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Arrêté - 16 2026AJ Arrete municipal portant reglementation du stationnement laire 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2026AJ Arrete municipal portant reglementation du stationnement laire 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213303662-20260306-16
2026AJ-AR
fi
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
-
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
L'AIRE
DE
SAINT
-ANDRÉ
COVOITURAGE
DU
PEYRAT
de-Cubzac……
|
,
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.
2212-
2
et
L.2213-1
à
L.2213-6
;
N°
16-2026AJ
Vu
le code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-
2
et
R.
417-3;
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R.
610-5
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifié
par
les
arrêtés
subséquents
;
Considérant
l'existence
d'une
zone
de
covoiturage
favorisant
le
regroupement
des
personnes
désirant
partager
leur
véhicule
pour
effectuer
un
trajet
commune,
Considérant
le
déploiement
de
la
ligne
de
covoiturage
express
A10/A62
mise
en
œuvre
par
le Syndicat
mixte
des
transports
Nouvelle-Aquitaine
Mobilités,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
la
fluidité
de
la
circulation,
de
réserver
des
emplacements
spécifiquement
dédiés
aux
opérations
de
dépose
et
de
prise
en
charge
des
passagers
dans
le
cadre
du
covoiturage
! Considérant
que
la
réglementation
de
ces
emplacements
est
nécessaire
afin
d'assurer
leur
bon
usage
et
d'éviter
tout
abus
de
stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Il
est
institué
sur
l'aire
du
Peyrat,
à
l'angle
de
la
route
départementale
n°
670
et
du
chemin
du
Pas
de
Monac
à
Saint-André-de-Cubzac,
propriété
du
département
de
la
Gironde,
une
aire
de
covoiturage
à
destination
des
usagers
particuliers.
ARTICLE
2
: L'utilisation
de
l'aire
par
les
usagers
est
réglementée
selon
les
dispositions
suivantes
:
-
Stationnement
gratuit
et
sans
démarche
préalable
pour
tout
véhicule
léger
en
tout
temps
pour
une
durée
maximale
de
sept
jours
consécutifs
;
-__
Arrêt
gratuit
de
tout
véhicule
léger
sur
l'emplacement
de
dépose-minute
pour
une
durée
maximale
de
cinq
minutes
afin
de
permettre
la
montée
et
la
descente
des
passagers.
Le
stationnement
est
interdit
sur
cet
emplacement.
La
circulation
et
l'utilisation
de
l'aire
de
covoiturage
sont
soumises
à
aux
dispositions
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3
: L'accès
à
l'aire
de
covoiturage,
le
stationnement
et
l'arrêt
sont
strictement
réservés
aux
véhicules
légers.
L'accès
à
l'aire
est
strictement
interdit
:
-
Aux
véhicules
tractants
une
caravane ;
-
Aux
véhicules
de
type
camping-car
où
van
amenagé
;
-
Aux
véhicules
de
type
poids-lourd;
-
Aux
véhicules
de
société
de
location
ou
de
concessionnaires
automobiles
souhaitant
entreposer
leur flotte
;
-
Aux
taxis
et
autres
véhicules
de
transports
publics
ou
privés
;
ARTICLE
4
: Les
bus
du
réseau
de
transport
en
commun
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
voie
qui
leur
est
réservée
à
leur
circulation
en
bordure
Est
de
l'aire.
Cette
dernière
voie
est
régie
par
les
dispositions
du
code
de
la
route. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 033-213303662-20260306-16
2026AJ-AR
ARTICLE
5
:
La
signalisation
nécessaire
permettant
de
signaler
l'existence
de
l'aire
covoiturage
est
implantée
aux
abords
et
au
sein
du
parking.
Une
signalétique
particulière
relative
à
l'emplacement
de
dépose-minute
est
également
implantée
au
sein
de
l'aire.
La
signalisation
horizontale
et
verticale
règlementaire
de
l'emplacement
de
dépose-minute
sont
mises
en
place
et
entretenues
par
les
services
de
Bordeaux
Métropole.
Les
mobiliers
urbains
présents
sur
les
emplacements
dépose-
minute
dédiés
au
covoiturage
sont
à
la
charge
de
Nouvelle-Aquitaine
Mobilité.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
hormis
les
dispositions
relatives
à
l'emplacement
de
dépose-minute
qui
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
mise
en
place
des
signalisations
réglementaires. ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la
commune
et son
affichage
sur
les
lieux.
ARTICLE
9 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
à
Monsieur
le
Chef
du
service
de
police
municipale,
Madame
la
Présidente
de
Bordeaux
Métropole
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Nouvelle-Aquitaine
Mobilités
et
pour
information
à
Monsieur
le
Président
du
conseil
départemental
de
la
Gironde
et
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
de
gendarmerie
de
Saint-André-de-Cubzac.
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
Le
06
mars
2026
Le
Maire,