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Compte-Rendu - C.R. du 13 09 2017
Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Corquilleroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du 13 09 2017)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017
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L’an deux mil dix-sept, le treize septembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunions du n°02 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.
Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Fabienne LANGRAND, Christian BLIN, Jean-Claude CAROUX, Bernard HAMARD, Catherine BIRONNEAU Nelly CORDEAU, Thierry NOZIERES, Florence BILLAULT-FRANCOIS, Yann BERRUET, Annie TOULLIC, Didier PICARD.
Absents excusés : Virginie WILHELM (pouvoir à René Béguin), Jean-Marie DUCHENE (pouvoir à Fabienne Langrand), Pauline PETIT.
RESEAU D’ELECTRICITE : EXTENSION RUE DU CHATEAU
Le conseil municipal APPROUVE la convention présentée par ENEDIS fixant la nature des travaux d’extension du réseau électrique rue du Château, la contribution financière versée à ENEDIS pour les travaux d’extension à la charge de la collectivité, et les délais de réalisation prévisionnels, DECIDE que le crédit correspondant, d’un montant de 31 733,64 € TTC, sera inscrit au budget 2018 de la commune.
VOIRIE 2017 : DEVIS COMPLEMENTAIRE POUR DEMANDE SUBVENTION Le conseil municipal, après avoir pris connaissance d’un devis complémentaire en matière d’aménagement de sécurité, ACCEPTE le devis pour la pose de bornes de sécurité en béton pour un montant de 1 160.00 euros HT, SOLLICITE du Conseil départemental une subvention au titre des Amendes de Police, en complément à la demande en date du 23 juin 2017, VOTE le nouveau plan de financement.
PARTICIPATION A L’ACCUEIL DE LOISIRS DE PANNES
Le maire rappelle que chaque année une convention est signée entre la commune de Pannes et la commune de Corquilleroy concernant les frais de participation au centre de loisirs de la commune de Pannes. Il rappelle la délibération en date du 22 mars 2017 fixant le montant de la participation versée par la commune de Corquilleroy aux communes extérieures. La commune de Pannes propose cette année une nouvelle organisation administrative et financière : la facturation aux communes concernées qui régleront la commune de Pannes et se feront rembourser par les familles selon les modalités internes. Le conseil municipal APPROUVE cette nouvelle convention.
LOCATIONS DE SALLES POUR ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES Le maire expose qu’un certain nombre d’activités, sportives ou culturelles, sont dispensées dans des salles communales par des personnes indépendantes d’une association, ou bien dépendantes d’associations extérieures à la commune.
Le conseil municipal DECIDE de facturer l’occupation des salles communales par des personnes indépendantes de toute association ou dépendantes d’associations extérieures à la collectivité, FIXE le tarif de cette occupation à 150 euros par groupe et par an (du 1er septembre au 31 août).
REFORME REGIME INDEMNITAIRE FILIERE TECHNIQUE
Le conseil municipal, vu la parution des arrêtés ministériels concernant les agents de maîtrise et les adjoints techniques, DECIDE, conformément à la délibération n°2016- 067 en date du 14 décembre 2016, de mettre en application pour les agents de catégorie C de la filière technique l’attribution du RIFSEEP et du CIA. SERVICE PERISCOLAIRE : MODIFICATIONS TEMPS DE TRAVAIL Le maire rappelle le retour à la semaine scolaire de 4 jours à compter de la rentrée du 4 septembre 2017. Sept agents périscolaires de la collectivité sont donc concernés par une réduction de leur temps de travail : suppression des TAP, suppression de la garderie périscolaire le mercredi, et diminution du temps d’entretien des locaux.
Le maire expose la procédure au conseil municipal : création de nouveaux postes avec la nouvelle durée de temps de travail, saisine du Comité Technique Paritaire (CTP) avant la suppression des anciens postes lors de la prochaine séance du conseil municipal.
AUTOROUTE A77 : CONVENTION APRR POUR REMISE DE CHEMIN RURAL Le conseil municipal, vu les directives relatives à la remise d’ouvrages aux collectivités en date du 2 mai 1974, vu le décret déclarant d’Utilité Publique ou contrat de concession, APPROUVE la convention entre la commune de Corquilleroy et la Société APRR ayant pour objet de définir les conditions techniques, financières et administratives relatives à la remise puis à l’entretien de l’ouvrage d’art de rétablissement PR 23.373 Chemin rural (PI) pour le franchissement de l’autoroute A77.
FOURRIERE ANIMALE : ADHESION NOUVELLES COMMUNES
Le conseil municipal EMET UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret.
FOURRIERE ANIMALE : ADHESION AU CDG 45
Le conseil municipal EMET UN AVIS FAVORABLE à l’affiliation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret.
NUISANCES SONORES AU CITY PARK : SUITE DE LA PETITION
Le maire rappelle au conseil municipal la pétition déposée en fin de séance du 23 juin 2017, dont les signataires sont riverains du City Park et se plaignent des nuisances sonores et incivilités provenant des usagers du site.
Suite à cette pétition, un groupe de travail s’est réuni afin d’étudier différentes possibilités permettant de réduire voire de supprimer ces nuisances :
- Installation d’une alarme vocale rappelant aux usagers, dès 22h, qu’ils doivent quitter le terrain
- Pose d’un filet autour du City Park ou couvrant le City Park
Des devis ont été établis représentant des montants très importants. Une réflexion est engagée afin de prendre ou non une décision au budget 2018. Actuellement, les congés d’été étant terminés, il semble que le City Park soit guère fréquenté le soir, et rares sont les véhicules qui viennent également perturber ce secteur.
LICENCE IV – ANNULATION DU PROJET D’ACQUISITION
Le maire expose à l’assemblée que le repreneur du restaurant Place de la Liberté n’est pas intéressé par la Licence IV appartenant au précédent exploitant.
Le conseil municipal DECIDE d’annuler la délibération n°2017-014 en date du 15 février 2017 votant l’acquisition de la licence IV.
RENTREE SCOLAIRE 2017
Le maire accompagné d’élus ont assisté à la rentrée scolaire de l’école maternelle et de l’école élémentaire : effectif des élèves 284 (286 en 2016-2017), 7 nouveaux enseignants sur 12 postes, retour de la semaine scolaire de 4 jours, suppression des TAP. Les dictionnaires seront remis aux élèves de CM1 le jeudi 14 septembre. VILLES ET VILLAGES FLEURISV
Le maire informe le conseil municipal que suite au passage du jury départemental attribuant à la commune le panneau « Villes Villages Fleuris », il a été proposé à la commune de présenter un dossier à la Région pour l’obtention d’1 FLEUR avec le Label « Villes Villages Fleuris Qualité de Vie ».
Suite au passage du jury régional, ce dernier a attribué à la commune de Corquilleroy « 1 FLEUR » avec le Label « Villes Villages Fleuris Qualité de Vie ».
Le conseil municipal félicite l’équipe des espaces verts et de la voirie pour son travail remarquable.
PROGRAMME TRES HAUT DEBIT (LYSSEO)
Le Département, en charge du réseau à Très Haut Débit et du déploiement de « Lysseo », informe que le service devrait être entièrement déployé sur notre commune d’ici 2021.
BASE DE VIE S.N.C.F.
Le maire informe l’assemblée qu’une base de vis pour les employés oeuvrant aux travaux d’entretien de la ligne SNCF a été installée rue des Noyers, à côté du stade municipal, pour une durée de 6 mois soit jusqu’en février 2018. Un accès et une plateforme ont été aménagés par l’entreprise, le conseil municipal devra décider, à l’issue de cette période, si le terrain est rétabli dans son état d’origine, ou bien si l’accès et la plateforme sont conservés. Une protection des accès devra alors être réalisée.
APRR – CENTRALE D’ENROBE TEMPORAIRE
Le maire expose au conseil municipal qu’une centrale d’enrobé temporaire est installé sur le terrain APRR de la route de Chaumont pour une durée d’un mois, après autorisation préfectorale d’installation classée. Toutefois une réclamation a été déposée par le maire à la DREAL, des nuisances olfactives ayant été constatées notamment par les riverains les plus proches.
DISPOSITIF »ARGENT DE POCHE »
Le maire expose au conseil municipal le dispositif « Argent de Poche » permettant aux adolescents d’effectuer de petits travaux dans la collectivité moyennant une rémunération de 15 euros par prestation.
Le conseil municipal donne son accord pour étudier si ce dispositif peut être mis en place dans la collectivité.
DISPOSITIF « VOISINS VIGILANTS »
Le maire informe le conseil municipal d’une rencontre programmée avec les services de la gendarmerie afin de proposer aux habitants d’un secteur sensible de la commune d’adhérer au dispositif « Voisins vigilants ».
TOUR DE TABLE
-Date d’échéance du changement de tournée du SMIRTOM : le projet n’est pas encore validé à ce jour
-Véhicule électrique : le Partner est livré depuis juillet et il donne satisfaction pour la livraison des repas de cantine scolaire
-Situation des travaux rue des Vergers : les travaux sont terminés après de nombreuses réclamations des riverains.