Compte-Rendu - yo569kndwvdc6zj

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Compte-Rendu - yo569kndwvdc6zj Document publié le Mardi 26 avril 2016 par la commune de Courmelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - yo569kndwvdc6zj)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Banque, SÉANCE DU 26 AVRIL 2016.

L’an deux mille seize, le vingt-six avril, à 19 heures 15, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Yvon VAN MELLO, Maire.

Présents : M. VAN MELLO - Mme HUGÉ - M. BEAUCREUX - Mme LANCELIN - MM LEROY - BARBILLON - ADLOFF - Mmes LOURY - TEIRLYNCK - POTEAU - MM SARA - CHAUVET.

Absents : Mmes DAUTEUILLE - HIVIN - MM PETITJEAN - BALDE - BOURSET - Mmes ROYANT - SCAT.

Secrétaire : Monsieur SARA Christian

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour de la réunion dont les points 2, 3, 4 ont été ajoutés à la convocation du conseil municipal datée du 19 avril 2016.

Le compte rendu de la réunion précédente sera présenté à la réunion suivante.

40) BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire souligne le travail effectué par les commissions et les services de la Mairie pour élaborer les documents proposés et donne la parole à M. BARBILLON Alain, Adjoint aux finances, pour présenter le budget primitif 2016 de la commune.

M. BARBILLON précise les montants globaux du budget 2016:

Section de fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à 1 202 814,27 €

Section d’investissement : dépenses et recettes équilibrées à 659 913,67 €

L’analyse des montants budgétés de la section de fonctionnement est proposée au conseil, du chapitre 011 au chapitre 77. | ;

Au sujet de l’article 6042, M. SARA remarque que la facture de 55 000 € des FRANCAS annoncée au conseil lors des réunions précédentes devait inclure la prestation du CLSH (environ 18000 €) et que les activités périscolaires de l’année 2014-2015 ne représentent qu’une dépense d’environ 22000 € après déductions du remboursement de 5290 € des FRANCAS et de la subvention d’Etat de 10000 €.

M. BARBILLON souligne que les charges de personnel représentent une charge importante dans le budget communal (45 %) avec l’embauche d’animateurs NAP, d’une nouvelle employée, et de vacataires.

MM. BARBILLON et CHAUVET s’accordent pour constater l’influence faible de la baisse de la subvention forfaitaire de l’Etat, par rapport au budget global.

Ensuite, M. BARBILLON présente les documents détaillés de la section d'investissement 2016 :

Les dépenses budgétées correspondent à un montant total de 659 913,67 € dont 78 849,43 € de remboursement des emprunts en capital (avec 28200 € d’intérêts du chapitre 66 de la section de fonctionnement).

Les travaux de voirie de la rue Paul Claudel, de la rue du Maréchal Foch et de l’avenue Pasteur sont budgétés respectivement pour des montants de 65000 €, 1100 €, 161500 €.

Les subventions pour ces travaux sont définies dans les articles 1313 et 1341 pour une somme globale de 100 400 € (FDS et DETR).

Monsieur le Maire indique que ces travaux seront engagés durant la période d’été 2016 (juillet, août) pour limiter la gêne qui pourrait être occasionnée pendant le temps scolaire. Les entreprises seront sollicitées bientôt pour ces réalisations.Les travaux de rénovation de la salle des associations sont déjà engagés, dans l’acquisition immobilière de la commune (de M. PAILLET) pour un montant de 35 000€. Cette acquisition doit être régularisée financièrement ces prochaines semaines et correspond au report d’excédent d'investissement 2015 de 202532,02 €.

Pour l’acquisition du tableau TNI, M. CHAUVET propose que la Mairie demande une subvention à la communauté d’agglomération (M. CACIC).

Pour les subventions aux associations, la répartition des montants attribués est proposée au conseil et approuvée à l’unanimité (voir annexe 2016 ci- jointe).

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0

41) TARIF CANTINE SCOLAIRE ENFANTS DE PLOISY

Monsieur le Maire donne la parole à Madame HUGÉ Florence.

Madame HUGÉ rappelle que grâce à la subvention du Conseil Départemental de l’Aisne pour l’aide au financement des frais de repas servis aux écoliers provenant de classes fermées et regroupées, la Commune de Ploisy, depuis septembre 2011, bénéficie d’un tarif spécial pour l’achat de tickets de cantine. Le ticket est actuellement de 2,25 €. A partir de 2016, avec la loi Nôtre, l’aide du Conseil Départemental est supprimée.

Madame HUGÉ propose au Conseil Municipal d'appliquer le tarif cantine extérieur pour les enfants de la Commune de Ploisy scolarisés à Courmelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'appliquer le tarif cantine enfants extérieurs pour les enfants de la commune de PLOISY scolarisés à Courmelles.

À compter de la rentrée scolaire 2016/2017, le ticket de cantine pour les enfants de Ploisy sera de 4,50 € au lieu de 2,25 €.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0

42) DELIBERATION DOTATION FIN D’ANNEE SCOLAIRE ELEVES _CM2 Depuis plusieurs années, en partenariat avec le Syndicat de fonctionnement du Collège de Belleu, la Commune offre un dictionnaire aux élèves quittant le CM2 pour la 6°", Ce dernier devient obsolète.

Plusieurs propositions ont été présentées (tablettes, bon d’achat de 30,00 €...)

Le Conseil Municipal, après avoir discuté d’un nouveau type de dotation, permettant à la Commune de marquer solennellement le passage au Collège des élèves de CM2 de la commune, a décidé, à l’unanimité pour cette année 2016 d’offrir aux élèves de CM2 une clé USB et un stylo personnalisés d’une valeur d’environ 30,00 €.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0

43) DOTATION EMPLOYES COMMUNAUX

Pour la fête des mères et des pères, la Mairie accorde un bon d’achat de 50,00 € dans un magasin soissonnais à chaque employé municipal.

Monsieur CHAUVET souhaite que ces aides soient intégrées dans un système plus global de type CNAS (spectacles, jouets...) ou API (Carnet de valeur 100 € acheté 50 € par le salarié avec l’aide de l'employeur).

Madame LOURY indique qu’à CUFFIES, Le coût de l’adhésion au CNAS représente environ 350,00 € par agent pour l’employeur mais permet de nombreuses aides pour les familles.

Après en avoir délibéré, pour cette année 2016, le Conseil Municipal approuve à la majorité la dotation du bon d’achat pour les agents communaux.

Pour : 12 Contre : 1 Abstention : 0 Refus de vote : 044) INFORMATIONS

Monsieur VAN MELLO indique que la réunion du PLU avec les partenaires associés est prévue le 7 juin 2016 et les membres du conseil concernés recevront la convocation à cet effet.

Le document de formation des élus de l’Union des Maires de l’ Aisne est présenté au conseil pour une inscription éventuelle. Il n’y a pas de demande pour ces formations.

Ensuite, Monsieur le Maire invite cordialement les membres du conseil à la commémoration de l’Armistice de la guerre 1939-1945, le 8 mai 2016 à 11 h, place de la mairie.

De même, il précise que la Mairie sera fermée durant le pont de l’ Ascension.

24) QUESTIONS DIVERSES

Néant

La réunion du Conseil Municipal est close à 21 h 15.