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Compte-Rendu - 200120 CR
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200120 CR)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Châtillon- d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Marconnet, Maire.
Présents :
- Mesdames JARRIGE Michelle, LARGE Isabelle, VARRAUX Rachel, VERAUD Régine et VIAL Martine.
- Messieurs BORNARD Charles, CHAVAGNON Christophe, FOUILLET Bruno, MARCONNET Bernard.
Absents excusés :
- Monsieur BRET Olivier a donné pouvoir à Madame JARRIGE Michelle ; - Monsieur BELIN Gilles a donné pouvoir à Monsieur FOUILLET Bruno ; - Madame DUPAS Michèle et Monsieur PEROL Anthony se sont excusés ; - Mesdames BARRAT Martine et GALLON Edith ;
- Messieurs BOGEN Nicolas et CRUVEILLER Pascal.
Quorum : 9
Date de convocation : 14 janvier 2020
Monsieur Fouillet a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Augmentation du temps de travail du médiateur culturel
20012001
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notam- ment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nom- més sur des emplois permanents à temps non complet,
Le Maire rappelle au Conseil municipal que le poste de médiateur culturel a un temps de travail hebdomadaire de 33,5 heures depuis le 1er septembre 2019.
Comme l’agent occupant le poste de médiateur culturel est mis à disposition partiellement auprès de la commune de Lozanne qui souhaiterait voir son temps de mise à disposition augmenter, il est proposé d’augmenter le temps de travail de l’agent occupant le poste de médiateur culturel afin de faire face aux besoins du service, en le portant de 33,5 heures hebdomadaires à 35 heures hebdomadaires. L’heure et demie ainsi créée le serait au profit de la commune d’accueil (Lozanne).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1 : DECIDE de fixer le temps de travail hebdomadaire de l’emploi de médiateur culturel à hauteur de 35 heures.
Article 2 : DIT que la présente délibération entrera en vigueur au 1er février 2020. Article 3 : DIT que les crédits budgétaires sont suffisamment pourvus.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Acceptation de la dotation 2019 au titre du produit des amendes de police 2018 20012002
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil départemental du Rhône a retenu les travaux relatifs à la sécurité routière présentés par la commune et éligibles à la répartition 2019 du produit des amendes de police 2018. La subvention allouée à la commune pour l’année 2019 a été arrêtée au montant de 3 054 €.
Le Maire précise que le Conseil municipal est invité à délibérer pour accepter cette subvention et pour mentionner expressément la réalisation des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1er : ACCEPTE la subvention de 3 054 € attribuée par le Conseil départemental du Rhône.
Article 2 : INFORME le Conseil départemental du Rhône et la Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale de la Préfecture du Rhône que les travaux, objet de la demande de subvention, ont été réalisés à ce jour comme suit :
TYPE DE TRAVAUX LOCALISATION MONTANT HT
Sécurisation des usagers de voies publiques, nouveau plan de circulation
Signalisation verticale (panneaux de police) Route de la Vallée Facture S.E.S. 2 588,96 €
Signalisation verticale (panneaux de police)
Du secteur de
La Colletière jusqu’au
hameau de Dorieux
Devis S.E.S.
1 200,15 €
Signalisation horizontale (cheminement piétons, traçage ra-
lentisseurs…)
Secteur de
La Colletière
Facture SOL MARK
1 669,00 €
Coût global de l’opération 5 458,11 €
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Participation financière à la sortie en classe de neige de l’école élémentaire 20012003
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune participe financièrement aux voyages scolaires organisés par l’école élémentaire de Châtillon pour les classes de découverte.
Monsieur le Directeur de l’école élémentaire a sollicité la commune pour cette participation sous la forme d’une subvention afin de financer en partie le séjour en classe de neige pour les 2 classes du cycle 3 organisé du 20 au 24 janvier 2020. Le Maire propose de fixer le montant de la participation au titre de l’année 2020 à 4 000 €, sous la forme d’une subvention sur le compte de l’école élémentaire et invite le Conseil à délibérer pour attribuer cette participation spécifiquement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1er : DÉCIDE de fixer le montant de la participation financière allouée à l’école élémentaire de Châtillon pour financer le voyage de la classe de neige 2020 à 4 000 € (quatre mille euros).
Article 2 : DIT que cette somme sera versée dans les plus brefs délais sur le compte de l’école élémentaire et prélevée sur le compte 6574 (subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé) du budget de l’exercice en cours.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.