Conseil Municipal - CM du 14 juin 2021

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Conseil Municipal - CM du 14 juin 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, 1 / 5

COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES

Le 14 juin 2021, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes « Espace d’Arène » sous la présidence de M. Philippe COMMERÇON, Maire.

Présents : MM. Philippe COMMERÇON, Christian PERRAUD, Michel ANDRÉ, Laurent CLÉMENT-ROBIN, Fabrice ANDRÉ, Éric GIROUX, Serge MAITRE, Thierry MENNETRIER, Stephan OLCZAK et Mmes Véronique CHARLOT, Muriel DERRUAZ, Margarita MARTIN DELGADO, Sophie PICOD, Laurence ROI et Stéphanie VACHERESSE. Absents excusés : M. Christian PERRAUD qui a donné pouvoir à M. Philippe COMMERÇON. Secrétaire de séance : Mme Muriel DERRUAZ.

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Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 17 mai 2021.

DÉLIBÉRATION N° 28-21 : MBA - APPROBATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2021 RELATIVES À LA COMPÉTENCE PETITE ENFANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son articles L.5216-5, Vu l’article L. 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,

Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée, portant définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale d’intérêt communautaire,

Vu la délibération n°2017-183 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption du rapport de la CLECT Petite enfance,

Vu le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées de la petite enfance au 1er septembre 2017,

Vu la délibération n°2021-102 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 relative au montant des attributions de compensation 2021 relatives à la compétence Petite Enfance adoptée à la majorité des deux tiers telle que notifiée par MBA,

Considérant qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017,

Le rapporteur entendu,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE d’approuver le montant des attributions de compensation pour 2021 de la compétence petite enfance à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, pour la commune de 3 765,44 €, telle qu’indiqué dans le tableau joint en annexe ; PRÉCISE que la délibération sera notifiée à MBA.

DÉLIBÉRATION N° 29-21 : MBA - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION INDIVIDUELLE DU PERSONNEL COMMUNAL À DESTINATION DE MBA, POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,2 / 5

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence assainissement a été transférée à Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) au 1er janvier 2020.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer, toute convention de mise à disposition individuelle du personnel communal à destination de MBA, pour l’entretien des espaces verts des ouvrages d’assainissement appartenant à la Commune, à compter du 1er juillet 2021.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le Maire à signer toute convention de mise à disposition individuelle du personnel communal à destination de MBA, pour l’entretien des espaces verts des ouvrages d’assainissement, à compter du 1er juillet 2021.

DÉLIBÉRATION N° 30-21 : CRÉATION D’UN EMPLOI SOUS CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE À L’ÉCOLE – POSTE ATSEM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi de contractuel à temps non-complet, à l’école maternelle,

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un Contrat à Durée Déterminée, à temps non-complet, rémunéré à l’indice brut 356 (indice majoré 334) du grade de recrutement « Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles » :

- pour assurer les fonctions d’ATSEM : contrat de 7 heures par jour d’école, soit 28 heures hebdomadaires (par semaine d’école)

Ce contrat sera établi à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 5 juillet 2022.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de créer un emploi sous CDD, pour effectuer les fonctions d’ATSEM à l’école maternelle,

DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget.

DÉLIBÉRATION N° 31-21 : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS SOUS CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE AU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer deux emplois de contractuels à temps non-complet, au restaurant scolaire,3 / 5

Le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux Contrat à Durée Déterminée, à temps non-complet, rémunérés à l’indice brut 354 (indice majoré 332) du grade de recrutement « Adjoint technique », pour assurer les fonctions d’aide au service et à la surveillance :

- 1 contrat de 1,75 heures par jour de cantine, soit 7 heures hebdomadaires (par semaine d’école),

- 1 contrat de 1,50 heures par jour de cantine, soit 6 heures hebdomadaires (par semaine d’école).

Ces contrats seront établis à compter du 2 septembre 2021 jusqu’au 5 juillet 2022.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de créer deux emplois sous CDD, pour aider au service et à la surveillance au restaurant scolaire,

DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget.

DÉLIBÉRATION N° 32-21 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante du budget de la Commune de l’exercice 2021 :

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement 600,00 €

D 6574 : Subventions de fonctionnement versée 600,00 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE la décision modificative n° 1 du budget primitif de la Commune 2021.

DÉLIBÉRATION N° 33-21 : TARIFS DES LOCATIONS DE LA SALLE DES FÊTES, AU PRORATA, POUR LES ACTIVITÉS, SUITE À LA COVID 19 (ANNÉE 2020-2021) Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la covid 19, les activités sportives n’ont pas pu se dérouler à la salle des fêtes « Espace d’Arène » du 24 octobre 2020 jusqu’au 29 juin 2021.

Il sollicite le Conseil pour effectuer un abattement prorata temporis ou un remboursement, selon la convenance des intervenants, concernant les tarifs des forfaits 2021-2022, fixés par délibération n° 15-19 du 8 avril 2019.

Cette réduction correspond à 80 % du montant de la location des forfaits 2020-2021 pour M. Patrick MET, Mme Denise RICHY-PERRAUD, Mme Catherine BERTOLINI, La Chorale Mélod’amis et M. Bernard ROBERGEOT.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE d’établir un abattement prorata temporis ou un remboursement, sur les forfaits 2021- 2022 correspondant à 80 % du montant de la location du forfait 2020-2021, soit 480 € par location, pour M. Patrick MET, Mme Denise RICHY-PERRAUD, La Chorale Mélod’amis et M. Bernard ROBERGEOT, et de 840 € pour Mme Catherine BERTOLINI.4 / 5

QUESTIONS DIVERSES

Point sur les subventions demandées

M. le Maire fait un retour au Conseil Municipal sur les dossiers de demande de subventions. - auprès de MBA pour la vidéoprotection des Points d’Apports volontaires : le dossier est en cours d’instruction. Une convention sera signée avec MBA pour le visionnages des vidéos sur les PAV en cas de souci sur les colonnes de tri.

- dans le cadre de la DETR pour la vidéoprotection sur plusieurs sites : le dossier a été déposé et un accusé de réception du dossier complet a été reçu le 11-06.

- auprès de MBA Fonds concours pour l'extension de l’atelier : le dossier est complet et sera examiné le 30-06 lors du conseil communautaire.

- auprès de la Région BFC pour l’équipement informatique de la Mairie : le dossier complet a été réceptionné par la région pour une subvention attendue de 1 500 €.

Extension atelier communal

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la rencontre avec RBC Architecture le 03-06 dernier qui leur a présenté le marché divisé en 6 lots.

Le marché de travaux a été mis en ligne le 04-06 sur le site Ternum avec une date limite de remise des offres arrêtée au 25-06.

La commission d’appel d’offres se réunira début juillet afin d’analyser les différents devis et de choisir les offres pour chaque lot.

Ces choix seront présentés et mis en délibération lors du prochain conseil municipal. Les travaux sont prévus de septembre à fin novembre/mi-décembre.

Vidéoprotection

Le poteau pour la caméra implantée sur l’ancien emplacement du monument aux morts a été installé le 11-06 par le Maire, les Adjoints et un employé communal.

À compter du 19-07, la société Lease Protect procédera à l’installation des caméras sur les différents sites (route de Charnay les Mâcon, atelier communal - PAV, salle des fêtes, city- stade).

Logements « 97 Rue de Fontenailles »

M. ANDRÉ M. fait un retour sur la visite des logements effectuée par les adjoints et le syndic Charollois suite à la reprise des logements par la commune au 01/06.

Cette visite avait pour but de rencontrer les locataires en place et de juger de l'état des logements. 2 des 5 logements nécessiteraient des travaux de rafraîchissement relativement importants.

S'agissant des parties communes, il a été constaté que leur entretien était moyennement effectué. Il pourrait dès lors être envisagé que ce nettoyage soit réalisé par la commune dont le coût serait répercuté sur les locataires.

Des petits travaux d’entretien se feront rapidement par les employés communaux (peinture de la porte d’entrée, porte du garage, planches de rive…)

Infos

• SYDESL : le démarrage des travaux d’enfouissement des réseaux du Chemin des Charmes est programmé pour le 2ème semestre 2021.5 / 5

• Les conseillers ont exprimé plusieurs idées d’embellissement de la commune. Certains projets simples pourront être réalisés cette année.

• Les élections départementales et régionales se dérouleront les 20 et 27-06-21, et, suite à la demande du Maire, seront délocalisées à la salle des fêtes. Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 18 h.

• Mme PICOD fait un retour sur l’assemblée Générale de l’ADMR de PRISSE qui s’est déroulée à la salle des fêtes de Chevagny. L’association est à la recherche de bénévoles pour établir les dossiers administratifs auprès des demandeurs dans les communes. Le conseil souhaite remercier les bénévoles de l’ADMR de leur implication.

• M. le Maire fait lecture d’un courriel d’un administré concernant le non-respect de la priorité de la Rue des Portes Jacques sur la Route de Verzé. L'installation d'un panneau « Cédez le passage » ainsi qu'un marquage au sol à ce carrefour, sur la Rue des Portes Jacques feront l'objet d'une étude par la commission Voirie.

• M. ANDRÉ F. fait un retour de la commission Manifestations sur l’organisation du concours photos ayant pour thème « La nature insolite naturellement… » qui se déroulera de juillet 2021 au 15-01-22. Une exposition des photos est prévue lors de la randonnée des biquettes 2022.

La prochaine réunion est prévue le lundi 19 juillet 2021 à 20 h.