Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 juillet 2021 1

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 juillet 2021 1 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune d'Arcey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 juillet 2021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARCEY

Séance du 06 juillet 2021

L’an deux mille vingt et un, le six juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de convivialité, 5

rue de la Neuvelle, sous la présidence de Monsieur Michel VERDIÈRE, Maire.

Présents : Mmes et MM. BAUMLIN Sabrina, DERVIEUX Jean-Yves, DUPONT Christophe,

FROSIO Jennifer, GRABER Jean-Daniel, HUGONIOT Michaël, MONNIER Daniel, PERRIOT

Irène, SACCHI Michaël, SEICHEPINE Catherine, TAPIA Thérèse, ULMANN Valérie,

VERDIÈRE Michel.

Absents : Mme JACQUEMIN Chantal (procuration à Valérie ULMANN) ; M. PASTEUR Alain

(procuration à Michel VERDIÈRE).

Secrétaire de séance : Mme Valérie ULMANN

ORDRE DU JOUR

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du compte rendu du 03 juin 2021

III. Finances : délibération modificative

IV. Convention « Petites Villes de Demain »

V. Plan de financement Chaufferie bois

VI. Demande de DETR : Rénovation toiture Mairie

VII. Plan de relance informatique écoles

VIII. Informations

IX. Question diverse

I. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Valérie ULMANN est désignée secrétaire de séance.

II. Approbation du compte rendu du 03 juin 2021

Sans observation, il est adopté à l’unanimité. 2

III. Finances : délibérations modificatives

L’Adjointe aux finances, Mme Valérie ULMMAN, présente la délibération modificative N°4 : - 2 860 € pour l’échéance annuelle du prêt contracté auprès de la CAF pour l’extension du périscolaire dont l’échéance arrive en 2023. Cette somme n’avait pas été inscrite au budget ; - 7 640 € pour la vidéosurveillance car le compte n’avait pas été assez provisionné lors du vote du budget ;

- 6 800 € pour l’amélioration de l’éclairage du terrain synthétique.

Soit 17 600 € au total qui ont été transférés depuis le compte « dépenses imprévues » à hauteur de 14 300 € et 3 000 € depuis le compte « produits exceptionnels ».

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

 APPROUVE les transferts de crédits tels que présenté.

IV. Convention « Petites Villes de Demain »

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contri- buer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’État et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.

La CC2VV et ses quatre Bourgs Centre (Arcey - L’Isle sur le Doubs - Pays de Clerval - Rougemont) ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 3 novembre 2020, par un courrier conjoint. Elles ont exprimé leurs motivations de travailler à la redynamisation de leur territoire, notamment sur les thématiques habitats et revitalisation commerciale et se sont, le cas échéant, engagées à mettre en place une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) à l’échelle intercommunale.

Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par courrier de Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 11 décembre 2020. 3

La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT.

La Convention a pour objet :

- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;

- d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;

- de définir le fonctionnement général de la Convention ;

- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation - d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention. Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu entre l’État, les Collectivités bénéficiaires (CC2VV) et les Partenaires.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

 AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion au programme Petites villes de demain.

V. Plan de financement Chaufferie bois

Le Maire remémore à l’assemblée que par délibération en date du 24 novembre 2020, le Conseil Municipal avait adopté à l’unanimité le plan de financement et s’était engagé à réaliser et à financer le projet. À l’époque et selon les estimations de l’assistance à maitrise d’ouvrage, le coût global du projet se portait à 685 000 € HT.

Le Maire rappelle les objectifs du projet chaufferie bois : développer le recours aux énergies renouve- lables, en lien avec les orientations de la Loi de Transition Énergétique, substituer le fioul et l’électricité utilisés pour le chauffage de 7 bâtiments communaux. La réalisation de cette chaufferie apportera une solution durable permettant de consolider l’emploi local et de valoriser les ressources de bois énergie disponibles à proximité.

Les résultats attendus sont notamment un coût de chaleur maîtrisé et stable ainsi que la substitution d’environ 80 tonnes d’équivalent CO2, soit 92% de réduction par rapport à la solution de référence

La commune souhaite ainsi créer une chaufferie biomasse fonctionnant avec 100 % de plaquettes forestières (sans appoint à énergie fossile) et son réseau de chaleur pour alimenter en chauffage et en eau chaude sanitaire sept bâtiments :

 Groupe scolaire composé de 3 bâtiments : école maternelle – extension – école élémentaire ;  Périscolaire ;

 Vestiaires de foot ;

 Futur gymnase communautaire ;

 Salle des fêtes et Centre socio-culturel ;

En date du 26 janvier 2021, le Conseil Municipal a confié au bureau d’étude CLER INGENIERIE la mission de maitrise d’œuvre. Après plusieurs mois de travail, le bureau d‘étude a remis un rapport AVP (avant-projet) qui a pour but de valider le programme des travaux d’un point de vue technique et économique à partir de l’étude de faisabilité réalisée, des éléments transmis par la commune et des relevés complémentaires effectués sur site. Ce rapport servira de base à la rédaction du dossier de consultation des entreprises en vue du marché public qui devrait être lancé en août - septembre de cette année. Une nouvelle estimation (valeur APS - Avant-Projet Sommaire) fait état d’un coût des travaux 4

de 841 000 € HT, somme à laquelle il est nécessaire d’ajouter les frais d’ingénierie, soit un coût global du projet de 911 000 € HT.

Cette augmentation du coût du projet s’explique principalement par la tension actuelle du marché des matières premières qui engendre inexorablement une augmentation des prix. Cependant, le Maire ajoute qu’un point sera fait à la rentrée après l’ouverture des plis du marché de travaux. En attendant et une pour une bonne tenue des dossiers de subventions, il est nécessaire de mettre à jour le plan de financement avec les nouveaux montants.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

 APPROUVE le plan de financement suivant :

Ressources Taux Montant HT

État via DSIL 30,00% 273 300 €

Europe via FEDER 21,51% 196 000 €

Région 16,47% 150 000 €

Département 5,49% 50 000 €

SYDED 6,59% 60 000 €

AUTOFINANCEMENT 20% 181 700 €

TOTAL 100,00% 911 000 €

VI. Demande subvention DETR : travaux toiture Mairie

Le Maire rappelle que lors de l’élaboration des travaux pour l’année 2021, le Conseil Municipal avait décidé d’engager des travaux de rénovation du dernier étage de la mairie.

Les travaux extérieurs consistent en la suppression du chien assis, la pose de tuiles identiques à l’existant et le remplacement de 5 fenêtres de toit. Une entreprise locale a été consultée et un devis d’un montant de 9 267 € HT pour l’intégralité des travaux précités a été présenté. Le Maire propose de valider cette offre et de solliciter le soutien financier de l’État via la DETR.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

 ADOPTE l'opération et approuve le plan de financement suivant :

Ressources Taux Montant HT

État via DETR 30 % 2 780.1 €

AUTOFINANCEMENT 70 % 6 486.9 €

TOTAL 100,00% 9 267 €

 AUTORISE Le Maire à solliciter l'aide de l'État et à signer tout document s’y afférant. 5

VII. Plan de relance informatique des écoles

Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet dédié à la transformation numé- rique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numé- rique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels : • l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,

• les services et ressources numériques,

• l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

L’aide de l’État est comprise entre 50% et 70% selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité.

La municipalité a donc déposé un dossier pour cet appel à projet le 22 mars 2021 et sa candidature a été retenue le 02 juin 2021.

Le volet « équipement » du dossier, composé principalement de matériel informatique et numérique (PC portable, tablettes, vidéoprojecteur), d’un montant de 21 799.35 € HT sera subventionné à hauteur de 70 %, soit 15 259 €.

Le volet « ressources » quant à lui se compose de services numériques éducatifs accessibles (ENT, Lexiclic...), d’un montant de 1 254.53 € HT et sera subventionné à hauteur de 50 %, soit 627 €.

Au total, l’investissement global se porte à 23 053.88 € HT et le montant de la subvention s’élève à 15 886 €.

Il est donc nécessaire de passer à la phase de conventionnement. La convention produite lors de ce processus servira de support au paiement de la subvention.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

 AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l’appel à projets « socle numérique pour

les écoles élémentaires »

VIII. Informations

 Travaux réfection terrain de tennis : les travaux devraient commencer à la fin du mois de juillet et devraient durer une semaine environ.

 Nouveau site internet : le nouveau site internet de la mairie est en ligne depuis le 22 juin 2021. Ce site est évolutif et sera alimenté au fur et à mesure.

 Travaux gymnase : les travaux ont pris du retard suite à des problèmes de fourniture en matières premières et à la hausse des coûts de certains postes.

 Cours de natation pour l’école : lors de la séance du 07 octobre 2020, le Conseil Municipal a validé l’octroi d’une aide financière à l’Ecole Primaire des 20 Cœurs pour permettre à 2 classes de bénéficier de 10 cours de natation à la CitédO à Sochaux. La crise sanitaire ayant empêché les élèves de profiter de ces cours, le dispositif est renouvelé cette année et l’aide est maintenue. Ainsi, il est convenu de la prise en charge par la commune des cours de natation mais également une participation au coût du transport en bus. L’association des classes bonbons participent également aux frais liés au transport. 6

 Conseil d’Ecole du mardi 15 juin 2021 : 244 élèves sont attendus à la rentrée 2021/2022 dont 78 maternelles et 166 élémentaires, répartis en 8 classes, soit une moyenne de 24.4 élèves/classe. La demande de modification des horaires n’a pas aboutie car le marché qui lie la Région et le transporteur en charge des bus s’achève en 2024. Il faudra donc renouveler cette demande pour la rentrée 2024/2025. L’exercice incendie organisé le 15 juin s’est bien déroulé. La fête des écoles est prévue le 26 juin ainsi que la cérémonie de départ des CM2 lors de laquelle chaque élève reçoit une calculatrice.

 Travaux inondation école primaire : un devis a été demandé à la SARL Laurent pour des travaux sur la toiture du bâtiment suite à des infiltrations d’eau répétées : nettoyage des gouttières, reprise de soudures, débouchage des trop-pleins, reprise de couvertines. Le montant du devis s‘élève à 1 600 € HT. Les travaux seront réalisés cet été.

 Nuisances nouveau restaurant : suite à des plaintes de riverains au sujet du bruit provoqué parfois jusque tard le soir par le restaurant rue de Montbéliard, le Maire a pris contact à plusieurs reprises avec les propriétaires et s’est rendu sur place. La Gendarmerie, suite à de nombreux échanges avec la mairie, s’est déplacée et fera le nécessaire.

 Travaux spéléologues : le GSML (groupe spéléo Marcel Loubens) d'Héricourt a informé la commune de la reprise des travaux au « trou aux chiens » pour continuer l'exploration de la rivière souterraine de la Sapoie. Quelques journées de préparation et une plongée d'exploration début juillet sont program- mées (suivant la météo).

 Plan Local d’Urbanisme : la réunion avec les Personnes Publiques Associées s’est déroulée le jeudi 17 juin afin de soumettre aux PPA les projets de règlement et de zonage. Les PPA ont constaté que notre projet de PLU est cohérent mais ont émis des réserves sur la parcelle rue de Combarand car trop proche de la forêt. De plus la commune a engagé un recours suite à l’opposition d’une carte de la DDT délimitant une zone inondable irréaliste entre les écoles et le chemin piétonnier.

 Plan sécurité routière : Suite à réunion de la commission du 29 avril, ses membres ont établi un diagnostic sécurité routière pour identifier les points faibles sur la commune. Un plan d’action sera mené et étalé sur plusieurs années.

 Plan vidéo : Pour renforcer la sécurité en général, la tranquillité publique et la protection des biens publics en particulier, un maillage de caméra vidéo sera opéré dans le village. Notamment autour de la salle des fêtes (terrain synthétique et gymnase) vestiaires, future chaufferie bois ainsi qu’au niveau de l’Agence Postale. Ces investissements seront étalés sur le mandat.

 Inondation : lors des dernières grosses précipitations, il a été constaté une montée en charge des réseaux provoquant des inondations. Cela proviendrait d’un réglage à la station d’épuration. Pour pallier à ces désagréments, il est rappelé que d’importants travaux seront entrepris dans les mois et années à venir.

Le syndicat d’eau de la Vallée du Rupt a été dissous. C’est donc la CC2VV qui exerce exclusivement la compétence eau potable sur notre territoire. Les factures d’eau seront envoyées courant de l’été et il est rappelé que la mensualisation n’est plus possible pour le moment.

 Remerciements : aux bénévoles pour l’aide apportée à la tenue du bureau de vote lors des deux dimanches dédiés aux élections départementales et régionales.

 Manifestations à venir :

- 10 juillet à 22h45 : tir du feu d’artifice

- Dimanche 19 septembre : vide grenier organisé par les classes bonbons.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45