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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 65 2025 Cultre Avenant n°1 a la convention de patenarait avec la Compagnie les incomestibles CTEJ
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 65 2025 Cultre Avenant n°1 a la convention de patenarait avec la Compagnie les incomestibles CTEJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMN Publié le
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDEL 12: 027 200070142 20250410 65_2025 DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 46
Date de convocation :
Le : 4 avril 2025
Délibération affichée
ES
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Absents : M. Gavelle, Mme Damois,
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Miralès,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
MM. Duval, Defrance, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne,
M. Minier,
M. Levieux,
Mmes Julien, Simon, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard,
Pouvoirs : M. Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à M. Romet, Mme Dupart, à M. Duval, M. Vieux à Mme Simon, M. Dechoz à
M. Bézirard, M. Moëns à M. Calais, M. Hébert à Mme Lavigne, Mme Dalissier à M. Emo, M. Cramer à M. Lebreton.
Culture : avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Compagnie « Les Incomestibles » dans le cadre du contrat culture,
territoire enfance et jeunesse : autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°15/2025 du conseil communautaire en date du 6 mars 2025 autorisant le Président de la Communauté de
communes à signer la convention de partenariat avec la Compagnie « Les incomestibles » dans le cadre du contrat Culture, Territoire
Enfance et jeunesse ;
Il est aujourd’hui nécessaire de modifier la participation financière de l’intercommunalité au regard de l’avancement du projet à
hauteur de 100 €.
Initialement, la participation de la Communauté de communes était de 5 742 €. Après avenant, celle-ci sera de 5 842€.
L
CDCLA/CC/10/04/2025 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 ER
Publié le
Pour rappel, le coût artistique total de ce projet autour de Molière s'élève à 15 462€. | D :027-200070142-20250410-65_2025-DE
La Communauté de communes bénéficie d’une subvention de la D.R.A.C et de l'Education Nationale à hauteur de 9 400 € représentant près de 60% du coût de ce projet
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec la compagnie « Les Incomestibles » telle
qu’annexée à la présente délibération ;
- autorise le Président à signer tout document y afférent.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Arnaud GODEBOUT
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/10/04/2025