unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DEL2024 60 A 66

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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes

unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DEL2024 60 A 66 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DEL2024 60 A 66)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance, Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024 gi 6

Publié le 3 Î

ID : 074-200033116-20240718-DEL2024 60-DE

Communauté de Communes

Cluses Arve et Montagnes

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Communautaire

Séance Ordinaire du 18 juillet 2024

Le 18 juillet 2024, à 19h00, le Conseil

Communautaire de la Communauté de

Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est

réuni à Magland (Salle des fêtes), en séance

publique, sous la Présidence de Monsieur

Jean-Philippe MAS, Président.

Présents :

CARRAL P - MAS JP - SALOU N - STEYER JP —

MARSALI D - GALLAY P - DELACQUIS A -

PASQUIER D - THABUIS H - BOURRET M -

PERNAT MP - RAVAILLER J - MERCHEZ

BASTARD A - VANNSON C - PERY P -

BOURAHLA H - MATANO À - PASIN B -

CAILLOCE JP - CAUL-FUTY F - HENON C -

DUFOUR À - PEPIN S - MONNET Q -

GYSELINCK F - MOUILLEJ

Avaient donné procuration :

FOURGEAUD À à CARRAL P

NOIZET-MARET M à SALOU N

HEMISSI S à JP STEYER

GUILLEN F à GALLAY P

ISPRI OLDONI L à PASQUIER D

DUCRETTET E à THABUIS H

CHAPON C à CAUL FUTY F

MISSILLIER E à GYSELINCK F

DUSSAIXJ à MONNET Q

NIGEN C à PEPIN S

COUDURIER E à MOUILLE J

Absents : RUET C— ROLLAND | - BOUVARD C-

CALDI S - DEBIOL JF - HOEGY C- PERY M -

DUCRETTET P

Secrétaire de séance : S PEPIN

Date de convocation et d'affichage :

12 juillet 2024

Nombre de conseillers communautaires :

En exercice : 45

Présents : 26

Votants : 37

Vote :

Pour : 37

Contre : -

Abstention : -

DEL2024_60 : Avis favorable pour la validation de la Stratégie et du Plan de Coordination en

vue de la candidature au programme ALCOTRA PITER PARCOURS + pour la période

2021-2027 :

Rapporteur : JP MAS

Vu les statuts de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes adoptés par la

délibération du conseil communautaire n° DEL2021_35 en date du 25 mars 2021, approuvés par arrêté préfectoral du 1% février 2022 et notamment l’article 4-2-2 en matière de politique du logement et du cadre de vie, l’article 4-2-5 en matière d'équipements culturels et sportifs

d'intérêt communautaire ;

Considérant le programme ALCOTRA PITER PARCOURS + porté par l’Union Européenne ;

DEL2024 60 : Avis favorable pour la validation de la Stratégie et du Plan de Coordination en vue de la

candidature au programme ALCOTRA PITER PARCOURS + pour la période 2021-2027Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024 €. n O7

Publié le J LE

ID : 074-200033116-20240718-DEL2024 60-DE

Considérant que le programme ALCOTRA PITER PARCOURS + impulse une dynamique de

coopération transfrontalière entre les territoires de la Vallée d'Aoste et de la Haute-Savoie en subventionnant des projets qui répondent à ce dessein ;

Considérant que l’objectif de l’Union Européenne via ALCOTRA est de couvrir l’ensemble de la

région transfrontalière entre la France et l'Italie ;

Considérant que la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes a engagé une

démarche de réhabilitation de friches industrielles présentes sur son territoire et s'inscrit pleinement dans la dynamique du programme PITER PARCOURS + ;

Le programme ALCOTRA (Alpes Latines COopération TRAnsfrontalière), est un des

programmes de coopération transfrontalière européen. Il couvre le territoire alpin entre la

France et l'Italie.

Les objectifs du programme sont de répondre aux défis environnementaux, redynamiser les

systèmes économiques et sociaux et dépasser les principaux obstacles transfrontaliers, grâce

à une coopération locale, intégrée et inclusive.

ALCOTRA est financé par le FEDER (Fonds Européens de Développement Régional), instrument de mise en œuvre de la Politique de Cohésion de l’Union européenne destiné à accompagner les programmes pluriannuels de développement régional.

Le périmètre de la 2CCAM, soit les dix communes qui la composent (Arâches-la-Frasse, Cluses,

Le Reposoir, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Saint-Sigismond, Scionzier,

Thyez), correspond au territoire de candidature PITER PARCOURS +.

Afin d'intégrer officiellement le programme ALCOTRA PITER PARCOURS #, la 2CCAM doit

valider la Stratégie et le Plan de Communication et de Coordination rédigé en collaboration

par le coordinateur du projet, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et les partenaires

français et italiens.

Pour soumettre un projet au sein de ce programme, il est impératif de respecter les principes

transversaux ci-dessous :

Ref.

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- Contribution du projet à la politique environnementale ;

- Contribution de la stratégie avec la politique en matière d'égalité entre les hommes et

les fernmes ;

- Contribution du plan avec la politique en matière de non-discrimination et

d'accessibilité ;

- Contribution de la stratégie avec la politique en faveur de la jeunesse.

Il est également impératif d’impliquer un partenaire italien afin de respecter les dispositions européennes qui obligent, pour chaque projet, la collaboration d’un partenaire français et

d’un partenaire italien.

DEL2024_60 : Avis favorable pour la validation de la Stratégie et du Plan de Coordination en vue de la

candidature au programme ALCOTRA PITER PARCOURS + pour la période 2021-2027Ref.

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Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024 : °)

Publié te $ [

iD : 074-200033116-20240718-DEL2024 60-DE

La question du logement saisonnier est, pour la 2CCAM, le fil conducteur de la coopération

avec les territoires italiens et notamment celui de l'Unité de Communes Valdigne Mont-Blanc

avec qui nous souhaitons coopérer.

Pour cette nouvelle programmation du PITER PARCOURS + 2021-2027, il y aura 3 projets

simples. .

Le projet simple n°1 aura pour thématiques: l'Education, la Citoyenneté, les Médias,

l'Information. Le Département de la Haute-Savoie sera chef de file. Le projet simple n°2 aura

pour thématiques: les Risques naturels, le Réchauffement climatique, la Diversification économique, les Réseaux scientifiques et aura pour chef de file la Région Autonome de la

Vallée d’Aoste (RAVA).

La 2CCAM sera chef de file du projet simple n°3 ayant pour thématiques: le Tourisme 4

saisons, le Patrimoine, la Culture et le Logement.

La 2CCAM va mobiliser un 0,5 ETP catégorie B afin d'effectuer le suivi de la candidature et la

mise en œuvre si celle-ci est retenue,

Le coût de cet agent sera de 18 000€ par an sur la durée de la programmation, c’est-à-dire 4

ans, pour un coût total de 72 000€ auquel il est ajouté un taux forfaitaire de 40% pour toutes

les autres catégories de dépenses soit un montant de 28 800€, pour un montant total de

100 800€.

Le coût pris en charge au maximum par le FEDER sera de 80% du montant total sur la durée

de la programmation soit au maximum une aide de 80 640€.

Le reste à charge de la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes pour l'opération

sera donc de 20 160€.

Les différentes missions de ce chargé de projet seront les suivantes :

- Project manager: Organisation et animation des réunions ainsi que l'ingénierie de

projets (veille, objectifs, calendrier...) — 0,25 ETP - WorkPackage n°1

- Project manager: Participation, organisation et réunion des instances politiques et

techniques transfrontalières — 0,25 ETP — WorkPackage n°3

L'objectif de cette programmation sera de réaliser un premier état des lieux sur la thématique du logement saisonnier afin de mettre en place un observatoire pérenne et d'agir

concrètement sur la thématique via un projet pilote au sein d’une friche industrielle, située

en entrée de ville, la Friche « Bretton ».

La friche sera transformée en un espace multifonctionnel. Au séin de ce bâtiment, des

logements seront aménagés pour accueillir les saisonniers ainsi que les travailleurs en mobilité favorisant ainsi une vie communautaire et économique durable, le musée de l’horlogerie et

du décolletage y sera déménagé, offrant une nouvelle vitrine culturelle dynamique. Enfin, un

DEL2024_60 : Avis favorable pour la validation de la Stratégie et du Plan de Coordination en vue de la

candidature au programme ALCOTRA PITER PARCOURS + pour la période 2021-2027Ref,

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Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024

Publié le $ L S

ID : 074-200033116-20240718-DEL2024 60-DE

Centre d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) sera mis en oeuvre dans le cadre de la candidature future au label Pays d’Art et d'Histoire (PAH) et trouvera également

sa place en son sein.

LE À

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, par trente-sept voix pour :

- _Emet un avis favorable de la Stratégie PITER PARCOURS + établie et jointe en annexe

de la présente délibération en vue du dépôt final de la candidature ;

- Emet un avis favorable sur le Plan de Communication et de Coordination (PCC) établi et joint en annexe de la présente délibération en vue du dépôt final de la candidature ;

- Désigne les Vice-Présidents en charge des thématiques concernées à représenter la

2CCAM dans les instances relatives au PITER PARCOURS +, à savoir Mesdames Marie-

Pierre PERNAT et Alexandra FOURGEAUD ;

- Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à la préparation de

la candidature au programme PITER PARCOURS + ;

Ainsi délibéré, le 18 juillet 2024,

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour copie conforme

Le Secrétaire ance | Le Président

TN ue

Sañdro PEPIN Jean-Philippe M

LS

nn,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux

mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »} ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. |

« Certifié exécutoire »

Télétransmis le : 3 0 JUIL. 2024 à

publié sur le site Internet de la 2CCAM le : _ 1 AOÛT 024

Le Directeur Général des Services Arnaud DÉBRUYNE

DEL2024 60 : Avis favorable pour la validatiog#® la Stratégie et du Plan de Coordination en vue de la

candidature au programme ALCOTRA PITER PARCOURS + pour la période 2021-2027se

Ref.

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Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024 =

Publié le S$ Î Ü

ID : 074-200033116-20240718-DEL2024_61-DE

Communauté de Communes

Cluses Arve et Montagnes

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Communautaire

Séance Ordinaire du 18 juillet 2024

Le 18 juillet 2024, à 19h00, le Conseil

Communautaire de la Communauté de

Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est

réuni à Magland (Salle des fêtes), en séance

publique, sous la Présidence de Monsieur

Jean-Philippe MAS, Président.

Présents :

CARRAL P - MAS JP - SALOU N - STEYER JP —

MARSALI D - GALLAY P - DELACQUIS A -

PASQUIER D - THABUIS H - BOURRET M -

PERNAT MP - RAVAILLER J - MERCHEZ

BASTARD À - VANNSON C - PERY P -

BOURAHLA H - MATANO A - PASIN B -

CAILLOCE JP - CAUL-FUTY F - HENON C -

DUFOUR A - PEPIN- S - MONNET Q -

GYSELINCK F - MOUILLEJ |

Avaient donné procuration :

FOURGEAUD À à CARRAL P

NOIZET-MARET M à SALOU N

HEMISSI S à JP STEYER

GUILLEN F à GALLAY P

ISPRI OLDONI L à PASQUIER D

DUCRETTET E à THABUIS H

CHAPON C à CAUL FUTYF

MISSILLIER E à GYSELINCK F

DUSSAIXJ à MONNET Q

NIGEN C à PEPIN S

COUDURIER E à MOUILLE J

Absents : RUET C — ROLLAND | - BOUVARD C -

CALDI S - DEBIOL JF - HOEGY C - PERY M -

DUCRETTET P

Secrétaire de séance : S PEPIN

Date de convocation et d'affichage :

12 juillet 2024

Nombre de conseillers communautaires :

En exercice : 45

Présents : 26

Votants : 36

Vote :

Pour : 36

Contre : -

Abstention : -

Ne participe pas au vote 1

DEL2024_61: Mise en place d’un fond de concours au profit de la commune de Saint Sigismond concernant des travaux d’eaux pluviales sur le secteur de la Joux

Rapporteur: F CAUL FUTY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'alinéa V qui prévoit « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de

coñcours péuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des

conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours » :

DEL2024_61 : Mise en place d’un fond de concours au profit de la commune de Saint Sigismond concernant des travaux d'eaux pluviales sur le secteur de la JouxRef,

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Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024 = y

S LORS" Publié le

iD : 074-200033116-20240718-DEL2024 61-DE

Vu les statuts de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes adoptés par la

délibération du conseil communautaire n° DEL2021_35 en date du 25 mars 2021, approuvés

par arrêté préfectoral du 1° février 2022 et notamment l’article 6 qui prévoit le versement de

Vu la décision du Bureau communautaire n° DB2024_17 en date du 02 Mai 2024 approuvant

la convention de groupement de commandes des études et travaux pour le secteur de la Joux

à Saint Sigismond ;

Considérant que le projet de création du réseau d'assainissement a un impact sur les

|

|

|

fonds de concours :

canalisations d’eaux pluviales à certains endroits.

Considérant la demande de prise en charge partielle de la commune de Saint Sigismond. |

Il est proposé au conseil communautaire d’acter un fond de concours de 50% à la commune

de Saint Sigismond en fonction des estimations connues à ce jour.

Pour les travaux, le financement se décompose ainsi :

Part 2CCAM : 33 352,00 € HT

Reste à charge de la commune : 33 352,00 € HT

La 2CCAM versera son fond de concours, correspondant à 50% du coût des travaux et dans la

limite de 33 352€ HT, à l'issue de l’opération et sur demande de la commune.

M. Eric MISSILLIER, absent, mais ayant donné sa procuration à M, Fabrice GYSELINCK, ne

- Eaux pluviales : 66 704,00 € HT

participe pas au vote en sa qualité de maire de Saint Sigismond.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, par trente-six voix pour:

- _ Approuve la mise en place d’un fond de concours de 50% des travaux au profit de la commune de Saint Sigismond pour le financement des travaux d'eaux pluviales ;

- __Autorise Monsieur le Président à faire l’ensemble des démarches et signer l'ensemble

des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

DEL2024_61 : Mise en place d'un fond de concours au profit de la commune de Saint Sigismond concernant des travaux d'eaux pluviales sur le secteur de la JouxRef.

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Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024 j

Publié le 5 1G

ID : 074-200033116-20240718-DEL2024 Gt-DE

Ainsi délibéré, le 18 juillet 2024,

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour copie conforme ne PILE

Le Secrétaire da-séance Le Président 1 Are s K

(dk a ge FRS à

Jean-Philippe MA

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux

mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

« Certifié exécutoire »

Télétransmis le :

à Publié sur Le site mes

Le Directeur Général des Services AM le: = 1 AOÛT 2024 naud DEBRUYNE

DEL2024_61 : Mise en place d’un fond de concours au profit de la commune de Saint Sigismond concernant des

travaux d'eaux pluviales sur le secteur de la JouxRef,

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Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024 : o

Publié le 5 L

ID : 074-200033116-20240718-DEL2024 _62-DE

Communauté de Communes

Cluses Arve et Montagnes

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Communautaire

Séance Ordinaire du 18 juillet 2024

Le 18 juillet 2024, à 19h00, le Conseil

Communautaire de la Communauté de

Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est

réuni à Magland (Salle des fêtes), en séance

publique, sous la Présidence de Monsieur

Jean-Philippe MAS, Président.

Présents :

CARRAL P - MAS JP - SALOU N - STEYER JP —

MARSALI D - GALLAY P - DELACQUIS A -

PASQUIER D - THABUIS H - BOURRET M -

PERNAT MP - RAVAILLER J - MERCHEZ

BASTARD A - VANNSON C - PERY P -

BOURAHLA H - MATANO A - PASIN B -

CAILLOCE JP - CAUL-FUTY F - HENON C -

DUFOUR A - PEPIN S - MONNET Q -

GYSELINCK F - MOUILLEJ

Avaient donné procuration :

FOURGEAUD À à CARRAL P

NOIZET-MARET M à SALOU N

HEMISSI S à JP STEYER

GUILLEN F à GALLAY P

ISPRI OLDONI L à PASQUIER D

DUCRETTET E à THABUIS H

CHAPON C à CAUL FUTY F

MISSILLIER E à GYSELINCK F

DUSSAIXJ à MONNET Q

NIGEN C à PEPIN S

COUDURIER E à MOUILLE J

Absents : RUET C— ROLLAND | - BOUVARD C -

CALDI S - DEBIOL JF - HOËEGY C - PERY M -

DUCRETTET P

Secrétaire de séance : S PEPIN

Date de convocation et d'affichage :

12 juillet 2024

Nombre de conseillers communautaires :

En exercice : 45

Présents : 26

Votants : 37

Vote :

Pour : 37

Contre : -

Abstention : -

DEL2024_62 : Mise en place d’un dégrèvement exceptionnel des factures d'assainissement

suite aux inondations du 14 novembre 2023 sur la commune de MAGLAND

Rapporteur : F CAUL FUTY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturel sur la commune de MAGLAND publié au Journal Officiel le 30 janvier 2024 ;

Vu la délibération N° 2018-01 en date du 24 janvier 2018 portant attribution du contrat de

Délégation de Services Publics (DSP) d'assainissement à l’entreprise VEOLIA pour une durée

de 9 ans;

DEL2024 62 : Mise en place d'un dégrèvement exceptionnel des factures d'assainissement suite aux

inondations du 14 novembre 2023 sur la commune de MAGLANDEnvoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024 :

Publié le 5 Ê O7

ID : 074-200033116-20240718-DEL2024 62-DE

Vu la délibération de la commune de MAGLAND N° 2023-12-155 du 4 décembre 2023

approuvant le dégrèvement exceptionnel sur la partie eau potable ;

Considérant les pluies abondantes le 14 novembre 2023 sur la commune de MAGLAND par

une crue de l’Arve, dans l'après-midi et la nuit suivante.

Cette crue a nécessité l'activation du plan communal de sauvegarde afin d'organiser la gestion de crise, face aux inondations dans divers secteurs de la commune provoquant de nombreux

sinistres chez les particuliers et les entreprises.

Pour nettoyer les biens sinistrés, les administrés et les entreprises ont dû consommer de l'eau

potable, ce qui aura pour effet de majoré la facture d’eau et donc d'assainissement.

Au regard de cette situation, il est proposé de mettre en place une aide exceptionnelle pour

la population et les entreprises sinistrées de MAGLAND.

Afin de mettre en œuvre cette aide exceptionnelle, il sera demandé au délégataire VEOLIA d'appliquer un abattement forfaitaire de 15M3 pour les habitations et de 45M3 pour les

entreprises.

Cet abattement exceptionnel sera déduit lors de la prochaine facturation.

Pour pouvoir prétendre à ce dispositif, l’abonné sinistré devra déposer en Mairie de MAGLAND une demande d’aide exceptionnelle pour l’eau potable surconsommée.

Cette demande devra être accompagnée d’une attestation de l’assureur certifiant avoir reçu et enregistré une déclaration de sinistre formulée par le-dit abonné suite aux inondations du 14 novembre 2023 ainsi qu’une attestation de l’assureur certifiant que le contrat d'assurance de l’abonné sinistré ne couvre pas la surconsommation d’eau potable.

Les demandes enregistrées et validées par la Commune seront transmises à la Communauté

de Communes Cluses Arve et montagnes pour instruction.

Ref.

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2,2 x

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, par trente-sept voix pour :

- Approuve la mise en place d’un dégrèvement exceptionnel des factures

d'assainissement suite aux inondations du 14 novembre 2023 :

- D'un abattement forfaitaire de 15M3 pour les particuliers,

- D'un abattement forfaitaire de 45M3 pour les entreprises ;

- _Autorise Monsieur le Président à faire l’ensemble des démarches et signer l’ensemble

des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

DEL2024_62 : Mise en place d’un dégrèvement exceptionnel des factures d'assainissement suite aux

inondations du 14 novembre 2023 sur la commune de MAGLANDRef.

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Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024 7

Publié le S 1G

ID : 074-200033116-20240718-DEL2024_62-DE

Ainsi délibéré, le 18 juillet 2024,

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour copie conforme

Le Secrétaire de séance Le Président

Sandro PEPIN Jean-Philippe

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux

mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

« Certifié exécutoire »

Télétransmis le : 30 JUIL. 2024

Publié sur le site internet de la 2CCAM le : _ À AQUT 2024

Le Directeur Général des Services Arnaud DEBRUYNE

DEL2024_62 : Mise en place d’un dégrèvement exceptionnel des factures d'assainissement suite aux

inondations du 14 novembre 2023 sur la commune de MAGLANDRef.

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(1309)

Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024 :

Publié le 5 LOC

ID : 074-200033116-20240718-DEL2024_63-DE

Communauté de Communes

Cluses Arve et Montagnes

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Communautaire

Séance Ordinaire du 18 juillet 2024

Le 18 juillet 2024, à 19h00, le Conseil

Communautaire de la Communauté de

Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est

réuni à Magland (Salle des fêtes), en séance

publique, sous la Présidence de Monsieur

Jean-Philippe MAS, Président.

Présents :

CARRAL P - MAS JP - SALOU N - STEYER JP —

MARSALI D - GALLAY P - DELACQUIS A -

PASQUIER D - THABUIS H - BOURRET M -

PERNAT MP - RAVAILLER J - MERCHEZ

BASTARD A - VANNSON C - PERY P -

BOURAHLA H - MATANO A - PASIN B -

CAILLOCE JP - CAUL-FUTY F - HENON C -

DUFOUR A - PEPIN S - MONNET Q -

GYSELINCK F - MOUILLE J

Avaient donné procuration :

FOURGEAUD A à CARRAL P

NOIZET-MARET M à SALOU N

HEMISSI S à JP STEYER

GUILLEN F à GALLAY P

ISPRI OLDONI L à PASQUIER D

DUCRETTET E à THABUIS H

CHAPON C à CAUL FUTY F

MISSILLIER E à GYSELINCK F

DUSSAIXJ à MONNET Q

NIGEN C à PEPIN S

COUDURIER E à MOUILLE J

Absents : RUET C — ROLLAND I - BOUVARD C -

CALDI S - DEBIOL JF - HOEGY C - PERY M -

DUCRETTET P

Secrétaire de séance : S PEPIN

Date de convocation et d'affichage :

12 juillet 2024

Nombre de conseillers communautaires :

En exercice : 45

Présents : 26

Votants : 37

Vote : |

Pour : 37

Contre : -

Abstention : -

DEL2024_63 : Approbation de la convention relative à la Maison Assistants Maternels « les suricates »

Rapporteur : F GYSELINCK

Vu le Code d’Action Sociale et des Familles ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes approuvés par la délibération du conseil communautaire n°DEL2021_35 en date du 25 mars 2021 et approuvés

par arrêté préfectoral en date du 1° février 2022, et notamment l’article 4-2-6 relatif à l’action sociale d'intérêt communautaire;

DEL2024_63 : Approbation de la convention relative à la Maison Assistants Maternels « les suricates »Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024

Publié le 5 107

ID : 074-200033116-20240718-DEL2024 63-DE

Vu la délibération DEL2022_69 en date du 23 juin 2022, relative au projet de territoire 2022-

. 2035 de la 2CCAM ;

Vu la délibération DEL2024_39 en date du 30 mai 2024 portant sur l'élargissement de l’intérêt communautaire à la petite enfance, et notamment sur le soutien financier aux structures

intervenant dans le champ de la petite enfance (Maison Assistants Maternels) ;

Considérant le diagnostic enfance-jeunesse rendu en septembre 2022 et présenté en

commission service à l'habitant et au sein des conseils municipaux.

Considérant la Convention Territoriale Globale 2024 - 2027 en cours de rédaction qui fait du développement des places « petite enfance » l'un de ses enjeux majeurs.

La couverture relative aux places petite enfance sur l’ensemble du territoire intercommunal

accuse un déficit de 214 places pour atteindre à minima le taux de couverture départemental. S’ajoute le départ prévisionnel de 111 assistants maternels à l'horizon 2029.

||

| |

|

Afin de soutenir les places « petite enfance » à l’attention des professionnels de la santé, sécurité et forces de l’ordre, une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens d’une durée de trois ans est signée avec l'association « les suricates », laquelle a pour objet la gestion

administrative, financière et morale de la Maison d’Assistants Maternels (MAM).

Située chemin de l'épinette à CLUSES, cette MAM occupe une maison spacieuse sur deux

niveau et accueille 12 enfants âgés de 2,5 mois à l’entrée de l’école. Trois professionnelles

accueillent les enfants.

Suite à l’arrêt du financement de la MAM par l’entreprise SOMFY, la pérennité de la MAM sera

assurée via un soutien financier réparti entre trois financeurs :

- La 2CCAM pour 6 places

- Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc pour 3 places

- _ L'EPHAD Béatrice de Faucigny pour 3 places

Ce soutien financier concernera les postes budgétaires suivants: habitation, chauffage et entretiens des espaces verts et sera réparti entre les financeurs au prorata de la répartition

des places.

Le soutien financier de la collectivité est conditionné à l’accueil des professions relatives aux

domaines de la santé, la sécurité et les forces de l’ordre (annexe 1 de la convention).

Afin de permettre une montée en charge progressive au regard des critères fixés par la

2CCAM, les financements octroyés se déploieront comme suit :

50% des engagements sur la première année soit 5380€

60% des engagements sur la seconde année soit 6456€

100% des engagements sur la troisième année soit 10760€ pour 6 places

DEL2024_63 : Approbation de la convention relative à la Maison Assistants Maternels « les suricates »Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024 5

Publié le 5 iQ v+

ID : 074-200033116-20240718-DEL2024 63-DE

Afin de mettre aux normes le site par la pose d’une clôture et l'accès aux personnes à mobilité

réduite notamment, la 2CCAM apporte une subvention exceptionnelle, prévisionnelle de 13 588.80 € et plafonnée à 15 000 €. Ce montant correspond à la moitié des frais, l’autre part

étant supportée par les HPMB.

2,4 2

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, par trente-sept voix pour :

- _Autorise Monsieur le Président à signer la convention pluriannuelle d'objectifs et de

moyens 2024-2027 de la MAM «les suricates » jointe en annexe à la présente

décision ;

-__ Autorise le versement d’une subvention de fonctionnement de 2242€ correspondant

à 5 mois de l’année 2024;

- Autorise le versement d’une subvention exceptionnelle d'investissement d’un

montant plafond de 15 000€.

Ainsi délibéré, le 18 juillet 2024,

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour copie conforme |

Le Secrétaire de séance

Sandro PEPIN [

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux

mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

« Certifié exécutoire »

élétransmis le : 3 0 JUIL. 2024

Publié sur le de internet de | N = TAOÛT 2024

Le Directeur Général des Sefvices Arnaud DABRUYNE

DEL2024_63 : Approbation de la convention relative à la Maison Assistants Maternels « les suricates »Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024 à

Publié le 5 l 0

ID : 674-200033116-20240718-DEL2024 64-DE

Communauté de Communes

Cluses Arve et Montagnes

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Communautaire

Séance Ordinaire du 18 juillet 2024

Le 18 juillet 2024, à 19h00, le Conseil

Communautaire de la Communauté de

Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est

réuni à Magland {Salle des fêtes), en séance

publique, sous la Présidence de Monsieur

Jean-Philippe MAS, Président.

Présents :

CARRAL P - MAS JP - SALOU N - STEYER JP —

MARSALI D - GALLAY P - DELACQUIS A -

PASQUIER D - THABUIS H - BOURRET M -

PERNAT MP - RAVAILLER J - MERCHEZ

BASTARD A - VANNSON C - PERY P -

BOURAHLA H - MATANO A - PASIN B

CAILLOCE JP - CAUL-FUTY F - HENON C

DUFOUR A - PEPIN S - MONNET Q

GYSELINCK F - MOUILLE J

Avaient donné procuration :

FOURGEAUD À à CARRAL P

NOIZET-MARET M à SALOU N

HEMISSI S à JP STEYER

GUILLEN F à GALLAY P

ISPRI OLDONI L à PASQUIER D

DUCRETTET E à THABUIS H

CHAPON C à CAUL FUTY F

MISSILLIER E à GYSELINCK F

DUSSAIXJ à MONNET Q

NIGEN C à PEPIN S

COUDURIER E à MOUILLE J

Absents : RUET C — ROLLAND | - BOUVARD C-

CALDI S - DEBIOL JF - HOEGY C- PERY M-

DUCRETTET P

Secrétaire de séance : S PEPIN

Date de convocation et d'affichage :

12 juillet 2024

Nombre de conseillers communautaires :

En exercice : 45

: Présents : 26

Votants : 37

Vote :

Pour : 37

Contre : -

Abstention : -

DEL2024_64 : Attributions de subvention aux associations et autres organismes

Rapporteur : MP PERNAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu les statuts de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes adoptés par

délibération du conseil communautaire DEL2021-35 en date du 25 mars 2021 et approuvés

par arrêté préfectoral en date du 1° février 2022, et notamment l’article 4-2-6 relatif à l’action sociale d'intérêt communautaire ;

Vu le budget primitif 2024 du Budget Principal de la communauté de communes Cluses Arve

et Montagnes approuvé par délibération n°DEL2024_12 du 28 mars 2024 :

DEL2024_64 : Attributions de subvention aux associations et autres organismesRef,

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfeciure le 30/07/2024

Publié le $ LOT

1D : 074-200033116-202407 18-DEL2024_64-DE

La communauté de communes Cluses Arve et Montagnes soutient diverses associations et

établissements dans les domaines sociaux et économiques conformément aux compétences

prévues dans ses statuts.

Sur la base des demandes reçues, examinées par la commission Service à l’habitant du 4 juillet 2024 qui nous lient aux associations et organismes concernés, il est proposé

d'attribuer les subventions suivantes :

imputations

budgétaires Associations Montants

Service Présence Aide à Domicile (SPAD) —

demande au titre de l'accueil de jour «les

Jardins d'Hiver» de Vougy (convention

pluriannuelle 2024-2026 à signer)

Service Aide à Domicile de la Vallée de l’Arve

sr (SADVA) (convention pluriannuelle à signer) 39 094 €

6574 35 000 €

TOTAL 74 094 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, par trente-sept voix pour :

-_ Attribue les subventions selon le tableau présenté ci-dessus pour un montant total de

74 094 €,

- Précise que les montants feront l’objet d’une décision modificative, si nécessaire,

selon l’état d'avancement des autres dépenses ;

- _ Précise que des conventions pluriannelles seront signées.

Ainsi délibéré, le 18 juillet 2024,

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour copie conforme

Le Secrétaire de séance Le Président

SandrgPEPIN D

DEL2024 64 : Attributions de subvention aux associations et autres organismes

N. Jean-Philippe MRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024 à > é

Publié le $ L

ID : 074-200033116-20240718-DEL2024 64-DE

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux

mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »} ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

« Certifié exécutoire »

Télétransmis le : 3 0 JUIL_ 2074

Publié sur le site intern a 2CCAMle:_® | AQUT 2024

Le Directeur Général des Servides Arnaud DEBRUYNE ee

DEL2024_64 : Attributions de subvention aux associations et autres organismesRef.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024 -; 3

Publié le S L F

ID : 074-200033116-20240718-DEL2024_65-DE

Communauté de Communes

Cluses Arve et Montagnes

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Communautaire

Séance Ordinaire du 18 juillet 2024

Le 18 juillet 2024, à 19h00, le Conseil

Communautaire de la Communauté de

Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est

réuni à Magland (Salle des fêtes), en séance

publique, sous la Présidence de Monsieur

Jean-Philippe MAS, Président.

Présents :

CARRAL P - MAS JP - SALOU N - STEYER JP —

MARSALI D - GALLAY P - DELACQUIS A -

PASQUIER D - THABUIS H - BOURRET M -

PERNAT MP - RAVAILLER J - MERCHEZ

BASTARD A - VANNSON C - PERY P

BOURAHLA H - MATANO A - PASIN B

CAILLOCE JP - CAUL-FUTY F - HENON C

DUFOUR A - PEPIN S - MONNET Q

GYSELINCK F - MOUILLEJ

Avaient donné procuration :

FOURGEAUD À à CARRAL P

NOIZET-MARET M à SALOU N

HEMISSI S à JP STEYER

GUILLEN F à GALLAY P

ISPRI OLDONI L à PASQUIER D

DUCRETTET E à THABUIS H

CHAPON C à CAUL FUTY F

MISSILLIER E à GYSELINCK F

DUSSAIXJ à MONNET Q

NIGEN C à PEPIN S

COUDURIER E à MOUILLE J

Absents : RUET C— ROLLAND 1 - BOUVARD C -

CALDI S - DEBIOL JF - HOEGY C- PERY M -

DUCRETTET P

Secrétaire de séance : S PEPIN

Date de convocation et d'affichage :

12 juillet 2024

Nombre de conseillers communautaires :

En exercice : 45

Présents : 26

Votants : 37

Vote :

Pour : 37

Contre : -

Abstention : -

DEL2024_65 : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectif et de partenariat 2023-

2025 « Fonds Air Bois n°2 »

Rapporteur : C HENON

Vu l'arrêté préfectoral n° PAIC-2019-0044 du 29 avril 2019, relatif à l'approbation du Plan de Protection de l’Atmosphère de la Vallée de l’Arve n°2 (PPA n°2), révisé pour la période 2019- 2023 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes et notamment

l'article 4-2-1, relatif à la protection et à la mise en valeur de l’environnement par des actions

d'intérêt communautaire ;

DEL2024_65 : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectif et de partenariat 2023-2025 « Fonds Air Bois

n°2»Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 30/67/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024 &.

Publié le =} L Gr

ID : 074-200033116-20240718-DEL2024 _65-DE

Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL2023_58, en date du 30 mars 2023,

relative à l'approbation de la convention pluriannuelle d'objectif et de partenariat 2023-2025

du Fonds Air Bois n°2 ;

Considérant que les fiches actions du PPA de la vallée de l’Arve désignent le SM3A comme gestionnaire et animateur du Fonds Air Bois de la vallée de l’Arve ;

Considérant les difficultés rencontrées pour atteindre l’objectif initial de remplacement de 3 500 appareils de chauffage au bois, prévu dans le cadre du PPA n°2;

Considérant les résultats de l’étude de gisement, commanditée par le SM3A au cours de l'été 2023, révélant une part de 29% de foyers modestes dans la cible des bénéficiaires potentiels

du Fonds Air Bois ;

Considérant les conclusions du comité de pilotage du Fonds Air Bois en date du 13 novembre 2023, proposant l'instauration de primes « foyers modestes » ;

Considérant la décision du bureau du PPA en date du 27 novembre 2023, de mettre en place

des primes « foyers modestes » de 4 000 € maximum pour les 100 premiers dossiers « foyers modestes » ;

Considérant le courrier de M. le Préfet de la Haute-Savoie, adressé aux financeurs du Fonds

Air Bois, en date du 8 mars 2024, demandant la mise en place de primes « foyers modestes »

selon les conditions décrites dans ce courrier, ainsi que le retour favorable des financeurs pour effectuer les modifications suivantes :

e Modification du plan de financement détaillé (financement des 800 dernières primes au lieu des 900 dernières) ;

+ Mise en place de 100 primes à 4 000 € (au lieu de 2 000 €) pour les foyers étant considérés comme « foyers modestes et très modestes » selon les barèmes de

l'ANAH ;

e Augmentation du taux de financement du montant total des travaux à 80% pour les bénéficiaires de ces primes « foyers modestes » (contre 50% pour les autres) ;

e Baisse de l'objectif initial de remplacement des appareils de chauffage au bois dans le cadre du PPA n°2, le faisant ainsi passer de 3 500 à 3 400 appareils.

Cet avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectif et de partenariat 2023-2025 « Fonds

Air Bois n°2 » a pour objet de tenir compte des modifications énoncées dans le paragraphe ci- dessus. Le montant total à verser par la 2CCAM, ainsi que par les autres financeurs, pour le

paiement des primes et de l’animation du Fonds Air Bois n°2 demeure inchangé. L'avenant est signé pour une période allant du 1° juin 2024 au 30 juin 2025.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, par trente-sept voix pour :

- Approuve les termes de l'avenant n°1 à la convention Fonds Air Bois n°2 - 2023-2025 ;

DEL2024_65 : Avenant n°1 à la convention plurlannuelle d'objectif et de partenariat 2023-2025 « Fonds Air Bois ‘ n°2»Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024 mn :; 3

Publié le S Ë

ID : 074-200033116-20240718-DEL2024_65-DE

- Autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 à la convention Fonds Air Bois

2023-2025;

- Autorise Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant,

Ainsi délibéré, le 18 juillet 2024,

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour copie conforme

Le Secrétaire de séance

Sandro PEPI .

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux

mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

« Certifié exécutoire »

Télétransmis le : 3 0 JUIL. 2028

Publié sur lesite internet de la 2CCAM le : _— { AOÛT 2024

Le Directeur Génér 6 Services Arnaud DEBRUYNE D

DEL2024_65 : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectif et de partenariat 2023-2025 « Fonds Air Bois

n°2»Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture le 30/07/2024 er

Publié le 5

ID : 074-200033116-20240718-DEL2024 66-DE

Communauté de Communes

Cluses Arve et Montagnes

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Communautaire

Séance Ordinaire du 18 juillet 2024

Le 18 juillet 2024, à 19h00, le Conseil

Communautaire de la Communauté de

Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est

réuni à Magland (Salle des fêtes), en séance

publique, sous la Présidence de Monsieur

Jean-Philippe MAS, Président.

Présents :

CARRAL P - MAS JP - SALOU N - STEYER JP —

MARSALI D - GALLAY P - DELACQUIS A -

PASQUIER D - THABUIS H - BOURRET M -

PERNAT MP - RAVAILLER J - MERCHEZ

BASTARD A - VANNSON C - PERY P -

BOURAHLA H - MATANO A - PASIN B -

CAILLOCE JP - CAUL-FUTY F - HENON C -

: DUFOUR A - PEPIN S - MONNET Q -

GYSELINCK F - MOUILLE J

Avaient donné procuration :

FOURGEAUD A à CARRAL P

NOIZET-MARET M à SALOU N

HEMISSI S à JP STEYER

GUILLEN F à GALLAY P

ISPRI OLDONI L à PASQUIER D

DUCRETTET E à THABUIS H

CHAPON C à CAUL FUTY F

MISSILLIER E à GYSELINCK F

DUSSAIXJ à MONNET Q

NIGEN C à PEPIN S

COUDURIER E à MOUILLEJ

Absents : RUET C — ROLLAND | - BOUVARD C-

CALDI S - DEBIOL JF - HOEGY C- PERY M -

DUCRETTET P

Secrétaire de séance : S PEPIN

Date de convocation et d'affichage :

12 juillet 2024

Nombre de conseillers communautaires :

En exercice : 45

Présents : 26

Votants : 37

Vote:

Pour : 37

Contre : -

Abstention : -

DEL2024 66: Autorisation de signature de la convention de dépôt de la collection

patrimoniale du lycée Charles Poncet, ex Ecole Nationale d’'Horlogerie et la communauté de

communes Cluses Arve et montagnes

Rapporteur : MP PERNAT

Vu la convention de dépôt d'œuvres en date du 16 décembre 1994 entre d’une part le lycée

Charles Poncet et l'Association Amicale des Anciens Elèves de l'Ecole Nationale d’Horlogerie

et d'autre part la Ville de Cluses déclarant que la collection de l’ancienne école nationale

d’horlogerie sera exposée au musée de l’horlogerie et du décolletage ;

DEL2024_66 : Autorisation de signature de la convention de dépôt de la collection patrimoniale du lycée Charles

Poncet, ex Ecole Nationale d’Horlogerie et la 2CCAMRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Recu en préfecture le 30/07/2024 ss:

Publié le

ID : 074-200033116-20240718-DEL2024 66-DE

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Clues Arve et

montagnes en date du 17 décembre 2014 déclarant le musée de l'horlogerie et du décolletage

« d'intérêt communautaire » ;.

Mme la Vice-Présidente rappelle que le lycée Charles Poncet possède une collection de 2064 pièces d’horlogerie ancienne, outillage et objets pédagogiques. Cette collection a été initiée par l'Ecole Nationale d’Horlogerie, créée en 1848. Celle-ci était conservée dans les

locaux de l'institution scolaire. En 1960, l’école d’horlogerie est devenu lycée.

En 1993, cette collection qualitative a été prise en charge par le musée de l'horlogerie et du

décolletage. Présentée en.partie, elle constitue le socle de l'exposition permanente avec des objets que l’on ne peut admirer nulle part ailleurs, telle la série de modèles agrandis

d'échappement.

En 1994, la collection a fait l’objet d’une convention de dépôt de 30 ans à la Ville de Cluses, qui l’a ensuite sous-déposée à l’association du musée de l'horlogerie et du décolletage, alors

gestionnaire du musée. En 2012, la Ville de Cluses a repris la gestion du musée puis en 2016,

la 2CCAM s’est substituée à la Ville de Cluses.

Cette convention échoit en décembre 2024. Une nouvelle convention a été rédigée : la notion

de co-déposant a été supprimée dans un souci de simplification ; il a été noté que la collection pouvait ne pas être exposée en totalité, mais conservée en partie dans les réserves du musée et qu’elle pouvait également être exposée en tout autre lieu d’exposition, dans le cadre des manifestations, animations, échanges, jumelages; enfin les notions d’ « entretien » et de « restauration », ont été clarifiées.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, par trente-sept voix pour :

- Autorise Monsieur le Président à signer la convention de dépôt de la collection

patrimoniale avec le lycée Charles Poncet, ex Ecole Nationale d’'Horlogerie pour une

durée de trente ans, etjointe en annexe;

- Charge Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente décision.

Ainsi délibéré, le 18 juillet 2024,

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour copie conforme

Le Secrétaire de séance

SandrofPEPIN

DEL2024 66 : Autorisation de signature de la convention de dépôt de la collection patrimoniale du lycée Charles

Poncet, ex Ecole Nationale d’Horlogerie et la 2CCAMRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 30/07/2024

Reçu en préfecture te 30/07/202.

Publié le LOS

ID : 074-200033116-20240718-DEL2024 66-DE

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux

mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose

alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La

décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

« Certifié exécutoire »

Télétransmis le : 3 LE. _£

Publié sur le site internet de la 2CCAM le: __ Ÿ_ AQUT 2024

Le Directeur Géné Services Arnaud DEBRUYNE

DEL2024 66 : Autorisation de signature de la convention de dépôt de la collection patrimoniale du lycée Charles

Poncet, ex Ecole Nationale d‘Horlogerie et la 2CCAM