Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 23 janvier 2017
Compte-Rendu - CM janvier 2018
Compte-Rendu - Séance du 27 janvier 2020
Compte-Rendu - Conseil municipal du 11 mars 2019
Compte-Rendu - 2021 Séance du18 janvier 2021
Compte-Rendu - CM 18 décembre 2017
Déliberation - 31 janvier
Compte-Rendu - 202 05 27 CM du 22 mars 2021
Séance - SEANCE DU 31 janvier 2023
Compte-Rendu - Séance du 12 janvier 2015
Compte-Rendu - CM DU 31 JANVIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbarieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 31 JANVIER)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
TRENTE
ET
UN
JANVIER
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
31
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26 janvier
2022
Présents:
Aline
CASTILLO,
Philippe
LINARD,
Aline
HUARD,
Louis
TORNER,
Jacques
GAYRAL,
Daniel
ESTAUVER,
Yolande
VIGNOLLES,
Myriam
DEWAILLY,
David
NETTIER,
Véronique
BONNEFOUS,
Antoine
LAGARD,
Sébastien
CHEVET,
Catherine
VALERY,
Richard
PAVANETTO
Excusés
:
Guillaume
MISPOUILLE
pouvoir
à
Véronique
BONNEFOUS,
Caroline
GUILHEM
Pouvoir
à
Jacques
GAYRAL,
Bénédicte
ROCHIS
pouvoir
à
Louis
TORNER,
Monique
SANCHO
pouvoir
à Aline
CASTILLO
Secrétaire
de
Séance
désigné
: Véronique
BONNEFOUS
La
séance
est
ouverte
à 20h30
sous
la
présidence
de
Madame
Aline
CASTILLO,
Maire.
Le
compte
rendu
de
la dernière
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
08
décembre
2021
est
adopté
à l’unanimité.
Madame
le Maire
propose
de
rajouter
à l’ordre
du jour
1 point
pour
délibération :
-
_ L’approbation
du
projet
de
la zone
mixte
Présentation
du
projet
de
participation
citoyenne,
avec
l’intervention
de
l’adjudant
LEDUC
de
la
brigade
de
Villebrumier
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
la
continuité
du
projet
d’installation
de
la
vidéo-protection
sur
la
commune,
elle
souhaite
mettre
en
place
la
participation
citoyenne
(anciennement
appelé
« voisin
vigilant
»)
en
partenariat
avec
la
gendarmerie
de
Grisolles.
Elle
laisse
la
parole
à
l’adjudant
qui
commence
par
une
petite
information
à
destination
des
élus
sur
l’opération
#présentspourlesélus.
Il
s’agit
là
de
mettre
en
place
une
relation
entre
les
forces
de
l’ordre
et
les
élus
afin
de
développer
une
offre
de
sécurité
sur
mesure.
(voir
les
documents
d’information
joints).
Il
continue
sur
la
présentation
de
la
participation
citoyenne
qui
a pour
but
:
-
L’échange
d’information
entre
citoyens
et
gendarmerie
-
Le
conseil
sur
l’attitude
et la
démarche
à suivre
en
cas
de
situation
délicate.
Il
nous
informe
également
que
ces
citoyens
seront
recensés
dans
une
base
de
données
afin
de
permettre
un
acheminement
des
informations
automatique
et plus
rapide.
Les
personnes
intéressées
par
ce
projet
devront
se
faire
connaitre
auprès
la mairie.
Il n’y
a pas
quota
participation
de
tous
est la bienvenue.
L’adjudant LEDUC
informe
que
l’opération
tranquillité
vacances
est toujours
d’actualité
et qu’une
application
est en
cours
de
déploiement
à
l'attention
des
maires
: « Alerte
Maire
». - Monsieur
GAYRAL
demande
quelles
sont
les
communes
qui
ont
déjà
mis
en
place
ce
programme
?
- Adjudant
LEDUC
: Campsas,
Varennes,
Labastide-Saint-Pierre,
Grisolles..
- Monsieur
LINARD
demande
s’il y a une
sélection
qui
s’effectuera
?
- Adjudant
LEDUC
répond
qu’avec
la connaissance
de
madame
le Maire
sur
la population
de
la
commune,
elle
peut
déjà
avoir
une
position
en
amont
sur
les
personnes
qui
se
seront
inscrites.
Ensuite
la
sélection
est
bien
évidemment
passée
dans
le
fichier
de
la
gendarmerie
afin
d’écarter
les personnes
déjà
connues
des
services
de
police.
- Monsieur
GAYRAL
demande
s’il existe
des
statistiques
?
- Adjudant
LEDUC
répond
qu’il
n’y
a pas
encore
assez
de
retour
pour
le moment.
- Madame
le Maire
demande
quelle
forme
devra
prendre
la communication
aux
citoyens
? elle
pense
qu’une
réunion
publique
serait
une
bonne
option.
- Réponse
de
plusieurs
élus
: information
par
les
moyens
de
communication
habituel
(panneau
lumineux,
intramuros..)
- David
NETTIER
demande
s’il
y
aura
une
participation
financière
pour
cette
« attention
supplémentaire
» portée
à la commune
?
- Madame
le maire
répond
qu’il
s’agit
d’un
service
public
totalement
gratuit
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
à mettre
en place
ce
projet
sur
la commune.
Approbation
du
projet
et du
plan
de
financement
de
la vidéo-protection
Madame
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
relatif
à
la
vidéo-protection.
L’arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d’installation
d’un
système
de
vidéo-protection
nous
a
été
transmis
le
17 janvier
2022
et porte
le numéro
A.P
82-2022-01-17-00002.
La
délibération
étant
obligatoire
pour
les
demandes
de
subventions,
les
dossiers
correspondant
vont
être
transmis
dès
réception
du
document
visé
par
la Préfecture.
Madame
le
maire
indique
avoir
reçu
le
devis
concernant
la
maintenance
des
caméras
et
précise
quelques
modifications
à
savoir:
2
caméras
passent
en
360°
(stade
+
école),
une
caméra
lecteur
de
plaque
sera
installée
à
l’entrée
du
stade.
De
plus,
pour
information,
la
garantie
constructeur
évoquée
est de
Cette
acquisition
de
biens
pose
la
question
de
l’assurance,
dépense
qu’il
faudra
ajouter
au
budget. Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
le projet
ci-dessus
est
:
Adoptée
à l’unanimité. Débat
sur
la protection
sociale
complémentaire
Ce
débat
a
pour
objet
de
présenter
les
enjeux
et
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
en
prenant
en
compte
l’entrée
en
vigueur
progressive
des
nouvelles
dispositions. Pour
rappel,
il
avait
déjà
été
voté
lors
du
Conseil
Municipal
de
novembre
2018
la
participation
de
la
collectivité
à
hauteur
de
20%
pour
la
protection
prévoyance.
Elle
est
maintenue
à ce
même
niveau
pour
cette
année.
En
ce
qui
concerne
la
complémentaire
santé,
l’objectif
est
de
se
mettre
d’accord
sur
la
mise
en
place
de
cette
participation.Il
existe
deux
options
possibles
:
Babellisation
(OR
A
UN
CIRE
LION
-L’agent
choisit
parmi
une
liste
de
contrats
-La
collectivité
passe
convention
avec
labellisés.
l’organisme
ayant
proposé
les
meilleurs
tarifs
-La
collectivité
doit
accorder
sa
participation
(suite
appel
d’offres)
à tous
les
agents
ayant
un
contrat
labellisé.
-L’agent
dispose
du
droit
de
refuser
ladite
convention
Madame
le maire
opte
pour
la proposition
suivante
:
Contrat
prévoyance :
20%
>
labellisation
Complémentaire
santé :
50%
>
convention
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
ne
s’oppose
pas
à cette
proposition.
Approbation
du
projet
de
financement
de
la
maison
de
santé.
Madame
le
Maire
rappelle
les
différentes
lignes
du
tableau
financier
et
informe
que
celui-ci
a
été
rectifié.
Elle
tient
également
à
soulever
la
qualité
du
travail
effectué
par
la
TGCC,
car
il
faut
le
rappeler,
ce
sont
eux
qui
ont
préparé
tous
les
dossiers
pour
les
demandes
de
subventions. Elle
précise
que
le
projet
de
départ
ne
prévoyait
pas
d’aides
pour
les
locaux
commerciaux,
les
chiffres
mis
à jour
sont
à retrouver
dans
le
tableau
ci-dessous
: MAISON
DE
SANTE DEPENSES
RECETTES
%
TRAVAUX
1 768
279,00
€lEtat
850
601,46
€
51%
HONORAIRES
à
o
MAITRISE
ŒUVRE
167
128.00
€ Département
210
000,00
€
13%
DEPENSES
CONNEXES
35
474,00
€ Région
130
000,00
€
8%
AMO
43
465,00
€I(GMCA
145
000,00
€
9%
Déduction
loyers
sur
total
subventions)
1 335
601,46
€
80
%
5 ans
346
500,00
€
autofinancement
332
244,54
€
20
%
commune
TOTAL
DEPENSES
HT
1 667
846,00
€|
TOTAL
RECETTES
1 667
846,00
€|
100
%
FIXATION
DE
L'OFFRE
COMMERCIALE
DEPENSES
RECETTES
%
TRAVAUX
1
170
801,00
€[Etat
211
843,20
€
20%
HONORAIRES
;
ü
MAITRISE ŒUVRE
123 303,00 el
309196,00€
|
29%
DEPENSES
CONNEXES
36
485,00
€ Région
80
000,00
€
8%
AMO
44
707,00
€I(GMCA
140
000,00
€
13%
Déduction
loyers
sur
total
subventions!
741
039,20
€
70%
5 ans
316
080,00
€!
autofinancement
318
176.80
€
30
%
commune
TOTAL
DEPENSES
HT
1 059
216,00
€|
TOTAL
RECETTES
1059
216,00
€)
100%
-
Madame
DEWAILLY
demande
s’il
n’y
a pas
la possibilité
d’avoir
d’autres
aides
?
-
Madame
le maire
répond
que
non,
toutes
les possibilités
ont
été
étudiées
par
TGCC
qui
est
spécialisé
dans
le montage
de
ce
type
de
dossier.
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Maire,
le Conseil
Municipal
:
-
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
du
coût
d’opération
indiqué
ci-dessus,
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
au
taux
le
plus
élevé
possible
A Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
le projet
ci-dessus
est :
Adoptée
à l’unanimité.
Approbation
de
la convention
avec
le SDE
: Conseil
Energie
Partagée
(CEP)
Madame
le
Maire
propose
à
Sébastien
CHEVET
de
présenter
dans
les
grandes
lignes
l'objectif
de
ce
partenariat.
Il
s’agit
là
d’un
service
totalement
gratuit.
Une
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
pendant
lesquelles
un
technicien
est
mis
à
disposition
de
la
collectivité
afin
d’effectuer
des
analyses
énergétiques
de
tous
les
bâtiments
communaux.
Le
but
est
d’établir
des
préconisations
qui
permettront
de
réduire
les
dépenses
d’énergies.
-Madame
le Maire
demande
si le décret
tertiaire
à un
rapport
avec
ce
type
de
projet
?
-Monsieur
CHEVET
répond
que
Corbarieu
n’est
pas
encore
concerné
par
ce
décret
dans
la
mesure
où
il est
applicable
pour
les
bâtiments
de
+1000m°?
de
surface
plancher.
Toutefois
les
critères
vont
certainement
évoluer
dans
le
temps.
Ce
projet
permettra
d’être
déjà
positionné
dans
une
politique
de
développement
durable.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
le projet
ci-dessus
est
:
Adoptée
à l’unanimité. Refuge
du
ramier
: enquête
sur
un
projet
de
stérilisation
des
chats
errants
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
refuge
du
ramier
souhaite
mettre
en
place
un
nouveau
programme
de
stérilisation
pour
les
chats
errants.
Il souhaite
avoir
un
retour
sur
les
communes
intéressées
par
le projet.
La
stérilisation
serait
financée
à environ
à hauteur
de
80%.
-David
NETTIER
: nous
sommes
déjà
partenaire
d’une
association
Amis
des
chats,
y-a-t-il
un
intérêt
à changer
?
-Madame
Huard
va
réaliser
une
étude
comparative
pour
apporter
une
réponse
objective
à cette
proposition. Capteurs
CO?
dans
les
écoles
Madame
le Maire
informe
le conseil
que
les
capteurs
CO?
ont
été
mis
en
place
dans
les
écoles
(3
à la maternelle
et 5
à l’élémentaire).
Cet
outil
est bien
apprécié
par
le corps
enseignant.
Le
seul
petit
inconvénient
est
que
le
boitier
se
branche
en
USB.
Des
adaptateurs
ont
été
achetés
pour
permettre
le branchement
sur
une
prise
secteur.
Droit
de
préemption
urbain
pour
un
bien
situé
23
rue
Jean
Jaurès
Acte
n°
2022
01
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
relatif
à
un
bien
cadastré
C
827
situé
23
rue
Jean
Jaurès,
appartenant
aux
consorts
TRONCHET
faisant
l’objet
d’une
vente.
Ce
bien
étant
situé
dans
une
zone
soumise
au
droit
de
préemption
urbain,
le
Conseil
Municipal
doit
décider
s’il
souhaite
user
de
son
droit
de
préemption.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
sur
ce
terrain.
Adopté
à l’unanimité
Droit
de
préemption
urbain
pour
un
bien
situé
23
cité
Galineste
Acte
n°
2022 01
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
relatif
à
un
bien
cadastré
C
753
situé
23
cité
Galineste,
appartenant
à TARN
ET
GARONNE
HABITAT
faisant
l’objet
d’une
vente. Ce
bien
étant
situé
dans
une
zone
soumise
au
droit
de
préemption
urbain,
le
Conseil
Municipal
doit
décider
s’il
souhaite
user
de
son
droit
de
préemption.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
sur
ce
terrain.
Adopté
à l’unanimité
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
(droit
de
préemption)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain,
dans
le
cadre
de
sa
délégation
donné
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°
2015
01 O1. Ces
décisions
concernent
les
biens
suivants
pour
lesquels
il
n’a
pas
fait
usage
du
droit
de
préemption
:
- Parcelles
A
1352
/ 1360
-1322
chemin
de
Foumezous
- Parcelle
À
679
—
381
chemin
de
Foumezous
Questions
diverses
:
- API
restauration
: indexation
des
tarifs
des
repas
Une
augmentation
de
3%
est
appliquée
depuis
le 01/01/2022
Après
concertation
avec
le Conseil
Municipal
cette
majoration
n’affectera
pas
les parents
cette
année.
Il faudra
les
informer
d’une
hausse
des
tarifs
à la rentrée
prochaine.
Madame
le Maire
pose
la question
de
prévoir
dans
un
avenir
proche
la tarification
au
quotient
familial,
lorsque
le nouveau
logiciel
de
gestion
sera
opérationnel.
Il faudra
vérifier
si la mise
en place
est possible.
Proposition
de
date
de €M
2022 :
15
février
7
me"
14 mars
(Kp9!
T1
11
avril
|
09 mai
j
7
(juin
D
f2% let an nv
35 août” 26
septembre
17
octobre
21
novembre
12
décembre
Fin
de
la
séance
23h00.