Procès Verbal - 2017 04 28 PV CM

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Procès Verbal - 2017 04 28 PV CM Document publié le Vendredi 28 avril 2017 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 04 28 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MACON CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

COMMUNE DE TRAMAYES

Tel: 03 85 50 51 18 --- Fax: 03 85 50 55 76

Courriel: mairie.tramayes@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 avril 2017,

L'an deux mille dix-sept à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire.

Etaient présents: Michel MAYA, Maurice DESROCHES, Robert MAZOYER, Jean-Marie BERTHOUD, Cécile CHUZEVILLE Véronique MAZOYER,Olivier PARDON, Cédric DUBOIS, Daniel GERBIER, Maurice AUCAGNE, Christèle STALLA, Dominique BONNIN, Annie ACCARY.

Absente excusée : Amélie AUCAGNE donnant procuration à Cécile CHUZEVILLE, Olivier PARDON donnant procuration à Daniel GERBIER.

Secrétaire de séance : Christèle STALLA

Membres en exercice : 15/ présents, votants: 15

Convocation du 27 mars 2017 - Publication du 3 avril 2017

Après pointage des présents, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31 mars 2017 est adopté à l’unanimité,

Permis de construire de l’ancienne gendarmerie.

Pour rappel, le litige entre la Mairie et l’architecte des Bâtiments de France porte essentiellement sur l’isolation extérieure d’une façade, solution rejetée par l’Architecte des Bâtiments de France alors qu’il accepte ce choix technique sur les autres façades.

Malgré toutes les démarches entreprises, les services de l’État ont adressé le 24 avril une notification de refus de permis de construire pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie. Administrativement, pour être validé, ce refus doit être signé par le maire de la commune. Mais ce dernier refuse ces conclusions et ne veut pas signer un tel document. Après avoir proposé sa démission de maire, à la suite d’un débat au sein du conseil municipal, pour éviter cette extrémité qui pénaliserait les autres projets en cours au niveau communal, d’autres alternatives ont été étudiées :

- une autre personne du conseil signe le refus de permis et on peut réévaluer et on réévalue la proposition faite par l’ABF à savoir, l’isolation extérieure avec un enduit de 5 cm et une isolation intérieure de 10 cm, - la possibilité de tout arrêter et de proposer le bien à la vente.

Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce refus de permis de construire et entreprend une procédure juridique pour attaquer la décision de l’État.

Approbation : 1 voix contre, 2 abstentions, 12 voix pour.

Demande de subventions pour les travaux école.

A la suite des évolutions techniques, les travaux de réhabilitation extension de l’école maternelle en école primaire se chiffrent actuellement à 2 300 000 €TTC. Afin de limiter le recours à l’emprunt, qui au final se traduit par un charge communale supportée par les contribuables, il est nécessaire de solliciter le maximum de subventions. Dans ce sens le conseil municipal décide de solliciter le conseil départemental à hauteur de 80 000 € et de répondre à l’appel à projet régional EFFILOGIS ce qui devrait permettre d’obtenir au moins 130 000 € de subventions supplémentaires. Compte tenu de l’apport en fonds de réserve communal à hauteur de 400 000 € et des autres possibilités de subvention, le montant de l’emprunt serait de 800 000 €. En prenant en compte les frais annuels de chauffage et d’électricité, l’amortissement de l’opération sur 20 ans conduit à une charge annuelle de l’ordre de 45 000 €.

Relativement au planning :

- mi-mai : consultation des entreprises

- fin juin : attribution des lots

- juillet : début des travaux.

Le conseil accepte à l’unanimité.Solution pour hébergement de l’école maternelle durant les travaux.

Durant la durée des travaux estimée à 14 mois, les activités de l’école maternelle ne pourront pas se tenir dans les locaux actuels. Afin de répondre à ce problème, le conseil municipal envisage l’installation de bâtiments modulaires de type « Algéco » entre le terrain de foot et la salle omnisports. Trois propositions d’agencement sont examinées et le choix final sera fait en lien avec la directrice de l’école maternelle. Le conseil accepte à l’unanimité

Location de logements :

au dessus de La Poste

Dans la mesure où la famille Zain al Dean est en mesure financièrement de prendre en charge le loyer, l’association « le Pont » souhaite que ces derniers soient en nom sur le bail. Le conseil accepte à l’unanimité

T5 Résidence de Vannas

le logement sera vacant au 1er juin, M,Tardy et Mme Mercier ont déposé leur candidature. Le conseil accepte à l’unanimité.

Questions diverses

L’agence technique départementale

Nous travaillons déjà avec cette agence qui nous permet d’avoir un soutien en compétences techniques très appréciable. Elle nous propose une option complémentaire qui nous permettrait d’avoir un suivi de chantier. Le conseil accepte à l’unanimité.

Demande de dérogation scolaire

Nous sommes saisis d’une demande de dérogation scolaire de la part de M. Jolivet. Etant artisan sur la commune de Tramayes, son premier enfant est à la Halte-garderie et à la maternelle de Tramayes, de même son deuxième à naître sera à la Halte-garderie. De plus, les maires des autres communes concernées ont donné leur accord pour cette dérogation.

Le conseil accepte à l’unanimité.

Hôtel du commerce

Un projet est en cours d’élaboration. La personne a fait faire des devis pour des travaux.

Bar le Bacchus

Il devrait rouvrir prochainement.

Osthéopathe

Après contact avec la Croix rouge, cette dernière ne souhaite pas quitter le local qu’elle occupe en ce moment. Il semblerait que la solution du local de Mme Chatelet n’ait pas été très étudiée par l’osthéopathe. A ce jour, la commune ne peut rien à proposer.

Stationnement rue de l’hôpital et rue neuve.

Les travaux dans ces deux rues ne sont pas encore finalisés. Il reste à faire une couche de finition de la couche de roulement, ce qui devrait être fait par le conseil départemental durant l’année 2018. De fait nous n’avons pas de marquage au sol et nous demandons aux usagers de respecter des règles de bonne conduite au niveau du stationnement et de la circulation afin de laisser la priorité aux piétons. Parallèlement, toujours pour faciliter la circulation piétonne, nous rappelons aux riverains qu’ils ne doivent pas poser de pots de fleurs et autres bacs sur les trottoirs.

Vente de la mezzanine de l’école maternelle.

Dans les travaux envisagés, la mezzanine de l’école maternelle va disparaître. Pour éviter une disparition de ce bel ouvrage réalisé en bois vernis et en très bon état, le conseil municipal a décidé de la mettre en vente au plus offrant. Les personnes intéressées peuvent prendre contact au secrétariat de mairie pour plus deprécision et une visite éventuelle. Les propositions d’achat doivent parvenir sous pli cacheté en mairie avant le 30 mai 2017. Le démontage, qui devra impérativement s’effectuer durant les mois de juillet – août 2017 est la charge de l’acquéreur. Éventuellement le transport sur le périmètre de la commune pourra être assuré par les agents communaux.

Le conseil accepte à l’unanimité le principe de cette vente

Evolution de l’office de tourisme.

La nouvelle communauté de communes a la compétence tourisme et elle doit en assurer la gestion. Dans ce sens, une réflexion d’une part sur l’accueil des touristes et d’autre part sur les animations locales touristiques est en cours. Les élus et les membres associatifs travaillent actuellement à l’élaboration d’un projet. L’organisation serait : un siège à Matour et des antennes à Tramayes, Dompierre les Ormes, Pierreclos, et peut être Saint Point. Le personnel serait du personnel professionnel permettant un accueil bilingue. Dans les antennes, une ouverture sera saisonnière.

Il reste à déterminer l’organisation permettant de gérer la salle Dufour, et les événements comme par exemple : le marché de Noël.

La communauté de communes suggère qu’un « comité culturel » soit créé pour gérer ce type d’événements. Il est à noter que l’assemblée générale de l’Office du Tourisme se tiendra le 16 mai.

Extension de la voie verte

Le conseil départemental nous informe d’un projet d’extension de la voie verte entre Cluny et Tramayes, sur l’ancien tracé du tacot.

Indications métriques

Il est évoqué la question de réfléchir sur la mise en place des indications métriques permettant de localiser les habitations là où il n’y a pas de référencement de nom de rue, en particulier dans les hameaux.

Incivilités récurrentes

Il est constaté une recrudescence des incivilités au voisinage de la salle des fêtes et du terrain multisports : poubelle brûlée et contenu déversé sur le terrain multisports, bris de verre sur le terrain multisports et le four à pain, signes de feu dans le sas d’accès à la salle des fêtes, tags sur les murs de la salle des fêtes. Toutes personnes pouvant permettre d’identifier les auteurs, sont priées de le signaler à la mairie.

Le prochain conseil se tiendra le 1er juin à 20h30.

La séance est levée à 23h20