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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°214 spécial du 1er septembre 2022
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°214 spécial du 1er septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE-HAUTS-DE-FRANCE
ANNÉE 2022 – NUMÉRO 214 DU 1ER SEPTEMBRE 2022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2022- RECUEIL N°214 SPÉCIAL DU 1ER SEPTEMBRE 2022
RECUEIL SPÉCIAL DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
TABLE DES MATIÈRES MINISTÈRE et
DE LA JUSTICE : Direction de
Es l'administration Fraternité
pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 01 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Alain CHOMBART
en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes.
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 06 juin 2018 nommant Madame Valérie DECROKX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 18 juin 2018 ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 1 août 2022 donnant délégation à Madame Valérie DECROIX,
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 avril 2015 portant nomination de Monsieur Alain CHOMBART en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes, à compter du 11 mai 2015.
Arrête :
Article 1°°
Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, donne délégation de signature à
Monsieur Alain CHOMBART, chef des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes, pour
tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des personnels
et ressources humaines, à la gestion économique et financière’ de la maison d'arrêt de Valenciennes, ainsi qu'aux relations
partenariales et de communication développées de la maison d'arrêt de Valenciennes, et ce dans la limite des fonctions et
attributions confiées à la directrice interrégionale.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 01 septembre 2022
Valérie DECROI MINISTÈRE SRE DELA JUSTICE UE ETS
Été l'administration Égalité Fraternité
pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
LILLE — HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 01 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Pascal DUPIRE
en qualité de chef d'établissement de l'etablissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain.
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 06 juin 2018 nommant Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 18 juin 2018 ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 1 août 2022 donnant délégation à Madame Valérie DECROIX,
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 05 août 2020 portant nomination de Monsieur Pascal DUPIRE en
qualité de chef d'établissement de l'etablissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain, à compter du 01 septembre
2020.
Arrête :
Article 1°°
Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, donne délégation de signature à
Monsieur Pascal DUPIRE, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement de l'etablissement pénitentiaire pour
mineurs de Quiévrechain, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-
main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de l'etablissement pénitentiaire
pour mineurs de Quiévrechain, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées de l'etablissement
pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice
interrégionale.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 01 septembre 2022
Dust 4
La directrice Interfégioi
des services péi téntiai s He
li à ValérleDECI
£ MINISTÈRE ne DE LA JUSTICE Direction de
Été l'administration Fraternité
pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 01 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LAMOTTE
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Maubeuge.
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à là déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 06 juin 2018 nommant Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 18 juin 2018 ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 1 août 2022 donnant délégation à Madame Valérie DECROIX,
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 05 août 2020 portant nomination de Monsieur Philippe LAMOTTE en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Maubeuge, à compter du 01 septembre 2020.
Arrête :
Article 4°°
Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, donne délégation de signature à
Monsieur Philippe LAMOTTE, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Maubeuge,
pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou.collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire de Maubeuge, ainsi qu'aux
relations partenariales et de communication développées du centre pénitentiaire de Maubeuge, et ce dans la limite des
fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 01 septem
PS
Valérié DEËROD MINISTÈRE : : :
DE LA JUSTICE : DLScone
alé l'administration Fraternité pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
ULLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 01 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Thierry GUILBERT
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 06 juin 2018 nommant Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 18 juin 2018 ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 1 août 2022 donnant délégation à Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services-pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 05 août 2021 portant nomination de Monsieur Thierry GUILBERT en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin, à compter du 01 septembre 2021.
Arrête :
Article 19°
Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, donne délégation de signature à Monsieur Thierry GUILBERT, directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 01 septembre 2022
Valérie DÉCRO! MINISTÈRE . : DE LA JUSTICE Direction de
Lib . l'administration Sgalité
pénitentiaire Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 01 septembre 2022 portant délégation de signature à Madame Delphine ROUSSELET
en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Annoeullin.
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 06 juin 2018 nommant Madame Valérie DECROIX, directrice interrégignale des services pénitentiaires de Lille à compter du 18 juin 2018 ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 1 août 2022 donnant délégation à Madame Valérie DECROIX,
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 mai 2022 portant nomination de Madame Delphine ROUSSELET
en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Annoeullin, à compter du 15 juin 2022.
Arrête :
Article 1°°
Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, donne délégation de signature à
Madame Delphine ROUSSELET, directrice des services pénitentiaires, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Lille
Annoeullin, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de
justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire de Lille
Annoeullin, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées du.centre pénitentiaire de Lille Annoeullin, et
ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale.
Article 2
Le-présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
AT e € e
Fait à Lille, le 01 a.
5 :
AS La
directrice Inferi égiohal
des services pénitémiai d MINISTÈRE ir
DE LA JUSTICE MCE PA l'administration
on pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
LILLE — HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 01 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur David BONNENFANT en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Dunkerque.
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 06 juin 2018 nommant Madame Valérie DECROKX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 18 juin 2018 ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 1 août 2022 donnant délégation à Madame Valérie DECROIX,
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 23 juin 2020 portant nomination de Monsieur David BONNENFANT
en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Dunkerque, à compter du 01 août 2020.
Arrête :
Article 1°
Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, donne délégation de signature à
Monsieur David BONNENFANT, chef des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Dunkerque, pour
tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt de Dunkerque, ainsi qu'aux. relations
partenariales et de communication développées de la maison d'arrêt de Dunkerque, et ce dans la limite des fonctions et
attributions confiées à la directrice interrégionale.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. .
Fait à Lille, le 01 septembre 2022
rrale MINISTÈRE : :
DE LA JUSTICE Direction de
té l'administration Fraternité pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 01 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Grégory DESARMAGNAC
en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Douai.
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 06 juin 2018 nommant Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 18 juin 2018 ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 1 août 2022 donnant délégation à Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 février 2021 portant nomination de Monsieur Grégory
DESARMAGNAC en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Douai, à compter du 01 juin 2021
Arrête :
Article 1°°
Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, donne délégation de signature à
Monsieur Grégory DESARMAGNAC, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Douai,
pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt de Douai, ainsi qu'aux relations
partenariales et de communication développées de la maison d'arrêt de Douai, et ce dans la limite des fonctions et attributions
confiées à la directrice interrégionale.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 01 septembre 2022
La directrice Interrégionale
des services pénitentiaires der Hill MINISTÈRE Direction de
DELLAIUSTICE l'administration mit | pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
LILLE — HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 01 septembre 2022 portant délégation de signature à Madame Jeannie NOAH en qualité directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord.
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 06 juin 2018 nommant Madame Valérie DECROKX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 18 juin 2018 ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration Ras du 1 août 2022 donnant délégation à Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 09 mars 2021 portant nomination de Madame Jeannie NOAH, à
compter du 1®' avril 2021 en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord ;
Arrête :
Article 1°°
Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, donne délégation de signature à
Madame Jeannie NOAH, directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord, pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle où collective des personnes placées sous-main de justice, des personnels et
ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 01 septembre 2022
La directrice interréglénaie..
des services pie
Valérie % MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE ñ ae ne
Liberté de l'administration pénitentiaire Égalité Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DE LILLE,
HAUTS DE FRANCE
ARRETE DU 01 Septembre 2022
Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la- gestion individuelle ou collective des
personnels et ressources humaines, des décisions relatives à organisation des relations partenariales avec les
intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service
public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale
Madame Valérie DECROIX, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille.
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles R.113-65, D.112-10, D.211-19 à D.211-21, D.211-27 à D.211-28, D.215-
13, R.223-2 à R.223-7, R.341-10, D.341-20, R:342-1 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 06 juin 2018 nommant Madame Valérie DECROKX, directrice interrégionale des servicés pénitentiaires de Lille à compter du 18 juin 2018 ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 1 août 2022 donnant délégation à Madame Valérie DECROIX,
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Monsieur Pierre GADOIN, adjoint à la directrice interrégionale
des services pénitentiaires de Lille et à Madame Aurélie LECLERCQ, secrétaire générale à la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille, à l'effet de signer, au nom du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité ;
ARRETE
Article 1 : il est donné délégation de signature, par ordre prioritaire, dans le cadre de l'intérim de l'exercice de ses fonctions,
ou en cas d'empêchement dûment constaté à ses collaborateurs suivants :
Monsieur Pierre GADOIN,. directeur fonctionnel des services pénitentiaires, directeur interrégional adjoint à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
Madame Aurélie LECLERCQ, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, secrétaire générale à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
Monsieur Marc GINGUENÉ, directeur des services pénitentiaires, chef du département de la sécurité et de la détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
Madame Mathilde CUNHA, directeur des services pénitentiaires, adjointe au chef du département de la sécurité et de la
détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
Monsieur Gonzague VIDOGUE, directeur des services pénitentiaires, directeur placé à la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
Monsieur Benoit TSHISANGA, directeur pénitentiaire fonctionnel d'insertion et de probation, chef du département des
politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires de
de Lille — Hauts de France ;
Madame Camille LESSIEHI, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef du département des
‘politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires de
de Lille — Hauts de France ;
Monsieur Pascal LUCAS, attaché d'administration de l'État, chef du département des ressources humaines et des relations sociales à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ; Monsieur Antoine LANDOUZY, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département des ressources humaines et des relations sociales à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;
Madame Céline MORENO, attachée d'administration de l'État, cheffe du service de gestion administrative et financière du personnel à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
Monsieur Thierry FLOUQUET, attaché d'administration de l'État, chef du département du budget et des finances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
Monsieur Jérôme FOSLIN, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du’ département du budget et des finances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
Monsieur Dusty CHABOT, attaché d'administration de l'État, chef du département des affaires immobilières à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France à compter du 01 octobre 2022 ;
Monsieur Stéphane BELVAL, directeur technique, adjoint au chef du département des affaires immobilières à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
Monsieur Didier GILLIOCQ, directeur des services pénitentiaires, chargé de la MISSION ONE à la direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
Madame Réjane BOURDOT, directrice des services pénitentiaires, directrice: des équipes de sécurité pénitentiaires à la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
Madame Odile CARDON, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, coordinatrice MILRV à la direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région et départements (Aisne,
Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) ainsi qu'affiché et consultable dans les locaux de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille.
Fait à Lille, le 01 septembre 2022
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ; MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille,
Hauts de France.
DECISION
portant délégation de signature en qualité de chef du DPIPPR
La directrice interrégionale des services pénitentiaires des Hauts de France,
Vu le décret n° 2008 — 689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation et aux attributions du
Ministère de la Justice ;
Vu le décret n° 2010 — 146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et les départements ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 06 juin
2018 nommant Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires
de Lille à compter du 18 juin 2018 ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 1 août 2022 donnant délégation à
Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :
DECIDE
Atticle 1% - Il est donné subdélégation en vue de signer tous les actes relatifs à l'attribution de
subventions ou de passage de conventions d’un montant maximal de vingt-cinq mille euros à
des partenaires associatifs dans le cadre exclusif des missions du département de la politique
d'insertion et de la politique de prévention de la récidive de la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille ainsi qu'à la signature des courriers produits par ce
département, à l'exception de ceux adressés à la DAP ou au ministère de la justice, à monsieur
Benoit TSHISANGA, chef du département de la politique d'insertion et de la politique de
prévention de la récidive de la direction interrégionale .des services pénitentiaires de Lille.
Article 2 — La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Lillle, 16 0F:sepiémbre 2022
É EE
DISP LILLE
BP. 765 — 59034 Lille Cedex
Téléphone : 03 20 63 66 66
Télécopie : 03 20 54 40 64 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire
Fraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille,
Hauts de France.
DECISION
portant délégation de signature en qualité d’adjointe au chef du DPIPPR
La directrice interrégionale des services pénitentiaires des Hauts de France,
Vu le décret n° 2008 — 689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation et aux attributions du
Ministère de la Justice ;
Vu le décret n° 2010 — 146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et les départements ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 06 juin
2018 nommant Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires
de Lille à compter du 18 juin 2018 :
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 1 août 2022 donnant délégation à
Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
DECIDE
Article 1% - Il est donné subdélégation en vue de signer tous les actes relatifs à l'attribution de
Subventions ou de passage de conventions d'un montant maximal de vingt-cinq mille euros à
des partenaires associatifs dans le cadre exclusif des missions du département de la politique
d'insertion et de la politique de prévention de la récidive de la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille ainsi qu'à la signature des courriers produits par ce
département, à l'exception de ceux adressés à la DAP ou au ministère de la justice, à madame
Camille LESSIEHI, adjointe au chef du département de la politique d'insertion et de la politique
de prévention de la récidive de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Article 2 — La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Lille, le 01 septembre 2022
DISP LILLE
BP. 765 — 59034 Lille Cedex
Téléphone : 03 20 63 66 66
Télécopie : 03 20 54 40 64