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Déliberation - Cm20101130
Document publié le Mardi 30 novembre 2010 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Déliberation - Cm20101130)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 NOVEMBRE 2010
L’an deux mille dix, le trente novembre 2010, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M PEUCHERET Alain, Maire de VERRIERES.
Etaient présents : MM PEUCHERET Alain, LUISE Dominique, BERTIN Michel, SPECTE Gérard, Mme BAGATTIN Mélanie , MM BONENFANT Hervé, ROYER Stéphane, PARMENTIER Bruno, Mmes MARIETTE Florence, RICHE Céline, QUESNEL Chantal, MM LAGOGUEY Janick, LEBECQ Jean-François, formant la majorité des membres en exercice.
Absent (s) excusé (s ): M PLOYE Frédéric pouvoir à M BERTIN Michel, M CALLENDREAU Boris pouvoir à M LUISE Dominique, M SAMUEL Guy pouvoir à M PEUCHERET Alain, Melle DOUCET Stéphanie pouvoir à M BONENFANT Hervé, MM AMIDEU Jacques et BOILLOT Patrick.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
M LUISE Dominique a été désigné (e) secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Approbation des comptes-rendus des 13 et 27 septembre 2010 :
Pour le compte rendu du 13/09 ( p 9 ) dans l’information du Maire dans le cadre de sa délégation une modification est à apporter concernant la location de la benne à verre. Il s’agit d’une location mensuelle de 53,35 euros HT et non annuelle.
Les deux comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
RECRUTEMENT D’UN AGENT AU SERVICE TECHNIQUE EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes des délibérations du 10 septembre 2009 et du 7 juin 2010 décidant le recrutement d’un agent au service technique pour une durée de 9 mois chacune dans le cadre d’un contrat d’accompagnement à l’emploi.
Conformément aux dispositions légales en vigueur la collectivité a la possibilité de renouveler ce contrat dans la limite maximum de 24 mois.
Considérant que deux contrats d’une durée de 9 et 8 mois ont été signés, Monsieur le maire propose donc à l’assemblée de finaliser ce contrat aidé par l’Etat, en renouvelant pour 7 mois le recrutement de l’agent ceci à raison de 25 heures hebdomadaires.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire de recruter à compter du 1 er mars 2011, un agent au service technique à raison de 25 heures hebdomadaires dans le cadre d’un contrat d’accompagnement à l’emploi pour une durée de 8 mois soit jusqu’au 30 septembre 2011.
DIT que les crédits seront prévus au budget. 2
ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA STE RPC TEDECO GIZEH EN VUE D’OBTENIR L’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION SPECIALISEE DANS LA FABRICATION D’EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUE A SAINT THIBAULT – AVIS DU CONSEIL :
Monsieur le Maire explique que l’entreprise RPC TEDECO GIZEH demande l’autorisation d’exploiter sur la commune de St Thibault une installation classée pour la Protection de l’environnement aux rubriques ‘Transformation de polymères’ et ‘Installation de réfrigération et compression’.
Cette entreprise est spécialisée dans la fabrication d’emballages alimentaires en matières plastiques et suite à la disponibilité des bâtiments exploités par SMB, elle a pris la décision de déplacer son outil de production dans une zone industrielle adaptée à ses activités.
Etude d’impact :
L’impact visuel est négligeable, le bâtiment étant éloigné de 400 m des premières habitations et se traduira par des stockages en façades Sud Ouest et Nord Est, pour une hauteur maximale de 16m. En conséquence, aucun aménagement n’est envisagé.
La consommation d’eau est de l’ordre de 3 650 m3 par an n’appelle pas de remarque particulière en terme de rejet, tant de l’eau domestique que des eaux industrielles. Les rejets dans l’air sont générés par une chaudière au gaz naturel et sont similaires à ceux d’une habitation, sans sources de pollution significative et sans odeur générée. Le bruit et les vibrations sont contenus à l’intérieur de l’enceinte de la société et respectent les seuils imposés.
Les déchets non valorisables seront mis en décharge et feront l’objet d’un enlèvement régulier.
Le trafic généré sera inférieur à 1% de la circulation actuelle.
Etude des dangers :
L’environnement naturel, les moyens humains et industriels ne présentent pas de risque particulier pour les activités et le stockages de l’établissement.
L’habitat le plus proche est à 400 m, aucun point de captage n’est répertorié sur les futurs terrains exploités, aucune zone de protection monument historique ou classé n’est recensée à proximité.
L’étude des risque répond aux spécifications du livre V, titre 1er articles L512-1 et R512-9 du code de l’environnement et ne révèle aucun danger, tant en terme de gravité que de probabilité d’occurrence en regard des scénarios identifiés. Les différentes zones d’effet des phénomènes dangereux sont contenues dans le périmètre de l’entreprise.
En conclusion, le risque résiduel est acceptable en regard des protections installées et n’implique pas de mesure complémentaire.
Pour ces raisons, M le Maire propose à l’assemblée d’émettre un avis favorable à l’installation de la société RPC sur le site de St Thibault.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET UN AVIS FAVORABLE concernant la demande présentée par la STE RPC TEDECO GIZEH dont le siège est à TROYES (Aube), 199 Avenue Pierre Brossolette, BP 2, 3
en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation spécialisée dans la fabrication d’emballages en matière plastique sur la commune de SAINT THIBAULT.
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 2010 :
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que cette modification a pour objectif l’ajustement des différents postes des sections fonctionnement et investissement jusqu’au 31/12/2010.
A l’appui de supports écrits (tableau de présentation générale de la DBM et de situations de comptes) le Maire liste les ajustements à effectuer et les soldes cumulés après modification.
Section de fonctionnement :
La vue d’ensemble des dépenses et recettes de fonctionnement se présente comme suit :
Chapitre Pour mémoire budget
cumulé
Proposition
Vote
TOTAL DEPENSES 1 569 142,00 56 983,00
011
012
014
65
66
67
022
023
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnnelles
Dépenses imprévues
Virement à la section d’investisst
580 460,00
472 200,00
331 460,00
14 771,00
1 500,00
32 873,00
135 878,00
9 000,00
500,00
36 550,00
10 933,00
TOTAL RECETTES 1 166 542,00 56 983,00
70
73
74
75
013
76
77
042
Produits des sces, domine et vtes directes
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuation de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Opérations d’ordre de transferts entre
sections
205 700,00
479 297,00
459 778,00
14 960,00
5 000,00
8 107,00
13 240,00
11 900,00
3 050,00
13 060,00
4 800,00
10 933,00
002 Excédent antérieur reporté 402 600,00
Les dépenses et recettes de la DBM 2010, sont votées par chapitre, par 17 voix pour dont 4 pouvoirs.
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et recettes pour un montant de 56 983,00 euros
section d’Investissement :
Monsieur le Maire fait un court exposé des ajustements prévus dans la section d’investissement, notamment en ce qui concerne des opérations d’ordre. 4
Vue d’ensemble des dépenses et recettes d’investissement :
DEPENSES
Nature Budget cumulé Proposition Vote du conseil
TOTAL 474 355,00 -18 814,00
Dépenses d’équipement 357 949,00 10 933,00
Individualisées en opérations
45. Opérations pour compte de tiers
Dépenses financières 116 406,00 -29 747,00
Opérations réelles
020Dépenses imprévues
Opérations d’ordre de section à section
86 406,00
30 000,00
-29 747,00
Opérations d’ordre à l’intérieur de la
section
001 Solde d’exécution reporté
OPERATIONS VOTEES - DEPENSES
N° Intitulé Budget
cumulé
Proposition
Vote
TOTAL 357 949,00 10 933,00
10001 Zone artisanale 4 051,00
10002 Eglise ST Pierre 39 900,00
10003 Chapelle St Aventin 25 400,00
10004 Groupe scolaire 7 021,00
10005 Equipement incendie 1 600,00
10006 Terrains et bois 14 660,00
10007 Equipements sportifs et de
loisirs
4 991,00
10008 Mairie 21 287,00 10 933,00
10009 Espaces verts, réseaux, voiries 164 880,00 - 760,00
10010 Autres immeubles communaux 74 159,00 760,00
OPERATIONS FINANCIERES- DEPENSES :
Art. Libellé Budget cumulé Proposition vote
DEPENSES
TOTALES
116 406,00 -29 747,00
21 Terrain nu 56 766,00 -29 747,00
1641 Emprunt euros 29 640,00
165 Dépôts et caut.
020 Dépenses imprévues 30 000,00 5
RECETTES :
Nature Budget cumulé Proposition
Vote
TOTAL 439 983,00 -18 814,00
Recettes d’équipement 28 076,0 0 1 471,00
13 Subventions d’investissement
16 Emprunt et dettes assimilés
024 Produit cession
20,21,23, imm. Tx annulés
28 076,00
1 471,00
45. Opérations pour compte de tiers
Recettes financières 276 029,00 -31 218,00
Opérations réelles
1068 Affectation
10 Dotation fonds divers
13 Subt equipt
16 Emprunt
024 Produits de cession
54 492,00
77 255,00
6 764,00
137 518,00
-31 218,00
Opérations d’ordre de section à section
021 Virement section fonctionnement
135 878,00
10 933,00
001 Solde d’exécution reporté 34 372,00
OPERATIONS VOTEES - RECETTES :
N° Intitulé Recettes nouvelles
TOTAL 1 471,00
001 Zone artisanale
002 Eglise ST Pierre 3 531,00
003 Chapelle St Aventin
004 Groupe scolaire -2 060,00
005 Equipement incendie
006 Terrains et bois
007 Equipements sportifs et de loisirs
008 Mairie
009 Espaces verts, réseaux, voiries
010 Autres immeubles communaux
Art. Libellé Proposition
vote
RECETTES
FINANCIERES
-20 285,00
RESSOURCES PROPRES
EXTERNES
10222 f.c.t.v.a. 6
10223 Taxe locale d’équipt
Autres recettes financières
024
13
1641
2111
2152
Produits de cession
Subv équipt
Emprunts
Vente de terrain
Installation de voiries
-31 218,00
021 Virement de la section
de fonctionnement
10 933,00
Les dépenses et recettes d’investissement sont votées par chapitre par opération par 17 voix pour, dont 4 pouvoirs.
La DBM 2010 fait apparaître une diminution des dépenses et recettes de 18 814,00 Euros
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE (MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE) CONCERNANT LA REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL AVEC AMENAGEMENT DU REZ DE CHAUSSEE EN GRANDE SALLE MODULABLE (ZONE PERIMETRE CLASSE) – CHOIX DU CANDIDAT :
Le 19 juillet dernier, une consultation (avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure de marché à procédure adaptée) a été lancée pour le choix d’un maître d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment communal avec aménagement du rez de chaussée en grande salle modulable. Cet immeuble situé en plein centre du bourg se trouve dans le périmètre sauvegardé d’une église classée au titre des monuments historiques.
Neuf cabinets d’Architecture et d’Ingénierie ont répondu à la consultation. Suite à l’analyse des offres réalisée par les membres de la commission constituée, en tenant compte des deux critères mentionnés dans le règlement de consultation, à savoir : - la valeur technique au regard d’une note d’intention indiquant l’approche du projet, la qualité des références, la qualité technique et les moyens humains (60 %)
- la proposition d’honoraires (40 %),
un cabinet d’architecture, répondant le mieux aux critères définis ci-dessus, est arrivé en tête du classement effectué.
Il s’agit de T+B Architecture de SAINT MESMIN (Aube), avec un taux moyen d’honoraires de 8% soit 20 000 Euros HT (selon une enveloppe financière de travaux estimée à 250 000 Euros HT).
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil, après en avoir délibéré et après avoir pris connaissance des conclusions et avis de la commission, à l’unanimité,
DECIDE , 7
D’ATTRIBUER la mission de maitrise d’œuvre à :
T+B Architecture, représenté par M Nicolas THIBAULT, architecte DPLG, 41 rue de CHILY 10208 SAINT MESMIN, concernant la réhabilitation d’un bâtiment communal avec aménagement du rez de chaussé en grande salle modulable (périmètre sauvegardé).
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
DIT que les crédits sont prévus au budget.
ADHESION DE LA COMMUNE DE VERRIERES (AUBE) A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND TROYES :
Dans le cadre de l’intercommunalité, la commune de VERRIERES a le choix de participer à la création d’une Communauté de communes à la taille du canton de LUSIGNY SUR BARSE ou bien de demander son adhésion à la Communauté d’agglomération du GRAND TROYES. Après étude approfondie des 2 solutions, il apparait que l’adhésion au GRAND TROYES est la solution qui répond le mieux au contexte actuel et à venir de notre commune.
En effet, les éléments suivants marquent notre préférence pour la solution retenue :
Sur le plan structurel :
Notre commune, aujourd’hui péri urbaine, tendra dans l’avenir à rechercher des services que l’on trouve plutôt en milieu urbain qu’en milieu rural, ne serait ce que par l’apport constaté depuis plusieurs années de population provenant de l’agglomération troyenne. La grande majorité des déplacements des habitants se fait vers l’agglomération pour le travail, les achats, les loisirs.
Il existe une cohérence territoriale importante avec l’agglomération troyenne, confortée et inscrite dans le projet de SCOT qui va s’appliquer sur les 42 communes du Syndicat DEPART et dans lequel notre commune est candidate à devenir un Pôle d’équilibre, ayant vocation à offrir des relais d’équipement, de commerces et de services.
Sur le plan Financier :
Notre adhésion au GRAND TROYES maintient l’équilibre financier de la commune, sans effort fiscal des particuliers. En effet, la taxe professionnelle versée à l’intercommunalité est compensée par la Dotation de Solidarité Communautaire d’une part et par la suppression de cotisations payées actuellement par la commune d’autre part (accès aux déchetteries, adhésion au SDIS, au SIAHS ...)
La commune conserve la maîtrise de ses taux pour les 3 autres taxes et la fiscalité des particuliers reste donc hors champ de l’intercommunalité.
L’impact sur la taxe professionnelle (rattrapage du taux du GRAND TROYES sur plusieurs années) est analysé comme faible, malgré une grande part d’inconnue dans le contexte actuel du débat national sur la réforme de la Taxe Professionnelle, sachant que cette dernière est actuellement gelée pour 3 ans, au montant valeur 2009.
L’accès aux fonds de concours (voiries, quai pour les bus, pistes cyclables...) pourra représenter une aide de l’ordre de 20% quand nos projets serons reconnus structurants.
Sur le plan des Services :
L’adhésion au GRAND TROYES nous donne un accès immédiat aux structures et services de l’intercommunalité, comme les transports en commun, la médiathèque, les déchetteries, la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, etc. 8
En matière de déchets ménagers, le contrat actuel arrivant à échéance en octobre 2011, son renouvellement devra prendre en compte nos habitudes et nos comportements. L’approche existante sur les communes du GRAND TROYES répond mieux à nos attentes que l’autre solution, qui propose moins de services qu’aujourd’hui.
Enfin, dans le contexte du Grenelle de l’environnement et de l’émergence de la tarification incitative, notre système de recouvrement actuel étant la redevance, il apparaitrait maladroit de basculer à la taxe dès le 1 er janvier 2011, ceci à service égal : l’intégration d’une Communauté ayant la compétence déchets ménagers et une facturation à la taxe, génère des effets déstabilisants sur la facturation, comme le démontre la simulation financière effectuée. Il nous semble plus sage de mettre en œuvre un nouveau contrat et ses services associés en même temps qu’une nouvelle forme de tarification.
Par ailleurs, des études devront être menées sur les conséquences du transfert de la compétence assainissement vers le GRAND TROYES, dans l’objectif d’obtenir dans un délai convenable une tarification identique à celle des autres communes de l’intercommunalité.
La réunion publique d’information et d’échange organisée le vendredi 26 novembre 2010 n’ayant pas soulevé de contestation particulière, ni mis en avant une incohérence majeure dans notre approche ou généré une remise en cause de notre choix
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 16 pour, 1 abstention,
DECIDE DE DEMANDER SON ADHESION à la Communauté d’Agglomération du GRAND TROYES à la date du 1er janvier 2012,
CHARGE M le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire précise que nos collégiens restent scolarisés au collège de LUSIGNY SUR BARSE, qu’ils continueront à utiliser les transports scolaires départementaux et que notre commune fonctionnera par convention avec la Communauté de Communes à venir. Par ailleurs, la commune de VERRIERES ne renie pas son appartenance au canton de LUSIGNY SUR BARSE et formule son attachement à rester active sur ce territoire.
Information et questions diverses :
Information du Maire dans le cadre de sa délégation :
Contrat Horizon Villages JVS Box avec environnement on line :
Le contrat signé le 8/11/2010 est conclu pour une période de 3 ans soit jusqu’au 31/05/2013 0, il a pour objet la cession de licence de logiciels des gammes Horizon, Horizon On-Line, les prestations s’y rattachant et la mise à disposition de la JVS Box.
Contrat relatif au diagnostic d’ accessibilité des bâtiments communaux :
La société DEKRA a été retenue et le contrat signé le 2/11/2010 pour un montant de 1 358,00 euros HT. Ils interviendront en janvier 2011.
Restauration scolaire :
Un courrier reconduisant le contrat pour 1 an soit du 1/01/2011 au 31/12/2011) a été adressé le 15/11/2010 au CAT LE TERTRE de SAINT PARRES AUX TERTRES. 9
Autres informations et questions diverses :
Indemnités de budget de conseil versées au receveur Municipal :
Par délibération du conseil municipal du 27 Novembre 2009, l’assemblée avait entériné sa décision de verser nominativement une indemnité de conseil au taux de 90 % au receveur municipal sans préciser ce qu’il en était de l’indemnité de confection de budget. Il ne s’agit pas d’un oubli mais d’un choix de l’assemblée de ne pas voter cette indemnité depuis le début du mandat.
Visite de l’église suite aux travaux de restauration réalisés :
Une invitation sera adressée au président de la Région, du Département, à M le Conseiller Général du Canton, à M l’Architecte des bâtiments de France, aux entrepreneurs et aux représentants de la paroisse pour participer à une visite de l’église restaurée le Samedi 11 décembre 2010 à 10H30.
Mme BAGATTIN :
Repas des Anciens le 5/12/2010 . : 91 personnes seront présentes.
Spectacle de Noël le 17/12/2010
Vœux de la Municipalité et le Personnel communal le 7/01/2011
Vœux de la Municipalité et les nouveaux habitants le 8/01/2011
M PEUCHERET :
Un administré avait signalé une parcelle non entretenue par la commune. Après visite des lieux il a été constaté que cette personne occupait l’emplacement où se trouve un puisard. L’endroit sera nettoyé et clôturé.
Des remerciements ont été adressés par des administrés (M et Mme LECORRE) pour le nettoyage et élagage des arbustes et autres végétations du chemin .
M LAGOGUEY :
Peut on envisager la remise en état du chemin de La Chapelle impraticable actuellement. M PEUCHERET :
Pas de crédit prévus au budget 2010, à voir pour le prochain budget.
M LAGOGUEY :
Stationnement gênant constaté rue des Futaies sur le rond-point.
M LUISE : un courrier a été adressé aux personnes concernés. Un rappel de la réglementation sera publié dans la prochaine commune en direct.
M LUISE :
Lors des dernières intempéries les rues ont été dégagées rapidement. Cela a été réalisable en modifiant les horaires du personnel (démarrage plus tôt le matin)et achat de matériel efficace ( lame de déneigement- épandeur).
Séance levée à 23H00.