Procès Verbal - PV 10 avril 2019

Documents similaires

Ordre du Jour - OJ du public 10 avril 2019

Procès Verbal - PV Succint 21 mars 2019

Procès Verbal - PV Succinct 18 déc 2019

Procès Verbal - PV succinct 12 avril 2018

Procès Verbal - pv succinct 14 avril 2016

Procès Verbal - PV succinct 27 juin 2019

Procès Verbal - PV succinct CM 15 avril 2021

Procès Verbal - PV succint CM 22 mai

Procès Verbal - PV succint CM 26 sept 2019

Procès Verbal - PV succinct 14 avril 2022

Procès Verbal - PV 10 avril 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Plessis-Robinson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 avril 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

L'apt Hg SEANCE DU 10 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix avril à dix-neuf heures trente, les Membres composant le Conseil

Municipal du Plessis-Robinson, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le

quatre avril, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales, se sont réunis au nombre de trente à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques PERRIN,

Maire.

PRESENTS : J. PERRIN, Maire,

N. LEANDRI, B. BLOT, B. ROBIN, B. FOISY, F. TOUADI, C.MARE-DUGUER,

C. HAMIAUX, E. DUBOIS, C. PELTIER, F.DUCHESNE A. LARREGLE, J-E.

STEVENON, C. AUMONT, M. ORLANDO, P. PEMEZEC, V. TEISSIER, C.

VASSELIN, C. HAYS, A. CHEVRIE, F. JAN-EVANO, C. PECRIAUX, S.

DESMANGLES, S. PALUMBO ROUGER, A. NEDJAR, J. MALARDEL, M.

HENAINE, B. MAUBRAS, C. FAGUETTE, J-F. PAPOT.

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre

de TRENTE CINQ.

EN RETARD EXCUSE : L. OWENS en retard excusée est arrivée à 19h53 et avait donné pouvoir

à N. LEANDRI,

C. LEROY en retard excusé est arrivé à 19h57 et avait donné pouvoir à C.

FAGUETTE.

ABSENTS EXCUSES : C. DONIGUIAN absente excusée avait donné pouvoir à J. PERRIN,

©. THOMAS absent excusé avait donné pouvoir à P. PEMEZEC,

I. SAGNA ZENGUIGNIAN absente excusée avait donné pouvoir à S.

PALUMBO ROUGER.

Secrétaire de séance :

J. MALARDEL

Re ep QU Direction Générale des Services — Conseil Municipal du 10 avril 2019 -— PV succinct Page 1 sur 41. Appel Nominal

2. Désignation du Secrétaire de séance

Secrétaire de séance : J. MALARDEL

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

3. Conseil Municipal - Délégations du Maire - Marchés publics — Autorisation

Vote : 31 POUR — 4 CONTRE

4. Conseil Municipal - Délégation du Maire - Emprunts — Autorisation

Vote : 31 POUR — 4 CONTRE

5. Ressources - Rapport sur l'égalité professionnelle Hommes Femmes - Exercice 2018 -

Approbation

31 POUR — 4 ABSTENTIONS

6. Marchés publics - Construction de terrains de tennis enterrés et extérieurs - Lancement du

concours de maitrise d'œuvre - Programme et enveloppe financière prévisionnelle —- Approbation

Arrivée de L. OWENS à 19h53 ’

Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS

7. Marchés publics - Construction de terrains de tennis enterrés et extérieurs - Lancement du

concours de maitrise d'œuvre - Constitution du jury de concours — Approbation

Pour un vote à main levée : UNANIMITE (35 POUR)

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

Sont élus :

Titulaires : P. PEMEZEC, C. HAMIAUX, B. FOISY, N. LEANDRI, J-F. PAPOT

Suppléants : A. CHEVRIE, C. PELTIER, F. TOUADI, A. LARREGLE, C. FAGUETTE

8. Finances - Budget Ville - Programme annuel prévisionnel de cessions foncières et immobilières

2019 - Approbation

Arrivée de C. LEROY à 19h57

Vote : 31 POUR — 4 CONTRE

9. Finances - Budget primitif Ville - Exercice 2019 — Approbation

Vote : 31 POUR — 4 CONTRE

(Vote global étant entendu que le budget est présenté par nature et par chapitre)

10. Finances - Budget Primitif Ville - Exercice 2019 - Tableau des subventions - Approbation

Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS

11. Finances - Budget Primitif Ville - Exercice 2019 — Impôts locaux — Vote des taux

Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS

12. Urbanisme - Intercommunalité - Règlement Local de Publicité Intercommunal — Elaboration

Information

Prend acte : UNANIMITE (35 POUR)

13. Urbanisme - Patrimoine Communal - Bilan des Opérations Foncières — Approbation

Vote : 31 POUR — 4 CONTRE

14. Urbanisme -— Patrimoine Communal - Cession d’une parcelle rue du Loup Pendu — Autorisation

P. PEMEZEC et C. HAMIAUX ne prennent pas part au vote de ce point

Vote : 29 POUR — 4 ABSTENTIONS

Direction Générale des Services — Conseil Municipal du 10 avril 2019 — PV succinct Page 2 sur 415.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

Marchés publics - Espaces Verts — Marché relatif aux prestations d’entretien et de création des

espaces verts, des arrosages automatiques et d’entretien de la rivière de la Ville du Plessis-

Robinson Lot 1: Entretien et création des espaces verts - Avenant n°3 - Approbation et

autorisation de signer

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

Marchés publics - Espaces Verts - Marché relatif aux prestations d’entretien et de création des

espaces verts, des arrosages automatiques et d’entretien de la rivière de la Ville du Plessis-

Robinson Lot 3 - Entretien de la rivière de la Cité Jardin - Avenant n°3 — Approbation et

autorisation de signer

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

Prévention — Maison des Part’Âges — Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse - Appel à projet

2019 - 2020 — Approbation et autorisation de signer

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

Direction générale des Services - Mise à disposition de véhicules aux Elus et aux Agents de la

Commune — Approbation

Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS

Personnel municipal - Affaires juridiques - Liste des emplois et conditions d'occupation des

logements de fonction — Approbation

Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS

Personnel Municipal — Élections - Attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire aux

agents ayant participé à l'organisation des élections — Approbation

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

Personnel Municipal — Indemnité horaire pour travaux supplémentaires - Modification de

l'attribution — Approbation

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise

et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) : L’indemnité de fonctions, de sujétions et

d’expertise (I.F.S.E.) et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) - Approbation

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

Personnel municipal - Personnel de santé - Affectation géographique - Approbation

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

Personnel Municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent -

Approbation

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

Questions diverses

Décisions

Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 10 avril 2019 — PV succinct Page 3 sur 4es

RUES Envoi Préf. Numéro de décision LUS g du Maire

Autorisant Monsieur le Maire à solliciter

DECISION 2019-012 - JEUNESSE - des subventions auprès de la Direction

ï Régionale De la Jeunesse, des Sports et de| 13/03/2019 13/03/2019 Subvention dE ' , la Cohésion Sociale d'Ile-de-France pour

l’année 2019

Acceptant l'avenant n°1 au Marché n°

2017/032 de travaux de voirie - DECISION-PR-DAJAG-MP-2019-

SION-FR LÉ Rénovation de l'Avenue de la République 27/03/209 27/03/209

et de l'Avenue de Robinson

Acceptant la modification n°1 au Marché

n° 2017/007 relatif aux travaux des

bâtiments communaux de la Ville du

DECISION-PR-DAJAG-MP-2019-014 Plessis-Robinson - Lot À : gros œuvre, 22/03/2019 22/03/2019

démolitions, cloisons, doublage, faïence,

carrelages, faux-plafonds, traitements de

façade

Acceptant l'avenant n°1 au marché de se

DECISION-PR-DAJAG-MP-2019-015 | Maitrise d'œuvre pour les travaux de |, 3510 | 22/03/2019 rénovation des façades et des salles de

l'Hôtel de Ville du Plessis Robinson

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Jacques PERRIN

EU

Page 4 sur4 Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 10 avril 2019 — PV succinct