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Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Gennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2115571)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Logement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 26 janvier 2026
- Compte-rendu –
Présents : Dominique HENRY, Jean-Michel LHOMMEE, Carine PARRENIN, Anne-Sophie PARRIAUX, Laurent ROPERS, Agnès SANCEY-FOURNEROT, Jean SIMONDON, Jérôme VILLEQUEZ
Excusés : Michel JANNIN, procuration à Dominique HENRY
Absents : Philippe GENILLOUX, Alicia MAGGI, Thomas MOUGIN
Secrétaire de séance : Jérôme VILLEQUEZ
************
Désignation d’un secrétaire de séance : Jérôme VILLEQUEZ
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025
Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025.
Etat des décisions du maire dans le cadre de sa délégation du Conseil municipal
Conformément à l’article L2122-22 du code Général de Collectivités Territoriales, le maire rend compte des décisions qu’il a prises au titre des délégations que lui a confiées le Conseil municipal
pour accomplir certains actes de gestion courante durant la durée du mandat :
Une concession de cimetière (colombarium) Orientations budgétaires 2026
Le maire présente un rapport ayant pour objet d’éclairer le débat d’orientation budgétaire en Conseil municipal, puis après compléments et arbitrages de servir de cadre à l’élaboration des budgets 2026, dans un contexte de réflexion pluriannuelle.
Présentation et débat résumés :
La commune est dotée de trois budgets :
- le budget communal principal
- le budget annexe forêt
- le budget annexe « lotissement de l’Orée des Landes »
Chacun de ces budgets comprend une section de fonctionnement et une section d’investissement. Quand le résultat du budget forêt le permet, un prélèvement sur ce résultat alimente le budget principal en section de fonctionnement.
Le budget lotissement, les premières années en attente de financement des travaux de viabilisation par emprunt puis de vente de terrains, a bénéficié pour ses premières dépenses en 2021, 2023 et 2024 d’une avance (produit d’investissement) en provenance du budget principal (dépense d’investissement). Ce n’est plus le cas en 2025, et ce n’est plus nécessaire en 2026.
Situation financière de la commune
Les résultats synthétiques sur plusieurs années (tableau des comptes administratifs de 2020 à 2025) sont présentés en séance pour le budget général, la forêt et le lotissement, ainsi que l’état de la dette
et l’évolution de la trésorerie.
La dette, récente et en cours
- Un emprunt « enfouissement des réseaux » de 2010, remboursement achevé en 2020. - Un emprunt « voirie » de 440 000 € contracté en 2013, à échéance en 2028. Emprunt transféré en 2018 à GBM avec la compétence voirie, mais le remboursement continue jusqu’en 2028 avec une annuité fixe de 32 800 €. Cette charge n’est pas comptabilisée en « remboursement d’emprunts » mais est incluse dans l’Attribution de Compensation d’Investissement (ACI) versée annuellement par la commune à GBM en dépense d’investissement (63 608 € en 2025). - un emprunt court terme « FCTVA » de 70 000 € contracté en 2019 et remboursé en décembre 2020.
- un emprunt court terme « relais subventions salle polyvalente» de 215 000 € contracté en octobre 2019 et à échéance en novembre 2021. Mais les subventions réelles étaient en fait limitées à 33 000 €. Cet emprunt « salle polyvalente » ne pouvait donc pas être remboursé à court terme et a été consolidé en emprunt sur 20 ans en janvier 2022, à un taux de 0,96%. Annuité fixe de 11 827 €, capital restant dû au 1er janvier 2026 : 180 288 €.
- un emprunt relais sur le budget lotissement, pour un total de 250 000 € dont 180 000 € en 2024 et 70 000 € en 2025. Le résultat de 2025 permet d’envisager prochainement le remboursement de cet emprunt, courant 2026.
En résumé pour la dette, de 2020 à 2025 : un remboursement de 70 000 € en 2020 et un emprunt relais « lotissement » de 250 000 € remboursable en 2026 grâce aux résultats et aux ventes des terrains.
La trésorerie
Le niveau de trésorerie, très tendu en début de mandat jusqu’à début 2021, s’est nettement amélioré avec les résultats de 2021 à 2025, et permet désormais de fonctionner dans des conditions satisfaisantes. En résumé pour la situation financière :
Ces dernières années le budget général de fonctionnement dégage un résultat positif, et dernièrement encore de 56 696 € en 2025. A noter de plus que ce résultat 2025 est pénalisé car il inclut les dépenses d’investissement du Citypark, alors que les subventions entreront au budget 2026. La capacité d’autofinancement (CAF) mobilisable pour abonder le budget d’investissement se trouve ainsi nettement améliorée par rapport aux années précédentes. Et cet effet sera accentué à partir de 2028 avec la fin du remboursement de l’emprunt « voiries » via GBM, l’ACI étant alors ramené à environ 30 000 € par an au lieu de 63 000.
Le budget forêt connait des variations importantes. Après un résultat positif de 80 704 € en 2024, lié à des travaux différés, il est négatif de 8 935 € en 2025, cette fois en raison de ventes de bois différées dans le temps. Mais en pluriannuel sur six ans il reste largement positif. Le budget lotissement est pleinement engagé, avec la première tranche des dépenses de viabilisation réalisée en 2025, ainsi que les premières ventes de terrain très vite après la fin des travaux. Ces premières ventes ont ainsi permis de limiter le recours à l’emprunt-relais à un total de 250 000 € en 2024 et 2025, et le remboursement pourra être assuré prochainement. La rapidité des premières ventes a également rendu inutile une avance complémentaire du budget principal. Le budget annexe lotissement dégage ainsi en 2025 un résultat positif de 239 552 €. Le budget communal consolidé (trois budgets) dégage au total en 2025 un résultat positif de 287 312 €.
Ce résultat très satisfaisant permet, après un début de mandat tendu en 2020, d’envisager pour les temps qui viennent les investissements nécessaires avec une capacité d’autofinancement adaptée, ce qui n’était pas le cas les années précédentes en début de mandat.
Orientations budgétaires : enjeux et perspectives
Deux enjeux principaux
o Assurer de façon durable un équilibre du budget de fonctionnement
o Optimiser le budget d’investissement
Orientations et moyens
o Fonctionnement
La marge de manœuvre sur les charges de fonctionnement est faible. Mais plusieurs opérations récentes produisent tout de même leurs effets : limitation des coûts de chauffage de la salle polyvalente grâce aux travaux de rénovation de 2019, renégociation des contrats de téléphone-internet, de photocopies, travaux en régie… Ce travail de maîtrise des dépenses se poursuit, il est permanent.
Au total les dépenses réelles 2025 évoluent de 4% par rapport à 2024, en lien direct avec les charges de personnel, mais restent inférieures de 3.6% à 2023.
L’optimisation des recettes de fonctionnement est également un objectif, mais dans un contexte de baisse régulière des dotations d’Etat, les recettes réelles de fonctionnement sont en baisse de 3 % par rapport à l’année précédente.
A plus long terme, et en prévoyant les investissements nécessaires, de nouvelles recettes de fonctionnement sont à donc à rechercher, notamment les locations immobilières (maison de la bascule). Les recettes fiscales (taxe foncière) seront aussi impactées positivement par les constructions nouvelles, notamment le lotissement et la zone artisanale. o Investissement
L’effet des investissements antérieurs sur les réserves financières et le niveau limité de la CAF interdisaient jusqu’ici d’engager à court terme de nouveaux projets importants mobilisateurs de moyens sans un nouveau recours à l’emprunt.
Un choix assumé a donc été fait depuis 2020 : prioriser des projets d’intérêt général mais producteurs de moyens financiers plutôt que mobilisateurs de nouveaux moyens. Ce sont ces nouveaux moyens qui permettront de faire face aux futurs investissements.
Même si leurs enjeux ne sont de loin pas seulement financiers, plusieurs réalisations ou projets engagés entrent dans ce cadre :
- L’urbanisation de la zone AU de l’Orée des Landes
- la zone artisanale du Chaucheux, par délégation à GBM
- la micro-crèche, avec la vente du terrain
- plusieurs ventes de petits terrains
- le local télécom (fibre optique), avec vente de terrain
D’autres projets ont toutefois été réalisés en fonction des besoins :
- mise aux normes PMR des bâtiments communaux en 2022
- défibrillateurs
- travaux à l’école (menuiseries, équipements informatiques, stores anti- chaleur, éclairage interne et externe…)
- sécurisation des abords de l’école et rue de la Maltière (versement d’un fonds de concours à GBM)
- réfection des trottoirs de la rue de la Côte de Joux (versement d’un fonds de concours à GBM)
- cabane des écoliers derrière le cimetière
- équipement informatique à la mairie
- aménagement d’un Citypark sur l’emplacement de l’ancien terrain de tennis Pour ces projets, les aides publiques ont été sollicitées et obtenues, diminuant ainsi la charge de la commune.
A noter que des produits importants, conventionnés en 2025, sont différés et attendus début 2026, pour un total de 231 000 €, sans autres charges sur ces opérations : - vente de terrain sous option au lotissement (104 000 € HT)
- subventions affectées au Citypark pour 53 000 € (Agence nationale du Sport, Département, Région, CAF), alors que les dépenses ont été effectuées en 2025 - Vente à GBM du terrain de la zone artisanale (74 280 € HT)
o Optimisation et orientations :
Au final, la stratégie communale depuis 2020, considérant la situation financière à l’époque, a consisté à conduire des projets utiles à la population (habitat, sauvegarde de l’école, service de garde petite enfance, sécurité routière, équipements sportifs et de loisir... ) tout en redressant puis consolidant les finances communales, par le produit des ventes et les recettes fiscales induites.
D’autres projets d’investissements non productifs de moyens à court terme, tels que la rénovation de la ferme de la bascule ou de l’espace du lavoir sous la mairie, ont été volontairement différés.
Aujourd’hui début 2026, les opérations engagées ont porté leurs fruits, et la situation financière de la commune est très différente : les investissements différés peuvent être engagés, et sans doute complétés par d’autres opérations utiles. Quelques pistes d’investissements 2026 ou années suivantes, pour débat et priorisations : - Attribution de Compensation d’Investissement (ACI) – obligatoire : 63 608 € - Voirie rue de la Côte de Joux – travaux effectués en 2025 (GBM) et fonds de concours à verser en 2026
- Citypark : dépenses effectuées en 2025, reste un petit solde pour la piste de course, mobiliser les subventions obtenues (ANS, Département, Région, CAF)
- Sécurisation de l’église : corniches, travaux engagés
- Cabanons en rondins – suite sur la place du monument aux morts
- Cimetière : nouveau colombarium
- Aménagement de la ferme de la bascule
- Restauration et fermeture vitrée de l’espace du lavoir sous la mairie
- Stores anti-chaleur à la mairie
- Portes et toiture de l’atelier
- Abords de la salle de cantine
- Porte de la cabane à foin des ânes
- Godet pélican pour le tracteur, travaux sur matériel roulant, outillage
- Aménagement de la Crole suite - travail en régie ?
- Prise en charge (bien sans maître) de la maison Grappey et traitement adapté du site - Acquisition de la maison Tournoux et traitement adapté du site en phase avec la maison Grappey
- Restauration du réservoir sous l’école
- Plantation d’arbres
- Travaux en forêt
- Lotissement : seconde tranche de travaux (finition) avant fin 2027
- Petite structure pour personnes âgées
En intercommunal :
- Liaison piétonne et cyclable avec Montfaucon via le chemin du Groseillier - Liaison piétonne et cyclable avec le marais de Saône et la voie cyclable Saône/Montfaucon via l’étang des Allaines
Citypark : fin des travaux, mise en service, règlement d’utilisation
Les travaux du City-Park sont achevés, hormis la piste d’athlétisme périphérique, dont le marquage ne pourra être réalisé qu’en fonction des conditions météorologiques.
L’adjointe aux affaires scolaires présente un projet de règlement d’utilisation du nouveau City Park, préparé en groupe de travail.
Après débat et quelques précisions sur le projet, les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité la mise en place du règlement d’utilisation du City Park.
Le règlement, applicable à compter du 1er février 2026, sera affiché sur place au Citypark et sera disponible sur le site internet de la commune et sur panneau-pocket. Elections municipales : nouvelles modalités techniques (communes de moins de 1000 habitants), information à la population, mise à disposition des salles communales
Un nouveau mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1000 habitants s’appliquera pour les prochaines élections municipales de mars prochains.
Les candidatures seront désormais présentées en listes paritaires (alternance femme/homme), et le vote se fera en faveur d’une liste, sans panachage ou suppression de noms.
Pour élire 15 conseillers municipaux, les listes comporteront au moins 13 candidats pour que la liste soit réputée complète, et au plus 17 avec deux candidats supplémentaires mobilisables ultérieurement en cas de démissions.
Deux flyers en annexe résument ce nouveau mode de scrutin et les règles de validité des bulletins.
Les élections sont prévues les 15 et 22 mars, mais en pratique, après le 1er tour du 15 mars, il ne pourrait y avoir de deuxième tour le 22 mars que si aucune liste n’obtenait de majorité absolue, donc si deux listes obtenaient exactement le même nombre de suffrages, ou si trois listes étaient présentées.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité la mise à disposition gratuite, pour les candidats, des salles communales pour les réunions publiques de préparation des élections.
Espace de la Combe d’Argent : mise à disposition pour les cérémonies d’obsèques civiles
Le constat est fait qu’il n’est pas simple pour les familles de personnes décédées d’organiser des cérémonies d’obsèques civiles, comme c’est le cas à l’église pour les cérémonies religieuses catholiques. Les salles des funérariums du plateau sont de petite dimension et il n’existe aucun espace dédié au village.
Pour répondre à cette difficulté, sur proposition du maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente située à l’Espace de la Combe d’Argent dans le cadre de l’organisation de cérémonies d’obsèques civiles pour les habitants de la commune de Gennes.
Cette mise à disposition sera prioritaire sur toute autre utilisation de la salle, hormis locations programmées à l’avance et ayant fait l’objet d’une convention de location.
Motion proposée par l’Association des Maires de France : liberté locale et moyens d’agir des communes
Présentation d’une motion proposée par l’AMF :
La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques. À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Gennes partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :
La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ; L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ; La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.
La commune de Gennes s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur : Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ; Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ; Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :
La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;
La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;
La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette motion de soutien
Emplacement des containers à verre et à vêtements
On constate régulièrement d’importants dépôts sauvages de verre et d’autres déchets au pied même des containers à verre et à vêtements, sur le parking de l’Espace de la Combe d’Argent. Du verre cassé, des cartons, de la vaisselle, différents déchets inappropriés et dernièrement encore un chat mort sont retrouvés au sol par les employés communaux et nécessitent pour eux un important et pénible travail de nettoyage.
Les membres du Conseil municipal déplorent catégoriquement ces incivilités récurrentes et le travail imposé de ce fait aux employés communaux. Il est observé qu’une partie du problème est manifestement liée à l’emplacement des containers à proximité du rond-point de la route départementale, avec des dépôts de la part de personnes de passage.
Dans ces conditions, les membres du Conseil municipal, après débat, décident à l’unanimité une modification de l’emplacement des containers vers un autre emplacement dans le village. Une information sera assurée auprès des habitants au moment du déplacement des containers.
Convention de servitude de passage de réseau avec RTE
Une convention complémentaire de servitude de passage de réseau électrique souterrain nous est proposée par RTE, via son notaire, pour une parcelle de terrain communal B645 située au lieu-dit « Les Epinettes », pour un montant de 150 €.
Les travaux sont déjà réalisés et il ne s’agit que d’une régularisation.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité les termes de la convention de servitude et autorisent le maire à procéder à sa signature. Intercommunalité – GBM :
Travaux du Grand Besançon et des Syndicats intercommunaux depuis le 8 décembre - 9 décembre : SCOT Conseil syndical
- 11 décembre : GBM comité de secteur plateau
- 11 décembre : commission de la source d’Arcier
- 11 décembre : GBM Conseil de communauté
- 16 décembre : association des maires, réforme électorale, visio
- 7 janvier : GBM commission des finances
- 14 janvier : Trail des forts, RV à l’école avec GBM pour l’organisation
- 19 janvier : Communes forestières, conseil d’administration
- 20 janvier : Pipe-Line, commission de sécurité
- 21 janvier : Syndicat du marais
- 23 janvier : Gendarmerie de Tarragnoz, prise de commandement de la majore Richard - 24 janvier : Pompiers, cérémonie de la Sainte Barbe à Saône
Transferts de charges 2025 et 2026 entre commune et GBM : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (Clect)
La commune conclut chaque année une convention avec GBM pour le montant des Attributions de Compensation liées aux transferts de compétences entre collectivités.
Le rapport de la CLECT du 11 décembre 2025 fixe le coût définitif des transferts de charges
2025 et l’estimation 2026. Ce coût pour la commune est lié en particulier au transfert des compétences « eaux pluviales » depuis 2018 et « voirie » depuis 2019.
Pour la commune de Gennes, le coût est de 60 239 € en 2025
Pour 2026, le montant prévisionnel global est inchangé, soit 60 239 €, avec une évolution de la
répartition entre fonctionnement et investissement.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces montants de transferts de charges.
Commissions et groupes-projets : avancement des projets en cours, présentation des travaux par les responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner
Forêt-bois
L’arbre tombé dans le terrain des ânes sera intégré à l’affouage
Les acquéreurs de bois de chauffage qui ont confirmé leur acquisition seront prochainement contactés pour venir retirer leur bois.
Bibliothèque : Apéro littéraire vendredi 30 janvier à 18h30
Le groupe bibliothèque vous propose de se retrouver pour échanger autour de votre livre “coup de coeur” de l'année 2025, autour d'un verre de l'amitié. Vous pouvez aussi venir juste pour échanger à propos des livres proposés.
Questions et informations diverses
La famille de Monsieur Michel ROGNON, retrouvé malheureusement décédé en forêt à Montfaucon après une battue organisée à partir de la cabane de chasse de Gennes, remercie chaleureusement les participants et tout particulièrement les chasseurs dont les conseils ont été précieux. La famille nous demande de leur transmettre toute sa gratitude.
********************* Urbanisme : dossiers acceptés
Le 17/12/2025 : déclaration préalable 025 267 25 C0020 – Edifier une piscine – rue de la Corvée – parcelle cadastrée AA 182
Le 20/01/2026 : déclaration préalable 025 267 25 C0021 – Edifier un garde-corps sur un escalier existant – rue du Lavoir – parcelle cadastrée AB 18
Urbanisme : Rejet tacite
Le 12/01/2026 : permis de construire 025 267 25 C0013 – Construction d’une dépendance habitable à une maison d’habitation – rue du Bouchet des Charles – parcelle cadastrée AB 253
Concession cimetière : Le 19/01/2026 : (Concession Columbarium)
Etat civil :
Le 12/12/2025 : Décès de Mme Catherine JANNIN.
Le 14/01/2026 : Décès de Mme Martine HUERTAS.
Le 17/01/2026 : Décès de Mr René LAMY.
Le 19/01/2026 : Décès de Mr Charles JANNIN.
Le 22/01/2026 : Décès de Mme Paulette MENETRIER.
En ces tristes circonstances, nous présentons nos sincères condoléances aux familles.
**********************
Date du prochain Conseil municipal : lundi 2 mars 2026