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Conseil Municipal - Creation demplois non permanents
Déliberation - Creation de postes demplois permanents
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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 003 Autorisation annuelle creations demplois non permanents pour des postes techniques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 003 Autorisation annuelle creations demplois non permanents pour des postes techniques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRATI| pbs le 07/02/2025
DU CONSEIL COMMUNAU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS A
CE
DÉLIBÉRATION N° 25_003
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
OBJET: AUTORISATION ANNUELLE
POUR CRÉATION D'EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN
BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉS POUR DES
POSTES TECHNIQUES Date de la convocatioi Mercredi 29 janvier 2025
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 | Hervé BUTTARD (Corbel); Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REV Présents : 29 | (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno Pouvoirs : 5 ! STASIAK (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Votants : 34 Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, | Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul Résultat des votes :
Pour : 34 SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre Abstention : O de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- Contre : 0 d’Entremont 38) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN; Birgitta RENAUDIN à Raphaël MAISONNIER ; Wilfried TISSOT à Anne LENFANT ; Denis BLANQUETà Maryline ZANNA
VU l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique
ID : 038-2000401 11-20250204-25_003-DE
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité sur les postes suivants définis dans le tableau ci-dessous.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée maximale de douze (12) mois sur une période consécutive de dix-huit (18) mois
(renouvellement compris) indiquée dans le tableau ci-dessous ainsi que la rémunération correspondante sera
calculée au maximum sur l'indice brut indiqué dans le tableau du grade de recrutement.
Indice
Date de Duré urée Fonction | Cat. Grade Temps de travail Missions du poste brut début maximum maximum
Agent Adjoint Agents aux espaces verts
01/01/2025 | 12 mois | technique GC nn ue Temps complet et menus travaux de 499
polyvalent 4 bricolage
Temps non complet 23h
hebdo (temps di il| Gardien de déchèterie à à Gardien de Adjoint ebdo { . p € travai en | . " ere à
01/03/2025 | 12 mois __—— c : pouvant être majoré en|Saint-Pierre d’Entremont 499 déchèterie technique . NE à k fonction des nécessités de | et à Entre-Deux-Guiers
service)
Temps non complet 8h
bdo (temps travail | Gardien de déchèterie à . mardisn de Adjoint hebdo ( à p: É ravel a i 1 éd èterie à
01/03/2025 | 12 mois as à c : pouvant être majoré en|Saint-Pierre d’Entremont 499 déchèterie technique : à SE à À fonction des nécessités de | et à Entre-Deux-Guiers
service)
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025. Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 07/02/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250204-25_003-DE
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même
période de 12 mois en application de l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction
Publique précité.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente,
Le 07/02/2025 Anne LENFANT.