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Document publié le Mercredi 29 janvier 2014 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 01 28 cpte rendu cm du 29 janvier 2014)
Thèmes du document : Famille, Logement, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
eV IE:
Présents : Christian BURNIER, Maurice VIOUD, Béatrice FOL, Philippe FOL, Gisèle MEYNET, Agnès HUYTON,
Ludovic VUICHARD, Jean-Louis VUICHARD, Jean-Pierre VUICHARD, François-Michel DREVET, Stéphanie PETIT-
MUHLEMATTER, Roger VESIN, Frédéric FOL.
Excusé : Sophie TALLON, Franck BURNET.
Secrétaire de séance : Gisèle MEYNET
Monsieur le Maire accueille l’Assemblée dans la
nouvelle salle du Conseil Municipal et remercie
l'ensemble des personnes qui ont aidé au bon
déroulement de la cérémonie d’inauguration du
bâtiment de la mairie. || se réjouit que, ceux qui
qualifiaient ce projet de ( porte-avion }, aient pu
entendre la croisière s'amuse} jouée par
l'Harmonie de Frangy qu'il remercie
chaleureusement.
Il déplore que des enregistrements des séances du
Conseil Municipal aient été faits à l'insu de
l’Assemblée.
Monsieur le Maire présente Mme Sylvie GUILLET,
nouvel agent de la commune, recrutée en
remplacement de Pascale DUCRUET (partie depuis
mai 2013).
Mme Guillet est recrutée à raison de 17H par
semaine en qualité d’adjoint administratif par le
biais d'un CAE (Contrat d'Accompagnement dans
l'Emploi). Ce type de contrat permet de disposer
d'une aide de l'Etat à hauteur de 85 % du SMIC,
charges comprises.
Mme GUILLET assurera l'accueil du public. Ce
recrutement permet d'ouvrir le secrétariat de mairie
le mercredi de 11H30 à 14H30, en plus du mardi
(8H30-12H) et du jeudi (15h-19H).
Le Compte-rendu de la réunion du 27 novembre
2013 est approuvé à l'unanimité.
Restructuration du bâtiment de la mairie :
avenants
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée
d'approuver des avenants relatifs à des travaux non
prévus initialement, ou, relatifs à des travaux non
réalisés. || précise que tous les avenants n'ont pas
encore été validés par l'économiste et les
entreprises, notamment le lot terrassement, le lot
Maçonnerie, le lot Charpente, le lot Menuiserie, le lot
électricité, …
Les avenants suivants ont été validés lors de la
séance du 27 novembre 2013 :
- Lot N° 5 Menuiseries Aluminium (TMI) — 3 205 €
HT
- Lot N °8 : Cloisons Doublages (Poncet Confort) :
+6 560,85 EHT
- Lot N°14 Carrelage Faïence (Solsystem): +
901,20 € HT.
Monsieur le Maire propose d'approuver les avenants
suivants :
- Avenant lot n°6: Revêtement de façades-
Entreprise IPF
La modification des prestations pour ce lot porte le
montant du marché initial à la somme de :
HT TIC
Montant initial du 28 072 35 574,11
marché
Montant de - 5845 - 6 990,62
l'avenant n°1
Montant du Marché 22 227 26 583,49
Le marché de l'entreprise IPF a donc diminué de
20,82 %
- Avenant lot N°4 Etanchéité- entreprise
APC'Etanch:
La modification des prestations pour ce lot porte le
montant du marché initial à la somme de :
HT TIC
Montant initial du 37 359,88 44 682,42
marché
Montant de l'avenant - 2760 - 3 300,96
n°1
Montant du Marché 34599,88 41381,64
Le marché de l’entreprise APC'Etanch donc diminué
de 7,38 %.
- Avenant lot n°10 Peintures intérieures : Entreprise
Poncet Confort :
La modification des prestations pour ce lot porte le
montant du marché initial à la somme de :
HT TIC
Montant initial du 19 800,40 23 681,28
marché
Montant de l'avenant - 2 305,92 - 2757,88
n°1
Montant du Marché 17494,48 20923,40
Le marché de l’entreprise Poncet Confort donc diminué
de 11,65 %. - Avenant lot n°11 Faux Plafonds : Entreprise EPC :
La modification des prestations pour ce lot porte le
montant du marché initial à la somme de :
HT TIC
Montant initial du 17 834 21 329,46
marché
Montant de l'avenant - 2 957,44 - 3 537,09
n°1
Montant du Marché 14876,56 17792,37
Le marché de l’entreprise EPC donc diminué de 16,58
V.
- Avenant lot n°15 Sols souples: Entreprise
CONTIN :
La modification des prestations pour ce lot porte le
montant du marché initial à la somme de :
HT TIC
Montant initial du 5 128,20 6 133,33
marché
Montant de l'avenant - 125 - 149,50
n°1
Montant du Marché 5 003,20 5 983,83
Le marché de l’entreprise Contin donc diminué de 2,44
D.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’ensemble
de ces avenants et autorise Monsieur le Maire à signer
toutes les pièces s’y rapportant.
En outre, Monsieur le Maire précise que les architectes
ont l'obligation de rendre des plans conformes aux
travaux exécutés. Ces plans seront donc utilisés pour
déposer prochainement un permis modificatif.
IL Communauté de Communes du Genevois:
Modification des statuts
Considérant les différentes études menées depuis
2004 concernant l'accueil de la petite enfance sur le
territoire de la communauté de communes, les
inégalités de l'offre d'accueil et un nombre important
de demandes non satisfaites ;
Considérant que le transfert de la compétence
« accueil de la petite enfance » permettrait de
maintenir une gestion de proximité et de développer
un service rendu :
e plus qualitatif avec une centralisation et
professionnalisation des compétences
{& support » (meilleure rentabilité, vision globale,
taux de remplissage, etc.) et des équipes en
crèche centrées sur l'accueil de l'enfant,
e plus équitable en appliquant les mêmes
conditions d'admission, les mêmes coûts, les
mêmes offres de places sur l'ensemble du
territoire,
e plus souple avec moins de restrictions
géographiques.
Il est proposé au Conseil Municipal le nouveau texte
suivant de l’article 11 du titre Ill / compétences
optionnelles / politique sociale :
Politique sociale
> Élaboration d'un schéma d'organisation des
structures d'accueil de la petite enfance,
À Création, aménagement et gestion d'un relais
assistantes maternelles et de tout autre service
d'accueil de la petite enfance ([multi-accueil,
micro-crèches, crèche familiale, jardins
d'enfants},
Monsieur le Maire précise que ces modifications ont
été présentées et approuvées lors de la réunion du
Conseil Communautaire du 16 décembre 2013.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après
délibération approuve le nouveau texte des statuts
de la Communauté de Communes du Genevois.
Il. Travaux ERDF « Les jardins du Vuache » à Murcier
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'à la
demande de la Société JGD Immobilier, ERDF va
réaliser des travaux d'enfouissement de la ligne
Haute Tension sur deux portées dans le lotissement
«Les Jardins du Vuache » à Murcier. Il restera donc
2 portées (hors lotissement) en aérien jusqu'au
transformateur. Il parait donc judicieux de profiter
de cette opportunité pour enterrer les deux portées
Haute Tension restantes et les deux autres portées
Basse Tension. Le coût de ces travaux s'élève
8714,71 EHT.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après
délibération,
- décide de confier à ERDF l’enfouissement de 2
portées HT et de 2 portées BT à Murcier,
- prend note d’un montant de travaux estimé à
8714,70 EHT
- et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces nécessaires à la réalisation de cette
opération.
IV. Personnel Communal: convention de mise à
disposition avec la commune de Jonzier-Epagny.
Le Conseil Municipal accepte de mettre à disposition
de la commune de Jonzier-Epagny, Monsieur Pierre
CHAUMONTET et autorise Monsieur le Maire à
signer la convention de mise à disposition. La
répartition du temps de travail est à minima fixée à
2/3 des heures pour Savigny et 1/3 pour Jonzier-
Epagny. Elle devra évoluer pour s'équilibrer à 50%
dans chaque commune.
V. Informations diverses.
> 1ère tranche & Les grands Prés » : opérations
d'aménagement.
Le Pôle de compétence du Conseil Général, avec
l’aide du bureau Terractem, a réactualisé son étude
de faisabilité réalisée en 2007 relative à l'opération
d'aménagement au Chef-lieu «Les Grand Prés »
(1ère tranche). Suite à cette réactualisation, le cahier
des charges a été transmis à deux opérateurs :
HALPADES et SA Mont Blanc. Ces deux opérateurs ont présentés leurs projets d'aménagement qui ont
été étudiés en commission.
Vu l'échéance électorale, ce projet d'envergure sera
étudié avec certainement d'autres objectifs et idées
par la nouvelles équipe municipale.
> Projet d'aménagement d'une micro-crèche
dans la salle des sociétés et d'une ludothèque dans
les combles de la mairie.
Le SIVU « Accueil de l'Enfance )} envisage de créer
des micro-crèches afin de répondre à un dramatique
manque de places de gardes d'enfant et avait
sollicité les communes du canton pour les aider à
mener à bien ce projet. Les communes de Présilly et
Savigny ont répondu favorablement à cette
demande. La commune de Savigny, suite aux travaux
de restructuration du bâtiment de la mairie, dispose
désormais d'une salle qui pourrait accueillir cette
micro-crèche puisque la salle des sociétés a été
remplacée par la salle citoyenne.
Le bureau d'architecture DESVALLEES a présenté un
projet pour transformer la salle des sociétés en
mircro-crèche et a estimé le coût de cet
aménagement pour le SIVU Accueil de l'Enfance à
90 000 € pour la création de 9 places.
Les bénévoles de la Bibliothèque ont un projet de
mise en place de ludothèque qui viendrait
accompagner la réforme des rythmes scolaires et
souhaiterait intégrer de nouveaux locaux
indépendant du terrain de jeux. Cette ludothèque
pourrait être aménagée dans les combles de la
mairie, la trémie est déjà réalisée pour la mise en
place d'un monte-personne. Le coût de cet
aménagement est difficile à estimer mais s'élèverait
au tour des 50 000 € et bénéficierait d'une aide du
Département.
> Urbanisme.
Le Conseil Municipal prend connaissance des
dossiers d'urbanisme suivants :
ePermis de Construire BOUARCHA Ismaël :
maison individuelle - Murcier
e Permis de Construire GENOUD-PRACHEX
Geneviève : maison individuelle — Chef-lieu
ePermis de Construire Le Clos d'Hugo: 6
maisons individuelles — Murcier
e Permis de Construire CHAUMONTET
Frédéric: maison individuelle — Chez
Borgeat
e Déclaration Préalable LUTHI-TROXLER :
division en vue de construire — Murcier
eDéclaration Préalable VINAT Ghislaine :
véranda — Chef-lieu
e Déclaration Préalable DESBIEZ-PIAT
Sébastien : clôture - Murcier
> Communauté de Communes du Genevois
e La Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a
été adoptée.
e Les travaux d'assainissement collectif sur le
secteur Chef-lieu et Cortagy ont été confiés au
groupement Vuache BTP/Chalansonnet/Gruaz. Les
travaux devraient débuter au printemps 2014.
e Les tarifs du transport scolaire seront
modulés et basés sur le quotient familial à compter
de la rentrée scolaire 2014. Le service transport
scolaire présente un déficit de 170 000 € et le tarif
demandé par élève (40 €/an) est un des tarifs les
plus bas pratiqués en France.
> SIVU du Complexe Sportif
Le projet de création de vestiaire a été arrêté à la
somme de 300 000 € de travaux. Certains travaux
prévus initialement ne seront pas réalisés.
> Une commission composée de Maurice
VIOUD, Béatrice FOL, Ludovic VUICHARD, F-Michel
DREVET, Christian BURNIER se réunira pour réfléchir
à un nouveau règlement d'utilisation des salles
communales et fixer des nouveaux tarifs de
location.
Le Maire,
Christian BURNIER.
ZE. TS