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Arrêté - 43 2020D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faouët.
Lien du pdf (Arrêté - 43 2020D)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
LE
FAOUET
ARRETE
N°
43 _2020D
Arrêté
permanent
relatif
à
l'interdiction
de
consommer
de
l'alcool
dans
les
lieux
publics
Le
Maire
de
la
Ville
de
LE
FAOUET
(Morbihan),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-24,
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2215-1,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
Particle
79
du
Code
des
Débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
Palcoolisme,
Vu
l’article
L
3342-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
sur
les
voies,
places
et
secteurs
piétonniers
de
l'agglomération
donne
lieu
à des
troubles
réitérés
de
l’ordre
public
(tapages
nocturnes,
actes
de
vandalisme...)
et
peut
porter
atteinte
à la
santé
et
la
sécurité
des
personnes,
Considérant
que
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
la
préservation
de
l'ordre
public
réclament
des
mesures
de
police, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévenir
ces
désordres
et
que
des
détritus
(verres
brisés,
plastiques
et
de
canettes
d'aluminium)
peuvent
constituer
un
risque
pour
des
piétons
et
notamment
des
enfants,
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la
sureté
et
à la
salubrité
publique
sur
la
commune
de
LE
FAOUET.
ARRETE
PERMANENT
Article
1 :
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
l'ensemble
des
voies,
places
et
espaces
publics
de
la
commune
de
LE
FAOUET
pendant
une
durée
de
six
années.
Article
2
:Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
suivants
:
©
Les
établissements
(restaurants,
bars,
hôtels)
autorisés
à vendre
de
l'alcool
et
sur
les
terrasses
de
ces
établissements
qui
sont
considérées
comme
des
extensions
du
débit
de
boissons
en
application
de
l'article
R.
3323-4
du
code
de
la
santé
publique.
©
Les
lieux
de
manifestations
locales
où
la consommation
d'alcool
a été
autorisée
par
arrêté
du
maire,
Atticle
3
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
tout
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
un
procès-verbal.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l’article
L
122-29
du
Code
des
Communes. Article
5
:Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrèté
05_2015D.
Article
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Le
recours
gracieux
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
Aiticle
7
:Le
Maire
de
LE
FAOUET,
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
LE
FAOUET
- GOURIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à LE
FAOUET,
le 26/05/2020
Le
Maire,
Christian
FAI
RE