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Déliberation - fichier 284
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 284)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1/1
MAIRIE DE LHERM
Département de la Haute-Garonne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liste des délibérations du
Conseil municipal du
05 mai 2026
Présents : 20 MM. PASIAN, BOULP, MORO, MERCI, PERRIER, MOREAU, VALLEAU, ROQUES PHI-VAN-NAM, CORVINO, SAEZ, NOUNIS, EXPOSITO, CALAS, VANHAESEBROUCK, LAUDENBACH, FURBEYRE, SANCHEZ-COMBIER, GAYRAL, DESPERRAMONS, BONILLO,
Procuration(s) : 7 MICLO Olivier à VANHAESEBROUCK Alexandre MARIETTI Priscille à SANCHEZ COMBIER Gaëlle
CAUQUIL Jérôme à ROQUES PHI-VAN-NAM Meï-Ling
BOYÉ Brigitte à BOULP Lauriane
ANTON Wahiba à LAUDENBACH Mathias
RICHARD Anaïs à MOREAU Sophie
Absent(s) : 0
Votants : 27
Secrétaire Lauriane BOULP
N°
d’acte Domaines Objet Décision
26-033 Institution Modification de la délibération relative aux indemnités des élus Adopté à l’unanimité
26-034 Institution Proposition de la liste de candidats pour siéger à la Commission Communale des Impôts directs Adopté à l’unanimité
26-035 Intercommunalité Annulation de la délibération concernant les délégués au SIECT Adopté à l’unanimité
26-036 Intercommunalité Désignation des membres de la CLECT Sans vote
26-037 Association Convention de mise à disposition des bacs OM / Tri auprès des associations Adopté à l’unanimité
26-038 Culture Convention entre l’HEPAD et la Médiathèque Adopté à l’unanimité
26-039 Urbanisme Convention de servitude avec ENEDIS Adopté à l’unanimité
26-040 Travaux Autorisation d’engager les petits travaux auprès du SDEHG pour la durée du mandat Adopté à l’unanimité
La présente liste des délibérations est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Lherm, le 6 mai 2026
Le Maire
Frédéric PASIAN