Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2017 06 01 PV CM
Procès Verbal - PV CM 20 01 23
Procès Verbal - 2017 06 30 PV CM
Procès Verbal - 2017 12 15 PV CM
Procès Verbal - 2017 07 28 PV CM
Procès Verbal - 2024 01 20 PV CM 01 12 2023 validé
Procès Verbal - 2017 02 24 PV CM
Procès Verbal - 2019 09 20 PV CM
Procès Verbal - 2017 11 10 PV CM
Compte-Rendu - 2020 08 24 PV CM
Procès Verbal - 2017 01 20 PV CM
Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune de Tramayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 01 20 PV CM)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sécurité sociale,
DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MACON CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
COMMUNE DE TRAMAYES
Tel: 03 85 50 51 18 --- Fax: 03 85 50 55 76
Courriel: mairie.tramayes@wanadoo.fr
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2017,
L'an deux mille dix sept à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire.
Etaient présents: Michel MAYA, Maurice DESROCHES, Robert MAZOYER, Jean-Marie BERTHOUD, Olivier PARDON, Cédric DUBOIS, Daniel GERBIER, Maurice AUCAGNE, Christèle STALLA, Dominique BONNIN, Annie ACCARY. Cécile CHUZEVILLE
Absentes excusées: Véronique MAZOYER (pouvoir à Robert MAZOYER), Gérard DESRAYAUD ( pouvoir à Maurice DESROCHES)
Secrétaire de séance : Maurice DESROCHES
Membres en exercice : 15/ présents ou représentés 15, votants: 15 Convocation du 16 janvier 2017 - Publication du 3 février 2017
Le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2016 est adopté à l’unanimité,
Acquisition de biens présumés vacants et sans maître
Suite à une procédure, l’Etat nous informe que les parcelles B-294 d’une superficie de 860 m² et E-470 d’une superficie de 1 380 m² sont déclarées vacantes et sans maître. Il est proposé à la commune d’en devenir propriétaire ce qui a été accepté par le conseil municipal. Les personnes qui auraient un intérêt vis-à- vis de ces parcelles peuvent le faire savoir à la mairie.
Participations aux commissions de la communauté de communes
Suite à l’installation de la gouvernance de la nouvelle communauté de communes au 1er janvier 2017, Jean Paul AUBAGUE, maire de Trambly, a été élu Président de la communauté de communes Saint Cyr.-Mère Boitier.
Pour mémoire, cette nouvelle communauté de communes regroupe 18 communes : Brandon, la Chapelle du Mont de France, Bourgvilain, Clermain, Dompierre les Ormes, Germolles sur Grosne, Matour, Montagny sur Grosne Montmelard, Pierreclos, Saint Léger sous la Bussière, Saint Pierre le Vieux, Saint Point, Serrières, Tramayes, Trambly, Trivy, Verosvres. Il a été décidé de créer différentes commissions au sein de cette nouvelle communauté de communes, chacune étant présidée par un vice-président de la Communauté de communes et pour laquelle des représentants de chaque commune sont nommés. Les présidents de chaque commission et les représentants du conseil municipal de Tramayes sont :
Commission Président
Représentant de la commune de
Tramayes au sein de cette
commission
Voirie Pierre LAPALUS Maurice DESROCHES Affaires sociales et tourisme Thierry IGONNET Dominique BONNIN Assainissement Rémy MARTINOT Robert MAZOYER Economie été urbanisme Jean Marc MORIN Maurice DESROCHES Enfance et jeunesse Michel POURCELOT Cécile CHUZEVILLE Christèle STALLA
Environnement Michel MAYA Robert MAZOYER Fiscalité et finances Jean Paul AUBAGUE Michel MAYA
Des représentants non élus peuvent participer à ces commissions.
Toute personne qui souhaite participer à une commission peut se faire connaître en mairie.
Attribution des travaux de réalisation de la digue Une consultation d’entreprises a été faite afin de réaliser les travaux d’aménagement de la digue au niveau de la zone des écorces. Six dossiers ont été déposés.
Au vu des résultats, il est proposé de retenir l’entreprise THIVENT de la Chapelle sous Dun, qui est considérée la mieux disante avec un montant total des travaux de 33 986 € HT ( trente trois mille neuf cent quatre vingt six euros ) et de 29 680 ,40 € HT ( vingt neuf mille six cent quatre vingt euros et quarante centimes) pour les travaux avec option.
Vente de la gendarmerie
Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec Monsieur DELIOT Sylvain et de la proposition de ce dernier de se porter acquéreur du bâtiment de la gendarmerie. Dans la mesure où Monsieur Deliot apporte des garanties quant à la faisabilité de son projet et à une mise en œuvre finale correspondant aux attentes de la commune, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la vente de ce bien à Monsieur Deliot Sylvain.
Au vu de tous ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de vendre la parcelle AH 341 à Monsieur DELIOT Sylvain, domicilié « Les Pendaines » 71250 Cluny, pour un montant de 100 000 € , ( Cent mille euros).
Points sur l’avancement des projets
Le permis de construire pour l’école a été déposé et il est en cours d’instruction auprès des services de l’Etat. Compte tenu du fait que c’est un établissement recevant du public, le délai d’instruction est de six mois. Pour éviter de perdre du temps, la consultation d’entreprises va être réalisée avant le début de l’été.
Pour l’ancienne gendarmerie, le permis de construire est toujours à l’instruction mais suite au retour de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, qui refuse l’emploi d’isolation extérieure sur la façade sud, on s’achemine vers un refus. Devant ce constat, le conseil municipal décide d’intenter un recours auprès du Président de la République et du Premier Ministre, seules personnes ayant pouvoir sur le ministère de la culture dont dépend l’Architecte des Bâtiments de France. D’autre part, une communication du dossier est faite auprès des médias. Vous pouvez en prendre connaissance sur le site www.tramayes.com/gendarmerie et voir le clip vidéo de présentation sur www.tramayes.com/gendarmerie/clip .
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement du dossier de la réhabilitation extension de l’école maternelle en école primaire. Il précise que le permis de construire est en cours d’instruction. Du point de vue des coûts estimés au niveau Avant-Projet Sommaire, le montant des travaux est de 1 600 000 €ht et les frais d’ingénierie s’élèvent à 210 000 €ht ce qui conduit à un projet de 1 810 000 €ht soit 2 172 000 €TTC.
Il précise que les travaux sont répartis comme suit :
• Réhabilitation des locaux scolaires pour un montant de travaux de 650 000 €ht. • Création d’une école maternelle pour un montant de travaux de 800 000 €ht. • Création d’une garderie péri-scolaire pour un montant de travaux de 150 000 €ht.
Il indique que ces différents travaux peuvent bénéficier des subventions suivantes : • Territoires à énergie positive pour la croissance verte pour la réhabilitation des locaux scolaires d’un montant de 100 000 €.
• Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la création d’une école maternelle avec garderie péri-scolaire d’un montant de 350 000 €.
• Dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs regroupements (DSICR) pour la réhabilitation des locaux scolaires d’un montant de 250 000 €.
• Appel à projet 2017 du Conseil Départemental de Saône et Loire pour la création d’une école maternelle d’un montant de 60 000 €.
• Caisse d’allocation familiale pour la création d’une garderie péri-scolaire d’un montant de 50 000 €.
Il indique d’autre part que les finances communales permettent de dégager un montant de fonds propre de 400 000 €. Compte tenu de ces différents éléments et d’un fond de concours pour la TVA d’un montant de 347 520 €, il en ressort une nécessité d’emprunt à un niveau de 694 480 €.
Il propose aux membres du conseil municipal un tableau récapitulatif de l’ensemble des coûts et du plan de financement.
Au vu de tous ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Constate que le montant des travaux pour la réhabilitation extension de l’école maternelle en école primaire au niveau avant-projet sommaire est de 1 600 000 €ht.
Constate que le montant total de l’opération est estimé à 1 810 000 €ht soit 2 172 000 €TTC. Adopte le plan de financement détaillé dans le tableau suivant :
Nature des travaux Réhabilitation de
locaux scolaires
Création d'une école
maternelle avec garderie
Total
Montant HT des travaux 650 000 950 000 1 600 000
Ingénierie HT 85 313 124 688 210 000
Total coût HT 735 313 1 074 688 1 810 000
Total coût TTC 882 375 1 289 625 2 172 000
TEPCV 100 000 100 000
DETR 250 000 250 000
FSIPL 250 000 250 000
CD Appel à projet 2017 80 000 80 000
CAF 50 000 50 000
Total subventions 350 000 380 000 730 000
Pourcentage subventions 48% 35% 40%
Fond propre 162 500 237 500 400 000
FCTVA 141 180 206 340 347 520
Emprunt 228 695 465 785 694 480
Questions diverses
Mutualisation d’achat d’électricité
Le Conseil Municipal a décidé de répondre favorablement à la proposition du Syndicat d’Energie de Saône et Loire qui suggère d’intégrer un groupement interdépartemental pour l’achat de l’électricité. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
Voyage scolaire Pour le voyage scolaire organisé du 22 au 24 mai 2017 aux Houches (74), sur un budget de 12 600 € l’école élémentaire a demandé une subvention de 1 500 € qui est acceptée par le conseil municipal.
Fusion de l’école maternelle et élémentaire
L’inspecteur d’Académie sollicite le conseil municipal quant à la fusion des deux écoles en une seule direction. Il semble que cela puisse poser problème pour garder un professeur des écoles sur Tramayes. Aussi le conseil municipal décide de prendre du temps pour y réfléchir et mandate le maire pour avoir des réponses.
Fin de la réunion à 23h30.