Compte-Rendu - CR CM 120220

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Compte-Rendu - CR CM 120220 Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Devise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 120220)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 février 2020 à 20 heures 30

Présidence : Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise

Présents : MRS. & MMES. TARDY Pascal, Maire de La Devise, ROUSSEAU Daniel et CHARPENTIER Marie-Véronique,

Maires délégués, BAS Sylvain, PERRIN Patrick, THOMAS Gaël, DAMAS Jean-François, SALAUN Céline, TENAILLEAU Suzette, MAINARD Nadine, SAMAIN Philippe, adjoints, ARNAUD Maïté, BARBIN Jean-Raymond, BARIL Christophe, BERETTI Lydia, BLANCHET Aline, DECOURT Isabelle, DAMPURE Guillaume, GAILLET Mireille, DUBOIS Richard, GOUINEAU Anthony, OUVRARD Julien, MADEUX Samuel, MASSE Gérard, MEZILLE Jean-Jacques, conseillers municipaux.

Absent : M. BEROUJON Nicolas

Absents excusés et représentés : M. CHARPENTIER Marc donne pouvoir à Mme CHARPENTIER Marie-Véronique, Mme RANGIN Nadine donne pouvoir à M. MADEUX Samuel.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Véronique CHARPENTIER

ne

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de La Devise en date du 18 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Madame Marie-Véronique CHARPENTIER est désignée secrétaire de séance.

> AVIS SUR LE PROJET D’IMPLANTATION D'UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE BERNAY ST MARTIN

Vu la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien composé de 2 machines sur la commune de Bernay St Martin, déposée le 16 avril 2019, par la Société FERME EOLIENNE DES GROIES DE PARANCAY, dont le siège se situe 1 rue des arquebusiers 67 000 STRASBOURG,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2019 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement concernant le projet d’un parc éolien sur la commune de Bernay-St-Martin,

Considérant que la commune de La Devise est située dans le rayon d’affichage et que toutes les communes situées dans le rayon d’affichage sont appelées à donner leur avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête,

Monsieur le Maire présente le projet et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et donner son avis. Tous les conseillers municipaux ont reçu à l’appui de leur convocation une note de synthèse sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable au projet avec 25 voix CONTRE, 2 voix POUR et 1 ABSTENTION.

> PROPOSITION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX COMMERCIAUX AU PROFIT DE L'ENTREPRISE ANIM’ART CREA

Considérant la demande d’occupation de l’entreprise Anim’Art Créa dans les locaux communaux de la Bibliothèque/Médiathèque et de la salle des fêtes de Vandré, ainsi que la salle de St Laurent de la Barrière pour ses activités,

Considérant que l’entreprise ANIM’ART CREA participe à la dynamique culturelle de la commune de La Devise en proposant des activités autour des arts culturels, artistiques et littéraires,

Monsieur le Maire rappelle que des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation (art. L 2144-3 du CGCT).

Mais s'il dispose certes de la police domaniale sur les biens relevant du domaine public ou privé de la commune, il appartient au seul conseil municipal de délibérer sur la gestion, et donc les conditions d’occupation, des propriétés de la commune (art. L 2121-29 et L 2241-1 du CGCT), ce qui implique logiquement, pour ce dernier, d’élaborer un règlement d’utilisation de ces propriétés. C’est en fonction de ce règlement que le Maire pourra autoriser ou refuser l’usage d’une salle à telle ou telle personne physique ou morale.

Monsieur le Maire présente les diverses animations de qualité proposées par l’entreprise aux devisiens (théâtre, lecture, ateliers d’écriture...). Leurs succès conduit la municipalité à cadrer l’occupation des locaux communaux, tout comme les associations communales.

Monsieur Sylvain BAS poursuit en évoquant la rencontre en fin d’année dernière avec la gérante de l’entreprise. L’association Biblio’ Muse est à l’origine de son recrutement et servait jusqu'alors d’intermédiaire entre la mairie et Anim’ Art Créa. Compte tenu de la pluralité des évènements proposés sur l’année, une convention entre la mairie et l’entreprise

semblerait mieux appropriée.

La convention de mise à disposition proposée au profit de l’entreprise Anim’Art Créa est ainsi présentée. Cette convention prévoit son établissement pour l’année 2020 renouvelable tacitement à chaque anniversaire de la convention, celle-ci prenant fin après dénonciation de l’une ou l’autre partie en respectant un préavis de 2 mois. Il y est précisé que les tarifs de location de la salle des fêtes seront similaires à ceux proposés aux associations devisiennes. Certes, Anim’ Art Créa est une entreprise, mais elle participe autant que les associations à l’animation du village et à l’occupation des devisiens.

Après avoir lu les différentes dispositions relatives à la destination des biens et aux conditions générales d'occupation à la charge du bailleur et à la charge du bénéficiaire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention telle qu’elle est présentée et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financer de la présente délibération.

> CREATION D'UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF POUR ASSURER LA GESTION DE SERVICES ADMINISTRATIFS

Monsieur le Maire expose que suite à la mutation de Madame Sylvie DARDAT, il convient de renforcer le service administratif.

Les procédures étant assez longues pour la création d’un emploi, Monsieur le Maire propose de prévoir un nouvel emploi dès maintenant. L’appel à candidature interviendra dans un second temps, après les élections municipales. La nouvelle équipe municipale pourra ainsi rapidement procéder au recrutement de son choix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la création d’un emploi d’agent administratif à temps complet pour assurer la gestion de services administratifs à compter du 1% avril 2020. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, au grade de rédacteur ou rédacteur principal. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans le secteur administratif territorial.

Le tableau des effectifs sera ainsi modifié.

> DECISIONS DU MAIRE

Lors du Conseil municipal du 12 janvier 2018, un certain nombre de délégations ont été consenties à Monsieur le Maire. Ces délégations ont été précisées lors de ce Conseil Municipal. L'une d’elles prévoit que Monsieur le Maire puisse renouveler l’adhésion aux associations.

Monsieur le Maire a décidé de renouveler l’adhésion concernant la convention de fourrière pour le ramassage des animaux errants avec la SPA de Saintes pour l’année 2020.

> QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Philippe SAMAIN présente une réunion récente du Syndicat du Bois de la Bastière avec le Département, la famille Héraudeau (du domaine de la Bastière) et le service des sports de la CDC Aunis Sud. Le Département a validé la reconnaissance du site en Espace Naturel Sensible et un état des projets à mener a été réalisé. Une visite des bois a permis d’enrichir les échanges et discussions de chacun des acteurs, toujours très intéressés par ce site. Un inventaire des batraciens va être réalisé prochainement. Monsieur SAMAIN doit prochainement rencontrer l'Office National des Forêts pour élaborer un plan de gestion approprié. L'objectif reste d’ici la fin d’année la mise en ordre des projets pour être rapidement opérationnel. L’engouement reste intact pour chacune des parties prenantes du projet. Monsieur le Maire présente une note d’informations distribuée prochainement dans les boîtes aux lettres des devisiens autour des élections et des modalités de vote pour un scrutin de liste, mais aussi autour de la démarche de recours entamée contre la décision du Conseil d’Etat pour le rattachement de la commune au canton de St Jean d’Angély. Certains devisiens ont pu reprocher à Monsieur le Maire de ne pas avoir communiqué jusqu’alors, mais celui-ci préférait attendre que le Conseil d’Etat confirme ou infirme sa décision préalablement. Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus, tels que Catherine DESPREZ, Frédérique TUFFNELL et les élus communautaires pour défendre, aux côtés de la commune, le maintien du rattachement de la commune au canton de Surgères.

Le marché à procédure adaptée pour les travaux d'aménagement du lotissement Les Palombes à Chervettes est clos depuis le 7 février. Trois entreprises se sont portées candidates et le cabinet de géomètre Synergéo est chargé d’établir un rapport des offres dont le retour est attendu. Monsieur Richard DUBOIS souligne la qualité du travail accompli par nos agents techniques pour l’élagage de la haie du lotissement.

Monsieur le Maire présente un point sur la Délégation de Service Public pour la desserte de la commune déléguée de Vandré en gaz. L'appel a candidature est clos et deux offres (Antargaz et GRDF) ont été déposées. Le cabinet AEC mandaté pour accompagner la commune sur cette procédure, est attendu jeudi 13 février pour son rapport d’analyses des offres. A la suite de cette réunion de la Commission de Délégation de Service Public spécifique, la phase de négociation devrait être amorcée.

La cérémonie des nouveaux arrivants, couplée avec celle d’un arbre / une naissance a eu lieu le 1% février. De nombreuses personnes se sont déplacées. Monsieur le Maire remercie Monsieur Richard DUBOIS pour son implication au projet, ainsi que le Crédit Agricole de Surgères, fidèle partenaire du projet. Ce moment convivial reste riche en rencontres et partages.

Le 8°" rallye des énergies nouvelles de Châtelaillon-Plage et le 9f"% classic Charente-Maritime Rallye Régularité de véhicules historiques traversera le territoire les 18 et 19 avril prochain.

Le Tour de France sera présent cette année 2020 sur le département, devenu partenaire important de l’évènement. Les coureurs arriveront sur le territoire départemental le 8 juillet 2020.

Monsieur Samuel MADEUX propose un retour du déplacement des élus du Conseil Municipal Jeunes à Paris la journée du 7 février. Une photo de groupe a immortalisé la visite du Palais de l’Elysée, sur son perron. L'ensemble des participants a apprécié ce déplacement, le dernier pour les élus de ce mandat. Les élus référents adultes proposent le 15 février prochain une cérémonie de remise de diplôme citoyen destiné à marquer l’investissement de chaque jeune élu depuis la création du Conseil Municipal Jeunes. Le parcours Randoland sera inauguré à cette occasion. La presse y est conviée et la diffusion du parcours est programmée via l'Office du Tourisme et la CDC Aunis Sud notamment. Madame Marie-Véronique CHARPENTIER remercie chaleureusement Monsieur MADEUX pour son investissement auprès des jeunes et les idées qu’il a pu mettre en œuvre pour eux.

Le PLUiH de la CDC Aunis Sud a été voté lors du conseil communautaire du 11 février 2020, marquant un point final après quatre années de travail, effectif depuis 2017, de la CDC Aunis Sud. Ce dossier a été un des plus importants de la mandature des conseillers communautaires. Les documents référents restent consultables sur le site internet de la CDC Aunis Sud. Après la phase de publicité dans les journaux et supports habilités, et la transmission en préfecture, le nouveau document d'urbanisme deviendra le document de référence pour les aménagements d’urbanisme dès le 20 février 2020.

Monsieur le Maire évoque la disparition tragique et soudaine du facteur de Vandré, tant apprécié par la population pour son sens du service et sa bonne humeur notamment. Une pensée de chacun rejoint sa famille qui lui était si chère. Un mot de soutien a été affiché sur la porte de la mairie.

Monsieur Jean-Jacques MEZILLE déplore des démarchages commerciaux sur la commune déléguée de Chervettes de la société Orange pour l'installation de la fibre, qu’il qualifie de démarchage abusif, pour avoir été confronté à un commercial plutôt insistant. Il conseille à chacun d’être prudent sur les propositions formulées par les commerciaux.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 6 mars pour le vote des exercices comptables 2019 notamment. Les Budgets Primitifs 2020 seront votés par la prochaine équipe municipale, après les élections.

Fin de séance : 21h45

Fait à VANDRÉ - LA DEVISE, le 14 février 2020

Le Maire,

Pascal TARDY