Arrêté - ap DDT SEN 20220518 B51

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Arrêté - ap DDT SEN 20220518 B51 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune d'Éveux. Lien du pdf (Arrêté - ap DDT SEN 20220518 B51)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique, PRÉFET Direction départementale

DU RHÔNE des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_SEN_20220518_B51 du 18 mai 2022

relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles du territoire départemental hors Est-lyonnais et du territoire de l'Est lyonnais

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-3 et R.211-66,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'ac- tion des services de l'État dans les régions et les départements,

VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe),

VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, Mme Vanina NICOLI,

VU l'arrêté inter-préfectoral cadre n° DDT_SEN_20220330_B36 du 31 mars 2022 fixant le cadre des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et les nappes d'eaux souterraines du territoire de l'Est lyonnais,

VU l'arrêté préfectoral cadre n° DDT_SEN_20220330_B35 du 31 mars 2022 fixant le cadre des mesures

de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et les nappes d'eaux souterraines du département du Rhône et de la métropole de Lyon hors territoire de l'Est lyonnais,

VU les débits des cours d'eau constatés sur le département du Rhône et de la Métropole de Lyon,

CONSIDÉRANT que la situation de la ressource en eau est déficitaire pour la saison et qu'un passage en vigilance des eaux superficielles est nécessaire pour anticiper une situation susceptible de se dégrader en situation d'alerte puis d'alerte renforcée,

CONSIDÉRANT que la mise en situation de vigilance des eaux souterraines du territoire départemental hors Est-lyonnais et du territoire de l'Est lyonnais, par arrêté DDT_SEN_20220429_B50 du 29 avril 2022 doit être maintenue,

CONSIDÉRANT que les membres des comités de gestion de l'eau dans leur formation spécifique de suivi conjoncturel pour le territoire départemental et de l'Est lyonnais, informés par voie dématérialisée

1/11le 16 mai 2022, n'ont pas transmis d'avis défavorable au placement en vigilance de l'ensemble des eaux superficielles,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,

ARRÊTE

Article 1:

L'arrêté DDT_SEN_20220429 B50 du 29 avril 2022 est abrogé.

Article 2 :

Il est décidé de déclencher les situations suivantes :

Zone de gestion Situation pour les Situation pour les (annexe 1) eaux souterraines eaux superficielles et leur nappe d'accompagnement

Territoire du département du Rhône hors Est lyonnais

ZONE 1 Non concernée Vigilance |

| ZONE2 [Vigilance | Vigilance

ZONE 3 HE Non concernée “ Vigilance

ZON E 4 | Non concernée : Vigilance

ZONE 5 | | Vigilance Vigilance

| ZONEG | | Non concernée | Vigilance :

| | En Territoire de l'Est lyonnais L | .

ZONE 7 (EE Vigilance A | Te C Vigilance :|

ZONE 8 l ERA Vigilance 1: | Vigilance +,

ZONE 9 Vigilance | Vigilance

La situation de vigilance correspond à un niveau d'alimentation des cours d'eau et des nappes où tous les usages sont satisfaits sans préjudice pour la ressource et le fonctionnement biologique des milieux aquatiques, mais à partir duquel la situation basse est susceptible de s’aggraver dans les semaines ou le mois à venir.

Une telle situation est rencontrée en moyenne moins de une année sur deux.

La liste des communes classées par zone de gestion est disponible en annexe 1. Les cartes de délimitation des zones de gestion sont annexées au présent arrêté (annexe 2).

Article 3 : Période d'application

Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 31 octobre 2022.

Article 4 : Publication

Le présent arrêté est :

- adressé pour affichage en mairie, au maire de chaque commune concernée, - publié sur le site des services de l’État dans le Rhône et au recueil des actes administratifs du Rhône.

21Article 5 : Exécution

La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le directeur départemental des territoires, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental du Rhône de l'office français pour la biodiversité, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Fait, le

Préfète dé

L L& CE

$ $

Vanina NICOLI

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet

d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

3/11Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion

1. Territoire du département du Rhône hors Est lyonnais

Affoux ZONE 3 69001 Chambost-Longessaigne| ZONE 3 69038

Aigueperse ZONE 1 69002 Chamelet ZONE 1 69039

Albigny-sur-Saône ZONE 4 69003 Champagne-au-Mont- ZONE 4 69040

Alix ZONE1 | 69004 .-.

Ambérieux ZONE2 | 69005 | |Chaponost ZONES _ | 69048 Amplepuis ZONE 1 69006 Charbonnières-les-Bains | ZONE 5 69044

Ampuis ZONE 6 69007 Charentay ZONE 1 69045

Ancy ZONE 3 62008 Charly ZONES 69046

Anse ZONE 2 69009 Charnay ZONE 1 69047

Arnas ZONE 2 69013 Chasselay ZONE 2 69049

Aveize ZONE 3 69014 Châtillon ZONE 1 69050

Avenas ZONE 1 69015 Chaussan ZONE 5 69051

Azolette ZONE 1 69016 Chazay-d'Azergues ZONE 1 69052

Bagnols ZONET | 69017 chere ZONES 620 Beaujeu ZONE 1 69018 Chénelette ZONE 1 69054

Beauvallon (Nord) ZONES | éo179 | |Chessy ZONET | 68056 Beauvallon (Sud) ZONEG | 69179 | |Chevinay PONS PS7 Belleville-en-Beaujolais ZONE 2 69019 Chiroubles ZONE 1 63058 Belmont-d'Azergues ZONE 1 69020 Civrieux-d'Azergues ZONE 1 69059 Bessenay ZONE 3 69021 Claveisolles ZONE 1 69060 C ZONE 1 69061 Bibost ZONE3 | 69022 ENY x Coise ZONE 3 69062 Blacé ZONE 1 69023 SE Collonges-au-Mont-d'Or | ZONE 4 69063 Brignais ZONE 5 69027 Condri ZONE 064 Brindas ZONES | 69028 INCTIET LS C lles-en-B jolai ZONE 1 69065 Brullioles ZONE3 | 69030 ICE SE EEE . Cours ZONE 1 69066 Brussieu ZONE 3 69031 Courzieu ZONE 3 69067 Bully ZONE 3 69032

- - Couzon-au-Mont-d'Or ZONE 4 69068 Cailloux-sur-Fontaines ZONE 4 69033

| | Craponne ZONE 5 69069 Caluire-et-Cuire ZONE 4 69034

Cubli Z 907 Cenves ZONE1 | 69035 vblize ONET_| 69070

nm Curis-au-Mont-d'Or ZONE 4 69071 Cercié ZONE 7 69036

Dardill ZONE 4 69072

Chabanière ZONE3 | 69228 Er Denicé ZONE 1 69074 Chambost-Allières ZONE1 | 69037 EnIce 9

anAnnexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)

Deux-Grosne ZONE 1 69135 Lachassagne ZONE 1 69106

Dième ZONE 1 69075 Lamure-sur-Azergues ZONE 1 69107

Dommartin ZONE 1 69076 Lancié ZONE 1 69108

Dracé ZONE 2 69077 Lantignié ZONE 1 69109

Duerne ZONE 3 69078 Larajasse ZONE 3 69110

Échalas ZONE6 | 69080 La Tour-de-Salvagny ZONES | 69250

Écully ZONE 4 69081 Le Breuil ZONE 1 69026

Émeringes ZONE 1 69082 Légny ZONE 69111

Éveux ZONE 3 69083 Lentilly ZONES 69112

Fleurie ZONE 1 69084 Le Perréon ZONE 1 69151

Fleurieu-sur-Saône ZONE 4 69085 Les Ardillats ZONE 1 69012

Fleurieux-sur-l'Arbresle ZONE 3 69086 Les Chères ZONE 2 69055

Fontaines-Saint-Martin ZONE 4 69087 Les Haies ZONE 6 69097

Fontaines-sur-Saône ZONE 4 69088 Les Halles ZONE 3 69098

Francheville ZONE 5 69089 Les Sauvages ZONE 1 69174

Frontenas ZONE 1 69090 Létra ZONE1 69113

Genay ZONE 4 69278 Limas ZONE 2 69115

Givors ZONE 6 69091 Limonest ZONE 4 69116

Gleizé ZONE 1 69092 Lissieu ZONE 1 69117

Grandris ZONE 1 69093 Loire-sur-Rhône ZONE 6 69118

Grézieu-la-Varenne ZONE 5 69094 Longes ZONE 6 69119

Grézieu-le-Marché ZONE 3 69095 Longessaigne ZONE 3 69120

Grigny ZONE 5 69096 Lozanne ZONE 1 69121

Haute-Rivoire ZONE 3 69099 Lucenay ZONE 69122

lrigny ZONE 5 69100 Lyon ZONE 4 69123

Jarnioux ZONE 1 69101 Marchampt ZONE 1 69124

Joux ZONE 3 69102 Marcilly-d'Azergues ZONE 1 69125

Juliénas ZONE 1 69103 Marcy ZONE 1 69126

Jullié ZONE 1 69104 Marcy-l'Étoile ZONE 5 69127

L'Arbresle ZONE 3 69010 Meaux-la-Montagne ZONE 1 69130

La Chapelle-sur-Coise ZONE 3 69042 Messimy ZONE 5 69131

La Mulatière ZONE 5 69142 Meys ZONE 3 69132

La Tour-de-Salvagny ZONE 5 69250 Millery ZONE 5 69133

Lacenas ZONE 1 69105 Moiré ZONE 1 69134

sf11Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)

Commune”

|

Montagny ZONE 5 69136 Saint-Appolinaire ZONE 1 69181

Montanay ZONE 4 69284 Saint-Bonnet-des- ZONE 1 69182

Montmelas-Saint-Sorlin | ZONE1 | 69137 Éruyères

Montromant ZONE 3 69138 Saint-Bonnet-le-Troncy ZONE 1 69183

Montrottier ZONE 3 69139 Saint-Christophe ZONE 1 69185

Morancé ZONE 1 69140 Saint-Clément-de-Vers ZONE 1 69186

Mornant ZONE 5 69141 Saint-Clément-les- ZONE 3 69187

Places

Neuville-sur-Saône ZONE 4 69143 Saint-Clément-sur- ZONE 1 69188

Odenas ZONE 1 69145 Valsonne

Orliénas ZONE 5 69148 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ZONE 4 69191

Oullins ZONE 5 69149 Saint-Cyr-le-Chatoux ZONE 1 69192

Ouroux ZONE 1 69150 Saint-Cyr-sur-le-Rhône ZONE 6 69193

Pierre-Bénite - ZONES 69152 Saint-Didier-au-Mont- ZONE 4 69194

Poleymieux-au-Mont- ZONE4 | 69153 sor

d'Or Saint-Didier-sur-Beaujeu | ZONE 69196

Pollionnay ZONE 5 69154 Saint-Étienne-des- ZONE 1 69197

Pomeys ZONE3 | 69155 Oullières

Pommiers ZONET | éos6 | |S2inrttiennets ZONE À 6519

porter aes- Pierres ZONET | 6189 | Esaint-Forgeux ZONE3 | 69200

Poule-les-Écharmeaux ZONE 1 69160 Saint-Genis-l'Argentière | ZONE 3 69203

Propières ZONE 1 69161 Saint-Genis-Laval ZONE 5 69204

Quincié-en-Beaujolais ZONE 69162 Saint-Genis-les-Ollières ZONE 5 69205

Quincieux ZONE 2 69163 saine Georges der ZONE 2 69206

Ranchal ZONE 1 69164 Saint-Germain-au-Mont- | ZONE 4 69207

Régnié-Durette ZONE 1 69165 d'Or

Rillieux-la-Pape ZONE 4 69286 Saint-Germain-Nuelles ZONE 3 69208

Riverie ZONE 3 69166 Saint-lgny-de-Vers ZONE 1 69209

Rivolet ZONE 1 69167 Saint-Jean-des-Vignes ZONE 1 69212

Rochetaillée-sur-Saône ZONE 4 69168 Saint-Jean-la-Bussière ZONE 7 69214

Ronno ZONE 1 69169 Saint-Julien ZONE 1 69215

Rontalon ZONE 5 69170 Saint-Julien-sur-Bibost ZONE 3 69216

Sain-Bel ZONE 3 69171 Saint-Just-d'Avray ZONE 1 69217

Saint-André-la-Côte ZONE 3 69180

6/11Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)

Saint-Lager ZONE 1 69218 Sourcieux-les-Mines | ZONE 3 69177

Saint-Laurent-d'Agny ZONE 5 69219 Souzy ZONE 3 69178

Saint-Laurent-de- ZONE 3 69220 Taluyers ZONES 69241

SELLE TE Taponas ZONE2 | 69242 Saint-Marcel-l'Éclairé ZONE 3 69225 Tarare ZONE 3 69243 Saint-Martin-en-Haut ZONE 3 69227 Tassin-la-Demi-Lune ZONE 5 69244 Saint-Nizier-d'Azergues ZONE 1 69229 Ternand ZONE 1 69245 Saint Pierrerta-Palua ZONE 3 69231 Theizé ZONE 1 69246 a Romainau Mont: ZONE 4 69233 Thizy-les-Bourgs ZONE 1 69248

Saint-Romain-de-Popey | ZONE 3 69234 Fhurins ZONE $ 69249

Saint-Romain-en-Gal ZONEG | 69235 | [Trèves ZONES eee

Saint-Romain-en-Gier ZONE 6 69236 Tupin-etSemons LES 68253

Saint-Symphoriensur. | ZONES | 69238 | |Val-d'Oingt ZONE 1 | 69024 Coise Valsonne ZONE 1 69254 Saint-Vérand ZONE 1 69239 Vaugneray ZONE 5 69255 Saint-Vincent-de-Reins ZONE 1 69240 Vaux-en-Beaujolais ZONE 1 69257 Sainte-Catherine ZONE 3 69184 Vauxrenard ZONE 1 69258 Sainte-Colombe ZONE 6 69189 Vernaison ZONE 5 69260 Sainte-Consorce ZONE 5 69190 Vernay ZONE 1 69261 Sainte-Foy-l'Argentière ZONE 3 69201 Villechenève ZONE 3 69263 Sainte-Foy-lès-Lyon ZONES 69202 Villefranche-sur-Saône ZONE 2 69264 Sainte-Paule ZONE 1 69230 Ville-sur-Jarnioux ZONE 1 69265 Salles-Arbuissonnas-en- ZONE 1 69172 Villié-Morgon ZONE 1 69267 Beaujolais Vindry-sur-Turdine ZONE | 69157 Sarcey ZONE 3 69173 (Nord)

Sathonay-Camp ZONE 4 69292 Vindry-sur-Turdine (Sud) | ZONE 3 69157

Sathonay-Village ZONE 4 69293 Vourles ZONE 5 69268

Savigny ZONE 3 69175 Yzeron ZONE 5 69269

Soucieu-en-jJarrest ZONES 69176

7mAnnexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)

2. Territoire du inter-départemental de l'Est lyonnais

(Ouest)

Commune Zone de INSEE Commune Zone de INSEE gestion gestion

Chaponnay ZONE 7 69270 Saint-Fons ZONE 7 69199

Chassieu ZONE 8 69271 Saint-Laurent-de-Mure ZONE 8 69288

Colombier-Saugnieu ZONES | 69299 centre)

Communay ZONE 7 69272 ge rence PURE ZONE 9 69288

Corbas £ONEZ 22 Saint-Laurent-de-Mure ZONE 7 69288 Décines-Charpieu ZONE 8 69275 (Ouest)

Feyzin ZONE 7 69276 Saint-Pierre-de-Chandieu ZONE 7 69289

Genas (Est) ZONE 9 69277 Saint-Priest (Est) ZONE 8 69290

Genas (Ouest) ZONE 8 69277 Saint-Priest (Ouest) ZONE 7 69290

Janneyrias ZONE 9 38197 Saint-Symphorien-d'Ozon ZONE 7 69291

Jonage ZONE 9 69279 Sérézin-du-Rhône ZONE 7 69294

Heyrieux ZONE 7 38189 Simandres ZONE 7 69295

Jons ZONE 9 69280 Solaize ZONE 7 69296

Meyzieu ZONE 9 69282 Ternay ZONE 7 692957

Mions ZONE 7 69283 Toussieu ZONE 7 69298

Pusignan ZONE 9 69285 Vaulx-en-Velin ZONE 8 69256

Saint-Bonnet-de-Mure ZONE 8 69287 Vénissieux ZONE 7 69259

(Centre) Villette-d'Anton ZONE9 | 38557 Saint-Bonnet-de-Mure (Est) ZONE 9 69287 Villeurbanne ZONE 8 69266 Saint-Bonnet-de-Mure ZONE 7 69287

Les communes de Janneyrias, Heyrieux et Villette-d'Anton ne sont pas concernées par le présent arrêté et appliquent les mesures de restrictions sécheresse indiquées par arrêté préfectoral de l'Isère.

8mAnnexe 2 : Cartes de délimitation des zones de gestion

= Territoires pouvant être soumis à des mesures de

= limitation des usages de l'eau

oz j d t

oz:

— Lo

a

Éditée de : 17/03/2022

Be Sources: DDT 69 (SEN)

b Fond decarte : BOTOPO -2019.BDORTHG 2017,€ IGN

aris, Cadastre © DGFIP - 2018 GTR HD

Diffusion : libre

9/11= Territoires concernés par les mesures FRÈFET DU RHÔNE Jen

= de gestion des eaux superficielles

Proposition de situation au 11/05/2022

nc Légende

rs } à 3 Commune

Ÿ ? Fe — Cours d'eau principaux

Situation dés zones de gestion

em Vigilance

URL

> Sources : DDT 69 (SEN)

& Fond de carte : BDTOPO ® -2015,ADORTHO 2917, € IGN

aris, Cadastre & DGFiP - 2018

Éditée te : 12/05/2022

Diffusion : libre

10/1. Territoires concernés par les mesures PRÉFET

ni, de gestion des eaux souterraines

Proposition de situation au 19/04/2022

j CS Éonmune Pa Led niézomètres de référence

— Cours d'eat fincipaux

Situation des zones de gestion >

ra Situation normale + on s > em Situation de Vigilance

ALT, <

À. NT Phocène Taponas

L > 22

Éditée le : 19/04/2077

æ Sources: DÜT 69 (SEN) o # Fond decarte : BDTOPO -2D19,BDORTHD 2017, € IGN

aris, Cadastre & CGFiP -2018 DDT du Rhône

Diffusion: libre

n1/11