Compte-Rendu - cr sommaire DU 3 DECEMBRE 2018

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Compte-Rendu - cr sommaire DU 3 DECEMBRE 2018 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire DU 3 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 3 DECEMBRE 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE

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Présents: Mmes ANSERMINO, FARNIER, S FORTIN,

Mrs BORDE, FARNIER D, FIRMAIN, LE MENER, POUSSE,

RHENY , TONDEREAU

Absents : Mme Caroline RIGAULT qui a donné pouvoir à Mme Sabine FARNIER Mme Hélène MARTY qui a donné pouvoir à Mme Josette ANSERMINO

Mme ROGER

Mme PHILIPPON qui a donné pouvoir à Mr BORDE

Secrétaire : Mme Sabine FARNIER

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 5 Novembre 2018 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

- 2018/054- Rapport de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des

charges transférées concernant les compétences GEMAPI et l’exercice des

missions dites hors GEMAPI

Mr le Maire informe que depuis le 1er janvier 2018, Agglopolys exerce au titre de ses compétence obligatoires la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations. A ce titre, Agglopolys se substituera aux communes au Syndicat Mixte d’Entretien du Bassin du Beuvron, au Syndicat mixte du Bassin de la Cisse et de ses Affluents et auprès du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation pour l’Aménagement du Bassin de la Masse en ce qui concerne les compétences GEMAPI uniquement.

Ainsi, le calcul de la CLECT va être revu au titre de ses nouvelles charges transférées. La somme retenue pour la commune de la Chapelle Vendômoise serait de 1469.64€.

Mr BORDE informe que cela correspond à ce que l’on versé au syndicat et que ce sera soustrait à notre attribution de compensation.

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-5 ;

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois ;

Vu l'avis favorable de la CLETC réunie le 9 novembre 2018.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal décide :

– D’approuver le rapport de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges transférées par les communes à Agglopolys, à l'occasion de la prise de compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et de la prise de compétence facultative « exercice des missions dites hors GEMAPI », du 9 novembre 2018 ;

– De charger Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.- 2018/055- Demande de subventions

Mr le Maire informe avoir reçu les demandes de subventions suivantes en mairie :

- ADMR

- ADER

- HANDI’CHIENS

- TOUR DU LOIR ET CHER

Mr BORDE lit le courrier de demande, Mr TONDEREAU dit que l’on a donné à cette

association avant de faire partie du CIAS. Mr BORDE précise que c’est le siège qui fait la

demande et non l’antenne de Blois et qu’il demande 1.40€/habitants. Il informe que certains

habitants font appel à l’ADMR mais que ces riverains paient cette prestation et que le CIAS le

fait aussi.

Concernant la demande de l’ADER, Mr le Maire dit que c’est cette association qui fait passer

le permis piéton au CM1. D’habitude nous donnons 5€/élève habitant la commune. Cette

année nous en avons 5.

Concernant la demande d’Handi’Chiens, nous avons donné à une époque car des familles de

la commune avaient des chiens mais il semblerait qu’elles n’en aient plus.

Concernant la demande du Tour du Loir et Cher, Mr BORDE informe que comme tous les

ans, il demande une subvention et l’autorisation de passer sur la commune. Il informe qu’il

donnera l’autorisation mais qu’en général la commune ne donne pas de subvention. Il dit

également que le contre la montre aura lieu entre Chailles et les Montils l’année prochaine.

Mr le Maire demande son avis aux membres présents.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal décide :

 de donner une subvention de 25€ à l’ADER

 de ne pas donner de subvention à l’ADMR, HANDI’CHIENS et au TOUR DU LOIR

ET CHER

Et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour le versement de cette

subvention.

- 2018/056- délibération instaurant le principe de la redevance réglementée pour

chantiers (s) provisoire(s)

Mr le Maire donne connaissance aux membres présents du décret n°, 2015-334 du 25 mars

2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour

l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages

des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations

particulières d’énergie électrique et de gaz.Mr RHENY demande sur quelle base est calculée cette redevance, Mr BORDE lui répond

qu’il faut se référer au décret cité ci-dessus.

Mr le Maire demande l’avis des membres présents.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public

par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de

distribution d’électricité et de gaz ;

- D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars

2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire ;

- D’adopter la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance

pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur

des ouvrages des réseaux de transports et de distribution d’électricité et de gaz.

- 2018/057- demande de subvention auprès de la CAF pour la création d’un city-

park

Mr le Maire informe que la commission des jeunes demande à ce qu’un tel projet soit réalisé

depuis quelques années, des jeunes avaient été rencontré en ce sens. Mr BORDE informe que

ce projet sera inscrit au BP 2019 et que l’on a déjà un devis en mairie. Il informe que l’on a

déjà demandé une subvention au titre de la DSR 2019 et que l’on va essayer de coupler avec

la CAF. Il informe également que l’on attend une réponse en ce qui concerne le CNDS savoir

s’ils font quelque chose pour ce genre de projet. Il y aura un accès pour le handisport. Mr

TONDEREAU demande quel est le budget pour la création d’un city park, et demande si le

fait d’obtenir la subvention nous impose de réaliser ce projet. Mr RHENY demande si c’est

encore au stade de projet, Mr BORDE lui répond que oui que cela sera vu en commission

budget.

Mr le Maire informe que dans le cadre du projet de création d’un city park, la commune peut

faire une demande de subvention auprès de la CAF du Loir et Cher. La demande est à déposer

avant le 31 Décembre 2018. Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien

vouloir l’autoriser à effectuer cette demande de subvention auprès des services de la CAF du

Loir et Cher.

- 2018/058- dépenses avant BP

Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que selon les dispositions de l’article

15 de la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, l’ordonnateur

peut, jusqu’à l’adoption du budget, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Pour 2019, Monsieur le Maire propose l’ouverture par anticipation de certains crédits suivants

correspondants à des besoins urgents ou à des marchés en cous pour lesquels des factures vont

devoir être honorées rapidement :

- Chapitre 20 : 1 750.00 €

- Chapitre 21 : 46 713.25 €

- Chapitre 23 : 500.00 €

Ces crédits pour un montant total de 48 963.25 € seront inscrits au budget primitif 2019

« Commune » lors de son adoption.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’ autoriser l’ouverture

des crédits susvisés par anticipation au vote du budget Primitif 2019.

- 2018/059- demande de DETR 2019

La délibération est retirée de l’ordre du jour étant donné que les critères d’attribution de cette

subvention ne sont parvenus en mairie que ce matin.

- 2018/059- Décision modificative

Mr le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative afin de pouvoir payer les indemnités d’évictions aux exploitants suite à l’achat des parcelles pour la création du chemin sécuritaire reliant le bourg à Toisy, en effet les crédits prévus n’étaient pas prévus au budget.

- Compte 678 + 445.00 €

- Chapitre 615231 - 445.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la passation de cette écriture comptable.

- Divers

 Mr BORDE informe que le rapport du SIDELC 2017 est en mairie au secrétariat et

qu’il est libre de consultation.

 Mr BORDE lit le courrier de la société Transaxia qui cherche une personne ou un

couple pour ouvrir une agence immobilière dans le secteur. Les personnes intéressées

doivent envoyer un Cv et une lettre de motivation à la société, les coordonnées sont en

mairie.

 Mr BORDE informe avoir reçu un courrier concernant le changement des fréquences

de la TNT au 29 Janvier prochain. La plaquette est en mairie pour les personnes qui

seraient intéressées.

 Mr BORDE informe que l’école de Lunay va participer à l’étoile cyclo est à ce titre ils

ont demandé à pouvoir avoir une salle pour dormir et manger. La commune a

demandé à la gym et aux danseurs s’il était possible que leur cours soient décalés cejour-là. Les deux associations ont répondu favorablement et la commune les en

remercie.

 Concernant la venue de chantelune samedi, il y a eu 75 places de vendues. Il était

escompté le double. Mr LE MENER dit que c’est difficile de prévoir un nombre de

spectateurs. Mr BORDE informe que le cachet est de 1 000€, que les frais annexes

sont de 300€ et que la vente des places a rapporté 600€. La manifestation fait un

déficit de 300€. Mr LE MENER informe que l’on devrait avoir une remise sur le

cachet car il y a eu un problème de lumière, il faut attendre de recevoir la facture.

Mme FORTIN demande si cela à plu aux gens, Mr BORDE dit que c’était un

spectacle enlevé, prenant, gai et que ça bougeait. Ce n’était pas statique, c’était vivant

et adapté aux chansons. On voyait que les gens chantaient par plaisir. La troupe est

composée d’au moins 30 personnes. Mr LE MENER dit que c’est toujours décevant

de ne pas avoir grand monde lorsque l’on organise quelque chose mais que là comme

c’était leur première représentation. Mr FIRMAIN dit que le contexte général n’incite

pas non plus les gens à sortir. Mr LE MENER espère avoir plus de monde pour le

spectacle organisé dans le cadre de Festillésime en Avril. Mr BORDE dit que l’on ne

va pas aller demander des subventions à chaque fois aux entreprises de la commune.

Mr FIRMAIN dit qu’il faut faire de la publicité longtemps à l’avance. Mr LE MENER

aimerait mobiliser plus de main d’œuvre pour aider à monter le matériel quand il y a

des spectacles.

 Mr BORDE informe qu’avec la réforme de la commission des listes électorales, le

conseil avait proposé trois élus or il y a des règles et ne peuvent être proposés les

adjoints et conseillers délégués et il faut en désigner de nouveaux. Mr TONDEREAU

est désigné titulaire et Mr POUSSE suppléant.

 Mr BORDE informe que la personne en charge de la garderie est en arrêt maladie

depuis le 12 Novembre et que la personne qui la remplace est celle qui avait été

recrutée pour la remplacer pendant son congé maternité. Mr BORDE informe qu’il

s’agit de Mme MATTEI.

 Mr BORDE informe que samedi à eu lieu les entretiens pour le BIMBY avec des

architectes. En tout il y a eu 13 RDV qui ont tous été honorés. Mrs FIRMAIN et LE

MENER sont venus à titre personnel et Mr BORDE leur demande leur ressenti. Mr

FIRMAIN dit que par rapport à son projet l’architecte qu’il a vu a été au-delà de ce

que lui avait envisagé. Il dit qu’ils ont une bonne vue d’ensemble. Mr LE MENER dit

que les architectes rencontrés sont de bons conseils et qu’ils avaient un logiciel 3 D

qui permettait d’avoir une vue future. Mr BORDE informe qu’à titre de Maire, il avait

également un RDV pour le devenir de l’ancienne poste. Il lui a été proposé de faire

une micro-crèche ce qui pourrait correspondre à une demande d’un particulier qui

avait ce projet sur la commune. Il faudra étudier cela, les architectes vont nous

envoyer quelque chose en ce sens fin janvier. Mr BORDE dit qu’avec les projets

présentés, s’ils se concrétisent tous cela pourrait faire une vingtaine de maisons à venir

dans les 2 ans sur la commune.

 Mr BORDE rappel que les vœux de la commune auront lieu Vendredi 4 Janvier 2019

à 19h00.La séance est levée.