n’a pas d’autres choix que de prendre cette délibération. Mr TONDEREAU demande alors pourquoi

il faut que l’on vote. Mr BORDE lui répond qu’il faut prendre cette délibération et que ce n’est pas

Agglopolys qui l’oblige mais la loi NOTRe qui l’impose. Mr BORDE précise que concernant la

représentation auprès des syndicats, ce seront des élus communautaires qui siègeront dans les syndicats et

plus les élus communaux.

Vu le projet de statuts modifiés joint à la présente délibération ;

La loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi «NOTRe»),

promulguée le 7 août 2015 constitue un important volet de la réforme territoriale.

Plus précisément, la loi rend désormais obligatoire le transfert de certaines compétences aux communautés

d'agglomération selon l'échéancier suivant : - Au 1er janvier 2017, Agglopolys s'est vue transférer dans le

champ de ses compétences obligatoires : la promotion du tourisme ; la collecte et le traitement des déchets

ménagers et l'accueil des gens du voyage, - Depuis le 1er janvier 2018, Agglopolys exerce dans le champ

de ses compétences obligatoire, la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention

des inondations (GEMAPI). - Enfin, il est désormais envisagé au 1er janvier 2020, le transfert obligatoire

pour les communautés d'agglomération des trois compétences suivantes : - 8° « eau » potable au 1er janvier

2020 à l'agglomération - 9° « assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-

8 », - 10° « gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L. 2226-1 »

Par conséquent, il nous appartient désormais de modifier l'article 5 des statuts de la Communauté

d'agglomération de Blois – Agglopolys pour y ajouter, à compter du 1er janvier 2020 les 3 compétences

obligatoires précitées. Ceci étant précisé qu’Agglopolys exerçant depuis le 1er janvier 2005 la compétence

Assainissement au titre de ses compétences facultatives, le transfert de cette dernière dans le champs de nos

compétences obligatoires n'emportera pas d'incidence sur l'exercice et l'étendue de la compétence telle que

nous l'exerçons aujourd'hui. En d'autres termes, il s'agit surtout d'opérer un simple ajustement statutaire en

inscrivant la compétence « Assainissement » dans le bloc de nos compétences obligatoires et en la

supprimant du champ de nos compétences supplémentaires.

Dans le cadre de ces transferts et de l'exercice de ces trois compétences obligatoires, il est précisé les points

suivants :En ce qui concerne la compétence « Eau potable », certaines communes ont transféré leur compétence à un

syndicat intercommunal. A l'échelle de l'agglomération, actuellement, il existe 17 syndicats

intercommunaux compétents en eau potable, inclus pour tout ou partie de leur périmètre dans la

Communauté d'agglomération de Blois – Agglopolys : • les syndicats intercommunaux dont le territoire est

totalement intégré au périmètre de l'agglomération seront dissous au 31 décembre 2019. • les syndicats

intercommunaux dont le territoire est situé à cheval sur deux établissements publics à fiscalité propre

(EPCI – FP) ont la possibilité de se maintenir au 1er janvier 2020. Un mécanisme de représentation-

substitution sera mis en œuvre.

Au titre de l'exercice de ces compétences obligatoires, il a été décidé de ne pas transférer les pouvoirs de

police générale du Maire au Président d'Agglopolys.

Enfin, sur le plan de la procédure relative à la révision des statuts d'Agglopolys, l'article L.5211-17 du

CGCT précise que :

- Le conseil municipal de chaque commune membre d'Agglopolys dispose d'un délai de 3 mois, pour se

prononcer sur chaque modification statutaire. La position des communes est réputée favorable si aucune

délibération n'intervient dans ce délai.

- Le transfert de compétence sera acté uniquement s’il recueille l’avis favorable de deux tiers des

communes représentant la moitié de la population concernée ou la moitié des communes représentant deux

tiers de la population totale. En outre, conformément à l'article L.5211-5 §II 2°du CGCT, à cette majorité

s'ajoute également l'accord favorable du conseil municipal de la commune de Blois dont la population est

supérieure au quart de la population totale concernée.

- Au terme du délai de consultation, si les conditions de majorité qualifiée sont réunies, le Préfet de Loir-et-

Cher prononcera, par voie d'arrêté, l'extension de compétences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 5 abstentions et 9 voix pour :

- approuver le transfert de compétence tel que décrit précédemment et développé dans le projet de

nouveaux statuts joint à la présente délibération ;

- modifier les statuts de la Communauté d'Agglomération dans sa rédaction ainsi proposée en annexe de la

présente délibération ;

- dire que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Président d'Agglopolys et à Monsieur le Préfet de

Loir-et-Cher ;

- autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération et notamment à signer tout document y afférent et à dresser les procès-verbaux de

mise à disposition des biens et des contrats nécessaires à l'exercice des compétences transférées.

- 2019/036- Modification des statuts d'Agglopolys – Prise de la compétence obligatoire «définition,

création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-

1 du Code de l'urbanisme» et modification des compétences obligatoires et facultatives en résultant

Monsieur BORDE précise que les statuts d’Agglopolys doivent aussi être changé par rapport à la prise de

compétence supplémentaire instituée par la loi ELAN.

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2017-11-14-004 du 14 novembre 2017, dotant la Communauté

d'agglomération, de la compétence facultative « définition, création, et réalisation d'opérationsd'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme; acquisition

d'immeubles et constitutions de réserves foncières, au besoin par voie d'expropriation, nécessaires à

l'exercice des compétences communautaires ».

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2018-05-24-002 en date du 24 mai 2018 portant modification de l'article 5 des

statuts de la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys,

Vu les statuts actuellement en vigueur de la Communauté d'agglomération de Blois et en particulier l’article

5 relatif aux compétences obligatoires, optionnelles et facultatives exercées par Agglopolys,

Vu les projets de statuts joints en annexe de la présente délibération ;

Tel qu'il ressort de ses statuts actuellement en vigueur, la Communauté d'agglomération de Blois-

Agglopolys exerce notamment les compétences suivantes :

- au titre de ses compétences obligatoires en matière d'aménagement de l'espace communautaire :

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en

tenant lieu et carte communale; création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) d’intérêt

communautaire; institution de zones d'aménagement différé (ZAP) d'intérêt communautaire ; procédures

nécessaires à la maîtrise du fonder (PUP, etc); organisation des transports urbains.

-au titre de ses compétences facultatives : Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement

d’intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme: acquisition d'immeubles et

constitutions de réserves foncières, au besoin par voie d'expropriation, nécessaires à l'exercice des

compétences communautaires.

- L'article 21 de la loi n° 2018-1021 promulguée le 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de

l'aménagement et du numérique (dite loi ا ELAN ب) a modifié les termes de l'article L. 5216-5 du Code

Général des Collectivités Territoriales, relatif au contenu de la compétence obligatoire "Aménagement de

l'espace communautaire".

- Au terme de cette modification législative, les Communautés d'agglomération exercent de plein droit au

lieu et place des communes membres la compétence de « définition, création et réalisation d’opérations

d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme » ; et non

plus celle précédemment visée dédiée à la « création et réalisation de zones d’aménagement concerte

d’intérêt communautaire ».

- Ainsi, sous l'effet de la loi ELAN, la référence à la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), qui n'est

qu'une procédure de mise en œuvre d'une opération d’aménagement, est ainsi supprimée au bénéfice de

celle d'opération d'aménagement.

- Par conséquent, il convient de procéder à la modification des statuts de la Communauté d'agglomération

pour les mettre en conformité avec la loi ELAN et pour prévoir qu'Agglopolys exercera la compétence de

« définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de

l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme », non plus au titre de ses compétences facultatives mais au titre

de sa compétence obligatoire en matière d’aménagement de l'espace.

- Par ailleurs, en cohérence avec la suppression ainsi opérée par la loi ELAN de la référence à la ZAC, il y

a lieu de profiter de la présente modification pour toiletter les statuts d'Agglopolys et de supprimer, la

référence aux « ZAD d’intérêt communautaire » et aux « procédures nécessaires à la maîtrise du fonder

(DUP, etc) » qui ne sont que des outils de mise en œuvre d'une opération d’aménagement d’intérêt

communautaire.

- Ceci étant précisé que les deux Zones d'Aménagement Différé (ZAD Bouillie et ZAD Maunoury-Cités

Unies) définies d’intérêt communautaire par la délibération n° 2013-266 du Conseil communautaire en date

du 14 novembre 2013, n'existent plus à ce jour.

Au final, au terme de la modification de statuts décrite ci-dessus :- la compétence obligatoire ا Aménagement de l'espace communautaire ب visée à l'alinéa A-2. de l'article

5 des statuts d'Agglopolys sera définie désormais selon les termes suivants :

- « En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma

de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale; en

concertation avec les communes, définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt

communautaire au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du

titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous resserve de l'article L. 3421-2 du

même code; »

- la compétence facultative visée à l'alinéa D-9.de l'article 5 des statuts d'Agglopolys sera désormais

énoncée selon les termes suivants : « acquisition d'immeubles et constitutions de réserves foncières, au

besoin par voie d'expropriation, nécessaires à l'exercice des compétences communautaires ».

- Enfin, sur le plan de la procédure relative à la révision des statuts d'Agglopolys, l'article L.5211-17 du

CGCT précise que :

- Le conseil municipal de chaque commune membre d'Agglopolys dispose d'un délai de 3 mois, pour se

prononcer sur chaque modification statutaire. La position des communes est réputée favorable si aucune

délibération n'intervient dans ce délai.

- Le transfert de compétence sera acte uniquement s’il recueille l’avis favorable de deux tiers des

communes, représentant la moitié de la population concernée ou la moitié des communes représentant deux

tiers de la population totale. En outre, conformément à l'article L.5211-5 §ll 2°du CGCT, a cette majorité

s'ajoute également l'accord favorable du conseil municipal de la commune de Blois dont la population est

supérieure au quart de la population totale concernée.

- Au terme du délai de consultation, si les conditions de majorité qualifiée sont réunies, le Préfet de Loir-et-

Cher prononcera, par voie d’arrêté, l'extension de compétences.

Après en avoir délibéré par 3 abstentions et 11 voix pour, le conseil municipal décide :

- d’approuver le transfert de compétence tel que décrit précédemment et la modification des statuts en résultant;

- de modifier l'article 5 des statuts de la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys pour les mettre en conformité avec la loi ELAN conformément à la rédaction proposée dans le projet de statuts joint en annexe de la présente délibération ;

- de dire que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Président d'Agglopolys et à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher.

- d’autoriser en conséquence Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- 2019/037- demande de subventions

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu la demande de subvention de l’ADMR en mairie et demande son

avis aux membres présents. Mr BORDE lit le courrier de demande de l’association et dit que d’habitude on

ne donne pas. Mme RIGAULT dit qu’il n’y a pas de formulaire de prévu. Mme FORTIN dit qu’on ne

peut pas toujours faire appel au CIAS et que dans ce cas l’ADMR peut remplacer. Mr BORDE dit que les

services du CIAS sont très performants et précise que dans les deux cas, il y a un problème de personnel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, il est décidé de ne rien donner à l’ADMR.

- 2019/038- action groupe AXA

Monsieur le Maire informe que l’entreprise AXA souhaite proposer une réunion d’information sur sa

garantie santé aux riverains de la Commune. Pour se faire, il est demandé à la Commune de signer uneproposition commerciale pour que les habitants puissent bénéficier d’une offre spéciale. Par ce contrat, la

Commune s’engage à informer ses riverains de la tenue de cette réunion et de mettre à disposition d’AXA

un local pour la tenue de la réunion.

Ce sujet avait déjà été abordé lors d’un autre conseil et il avait été dit que c’était une entreprise

commerciale et que c’était à eux de se débrouiller. Mr BORDE a reçu la personne d’AXA et lui a proposé

de lui prêter une salle mais il ne souhaite pas signer la proposition commerciale qui lui a été remise. Il

informe que d’autres communes ont signé. Mme MARTY dit que si on signe cette proposition, les

personnes âgées qui seraient contactées pourraient plus facilement signer un contrat avec cette société. Mr

BORDE veut bien prêter une salle mais ne cautionne pas ce type d’action. Mr TONDEREAU dit qu’ils

n’ont qu’à acheter un fichier clients. Mme RIGAULT dit que l’on avait déjà été contacté pour ce genre de

chose. Mme FORTIN dit que les premiers à l’avoir fait c’est Molineuf et que cette question avait été

abordé au CIAS. Mme FARNIER dit qu’il ne faut pas impliquer la Commune.

Monsieur le Maire demande son avis aux membres présents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 1 abstention, 13 voix contre la signature de cette

proposition commerciale. Il est donc décidé de ne pas signer le document proposé par AXA.

- Divers

 Mr BORDE informe le Conseil que la commission MAPA s’est réunie le 18 Juillet 2019 et a étudié

les offres reçues. Il y en a eu au moins une par lot. C’est le lot mobilier qui a eu le plus d’offres. Mr

BORDE informe que c’est l’entreprise Bureautique 41 qui a eu le lot informatique et que c’est la

solution de location qui a été retenue pour 163.20€/mois pour le matériel et 132.00€/mois pour le

photocopieur, l’entreprise Thibierge pour l’électricité pour 9 191.60€, l’entreprise RIVL pour la

plâtrerie pour 18 016.00€, l’entreprise SRS pour le revêtement de sol pour 12 591.19€, l’entreprise

Poussin Peintures pour 9 339.00€, l’entreprise Sogeclima pour la plomberie pour 2 664.00€,

l’entreprise Lardillier Dabin pour la menuiserie intérieure pour 4 542.46€, l’entreprise Planet

Office pour le mobilier pour 7 051.69€ et l’entreprise Nony pour les menuiseries extérieures pour

22 056.58€. Mr TONDEREAU dit que la solution de location pour l’informatique permettra de

s’adapter pus facilement à la demande. Mr BORDE informe que Mardi 3 septembre aura lieu la

première réunion de chantier. Mme RIGAULT demande quand ce sera fini, Mr BORDE lui répond

qu’il espère pour la fin novembre. Mr TONDEREAU demande comment est agencé l’intérieur. Mr

BORDE lui répond qu’il y aura une salle de réunion pouvant accueillir une vingtaine de personnes,

un bureau, un open space et un espace de convivialité. Mr TONDEREAU dit qu’il faut que ça

réponde à un besoin et que ce soit adapté à la demande. Mr BORDE dit que les filles du Lab à

Blois disent que ce qui est le plus demandé ce sont les bureaux pour recevoir des clients. Il dit que

maintenant il va falloir travailler sur le prix de la location. On va aussi communiquer via Facebook

sur l’avancée des travaux, faire de la promo sur le panneau et le site de la Mairie. Mme MARTY

demande s’il y aura un espace sécurisé, Mr BORDE lui répond que chacun amène son PC. Il est dit

qu’en milieu rural ça peut faciliter les réunions et faire marcher le commerce local.

 Mr BORDE informe que chacun a reçu le rapport d’activités d’Agglopolys et qu’à disposition en

mairie il y a celui des services de l’Etat et de la Région Centre.

 Mr BORDE informe avoir été avec Mme FORTIN à la rentrée de l’école, il y a 27 élèves en CM2,

23 en CM1 et 24 en CE2. Tout s’est bien passé, sauf quelques petites choses par rapport aux

inscriptions pour le bus avec le SIVOS. Les personnes du car doivent pointer tous les enfants

maintenant qui montent dans le bus et cela prend un peu de temps. Il y a également un gros effectif

de petite section : 31 enfants. Mme RIGAULT demande s’il y a un changement dans l’équipeenseignante ? Mr BORDE lui répond que la remplaçante de Mme DASSONVILLE le vendredi a

changé et qu’il y a un nouvel enseignant à Landes le Gaulois.

 Mr BORDE informe avoir reçu deux demandes en concernant la sécheresse pour que la commune

dépose un dossier auprès de la préfecture. Il n’y a pas d’autres dossiers de déposés. Mr

TONDEREAU dit que c’est le sec qui fait mal pas la chaleur et qu’en plus la commune a des

terrains argileux.

 Mr BORDE dit que l’on pourrait prescrire un arrêté pour que les riverains désherbent devant chez

eux. Mme FARNIER dit que c’est pareil que pour la neige. Mr BORDE demande si on le prend.

Mme RIGAULT dit qu’il faut laisser la possibilité aux gens de de planter des fleurs. Mme

MARTY dit qu’il faut plus inciter qu’imposer une telle chose et précise que dans le bourg ce n’est

pas sale. Mr BORDE dit que maintenant on ne peut plus utiliser les mêmes produits, que de ce fait

les employés n’ont plus le temps de tout faire et que cette proposition est pour les aider. Mme

FARNIER demande si l’on met cette information dans le bulletin, il est répondu oui.

 Mr BORDE informe qu’il y a des gens du voyage qui sont arrivés sur le stade et qu’ils doivent

repartir mercredi 4 Septembre. Ils sont là car il y a une convention évangélique cistercienne au parc

des expos à Blois. Mme FARNIER dit qu’il y a eu des dépôts de branches et autres dans les Bois

de Champigny sur le chemin par ceux qui étaient là cet été.

 Mr BORDE informe que le prochain conseil aura lieu le 7 octobre à 18h30.

 Mr RHENY prend la parole et informe que le propriétaire de la maison rue des écoles à qui nous

avons fait un courrier a commencé à élaguer la haie. Il informe qu’il sera vigilant sur ce dossier. Il

informe également que les travaux de voirie prévus pour 2019 sont tous réalisés. Il reste seulement

un dernier chantier à Siany qui sera très prochainement réalisé.

 Mme FARNIER veut remercier les personnes qui ont aidé à la fête populaire et plus

particulièrement François LE MENER pour son aide précieuse. Elle demande si l’on fait quelque

chose l’année prochaine, si oui, quoi ? Logiquement, il y a un feu d’artifice, mais est-ce que la salle

sera commencée ? Mr BORDE lui répond qu’au vu de toutes les démarches à faire les travaux ne

pourront être commencés à cette période. Mme FARNIER demande alors si la commission s’en

occupe ou si on laisse le soin au prochain conseil de le faire. Mr RHENY et Mme MARTY lui

répondent qu’il faut que l’on se positionne dès maintenant pour le faire. Mmes FORTIN et ROGER

sont d’accord. Mme FARNIER demande à quelle date car le 14 Juillet tombe un mardi et propose

la date du samedi 11 Juillet. Mr TONDEREAU lui répond que c’est mieux de le faire avant

qu’après le 14. Mme FORTIN est d’accord. Mr BORDE dit que la majorité des feux auront lieu le

lundi 13 et le mardi 14 et que la date du 11 juillet est cohérente. Mme FARNIER annonce qu’elle

réunira la commission festivités pour organiser tout cela. Elle rappelle que samedi 7 septembre

aura lieu la journée des associations et qu’elle n’y sera pas présente.

 Mr LE MENER demande si nous avons perçu la subvention pour Festillésime. Il lui répond non

que les documents ont été transmis et que l’on attend.

La séance est levée.