Conseil Municipal - CM du 13 septembre 2021

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Conseil Municipal - CM du 13 septembre 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13 septembre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1 / 5

COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES

Le 13 septembre 2021, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes « Espace d’Arène » sous la présidence de M. Philippe COMMERÇON, Maire.

Présents : MM. Philippe COMMERÇON, Christian PERRAUD, Michel ANDRÉ, Laurent CLÉMENT-ROBIN, Éric GIROUX, Serge MAITRE, Thierry MENNETRIER, Stephan OLCZAK et Mmes Véronique CHARLOT, Muriel DERRUAZ, Margarita MARTIN DELGADO, Sophie PICOD et Laurence ROI.

Absent excusé : M. Fabrice ANDRÉ (jusqu’aux infos).

Secrétaire de séance : Mme Muriel DERRUAZ.

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M. le Maire donne lecture du courrier de Mme Stéphanie VACHERESSE, conseillère municipale, qui, pour des raisons personnelles fait part de sa démission du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte de la démission de Mme Stéphanie VACHERESSE, définitive et effective au 13-09-21, date de réception de la lettre. La copie de ce courrier sera envoyée pour information à M. le Préfet de Saône et Loire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 19 juillet 2021.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Délibération : Décision Modificative n° 3 Budget Primitif Commune 2021 Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents, cet ajout à l’ordre du jour.

DÉLIBÉRATION N° 39-21 : ADHÉSION AU CONTRAT DU CENTRE DE GESTION DE SAONE ET LOIRE SOUSCRIT AUPRÈS DE AG2R PRÉVOYANCE - GRAS SAVOYE POUR LA COUVERTURE DE NOS OBLIGATIONS STATUTAIRES CONCERNANT NOS AGENTS AFFILIÉS À LA CNRACL ET À L'IRCANTEC, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Conformément à l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre De Gestion de Saône-et- Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires.

Un contrat d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte des collectivités et établissements auprès de la CNP ASSURANCE arrive à échéance le 31 décembre 2021. Conformément à la délibération n°2 du conseil d’administration du 26 janvier 2021, une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été engagée afin d’attribuer le marché pour la période du 1er janvier 2022 – 31 décembre 2025.

Pour rappel, le contrat groupe a été alloti en fonction de la strate de la collectivité : - Lot n°1 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL.

- Lot n°2 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL.

Après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d’appel d’offre (CAO) s’est réunie le mardi 18 mai 2021 pour se prononcer sur l’attribution du marché, pour chacun des lots. La décision de la CAO est la suivante :2 / 5

- Lot n°1 : attribution du marché à GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE – AG2R PREVOYANCE.

Vu la délibération n° 50-20 du 19 octobre 2020 donnant mandat au Centre De Gestion de lancer la consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu le courrier du centre de gestion du 26 juillet 2021 informant de l’assureur attributaire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE d'adhérer au contrat du Centre De Gestion souscrit auprès de AG2R Prévoyance – GRAS SAVOYE pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du 1er janvier 2022.

Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 4,82 % avec une franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire.

Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à l'IRCANTEC est de 1,08 % avec une franchise de 15 jours sur la maladie ordinaire.

AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion, tous autres documents afférents au contrat et effectuer les démarches nécessaires,

RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget.

DÉLIBÉRATION N° 40-21 : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Les services de la Préfecture soulignent l’importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la commune et invitent le Conseil Municipal à désigner un élu référent en sécurité routière.

L’élu référent en sécurité routière veillera à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétences de la commune (police de la circulation et signalisation, urbanisme, voirie et aménagement, prévention en milieu scolaire et auprès des jeunes, des associations et du personnel communal, information…).

Il proposera au Conseil Municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l’attention de la population, en relation avec les diverses associations concernées. Il coordonnera et pilotera les actions mises en œuvre par les différents acteurs.

Il participera aux réunions et aux actions de formation proposées par les services de l’Etat et, en particulier, de la Direction Départementale des Territoires.

Il assurera une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière. À ce titre, il sera le correspondant privilégié des services de l’État et des autres acteurs locaux de sécurité routière.

Chaque année, il présentera au Conseil Municipal un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et pour améliorer la sécurité routière sur le territoire communal.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉSIGNE M. Thierry MENNETRIER comme élu référent en matière de sécurité routière de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.3 / 5

DÉLIBÉRATION N° 41-21 : PARTICIPATION DU RESTAURANT SCOLAIRE 2020- 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les salaires du personnel communal employé au restaurant scolaire, sont financés par la Commune, avec une participation de l’amicale laïque et du sou des écoles de CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES, à ce financement. En accord avec l’association, il a été décidé le versement de la participation pour l’année scolaire 2020-2021 à la Commune.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

FIXE le montant de la participation du restaurant scolaire aux salaires à 11 000,00 €.

DÉLIBÉRATION N° 42-21 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante du budget de la Commune de l’exercice 2021 :

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement 905,00 €

D 673 : Titres annulés (exercices antérieurs) 905,00 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE la décision modificative n° 2 du budget primitif de la Commune 2021.

DÉLIBÉRATION N° 43-21 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante du budget de la Commune de l’exercice 2021 :

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 020 : Dépenses imprévues Investissement 2 500,00 €

D 2315 : Immos en cours-instal techniques 2 500,00 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE la décision modificative n° 3 du budget primitif de la Commune 2021.

POINT SUR LE BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021, AU 1ER SEPTEMBRE 2021 M. le Maire présente au Conseil Municipal un point sur la réalisation du budget primitif 2021 de la Commune, selon les comptes arrêtés au 1er-09-2021.4 / 5

QUESTIONS DIVERSES

École

La rentrée scolaire du 02-09-21 s’est déroulée dans de bonnes conditions avec l’effectif prévu soit 63 élèves.

Une nouvelle ATSEM, Mme Amandine GRANGER, correspondant au profil recherché (CAP Petite Enfance et Concours ATSEM) a été recrutée en CDD pour cette année scolaire et a pris son service au 31-08-21.

Organisation : le temps scolaire est fixé de 8 h 30 à 11 h 45 – de 13 h 30 à 16 h 15, après accord des services de l’Inspection Académique.

Afin de respecter le non brassage des élèves, 2 services sont en place au restaurant scolaire à 11 h 45 (cycle 1) et à 12 h 20 (cycles 2 et 3) gérés par la cantinière et les deux aides cantinières. Les horaires de la garderie du soir et du matin n’ont pas été modifiés.

Le ménage des locaux de l’école est actuellement assuré par une entreprise de nettoyage, suite à l’arrêt maladie de l’agent technique en charge de cette mission. Avant la rentrée scolaire, il a été procédé à un nettoyage approfondi des locaux de l’école.

M. OLCZAK fait le point sur le projet LEN. Tout le matériel a été livré et installé par ses soins avec l’aide de l’agent communal. Une formation est prévue pour les institutrices sur l’utilisation du nouveau matériel.

La réunion de rentrée et l’assemblée générale du sou des écoles se sont déroulées le 07-09. Il a été fait un récapitulatif des manifestations organisées par le sou durant l’année 2020-2021, ainsi que l’élection du nouveau bureau et des nouveaux statuts de l’association.

Matériel informatique

M. OLZCZAK fait un retour sur le renouvellement du matériel informatique de la secrétaire de mairie.

Vidéoprotection

Toutes les caméras, au nombre de 7, ainsi que le matériel informatique s'y rapportant, sont installés sur les différents sites (Salle des fêtes – atelier communal et point d’apport volontaire – Ecole et City stade - lecture de plaques le long de la RD194). Conformément à la réglementation en vigueur des panneaux d’indication de vidéoprotection ont été posés aux différentes entrées de la commune.

Plan de circulation et reprises d’enrobé

Conformément aux décisions prises lors de la réunion de conseil du 19-07, les différents projets concernant le plan de circulation dans la commune ont été réalisés.

Des photos des différents sites ont été projetées.

M. PERRAUD informe le conseil municipal que, suite à des travaux de divers branchements sur la voirie communale, des reprises d’enrobé et de résine ont été réalisées au frais des différents concessionnaires (Orange, Suez, MBA Assainissement, Enedis).

M. CLÉMENT-ROBIN annonce que le point à temps sera réalisé fin septembre – début octobre.5 / 5

Infos

• M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'acte d'échange de terrains de l'ancien monument aux Morts avec les consorts GUYOTAT a été signé le 29-07 dernier. • Il est fait un point sur les activités régulières qui se déroulent à la salle des fêtes :

Jour d'utilisation Date Activités

lundi de 18 h à 20 h du 20-09-21 au 20-06-22 Qi Gong

mardi de 10 h 30 à 11 h 30 du 07-09-21 au 05-07-22 Stretching postural

mardi de 12 h 15 à 13 h 15 du 07-09-21 au 05-07-22 Stretching postural

mardi de 18 h 30 à 20 h 30 du 07-09-21 au 05-07-22 Yoga

mercredi de 18 h à 20 h du 08-09-21 au 29-06-22 Gym d'entretien

jeudi de 18 h à 19 h du 23-09-21 au 23-06-22 Qi Gong Tao

• Le recensement de la population va se dérouler du 20-01-22 au 19-02-22. Mme Sandrine ROCHE a été nommée coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2022.

• Le repas des sages (anciens de plus de 70 ans) est reporté à une date ultérieure, suite aux conditions sanitaires actuelles jugées encore incertaines par le Conseil Municipal. La commission action sociale se réunira le 18-10 pour choisir les coffrets de fin d’année offerts aux sages.

Arrivée de M. ANDRÉ F.

• M. ANDRÉ F. informe le conseil que les flyers du concours photos ont été distribués dans les boites aux lettres des chevagnotins. Le concours est ouvert jusqu’au 15-01-22. • Le Téléthon est prévu le 04-12 prochain, sous réserve d'une situation sanitaire satisfaisante.

La prochaine réunion est prévue le lundi 4 octobre 2021 à 20 h.