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Compte-Rendu - cr cm24042026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Belcaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm24042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Limoux
BELCAIRE - COMMUNE
Procès verbal
Conseil Municipal du 24 avril 2026
Le vendredi 24 avril 2026 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 16 avril 2026, s'est réuni sous la Présidence de Jean-Pierre ADROIT.
Secrétaire de la séance : Eric LASSERE
Présents : Jean-Pierre ADROIT, Eric LASSERE, Claire PHILIP, Pierrette THERON, Jean-Paul PELOFY, Patrice BEDOS, Benjamin ADROIT, Amandine TOUSTOU, Marie-Christine VERGÉ, Rémi TOURROU, Serge COUSTENOBLE
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
■ Présentation des travaux et coupes de bois 2026 par le garde ONF
■ Vote des taux d’imposition
■ Vote des budgets
■ Vote des subventions
■ Approbation du plan de voirie qui découle de l’Aménagement foncier de Belvis, Espezel, Quirbajou, Roquefeuil
■ Embauches de saisonniers pour l’été 2026
■ Refus de transfert de la compétence Eau et Assainissement à la CCPA
■ Questions diverses
Délibérations du conseil :
Approbation du plan de voirie qui découle de lAménagement foncier de Belvis, Espezel, Quirbajou, Roquefeuil (N° DE_023_2026)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :
- par délibération de la Commission permanente du Département de l’Aude en date du 16 juillet 2021, le Département de l’Aude a ordonné une procédure d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le territoire des communes de Belvis, Espezel, Quirbajou, Roquefeuil avec extension sur les communes de Belcaire, Belfort-sur-Rebenty, Marsa et Puivert.
- cette décision fait suite à la délibération du Conseil municipal de la commune de Belcaire en date du 19 mars 2021 approuvant la réalisation d’un AFAFE en valeur vénale.
- la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) de Belvis, Espezel, Quirbajou, Roquefeuil instituée dans le cadre de l’AFAFE a, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, approuvé dans la séance du 17 février 2026 un projet de plan de voirie, et a décidé de le soumettre au Conseil municipal de la commune de Belcaire. Ce projet de plan de voirie a pour objet la création d’un chemin rural.
Après étude du projet et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de plan de voirie présenté par la CIAF de Belvis, Espezel, Quirbajou, Roquefeuil dans sa séance du 17 février 2026.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le plan de voirie et tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération : adoptée
Taux imposition 2026 (N° DE_026_2026)
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Cette année encore nous proposons de ne pas changer les taux, mais de faire une petite augmentation sur le tarif de l'eau.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 50,36 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 100,10 %
- taxe d’habitation : 16,07 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Délibération : adoptée
Subventions aux associations exercice 2026 (N° DE_027_2026)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les demandes de subvention déposées par les associations suivantes : • Amicale des Sapeurs Pompiers
• Association Les Petits Ballons du Pays de Sault
• Chorale "Haut les Choeurs"
• Comité des Fêtes de Belcaire
• FNACA du Pays de Sault
• Foyer rural laïque du Pays de Sault
• Les Ainés Ruraux
• Les Restos du Coeur de l'Aude
• Ski Club du Pays de Sault
• Sport en Pays de Sault
• Union Sportive du Pays de Sault
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer à ce sujet.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE l'attribution des subventions suivantes :
• Amicale des Sapeurs Pompiers : 400.00 €
• Association Les Petits Ballons du Pays de Sault : 250.00 €
• Chorale "Haut les Choeurs" : 100.00 €
• Comité des Fêtes de Belcaire : 4000.00 €
• FNACA du Pays de Sault : 150.00 €
• Foyer rural laïque du Pays de Sault : 300.00 €
• Les Ainés Ruraux : 500.00 €
• Les Restos du Coeur de l'Aude : 200.00 €
• Ski Club du Pays de Sault : 500.00 €
• Sport en Pays de Sault : 300.00 €
• Union Sportive du Pays de Sault : 100.00 €
INSCRIT les crédits correspondants au budget communal.
AUTORISE le Maire:
• à signer tous les documents se rapportant à cette affaire,
• à mandater les subventions.
Délibération : adoptée
Refus de transfert de la compétence Eau et Assainissement à la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises (N° DE_024_2026)
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », abroge le transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et d'agglomération pour les communes qui avaient précédemment choisi de conserver la compétence jusqu'au 1er janvier 2026, ou de la confier à un syndicat. La possibilité de transfert existe toujours mais son caractère facultatif est rétabli.
Monsieur le maire propose en conséquence au Conseil Municipal de refuser le transfert facultatif des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes Pyrénées Audoises, et lui demande de se prononcer à ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• CONSIDERE qu’il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal les compétences "eau" et "assainissement",
• DECIDE en conséquence de refuser le transfert des compétences "eau" et "assainissement" à la Communauté de Communes Pyrénées Audoises au 01/01/2026.
Délibération : adoptée
Creation emploi agents techniques saisonniers 2026 (N° DE_025_2026)
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu'en raison de la saison touristique estivale induisant une augmentation de la fréquentation de notre commune, il y a lieu de créer deux emplois non permanents d’agent polyvalent technique pour un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions prévues à l’article L 332-23 2° du CGFP (contrat d’une durée maximale de 6 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 12 mois consécutifs).
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal DECIDE,
Article 1 :
De créer deux emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 1 juin au 31 octobre 2026 inclus.
Ces agents assureront les fonctions d'agents techniques à temps complet.
Article 2 :
Que la rémunération est calculée par référence à l'indice brut 368 (indice majoré 367) du grade de recrutement.
Article 3 :
Que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Délibération : adoptée
Délibération sur le budget primitif - BELCAIRE 2026 (N° DE_028_2026)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune BELCAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune BELCAIRE pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 930 793,68
En dépenses à la somme de : 1 930 793,68
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 502 250,9
012 Charges de personnel, frais assimilés 349 500
014 Atténuations de produits 87 191
023 Virement à la section d'investissement 180 942,98
65 Autres charges de gestion courante 239 020
66 Charges financières 25 000 67 Charges spécifiques 15 000 TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 1 398 904,88
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 394 372,88
013 Atténuations de charges 3 500
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 134 200
73 Impôts et taxes 13 000 731 Fiscalité locale 348 394 74 Dotations et participations 259 937
75 Autres produits de gestion courante 245 300
77 Produits spécifiques 201 TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 1 398 904,88
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution section investissement 174 944,82
040 Section à section 2 000 041 Opérations patrimoniales 1 16 Emprunts et dettes assimilées 73 000 20 Immobilisations incorporelles 15 000
204 Subventions d'équipement versées 0
21 Immobilisations corporelles 176 942,98 23 Immobilisations en cours 90 000 TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 531 888,8
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
021 Virement de la section de fonctionnement 180 942,98
040 Section à section 0 041 Opérations patrimoniales 1
10 Dotations, fonds divers et réserves 256 944,82
13 Subventions d'investissement 92 500 16 Emprunts et dettes assimilées 1 500 TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 531 888,8
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération : adoptée
Délibération sur le budget primitif - PHOTOVOLTAIQUE DE BELCAIRE 2026 (N° DE_029_2026)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune PHOTOVOLTAIQUE DE BELCAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune PHOTOVOLTAIQUE DE BELCAIRE pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 29 833,18
En dépenses à la somme de : 0
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 0
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 0
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat d'exploitation reporté 29 833,18
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 29 833,18
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération : adoptée
Délibération sur le budget primitif - RESEAU CHALEAU DE BELCAIRE 2026 (N° DE_030_2026)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune RESEAU CHALEAU DE BELCAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune RESEAU CHALEAU DE BELCAIRE pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 79 003,82
En dépenses à la somme de : 60 000
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant 002 Résultat d'exploitation reporté 6 573,63 011 Charges à caractère général 46 926,37 042 Section à section 6 500 TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 60 000
RECETTES
Chapitre Libellé Montan t
70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 000
74 Subventions d'exploitation 35 000 TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 60 000
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 12 575,69
040 Section à section 6 428,13 TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 19 003,82
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération : adoptée
Délibération sur le budget primitif - SEA DE BELCAIRE 2026 (N° DE_031_2026)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune SEA DE BELCAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SEA DE BELCAIRE pour l'année 2026 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 493 851,56
En dépenses à la somme de : 484 851,56
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 54 875,38
014 Atténuations de produits 0
023 Virement à la section d'investissement 89 836,46
042 Section à section 70 332,12
65 Autres charges de gestion courante 800
66 Charges financières 14 500 67 Charges spécifiques 1 200
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 000
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 232 543,96
RECETTES
Chapitre Libellé Montant 002 Résultat d'exploitation reporté 272,72 042 Section à section 25 491,24
70 Ventes produits fabriqués, prestations 97 230
74 Subventions d'exploitation 115 000
75 Autres produits de gestion courante 3 500
77 Produits spécifiques 50 TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 241 543,96
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 90 763,64
040 Section à section 27 428,24 16 Emprunts et dettes assimilées 50 700 21 Immobilisations corporelles 83 415,72 TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 252 307,6
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
021 Virement de la section d'exploitation 89 836,46
040 Section à section 67 707,5 10 Dotations, fonds divers et réserves 94 763,64
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 252 307,6
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération : adoptée
Jean-Pierre ADROIT
Président de séance
Eric LASSERE
Secrétaire de séance