Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 10 FEVRIER 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 10 fevrier 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 15 FEVRIER 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 03 FEVRIER 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 05 FEVRIER 20
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 18 FEVRIER 2025
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 12 FEVRIER 2025
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 07 MAI 2025
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 fevrier 2023
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 10 juin 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 10 FEVRIER 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 10 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 10 – FÉVRIER 2025
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025
PRÉFECTURE
Cabinet/SIDPC
DDTM
SAFEB/UFCB SOMMAIRE
PRÉFECTURE
Cabinet/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC 2025-02-11-01 portant approbation des dispositions générales – outils communs – cellule d’information du public (CIP)………………………………………………………………………………………………. 1
DDTM
SAFEB-UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-035 du 17 février 2025 portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n° 2013352-0003 du 2 janvier 2014 et n° 2013268-0005 du 7 octobre 2013 et
réglementant le brûlage des déchets verts issus de travaux de
lutte contre le chancre coloré …………………………………………………………………… 3 Ex PREFET DE L’'AUDE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-02-11-01
portant approbation
des dispositions générales — outils communs -— cellule d’information du public (CIP) Le Préfet de l'Aude, Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre national du Mérite VU le code général des collectivités territoriales ; VU
le code de la sécurité intérieure,
notamment ses articles L741-1
à L741-5 et L742-1
à
L742-15 ; VU
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; VU
le
décret
du
13 juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
POUGET
en
qualité de préfet de l'Aude ; VU
l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-07-15-01
du
15 juillet 2024 portant approbation des
dispositions générales ORSEC TRONC COMMUN ; SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article
1
:
Les dispositions
générales
ORSEC — OUTILS
COMMUNS -
CIP
(11_ORSEC
DG_CIP_11022025)
annexées
au
présent
arrêté
sont
approuvées
et
applicables
à
compter, dans le département de l’Aude, à compter de cette même date. Article
2 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
directrice
de
cabinet,
les
sous-
préfets des arrondissements de
Narbonne et de
Limoux,
le commandant du groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aude,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude ainsi
les directeurs et chefs de services de l'État concourants à la mise en œuvre de ce plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département, à l'exception de ses annexes classées en « diffusion restreinte ».
Carcassonne, le 11
février 2025
Le préfet,
Nr
Christian POUGET
2 PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n’DDTM-SAFEB-UFCB-2025-035
portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n° 2013352-0003 du 2 janvier 2014 et n°2013268-
0005 du 7 octobre 2013 et réglementant le brûlage de déchets verts issus de travaux de lutte
contre le chancre coloré
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux déchets ;
Vu le Code de la santé publique et notamment le titre 1% du livre Ill relatif aux dispositions géné-
rales liées à la protection de la santé et de l'environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le titre Il du livre 11 de la 2°"° partie relatif aux services communaux ;
Vu le Code forestier et notamment le titre |II du livre I° relatif à la défense et à la lutte contre les in-
cendies de forêt ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M Christian POUGET, en qualité de préfet de
l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant délégation de signature à
Mme Sylvie LEMONNIER, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude ;
Vu la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2025-08 du 16 janvier 2025 portant subdélégation de signa-
ture à certains agents de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
Vu l'arrêté n°2013352-0003 du 2 janvier 2014 relatif à la prévention des incendies d'espaces natu-
rels combustibles : "Emploi du feu”;
Vu l'arrêté n°2013268-0005 du 7 octobre 2013 relatif au brûülage à l’air libre des déchets verts ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082 du 14 juin 2019 approuvant le Plan Départemental de Protec-
tion des Forêts contre l'incendie ,
105 boulevard Barbés — CS 40001 — 11838 CARCASSONNE Cedex
Tél. : 04 68 10 31 00
Mél : ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
3 Vu la demande de la division territoriale du Carcassonnais du Département de l'Aude concernant
le brûlage de déchets verts issus de travaux de lutte contre le chancre coloré en date du 29 janvier
2025,
Vu l'avis du SDIS reçu en date du 13 février 2025,
Considérant que le traitement des déchets verts issus de ces travaux nécessite un brûülage rapide
après arrachage ou coupe afin d'éviter toute contamination,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE1 :
Le Département de l'Aude et la société Serpe sont autorisés, par dérogation, à réaliser des opéra-
tions d’incinération de déchets verts de toutes natures issus des travaux de lutte contre le chancre
coloré dans les conditions précisées aux articles 2, 3, du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Toutes les incinérations pourront être engagées à compter de la signature du présent arrêté et jus-
qu'au 14 mai 2025 sans restriction d'horaires par dérogation aux prescriptions de l’article 5 de l'ar-
rêté préfectoral n°2013268-0005.
ARTICLE 3 :
Les incinérations auront lieu sur une place à feu située parcelle BV064 sur la commune de Trèbes.
Sur ce site, les prescriptions suivantes seront impérativement respectées :
° appel au CTA du SDIS (18 ou 112) pour signaler l'allumage et l'extinction des feux ;
° moyens d'alerte sur site (numéro de téléphone du chef d'équipe sur site à communiquer au
CTA lors de l’appel initial) ;
décapage périphérique des fosses de toute végétation sur une profondeur de 10 m ;
surveillance permanente du foyer tant qu'il est actif ;
disposition de moyens hydrauliques sur place permettant de prévenir un débordement ;
alerte immédiate du CTA en cas de débordement ou de sautes vers les chaumes ou les
espaces environnants ;
* surveillance de la dérive des fumées à l'égard des voies de circulation et des riverains et in-
terruption éventuelle des opérations si nécessaire ;
* absence d'épisode de pollution de l'air : absence de dépassement des seuils d'information,
recommandation ou d'alerte pour la qualité de l'air ;
° ne pas incinérer par vent d'est pour éviter les dérives des fumées vers le réseau routier
ARTICLE 4 :
Si les conditions climatiques le justifient, un arrêté temporaire suspendant cet arrêté est suscep-
tible d’être pris au cours de la période d'application du présent arrêté.
ARTICLE5 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
Montpellier soit par courrier adressé au 6, rue Pitot —- CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02
soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr dans un délai de deux
mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans ce même
délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pen-
dant les deux mois suivant la réponse emporte le rejet de cette demande).
4 ARTICLE 6 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie, le Di- recteur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la direction territoriale du Sud Est des Voies Navigables de France, le(s) maire(s) concerné(s) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Carcassonne, le 1 7 FEV. 2025
ubués Territoires et de laMerdel'Aude , Eau, Biodiversité
jedrversiié
5