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Déliberation - Compte Rendu du 05 JUIN 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Neufchâteau.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 05 JUIN 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| Î, l lit Séance du 5 juin 2023
Nombre effectif Etaient présents: Simon LECLERC Maire, M. ROL, M. DEMANGEON, JM. Légal... .29 | ROCHE, C. DAMIANI, JJ. DA CUNHA, A. MARQUES, R. PAUTRAT, J. SIMONIN,
En exercice.……29 | MA. HARMAND, C. LEMAIRE, MF. VALENTIN, D. SEGURA, F. LOUIS, F.
Présents. .20 | SZATKOWSKI, M. FURGAUT, E. ELHOMSY, C. JEANNOEL, S.FARNOCCHIA, JF.
Votants 27 | MERLIN.
N°1
Formant la majorité des membres en exercice conformément à l'article 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Pouvoirs : P .BERARD donne pouvoir à R. PAUTRAT,
M. CHAVAL à C. DAMIANI, M. GAU-CHWALISZEWSKI à C. LEMAIRE,
G. PISANO à A. MARQUES, S. HARROY à M. ROL,
C.LAURENT à S. FARNOCCHIA, F.LAMAZE à JF. MERLIN
Conformément à l’article 2122-20 DU Code Général des Collectivités Territoriales ;
Absents : N. LEONARDI, C. LE TOURNEUR
Mme Claudine DAMIANI a été élue Secrétaire de séance assistée de M. J.F. MERLIN.
Le compte rendu de la séance du 11/04/2023 a été approuvé sans observation. +++
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2022
BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
Après présentation par M. le Maire du Compte Administratif 2022, Mme ROL, 1" Adjointe,
prend la présidence de la réunion, M. le Maire se retirant de la salle.
Mme ROL invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte administratif qui s'établit
ainsi :
BUDGET GENERAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 7237 542.47 3 422 396.31
- Report _ Sn
- Reste à réaliser — 2 143 103.18
RECETTES 8 011 981.07 1 790 252.42
- Report 1338 421.17 968 950.62
- Reste à réaliser = 1 192 147.89
BUDGET ANNEXE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Immeubles de Rapport
DEPENSES 63 255.56 93 686.45
- Report -- s
- Reste à réaliser — :
RECETTES 126 062.35 29 889.58
- Report 84 159.13 6 495.33
- Reste à réaliser — —
B.P.239 - 88306 NEUFCHATEAU CEDEX - Tél. 03 29 95 20 20 / Fax 03 29 94 04 88 www.mairie-neufchateau.fr BUDGET ANNEXE Bois et FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Forêts
DEPENSES 78 010.52 =
- Report = =
- Reste à réaliser — —
RECETTES 88 115.39 =
- Report 50 813.20 40 254.93
- Reste à réaliser — —
BUDGET ANNEXE
Lotissement Champ Bon FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Jacques
DEPENSES 72 442.03 34 240.86
- Report 176 635.51 72 442.03
- Reste à réaliser — —
RECETTES 56 040.86 72 442.03
- Report — —
- Reste à réaliser — —
BUDGET ANNEXE
| | FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Lotissement Louis Pasteur
DEPENSES 112 780.02 112 241.01
- Report L ==
- Reste à réaliser — —
RECETTES 112 780.02 182 000.00
- Report = =
- Reste à réaliser — eo
BUDGET ANNEXE
: FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Lotissement du Stand
DEPENSES 64 949.92 —
- Report 48 719.07 64 949.92
- Reste à réaliser — —
RECETTES 113 668.99 64 949.92
- Report — =
- Reste à réaliser Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 25 mai 2023 ;
A l'unanimité, 2 abstentions (JF. MERLIN, F. LAMAZE) ;
ADOPTE le compte administratif du Budget « Général » ;
A l'unanimité, 2 abstentions (JF. MERLIN, F. LAMAZE) ;
ADOPTE le compte administratif du Budget Annexe « Immeuble de Rapport » ;
A l'unanimité, 2 abstentions (JF. MERLIN, F. LAMAZE) ;
ADOPTE le compte administratif du Budget Annexe « Bois et Forêts » ;
A l'unanimité, 2 abstentions (JF. MERLIN, F. LAMAZE) ;
ADOPTE le compte administratif du Budget Annexe « Lotissement Champ Bon
Jacques » ;
A l’unanimité, 2 abstentions (JF. MERLIN, F. LAMAZE) ;
ADOPTE le compte administratif du Budget Annexe « Lotissement Louis Pasteur » ;
A l'unanimité, 3 abstentions (J. SIMONIN, JF. MERLIN, F. LAMAZE) ;
ADOPTE le compte administratif du Budget Annexe « Lotissement du Stand » ;
N°2
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL— EXERCICE 2022
L'approbation des comptes de gestion du Receveur Municipal s'inscrit dans le prolongement du
vote du Compte Administratif.
Par principe, le compte de gestion doit concorder avec le compte administratif. A défaut, les
concordances doivent être justifiées.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 25 mai 2023 ;
A l'unanimité, 2 abstentions (JF. MERLIN, F. LAMAZE) ;
APPROUVE les comptes de gestion 2022 du receveur municipal. N°3
AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2022 — BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 ;
VIREMENT A RESLLTAT DIVER: RESULTAT CHIFFRES À
LA Si INTEC E PREN 022 202 S
7 ç L2143 10318€ INVEST | -1 - 6 - - S 968 950.62 € 632 143,89 € 63 193,27 € ED 147 80€ 950 955,29 € 1614 148,56 €
FONCT 1340 409,22 € 1 988.05 € 17443860€ | 2112 859.77 € | 211285977€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement ;
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 25 mai 2023 ;
A l'unanimité, 2 abstentions (JF. MERLIN, F. LAMAZE) ;
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 3112/2022 2112 85977 € Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 1614 4356 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c! 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement ligne 002) 49871121€
Total affecté au c/ 1088 1614 4356€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022 À REPRENDRE { LIGNE 001) - 6839327 N°3A
AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2022
BUDGET ANNEXE IMMEUBLES DE RAPPORT
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 ;
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
VIREMENTA RE RESULTAT
202 LA Si
INVEST 6 495,33 € - 62796,87€ |- 57 30:.54€ - €! 57 301.54 €
FONCT 84159,13€ 62 806,79€ 146 965.92€ | | 146 965.92 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement ;
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 25 mai 2023 ;
A l'unanimité, 2 abstentions (JF. MERLIN, F. LAMAZE) ;
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 145 965,92 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofnancement el/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 57 301,54 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire an réserves (c/ 1058)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 092) 89 664.38 €
Total aflecté au c/ 1068 : 57 901,54€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctonnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022 À REPRENDRE { LIGNE 001) ° 57 301,54 N°3B
AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2022
BUDGET ANNEXE BOIS ET FORETS
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 ;
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
RESULTATONE | VIREMENT A RESULTAT DIVERS RESULTAT
CA 2021 LA si 2022 CHFFRESA |
PRENDREEN |
COMPTE POUR |
LA ATION
INVEST | 40 254,93 € a. € 49 254,93 € € € 40 254.93 €
FONCT | 50813,20€ 10 104,81 € 60 918,0: € 60 918,01 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement ;
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 25 mai 2023 ;
A l’unanimité, 2 abstentions (JF. MERLIN, F. LAMAZE) ;
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 60918.01€
Affectation cbligatoire :
À la couverture d'autofinancement ellou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectalion à l'excédent regorté de fonctionnement (ligne 002) 60 918,01 €
Total affecté au c/ 1068 a €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022 À REPRENDRE { LIGNE 004) 4025483 N°3C
AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2022
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 ;
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
VREMENTA RESULT: RESULTAT RESULTAT
2023 LA Si
ut où
DE RESULTAT
FF
|
|
||
|
INVEST - 7244203 € 38201,17€|- 3424086€ || em
94 240.86 €
FONCT -176 635,51 € - 1640117€ |- 193036.68€ = 193 036.68 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement ;
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 25 mai 2023 ;
A l'unanimité, 2 abstentions (JF. MERLIN, F. LAMAZE) ;
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Affectation cbligatoire :
À la couverture d'autofnancement etou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) RE:
Total affecté au c/ 1068 - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 34/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 193 036.68 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022 À REPRENDRE { LIGNE 001) . 34 240.86 N°3D
AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2022
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LOUIS PASTEUR
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 ;
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
FRESULTATONET VIREMENTA RESULTA- DIVERS RESULTAT | RESULTAT SOLDE DES CHIFFRES à | cazo La st NTEGRE 2022 2e2 | GLOBAL 2022 RESTES à | REALISER
lINVEST - € 6975899€| 69758.20€ & € 69 758 99 €
|FONCT - € - € - € - €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement ;
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 25 mai 2023 ;
A l'unanimité, 2 abstentions (JF. MERLIN, F. LAMAZE) ;
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
:EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Affectation oùligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (01068) + €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 a €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 34/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022 À REPRENDRE | LIGNE 004) 69 758,99 N°3E
AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2022
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU STAND
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 ;
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
RESULTATONE | ViREMENTA RESULTAT DIVERS RESULTAT CHIFFRES À
CA 2021 LA SI INTEGRE 2022 202 PRENDRE EN
REALISER POUR
à ATION
DE RESULTAT
INVEST - 64949,92€ 64 949,92€ * = È : € + €
FONCT - 4871907€ 48 719,07 € + € = €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement ;
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 25 mai 2023 ;
A l'unanimité, 2 abstentions (JF. MERLIN, F. LAMAZE) ;
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 34/12/2022
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autcfinancement elou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1063)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068:
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 3142/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022 À REPRENDRE { LIGNE 001) N°04
ACHAT PUBLIC — CARTE DE CREDIT
RENOUVELLEMENT
M. le Maire informe que le principe d’une carte « achat » est de déléguer aux utilisateurs
l'autorisation d'effectuer directement, auprès des fournisseurs référencés, les commandes de
biens nécessaires à l'activité des services en leur fournissant un moyen de paiement offrant
toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La carte « achat » est une modalité d'exécution des marchés publics, c'est donc une modalité
de commande et une modalité de paiement.
Le Conseil Municipal avait, par délibération en date du 27/02/2017 et du 22/06/2020, décidé de
contracter auprès de la Caisse d'Epargne la solution « Carte d'Achat » pour une durée de 3 ans.
La date est arrivée à expiration et il est proposé de renouveler ce dispositif selon les conditions
suivantes :
e Cotisation annuelle 40 euros
e Abonnement e-cap.fr annuel 150 euros
e Commission sur chaque transaction 0.30%
e Taux d'intérêt de l’avance de trésorerie Index Euribor 0.90 %
e Durée 3 ans
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 25 mai 2023;
A l'unanimité ;
AUTORISE le Maire à renouveler la carte d'achat pour une durée de 3 ans à compter du
1 mai 2023 aux conditions visées ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir.
N°05
PROJET ERASMUS + ECOLE MARCEL PAGNOL
VERSEMENT DE SUBVENTION - SOLDE
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal dans sa séance du 21/10/2019 a signé une convention
avec ERASMUS concernant le projet « Parle, sport, clique et chante » (Speak, Sport, Click and
Sing) auquel participe l’école Marcel Pagnol. Un montant maximal de 27 270 euros pouvait être attribué par l'agence ERASMUS dans le cadre
de ce projet. Un premier versement de 21 816 euros a déjà été versé à la Ville, l’école Marcel
Pagnol n'étant pas reconnue comme une entité légale.
Aujourd’hui, ERASMUS a versé le solde de 3 044 euros, soit un montant total de 24 860 euros.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Vu l'avis de la Commission Finances réunie le 25 mai 2023 ;
A l'unanimité ;
AUTORISE le Maire à bien vouloir verser la somme de 3 044 euros correspondant au
solde de la subvention ERASMUS concernant le projet « Parle, sport, clique et chante » (Speak,
Sport, Click and Sing).
N°06
VERSEMENT D’UNE REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
GRDF — EXERCICE 2023
M. le Maire rappelle l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz
naturel sur la Collectivité donnant lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au
décret n°2007-606 du 25 avril 2007 ;
En outre, l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz
naturel sur la Collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (ROPDP) conformément au
décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
Au titre de l’année 2023, GRDF versera à la Ville un montant de 1 878 euros pour ces 2
redevances.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Vu l'avis de la Commission Finances réunie le 25 mai 2023,
A l'unanimité,
AUTORISE le versement des 2 redevances d'occupation du domaine public (RODP et
ROPDP) d’un montant de 1 878 euros. N°07
ADHESION CAUE — EXERCICE 2023
M. le Maire rappelle que le CAUE est un organisme départemental de conseil, créé par la Loi de
l'Architecture. || développe son action dans les Vosges depuis 1979.
Le CAUE des Vosges est un service d’information, de sensibilisation et de conseil ouvert à tous.
Il favorise une réflexion globale en amont des projets et développe une démarche pédagogique.
Son rôle est de promouvoir, dans le Département, la qualité de l'architecture, de l’urbanisme et
de l’environnement, en s’attachant toujours à l’adapter aux contextes et enjeux locaux. Il offre
sur le terrain un service « sur mesure », souple et adaptable.
Il propose aux collectivités et particuliers un service de proximité pour une assistance
architecturale et urbaine, préalable aux projets de construction et d'aménagement.
Par délibération en date du 26/09/2022 la Commune a adhéré au CAUE pour l’année 2022;
Pour information, en 2022 :
e 345 particuliers ont bénéficié des conseils du CAUE
e Le CAUE a assuré 219 interventions auprès des Collectivités
e La documentation a reçu 64 725 visites sur son portail et effectué 106 recherches.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 25 mai 2023,
A l'unanimité,
DÉCIDE DE RENOUVELER l'adhésion au CAUE pour l’année 2023 selon le dispositif
suivant :
L Communes de plus de 1 000 habitants 0.10 euros par habitant
Soit pour la Commune de NEUCHATEAU : 6 920 habitants, un montant de 692 euros.
N°08
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DU TOURISME
ANIMATIONS DE LA COMMUNE
M. le Maire informe que l'Office du Tourisme met en place chaque année des animations (visites
guidées, journées européennes du Patrimoine, visites guidées nocturnes dans le cadres des
Estivales de la Ville, Escape Game, supports de découvertes etc.). Aussi, dès lors que le territoire de compétence de l'Office de Tourisme est étendu aux
communes de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien, celui-ci offre un service
supplémentaire à la Commune de Neufchâteau en animant la Ville.
Ainsi, il est de rigueur de définir un cadre pour ces actions et une base de participation de la part
de la Commune de Neufchâteau qui en bénéficie.
Une convention est nécessaire pour fixer les modalités, définir le rôle et le niveau de
rémunération de l'Office du Tourisme, à savoir :
e Missions de l'Office du Tourisme concernées : ex : animations Place Jeanne d'Arc.
e Modalités de participation financière : coût horaire : 20 euros
Le Conseil Municipal par délibération n°7 du 30 mai 2022 avait autorisé M. le Maire à signer
cette convention pour la saison 2022.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 25 mai 2023,
A l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer chaque année la convention à intervenir entre l'Office de
Tourisme et la Ville de Neufchâteau.
Muriel ROL présente ce point et informe l’Assemblée que cette convention est proposée pour 3 ans.
Jean-François MERLIN intervient et demande si l'Office du Tourisme intervient aussi pour les autres communes.
M. le Maire répond que cette prestation est propre à la Commune de Neufchâteau et indique une augmentation
significative du tourisme sur la Commune.
N°9
REMBOURSEMENT SINISTRE
CHUTE ARBRE PLACE PITET SUR MOTO
M. le Maire informe que le 23/10/2022, dans l'après-midi, lors d’un tournoi des archers qui avait
eu lieu Place Pitet, une branche d'arbre est tombée sur la moto de M. Pascal JACQUOT domicilié
à ROLLAINVILLE — 66, rue du Blossier. La moto est tombée au sol et le montant des dégâts s'élève
à 1057.29 euros (levier de frain cassé, saut de vent, pot d’échappement...).
Ce dossier a été transmis à la Compagnie d’Assurances RC de la Ville, le PNAS, qui n’a pas
souhaité mettre en cause la responsabilité de la Ville, alors que l'arbre en cause présentait des signes de fragilité et dépérissement qui pouvaient laisser présager une chute. La Ville a d’ailleurs
abattu l’ensemble de ces arbres qui devenaient gênants.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 25 mai 2023,
Considérant que l'arbre en cause était défectueux,
A l'unanimité,
DECIDE de procéder au remboursement des frais de réparations de la moto de M. Pascal
JACQUOT s’élevant à 1 057.29 euros.
Jean SIMONIN intervient et pose la question sur la qualité du contrat d'assurances et propose qu'il soit tenu compte
de cette expérience lors de son renouvellement.
M. le Maire souligne que la compagnie d'assurances n'a pas été très coopérative sur ce point et qu'il faudra bien
évidemment en tenir compte lors du renouvellement du contrat.
N°10
TAUX DE TVA SUR LES AFFOUAGES ET PROPOSITION DE MOTION
M. le Maire informe l’Assemblé que l’affouage tel qu'il est prévu aux articles L243-1 et suivants
du Code Forestier permet aux Communes de fournir à leurs habitants du bois de chauffage à
moindre coût. Par les coupes qu'il engendre, il favorise également une gestion optimisée du
patrimoine sylvicole des collectivités.
Une rencontre a eu lieu le 24/02/2023 entre parlementaires vosgiens et les membres du bureau
de l’'AMV 88 (Association des Maires et présidents de communautés des Vosges), durant laquelle
plusieurs questions ont été abordées :
e La question de la fiscalité de l’affouage
e Le taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable à la vente de ce bois issu de
l’affouage
En effet, le taux de TVA de 20% applicable à la vente de bois sur pied apparaît déconnecté des
bénéfices sociaux et environnementaux de cette pratique vertueuse.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire ;
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 25 mai 2023 ; Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 298 bis 11 5° ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29
alinéa 4 ;
Vu le Code Forestier et notamment ses articles L 243-1 et suivants et R 243-1 et suivants
relatifs à l’affouage ;
Vu le Bulletin Officiel des Finances Publiques BOI-TVA-SECT-80-10-20-20 « TVA-Régimes
sectoriels — Agriculture — Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à
la TVA — Opérations obligatoirement soumises à la TVA d’après le régime simplifié de
l’agriculture (RSA) — Régime d'imposition » ;
Considérant que de tout temps, la mise à disposition de bois aux habitants de la
commune contribue à un accès à une énergie renouvelable, peu coûteuse et de proximité;
Considérant que dans la presque totalité des cas, les citoyens demandant à bénéficier
de lots de bois, utilisent ce bois en produits de première nécessité ;
Considérant que, la délivrance de lots de bois de chauffage par le gestionnaire de la forêt
communale (Office National des Forêts) en forêt bénéficiant du régime forestier ou par la
commune elle-même dans les terrains boisés ne bénéficiant pas du régime forestier, permet
d'agir sur le mélange et la densité des arbres dans tous les peuplements forestiers, les rendant
ainsi plus résistants au dérèglement climatique ;
Considérant les conséquences du dérèglement climatique ;
Considérant que la délivrance de ces lots à des particuliers évite le recours à des travaux
forestiers coûteux et à bois perdu. En conséquence, cette délivrance constitue une économie
pour la commune ;
Considérant que ces lots sont délivrés en respectant toutes les consignes de sécurité ;
ADOPTE la motion relative au passage à 5.5% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée
applicables aux ventes de lots de bois ;
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Jean SIMONIN fait remarquer que certains affouagistes font du commerce de bois.
M. le Maire précise que le volume de bois par lot d’affouage n'est pas très important et s’il y a commerce ceci est
vraiment minimisé. N°11
TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLE JULIE VICTOIRE DAUBIE
RENOVATION THERMIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERTS — 2°" ET 3ème PHASE DE TRAVAUX
Le Maire rappelle la délibération n°2 du 28/02/2023 pour laquelle le Conseil Municipal autorisait
le Maire à solliciter une subvention auprès du Ministère de la Transition Ecologique et de la
Cohésion des Territoires au titre du Fonds Vert (Fonds d'accélération de la transition écologique
dans les territoires) dans le cadre du projet de rénovation et d'isolation du groupe scolaire Julie
Victoire Daubié.
Cependant, suite à une demande des services de l'Etat, il convient de modifier le plan de
financement.
Pour mémoire, en 2019/2020, la Collectivité a réalisé des travaux de remplacement des
menuiseries extérieures de la 1°" tranche de travaux de l’école Julie Victoire Daubié qui ont été
suspendus suite au dispositif Covid-19 mis en place dans les écoles début 2020. Les travaux de
cette 1° phase ont été inscrits au budget d'investissement 2022 et sont en cours de démarrage.
Le Groupe Scolaire Julie Victoire Daubié sis Place Carrière, se trouve dans une bâtisse datant de
1934 et situé dans le site patrimonial remarquable de NEUFCHATEAU, à proximité de l'Eglise
Saint-Nicolas, inscrite à l'inventaire des Bâtiments de France.
Le groupe Scolaire accueille actuellement environ 190 élèves. C’est le site scolaire qui accueille
le plus d'élèves de la petite section au CM2 sur la Commune.
La bâtisse ne présente à ce jour aucune isolation thermique. Les fenêtres vétustes de très
grandes dimensions (surface vitrée / 789 m2?) sont en simple vitrage et ne sont plus étanches.
Les déperditions thermiques trop conséquentes entrainent des consommations énergétiques
élevées à 513 500 kWh par an et représentent un coût de 121 240 euros (consommation et
abonnement projetés pour 2023).
L'objectif est de réaliser des travaux de rénovation et d'isolation afin de diminuer les
déperditions thermiques, de réaliser des économies (budget chauffage divisé par 2) et d'offrir
de meilleures conditions d'accueil aux usagers.
Le projet de rénovation prévoit :
- Le remplacement de l’ensemble des portes, portes fenêtres et fenêtres de l’ensemble
du bâtiment
-_ L'isolation par l’intérieur des murs donnant sur l'extérieur
-_ L'isolation des combles
- La mise en œuvre d’un réseau de ventilation nécessaire au renouvellement d'air.
- Le remplacement de la couverture
- Le ravalement de l’ensemble des façades Le montant total des travaux restants pour la rénovation thermique du groupe scolaire JVD
s'élève à 682 729.43 euros H.T. selon le bilan prévisionnel visé ci-dessous :
ESTIMATION DES TRAVAUX
MONTANT TOTAL
CORPS D'ETAT Aile Volume face à la rue
Maternelle Espace maternelle
ECHAFAUDAGE 34 550,00 € 33 500,00 €
MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE 29 480,00 € 41 080,00 €
COUVERTURE - FERBLANTERIE 27 431,40 € 30 663,18 €
MENUISERIE BOIS 87 367,00 €. 100 146,54 €
PLATRERIE - ISOLATION 54 320,34 € 80 162,09 €
ELECTRICITE 3 730,00 € | 8 885,00 €
VMC - CHAUFFAGE 9 200,00 € 11 650,00 €
STAFF - PEINTURE ART DECO - RIDEAUX OCCULTANTS
PEINTURE 6754,10€ 18 066,33 €|
RVT DE SOL - FAIENCE 13 176,00 €
ENDUITS EXTERIEURS 38 398,75 €} 48 768,70 €
MONTANT TOTAL TRAVAUX 282 231,59 € 386 097,84 €|
Coordonnateur SPS 6 081,04 €! 8 318,96 € ||
288 312,63 € 394 416,80 €
RAT)
Afin de mettre en œuvre ces travaux qui seront répartis en 5 phases, la Ville souhaite déposer
une demande d’aide financière auprès du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion
des Territoires au titre du Fonds Vert — (Fonds d'accélération de la transition écologique dans
les territoires).
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 25 mai 2023 ;
A l'unanimité,
RAPPORTE la délibération°2 en date du 28/02/2023 AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Ministère de la Transition
Ecologique et de la Cohésion des Territoires au titre du Fonds Vert selon le plan de financement
suivant :
PARTENAIRES FINANCIERS TOTAL,
Préfecture des Poe 115 325,05 € 157 766 nd non 77 € Subventions DETR/DSIL (40%) RES 57 766, 77€
Ministère de la transition écologique et de la 8358.68 d LE 5 ue ré
cohèrence des Territoires : Le Fonds Vert (40%) 2908 d ' |
AUTO-FINANCEMENT 57 662,53 € 78 883,36 € 136 545,89 €
N°11-A
TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLE JULIE VICTOIRE DAUBIE
RENOVATION THERMIQUE — DEMANDE SUBVENTION 2°" et 3°" phase
DETR/DSIL
Le Maire rappelle la délibération n°2-A du 28/02/2023 pour laquelle le Conseil Municipal
autorisait le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR dans le cadre du projet de
rénovation et d'isolation du groupe scolaire Julie Victoire Daubié.
Cependant, suite à une demande des services de l'Etat, il convient de modifier le plan de
financement.
Pour mémoire, en 2019/2020, la Collectivité a réalisé des travaux de remplacement des
menuiseries extérieures de la 1°° tranche de travaux de l’école Julie Victoire Daubié qui ont été
suspendus suite au dispositif Covid-19 mis en place dans les écoles début 2020. Les travaux de
cette 1° phase ont été inscrits au budget d'investissement 2022 et sont en cours de démarrage.
Le Groupe Scolaire Julie Victoire Daubié sis Place Carrière, se trouve dans une bâtisse datant de
1934 et situé dans le site patrimonial remarquable de NEUFCHATEAU, à proximité de l'Eglise
Saint-Nicolas, inscrite à l'inventaire des Bâtiments de France.
Le groupe Scolaire accueille actuellement environ 190 élèves. C’est le site scolaire qui accueille
le plus d'élèves de la petite section au CM2 sur la Commune.
La bâtisse ne présente à ce jour aucune isolation thermique. Les fenêtres vétustes de très
grandes dimensions (surface vitrée / 789 m?) sont en simple vitrage et ne sont plus étanches.
Les déperditions thermiques trop conséquentes entrainent des consommations énergétiques
élevées à 513 500 kWh par an et représentent un coût de 121 240 euros (consommation et
abonnement projetés pour 2023).
L'objectif est de réaliser des travaux de rénovation et d'isolation afin de diminuer les
déperditions thermiques, de réaliser des économies (budget chauffage divisé par 2) et d'offrir
de meilleures conditions d'accueil aux usagers. Le projet de rénovation prévoit :
- Le remplacement de l’ensemble des portes, portes fenêtres et fenêtres de l’ensemble du bâtiment
-__ L'isolation par l’intérieur des murs donnant sur l'extérieur
-_ L'isolation des combles
- La mise en œuvre d’un réseau de ventilation nécessaire au renouvellement d’air.
- Le remplacement de la couverture
- Le ravalement de l’ensemble des façades
Le montant total des travaux restants pour la rénovation thermique du groupe scolaire JVD
s'élève à 682 729.43 euros H.T. selon le bilan prévisionnel visé ci-dessous :
ESTIMATION DES TRAVAUX
ÉORPSDÉTAT jee Éponele
ECHAFAUDAGE 34 550,00 € 33 500.00 €
MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE 20 480,00 € 41 080,00 €
COUVERTURE - FERBLANTERIE LL 2743140 € 30 663,18 €
MENUISERIE BOIS 87 367,00 €| 100 145,54 €
PLATRERIE - ISOLATION 54 320,34 € 80 162,09 €
ELECTRICITE 3 730,00 € 888500 €|
VMC - CHAUFFAGE 9 200,00 € 11 650,00 €|
STAFF - PEINTURE ART DECO - RIDEAUX OCCULTANTS
PEINTURE 5754,10€ 18 066,33 €
RVT DE SOL - FAIENCE 13 176,00 €
ENDUITS EXTERIEURS 33 398,75 € 48 768,70 €
MONTANT TOTAL TRAVAUX 282 231,59€ 386 097,84 €
Coordonnateur SPS 6 081,04 €| 8 318,96 €|
MONTANT TOTAL 288 312,63 € 394 416,80 €
‘ | OA RER SE EE RE]
Afin de mettre en œuvre ces travaux qui seront répartis en 5 phases, la Ville souhaite déposer
une demande d’aide financière auprès du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion
des Territoires au titre du Fonds Vert — (Fonds d'accélération de la transition écologique dans
les territoires).
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire, VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 25 mai 2023 ;
A l’unanimité,
RAPPORTE la délibération°2-A en date du 28/02/2023
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR/DSIL selon le plan de
financement suivant :
PARTENAIRES FINANCIERS TOTAL
Svantiors DETA/DB. (40%) 115 325,05 € 157 766,72€ 273 091,77 €
ane nan | DO IR MUC
AUTO-FINANCEMENT - 57 662,53 € 78883,36€ 136 545,89 €
N°12
LOTISSEMENT « CHAMP BON JACQUES »
RETROCESSION PARCELLE N°16 APPARTENANT A M. NICOLAS
A LA COMMUNE
M. le Maire rappelle que par délibération n°13D en date du 25/09/2017, le Conseil Municipal a
cédé à M. Julien NICOLAS, domicilié à 88350 LIFFOL-le-GRAND, la parcelle n°16 du lotissement
Champ Bon Jacques, section AW — n°495 — rue du Hatro, d’une superficie de 934 m2.
Aujourd’hui, M. NICOLAS, ayant de nouveaux projets, souhaite rétrocéder cette parcelle à la
Ville.
M. le Maire propose le rachat de la parcelle n°16 du lotissement Champ Bon Jacques, sous
réserve de la production par M. NICOLAS, de l’étude géologique (Loi ELAN du 23/11/2018),
moyennant le somme de 22 416 euros, acte en main, les frais notariés étant à la charge de M. NICOLAS.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 25/05/2023,
VU l’étude géologique réalisée le 31/05/2023 ;
A l'unanimité, ACCEPTE la rétrocession au profit de la Ville du lot n°16 du lotissement Champ Bon
Jacques, appartenant à M. Julien NICOLAS selon les conditions évoquées, à savoir :
- Prix d'achat de la parcelle, acte en main à 22 416 euros
-__ Avec production par le vendeur de l’étude géologique.
AUTORISE le Maire à signer l’acte à intervenir, les frais étant à la charge de M. NICOLAS.
N°13
PERSONNEL / RECRUTEMENT VACATAIRES — MISE A JOUR -— SERVICE ENTRETIEN — MISSIONS
ADMINISTRATIVES — ANIMATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
e Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
e Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de
l'établissement public,
e Rémunération attachée à l'acte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
A l'unanimité ;
AUTORISE le Maire à recruter des vacataires en fonction des besoins sur une durée
déterminée pour effectuer les missions suivantes :
e Pour l'entretien au sein des bâtiments communaux sur la base d’un taux
horaire d’un montant brut de 13.25 euros, pour effectuer ponctuellement, en
fonction des besoins en personnel l'entretien au sein des différents bâtiments
de la Collectivité selon des horaires et des périodes d'emploi variables.
e Pour effectuer des tâches administratives sur la base d’un taux horaire d’un
montant brut de 13.83 euros, pour effectuer ponctuellement une mission
administrative en fonction des besoins en personnel de la collectivité selon des
horaires et des périodes d'emploi variables. e Pour des animations sportives et culturelles sur la base d’un taux horaire d’un
montant brut de 13.39 euros pour effectuer ponctuellement, en fonction des
besoins en personnel, des activités d'animation sportive et culturelle selon les
horaires et des périodes d'emploi variables.
AUTORISE le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision.
N°14
PERSONNEL - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE
2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (22H/S) (CAT C) - SERVICE ENTRETIEN DES LOCAUX
Le Maire rappelle à l’Assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il'appartient donc au Conseil de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Il'est proposé de créer un poste d'agent d’entretien des locaux à temps non complet (22h/s)
avec les missions principales suivantes :
- Entretien des différents locaux de la Collectivité.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par
un contractuel de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-14 et L 332-8 2° du
Code Général de la Fonction Publique.
M. le Maire précise que la rémunération sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour
le cadre d'emploi concerné en fonction du niveau de recrutement, de l'expérience
professionnelle antérieure dans la limite de l’indice terminal du grade correspondant.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
A l'unanimité,
APPROUVE la création de l'emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°"°
classe à temps non complet, ce jour, pour exercer les fonctions précédemment définies.
DONNE tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
DECIDE d'inscrire les postes au tableau des effectifs.
DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants. N°15
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qui en prend acte : des correspondances suivantes :
Des lettres de remerciements des associations suivantes pour les subventions accordées:
o M. Cyprien LEMAIRE, Président du Souvenir Français pour la subvention accordée
o Mme GEOFFROY, Présidente de l’ADMR pour la subvention accordée
© M. DEVILLARD de la Chorale ACCROCH’NOTES pour la subvention accordée
Lettre de remerciement de la Fondation du Patrimoine pour l'adhésion de la commune
à l'association.
Lettre de l'Etablissement Français du Sang pour l’aide de la Ville lors des collectes des :
o 24 avril 2023 au matin (29 personnes, 26 ont donné dont O0 nouveau)
o 24 avril 2023 après midi (62 personnes, 60 ont donné dont 5 nouveaux)
Liste des 15 jurés d’assises tirés au sort :
+. AUBRY William + PETIT-BARRAL Henry
+. BRUNI Brigitte +. RAMUS Nicolas
+ DE CESARE Rosette épouse LEGGERI + REMY Jean
+ EMREN Gungor + ROUSSEL Nicole épousé POINSOT
+ FICHER Nancy + SAUGE Michelle
+ GAXOTTE Hugues + SOKOL Béatrice
+ HECT Valérie épouse LALLEMENT +. THOMAS Joel
+ MASSON Jean
La séance a été levée à 19h45.
FAIT à NEUFCHATEAU le 21 juin 2023.