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Déliberation - 2025.01.02.29 plan fi parking provisoire gara di u fangu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.02.29 plan fi parking provisoire gara di u fangu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
2025/FEV/01/29
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 6 février 2025
Objet : Approbation du plan de financement du parking provisoire Gara di u Fangu
Date de la convocation : 31 janvier 2025
Date d’affichage de la convocation : 31 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le six février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 25
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame LACAVE Mattea à Monsieur GRASSI Didier;
Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine; Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard ;
Madame PELLEGRI Leslie à Monsieur Del Moro Alain;
Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et notamment son article 186 relative aux libertés et responsabilités locales ; 2025/FEV/01/29
Vu le Plan de Transformation, d’Innovation et d’investissement pour la Corse ou (PTIC) ;
Vu la délibération de l’assemblée de Corse en date du 28 janvier 2021 n° AC 21/006 proposant des éléments de méthode en vue de l’élaboration du PTIC ;
Vu la déclaration d’intentions signée le 26 avril 2021 entre l'Etat, la commune de Bastia et la Communauté d'Agglomération de Bastia ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 4 févier 2025 ;
Considérant la Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB) engagée dans une démarche de partage des ressources communautaires, par la participation au financement de projets d’investissement communaux ;
Considérant le règlement d’attribution des fonds de concours pour la période 2022-2026 adopté en conseil communautaire ;
Considérant que pour l’année 2024, la ville de Bastia sollicite la CAB pour l’attribution d’un fonds de concours pour l’aménagement du parking Gara di u Fangu ;
Considérant que ce projet a permis la création d’un parking provisoire de 250 places sur l'ancienne aire de stockage ferroviaire à la gare de Bastia ;
Considérant que cette opération s'inscrit dans le cadre de la stratégie partenariale d'aménagement sur la basse vallée du Fangu ;
Considérant l’aménagement d’une aire de stationnement le temps des études définitives du schéma directeur et de la mise en œuvre des premiers travaux d'aménagement définitifs du secteur prévus dans le cadre du Plan de Transformation et d’Investissement pour la Corse ;
Considérant que ces opérations structurantes ont été proposées dans une déclaration d’intentions signée le 26 avril 2021 entre l'Etat, la commune de Bastia et la Communauté d'Agglomération de Bastia et précisant les engagements et les modalités de mise en œuvre des opérations concernées.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur ZUCCARELLI Jean, Madame SALGE Hélène , Monsieur MORGANTI Julien et Madame ALBERTELLI Viviane s’étant abstenus.
Article 1 :
- Approuve le plan de financement de l’opération parking provisoire Gara di u Fangu suivant :
Dépenses Recettes
Libellé Montant en €
HT
Libellé Montant en €HT
Fonds de concours
2024 (21,6%)
135 000 € Aménagement du parking
provisoire Gara di u Fangu
625 000 €
Ville (78.4%) 490 000 €
Total Dépenses 625 000 € Total Recettes 625 000 € 2025/FEV/01/29
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours à hauteur de 135 000 € en vue de participer au financement relatif à l’aménagement du parking provisoire Gara di u Fangu et à signer tous les documents se rapportant à cette demande.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 13/02/2025