Conseil Municipal - 2023 046 Creation poste Technicien ERP

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Conseil Municipal - 2023 046 Creation poste Technicien ERP Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 046 Creation poste Technicien ERP)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, AR CONTROLE DE LEGALITE I O9L_219I05270-20230273_2023046_DE en date du 2!/02/2023 ; REFERENCE ACTE t 2023046

20231

oÉpRRTEMENT DE L'ESSONNE

VILLE DE RIS-ORANGIS

Étaient préaents Mesdemee et Meosieure les Consellla*

É

fli RIS-ORANCIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉUBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

oÉLleÉRATPN N'2023r046

objet : crÔation a'un "tploi permanent de catégorie A - cadre

a'emlËie Attache - Techniciàn ctrargé de la maintEnance réglementaire -

àt a'à h prévention "ur lee Etablissàments Recevant du Public (ERP)

Séence du lundi ,l3 février 2A23

L'en deux mille vingt-trois, le 13 février, â 18 h 30, les membres composant le-Conseil municipal de Ris-orangis, régulièrement convoqués pgr courrier en date du mardi 7 février iô;â, Ë *.t réunis ai nomîre de 24, dans ta'salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rêmy' sous la présidence Oe nnonsieur Stefihanà Raffalli, Meire, Cônseiller départemental de I'Essonne.

Nombre de

membres

En exercice : 35

Précenis à la

séanæ:24

Excusée

représentés :8

Absents :3

1 Arrivée à 16h36 evant le vote du

point n"3 inscdt â l'otdr€ du lour

2 nnivée à 18h30 svant lE vole du

ooint n"3 ot I qultté la gé€nce

àvant le vote du Point no'14 inscrlt

à I'ontre du lout en confiant son

pouvoir à V. Gauthier

3 nnivée â 18h37 avant t€ votè du

point n'3 inærit à l'ordre du iour

4 Anivé à 18h38 svant le vote du

point n'3 insctlt â l'ordro du jour

SAnlvée â 1Eh,45 avsnt le vote du

point no3 lnsclil â I'ordr€ du lour

SReprésenté par S. Setidlijusqu'à

eon arrivêe à '19h25, I Pris personnellemÊnt

Parl 8u vote â

partir du point n'8 inecrit â I'ordre

du jout

7 n quitté ls sêance à 21h33, n'a

pas pris part au vote des Poinls

n'l8 à 30 in6crlts â l'ordrs du lour

Municlpaux:

Stéphane Raffalli, Grêgory Gobron,- Aurélie Monfils'

[rA 6uOou, Gillês Melin, Souad Medanis, Sofiane

vgionique GauthieÉ, Serge -Mercieca, Annabelle

Siegfrie'd Van Waerbeke, Sêmira Le Querec' p&ev"rc,

Josiane Berrebi, Omar Abbazi6, Valérie

it;*ûiÀé siana, Fabrioe Deraedt, séverin Yapof, r-ebift, Nejla Topiasz, Christian Amar Henni, José

Christine Tisserand

Excugée rePrÉsentés :

xuiie gassés â souad Medani, Nicolas Fené à Gilles Melin,

ôËiroinàôôioes a Grégory Gobron, Sylvie Deforges à Serge

ùàr"u"à, Sonia Schaànei a Marcus M'Boudou, Jean-Paul

uràni"iio Tàixeira à siegfried van waerbeke, Jérémy Kawouk

â Àurelie Monfils, Laurent Stillen à Christine Tisserand

Absents:

LJrnnâ zi"ni, Sandanakichenin Djanarthany, Claude Stillen

Lesquelsformentlamajoritédesmembresenexerciceet

oeuvent délibérer valablement, en exécution de I'article

i-il2t-fi du code Génêral des cofiectivités Territoriales,

Marcus

Seridii,

Mallet,

Denise

Marion,

Dounia

PeresT,

Hôtel de ville

I : ', ',:'; i )

'iil:,,r :

ftr rlili.' i:l Rr';'Or,rIlilr') | i i r;1;!11-ql;;-fitilrltl'! rfAR coNTRoLE DE LEGALTTE:- 09L-2t9ro52lo-zo23o2r3-2023046-DE en date du 21/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023046

2023t

I

Ville de

Ris-Orangia

Conseilmunicipat du

13îêvner2O2J

DÉLIBÉRATION

N'2023/046

n permanent

A - Cadre d'emplois Attaché - Technicien chargé de la

meintenance réglementaire et de la prévention sur les

Etablisseme nts Recevant du public (ERPI

Ressources Humaines

LE CONSEIL,

$uR proposition de.Monsieur stéphane RAFFALLI, Maire de Ris_

Orangis, Conseiller départemental àe l;Essonne,

VU le Code Général des Collectivités Terrltoriateg,

vu le code Générar de ra Fonction pubrique, et notramment res

articles L31O-1 et L L332-8,

vu le décret n'87-1099 du 30 dêcembre 1 gg7 portant statut particulier

du cadre d'emplois des Attachêe,

VU le lableau des effecilfs,

O(}NSIDERANT ra nêcessité de créer un poste de Technicren chargé

{e la maintenance régrementraire et &e h prdilion sir res Etabtlssernents Recevan-i du publio (eReiqui : --r

- Assure l'éraboration, re suivi des marchés de maintenance réglementaire

et ta sécurité des bâtiments,

- Engage des riens transversaux avec res autres services de ra Ville pour

res conseiilEr et res soutenir dans reurs probrérnà$qu",

vis-à-vis des commissions de sécurité et d,accesiibirité,

- Trt l'interface privilégié avec le service urbanisme dans le suivi des permis

de construire, déclarations prerf"On, et autorisationg de travaux afférentes.

GONSIDERANT gue ra nature des fonctions correspond â un emproi de niveau de catégorie A,

GONSIDERANT qu'ir convient de créer un emproi au niveau du

9.T"lu des effecflfs, desfiné â être pourvu par un fonctionnaire ou à dêfaut par un non titulaire, '

APRES DELIBERATION

DECIDE la création d,un emploi de Technicien chargé de la

T1'll"l.nre régremenriaire et dà h préveniion rui r"* ËËËioit r", mrsstons consistent à

- Préparer et assurer re suivi des visites régrementaires des commissions de

sécuritê et d'accessibirité

"n-p"nàn"iàiet oit avec le service Dêpartementiar d'rncendie et de se.àur* !SDIS), ta Direction Départementale des fàriitoùs ôôn

"t b PréfectureAR CONTROLE DE LEGALITE I 097-2T9L05210_202302L3-2023046-DE en date du 2I/02/2023 ; REFERENCE ACTE z 2023046

20231

- Prêparer d€s conditions favorables au passage en commissions de sècurit6 et d'accçseibilité selon la planification ààs visites eff€ctuée par te sDls ou ta DDT (contact en amont àvÀc rexproitant, reèensement exhaustif des docum-ents à

fresennl et notamment le Rappgrt de^ Vêriflcation heg lementai re Après Travaux (R'V' R'A'T) poul !91'i:"1ljio nt de travaux, ptogàmmation de la levée des rêserves et des

prescriptions, prê-visite du site le cas échêant'

- Participer et assister l'élu représentan! q ryq 1::i]t"' pêriodiques, aux visites de réceptions de travaux' aux visites

àe conirotes des prescriptions, aux visites inopinées des

d ifférentes commissions'

- Assurer le suivi et la gestion administrative des visites de la commisEion de sécurité : relire les procès-verbaux et prendre

tei dispositions qui en dêcoulent (rêdaction des .a1!tés d,ouveaiure et de fàrmeture, sulvi des presoriptions, mises en

demeure..,).

- Garantir la mise à jour en continu de la liste des ERP'

- Assurer le suivi du dossier Ad'AP (agenda d'accessibilitê programmée), mise à jour et programmation des travaux'

.Assurerlamiseenptacedesexercicesd.êvacuationet

accompagner les directeurs des structures'

-Gérerlesuividesdiagnosticsobligatoiressurl'ensembledes

bâtiments communaux.

PRECISE que le poste requiert à-la-fois une formation dans le

ià*"inè O"'la sécùrité lnceidie et ERP renforcée d'une expérience

ËË;id;d. ainsi qu'une bonne connaissance de l'environnement institutionnel et tenitorial.

PREclsEquecerecrutement,s'ilnepeuts'effectuerdansles

.onùitions siatutaires, pourra être pourvu par un agent contractuel,

ià"rùte à durée Ceteririnee maximale de 3 ans compte tenu des

missions très sPécialisées.

INDIQUE que la durée totale des contrats ne p,ourra excéder.6 ans et qu;a l;istrà de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera rbconduit pour une durêe indéterminée'

DIT que la rémunération du candidat sur ce poste sera.fixée en

fonctùn de la situation statutaire ou de l'expérience et de.la formation

du tandidat choisi, sur la base de la grille indiciaire du grade de

reârutement, à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire appliqué au cadre d'emPlois.

DECIOE la crêation d'un poste d'attaché au tableau des effectifs'

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement dans le cas d'un recrutement d'un agent non titulaire'AR coNTRoLE DE LEGALTTE I o9r-2rgros2ro-2023a213-zoz3o46-DE en dare du 21-/02/2023 ; REFERENCE ACTE z 2023046 u.

2023t

Dlr que leg crédib nécesseires Bont inscrits au budgêt de fannée en

coure et suhrant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour expédition conforme

Stéphane Raffafii

Conseiller

Maire de Ris€rangis

de

Le lrlain certiflo aous sg

ooponeablllÉ

Lô carec{àre erdcutolru de

cetedg:

Trancrnir on PÉhc-lurc

re: ? l tEV. ?stl Pubrio

re, Zl tEU. flnl

Notlllé le:

Lâ pr6ænb tléclglon oout

feln I'oblet d'un noorin

Deurnt la Tntunal

Adminbtntf deVccaillsr

Dans un dôlel do d€ux moh

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