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Déliberation - Decision 12 2024 Mise a dispo Place de France pour le CAP Rallye
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 12 2024 Mise a dispo Place de France pour le CAP Rallye)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire, Banque,
lié. f ( VILLE DE SARCELLES CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 4 h k |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° A4, 12024
DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION
La Vice-présidente du Centre communal d'action sociale,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 — 21,
Vu la délibération n° 16-2020 en date du 31 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en-son absence, à la Vice-présidente,
Vu la délibération n° 42-2023 en date du 14 novembre 2023 portant approbation de la convention CCAS / Ville / CAP SAAA pour l'accueil du programme EDUCAP CITY au titre du dispositif « Cité
éducative »,
Considérant que ce programme comprend deux dispositifs :
- _ CAP CLASSE, prévention et sensibilisation au handicap par le sport, adapté aux enfants des
Accueils de Loisirs Elémentaires et du Programme de réussite éducative,
- CAP RALLYE, parcours d'orientation lors duquel les enfants du CM1 à la 5" partent à la
découverte des acteurs institutionnels, associatifs, économiques du Grand Ensemble avec le handicap comme principale thématique,
Considérant que le railye se déroulera le 23 avril 2024,
Considérant qu'il mobilisera de nombreux acteurs, notamment des services de la Ville, dont le Département aménagement et politique de ia Ville,
Considérant que se dernier proposera aux enfants un point de passage portant sur le patrimoine du Grand Ensemble, place de France, au cœur du Centre commercial des Flanades, objet de travaux d’ampleur pour devenir un centre-ville piéton commerçant,
Considérant que la place de France reste la propriété de l'Association Foncière Urbaine Libre du
Centre commercial des Flanades,
Décide :
Article 1 : D'approuver le contrat de prêt de la place de France, annexé à la présente décision, à titre gracieux, afin de permettre l'installation d'un point de passage de CAP RALLYE dédié à la découverte et à la valorisation du patrimoine du Grand Ensemble. Article 2 : D'autoriser le Président du CCAS à signer ledit contrat ainsi que tout document afférant et n'apportant pas de modification substantielle.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil —- BP 30322-95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de la date exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le
Pour le Président et par délégation,
Transmis en sous-préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :