Procès Verbal - pv conseil 06062011

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Procès Verbal - pv conseil 06062011 Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 06062011)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 06 juin 2011

Par convocations individuelles adressées le 31 mai 2011 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 06 juin 2011.

ORDRE DU JOUR

1) Etablissement de la liste préparatoire des jurys d'assises pour l'année 2012. 2) Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mai 2011.

3) Communications du Maire.

4) Rapport de commissions.

5) Engagement d'une nouvelle apprentie.

6) Création de poste.

7) Demande de subvention.

8) Fixation des tarifs à l'école de musique.

9) Location d'un logement.

10) Vente de terrains.

11) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

12) Divers.

L'an deux mil onze, le 06 juin à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Maire.

Présents : M. Claude KERN, Maire.

M. Eric HOFFSTETTER, M. André GARNIER, M. Jacques ECKERT et M. Jacky NOLETTA, Adjoints.

Mme Fabienne ANTHONY, M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Huguette DIEMER, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Véronique IFFER, M. Richard JUNG, M. Pierre KASTENDEUCH, M. Patrick KERN, M. Christian LALUET, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE, Mme Patrice ZENSS et M. Jacky ZUMSTEIN.

Absents excusés : Mme Charlotte SCHOTT, Adjointe, pouvoir à M. Jacques ECKERT, Mme Francine REINHART, pouvoir à M. Richard JUNG,

M. Alain VOLTZENLOGEL.

En ouvrant la séance, M. le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents et plus particulièrement à M. Edouard MULLER, Adjoint au Maire de Kurtzenhouse, dûment convoqué à cette séance pour le tirage au sort de la liste préparatoire des jurys d'assises pour l'année 2012 ; il demande à rajouter un point à l'ordre du jour :

- Centre de Loisirs sans Hébergement - CLSH.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord.

M. Richard JUNG est nommé secrétaire de séance.

ChG/CS1) Etablissement de la liste préparatoire des jurys d'assises pour l'année 2012

Les personnes suivantes ont été tirées au sort :

- MAURER Pierrot 51a rue Principale 67240 KURTZENHOUSE - MOSER née SCHALCK Solange 24 rue du Village 67240 KURTZENHOUSE - SIEGWALT Claude 1 rue des Marais 67240 KURTZENHOUSE - RECHTENSTEIN Frédéric 15 rue du Stade 67240 GRIES - WEHRUNG Anne 27 rue du Dr. A. Schweitzer 67240 GRIES - SIMLER née MULLER Christiane 7 impasse du Tilleul 67240 GRIES - PETER Tania 43a rue de Bischwiller 67240 GRIES - MARTINI André 4a chemin de Kurtzenhouse 67240 GRIES - LAEUFER Véronique 8 rue de Bischwiller 67240 GRIES

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mai 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 02 mai 2011.

3) Communications du Maire

02/05 Conseil Municipal.

03/05 Commission Communication.

04/05 CCAS.

05/05 Installation CDCI.

80 ans de Mme Georgette JESEL.

Noces d'Or des époux Willy WETZEL.

Commission Communication à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn. 06/05 Commission d'Appel d'Offres à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn. Conseil à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.

07/05 Colloque "Quel avenir pour l'Alsace ?"

Inauguration du mini marché Bio à Weitbruch (Mme SCHOTT).

08/05 Cérémonie au monument aux Morts.

10/05 Comité de pilotage Basse-Zorn'Live.

11/05 Commission d'Appel d'Offres à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn. 12/05 Comité de pilotage Périscolaire.

13/05 Comité Directeur du Conseil Fiscal et Financier (Préfecture).

Commission de suivi des fonds européens (Région Alsace).

15/05 Noces d'Or des époux Charles HOFF.

16/05 Toutes commissions.

18/05 Rallye de France : reconnaissance du parcours.

19/05 Bureau MAPAD

Visite de Karl-Heinz SCHOON et de Zoltàn BALOGH (Szabadszallas).

du 20 au 22/05 Festival Basse-Zorn'Live.

20/05 Réunion d'information des Maires à Brumath (M. ECKERT).

22/05 Tournoi de lutte des jeunes (M. HOFFSTETTER + Mme SCHOTT). 24/05 CISPD à Bischwiller (MM GARNIER + ECKERT).

25/05 Commission d'Appel d'Offres pour la maîtrise d'œuvre périscolaire. SAGE de la Moder (PPRI).

Commission d'Aménagement de l'espace à la Communauté de Communes de la Basse- Zorn. 26/05 3ème entretien des candidates au poste d'adjoint administratif.

Noces d'Or des époux Robert WERLE.

27/05 Réunion Rallye de France.

Assemblée Générale de la COOP (M. ECKERT).

30/05 Démonstration Tableau Blanc Interactif.

31/05 Réforme de la Fiscalité à Truchtersheim (M. HOFFSTETTER). Réunion du groupe de travail Rallye de France.

01/06 Commission d'Appel d'Offres à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn. 03/06 Réunion Rallye de France.

06/06 Commission des Finances.

La Commune de Gries n'a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants : - Section 7 n° 28 65 rue de Bischwiller

- Section 11 n° 341/34 8 rue du Muguet

4) Rapport de commissions

Communication du 03 mai 2011

CCAS du 04 mai 2011

Comité de pilotage du périscolaire du 12 mai 2011

Toutes Commissions du 16 mai 2011

Scolaire, périscolaire et jeunesse du 30 mai 2011

5) Engagement d'une nouvelle apprentie

M. le Maire informe l'assemblée qu'une nouvelle apprentie va être engagée à compter du 1er septembre 2011 pour préparer le CAP Petite Enfance à l'école maternelle.

Après examen des différentes candidatures, Mlle Hélène SCHNEIDER est retenue.

Mme Marielle LITSCHGY continue d'assurer la fonction de "Maître d'apprentissage".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer :

le contrat d'apprentissage,

la convention à passer avec le CFA "André Siegfried" à Haguenau,

et tout autre acte administratif découlant de cette embauche.

6) Création de poste

En vue de compléter le tableau des emplois communaux et après les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la création d'un poste

d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

à temps complet - Catégorie C

à compter du 1er septembre 2011.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2011.

7) Demande de subvention

Le Collège Foch de Haguenau sollicite une subvention pour un enfant de Gries ayant participé à un séjour en Angleterre du 02 au 07 mai dernier.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 12 €uro à Mme Anne WEHRUNG pour son enfant Eva KANDOUL.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2011.

8) Fixation des tarifs à l'école de musique

M. Eric HOFFSTETTER, Adjoint chargé des finances, dresse le bilan financier provisoire de l'école de musique municipale pour l'année scolaire 2010/2011 ; ce bilan présente un déficit provisoire de 18 046 €uro, en augmentation d'année en année.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

fixe les tarifs pour l'année scolaire 2011/2012 comme suit :

Prestation Tarif trimestriel 2011/2012

1 enfant par famille 128 €

2 enfants par famille 218 €

3 enfants par famille 280 €

4 enfants par famille 331 €

2ème instrument 35 €

Eveil musical par enfant 48 €

Adulte 160 €

Frais fixes pour les extérieurs 20 €

Adulte + enfant de la même famille Réduction de 10 %

fixe le salaire des professeurs et du directeur tel que prévu à la grille indiciaire de la fonction publique,

autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la convention avec l'ADIAM.

9) Location d'un logement

Suite au départ des locataires, M. Eric HOFFSTETTER, Adjoint au Maire, propose à l'assemblée de relouer le logement 60 rue Principale, au-dessus du bureau de poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide de louer ce logement aux conditions suivantes :

- durée 1 an renouvelable à compter du 16 juin 2011

- loyer 456 €uro pour le logement, charges non comprises 19 €uro pour le garage

- dépôt de garantie 456 €uro

autorise le Maire à signer le contrat de bail, ainsi que tous les documents s'y rapportant.

10) Vente de terrain

A. M. le Maire informe l'assemblée de la demande de Mme Sonia HAMMER 14 chemin de Haguenau d'acquérir une partie de terrain appartenant à la Commune de Gries dans le prolongement de son terrain à côté du chemin d'accès à l'atelier municipal.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide de vendre à Mme Sonia HAMMER la parcelle cadastrée section 1 n° 157/31 de 0.43 ares, lieudit "Rue de Haguenau",

fixe le prix de vente à 1 000 €uro,

charge le notaire de la rédaction de l'acte de vente ; les frais sont à la charge de l'acquéreur,

autorise le Maire à signer l'acte de vente.

B. Lors de la rédaction de la délibération du 02 mai 2011 concernant la vente de terrain à M. Jean-Michel OTTMANN de Kurtzenhouse, une erreur s'est glissée dans la description de la parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de vendre à M. Jean- Michel OTTMANN de Kurtzenhouse, la parcelle cadastrée section 12 n° 146 de 23.66 ares. Les autres termes de la délibération son maintenus.

11) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

La loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales précise qu'un projet de schéma de coopération intercommunale est élaboré par le représentant de l'Etat dans le département et présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

Le projet concernant le département du Bas-Rhin a été présenté le 05 mai 2011 aux membres de la commission, lors de sa séance d'installation et envoyé aux Communes et EPCI le 11 mai 2011.

Vu le projet de fusion entre la Communes de Communes de la Région de Brumath et la Communauté de Communes de la Basse-Zorn,

Vu les différentes réunions de travail et discussions organisées au niveau de la Communauté de Communes et de la Commune,

Le Conseil Municipal,

considérant qu'avant le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale aucune démarche, ni étude, en vue d'un rapprochement entre la Communauté de Communes de la Région de Brumath et la Communauté de Communes de la Basse-Zorn n'avaient été engagées ; par conséquent, il n'y a pas de demande de la part des élus locaux même si une tradition de coopération existe au travers de la charte du Pays de Brumath Cap 2010 et du contrat de territoire en commun signé avec le Conseil Général,

considérant que la fusion des deux Communautés va à l'encontre d'une logique de rationalisation du territoire et ce, sur la base des constats suivants :

la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, avec une population de 16 866 habitants, présente à elle seule une taille suffisante pour être autonome et en même temps un périmètre pas trop étendu, ce qui garantit à sa population une parfaite identification des services, une politique de proximité et un accès aux services publics de manière optimale,

les visions du territoire ne sont pas identiques d'une Communauté à l'autre, ni les orientations politiques. En l'occurrence, la Communauté de Communes de la Basse-Zorn axe ses priorités sur une politique de l'habitat différente de sa voisine. Elle privilégie aussi un développement économique, par ses zones d'activités, sur l'ensemble de son territoire et non sur des pôles d'activités concentrés sur un nombre réduit de sites, les caractéristiques urbaines des deux Communautés ne sont pas comparables : d'une part, une architecture construite autour d'une ville centre, d'autre part, une configuration plus homogène avec pour corolaire des organisations et des services différents et donc, au niveau spatial, un déséquilibre fort probable en cas de fusion,

une disparité non négligeable au niveau de la nature des compétences exercées à l'heure actuelle par les deux Communautés et qui met en exergue que sur les deux territoires les besoins sont divergents et les réponses traitées différemment. Cette disparité est également vérifiée au niveau de l'importance des compétences optionnelles et facultatives. Celles qui ont été transférées à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn sont nombreuses et risquent, en bonne partie, de ne pas être adoptées par la nouvelle structure et d'être rendues aux communes membres. Ce qui aurait pour effet, avec la période de ressources rares que nous vivons, de probables difficultés financières pour ces dernières. Enfin, les organisations administratives sont très différentes car construites pour répondre aux compétences exercées,

une fiscalité qui ne se situe pas au même niveau et qui varie très fortement, d'une Communauté à l'autre, sur l'ensemble des taux d'imposition,

après en avoir délibéré, à l'unanimité, s'est exprimé contre la fusion de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn avec la Communauté de Communes de la Région de Brumath et contre l'inscription de ce projet de fusion au schéma départemental de la coopération intercommunale.

12) Centre de Loisirs sans Hébergement

M. le Maire soumet à l'assemblée l'avenant n° 1 à la convention de gestion de la structure périscolaire et accueil de loisirs à passer avec l'ALEF - Association Familiale de Loisirs Educatifs et de Formation - à Wiwersheim pour la mise en place d'un Centre de Loisirs sans Hébergement durant le mois de juillet 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

approuve cet avenant n° 1 à la convention de gestion,

autorise le Maire à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant.

13) Divers

Explications par M. le Maire du fonctionnement de l'accueil du périscolaire,

Avis défavorable pour une demande d'autorisation sollicitée par une association de Bischwiller pour jouer à l'air soft,

Lecture de l'agenda.

La séance est levée à 21 h 40.

Le secrétaire de séance,

JUNG Richard