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Déliberation - ANNEXE RAPPORT BP2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE RAPPORT BP2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
1
BUDGET PRIMITIF 2025
-
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
BUDGET COMMUNAL / FORET 2
Sommaire
I. Le cadre général du budget
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
IV. Les ratios règlementaires
V. Le budget annexe - Forêt
-------------------------------------------------------------------------------------------------
I. Le cadre général du budget
Après avoir débattu des orientations budgétaires lors de la séance du conseil municipal du 3 février
2025, les élus sont invités à adopter le budget primitif, acte budgétaire prévisionnel qui autorise le
Maire à effectuer les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget, pour la période qui
s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Il constitue le premier acte obligatoire du
cycle budgétaire annuel de la commune et doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15
avril de l’année à laquelle il se rapporte.
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le présent rapport répond à cette obligation pour la commune et présente les principales
informations et évolutions du budget primitif 2025. Il est disponible sur le site internet de la ville.
Le projet de budget primitif pour 2025 examiné aujourd’hui constitue la déclinaison concrète et
chiffrée du DOB.
Il a été construit sur les bases du « rapport d’orientations budgétaires » pour l’année 2025, à savoir :
- la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en gardant la qualité de service aux
administrés ;
- la maîtrise de l’endettement avec un recours modéré à l’emprunt ;
- la stabilité des taux d’imposition ;
- la poursuite de l’effort d’équipement.
Le budget 2025 sera soumis au vote du conseil municipal le 3 mars 2025.
L’équilibre budgétaire global
Le budget primitif 2025 est équilibré en dépenses et en recettes à 42 344 000 €.
Ce montant inclut l’ensemble des opérations comptables y compris les opérations d’ordre, c’est-à-
dire ne donnant pas lieu à un encaissement ou un décaissement (comme la constatation des
amortissements). Il inclut également les reports de 2024.
Le résultat de clôture de l’année 2024 est intégré par anticipation au budget primitif. 3
II. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes courantes nécessaires aux
activités des services de la commune et permettent de faire fonctionner les services publics
communaux.
Ainsi, la section de fonctionnement s'équilibre à 24 530 000 € (opérations réelles et d'ordre).
A ce stade budgétaire, l'épargne brute, c'est-à-dire la différence entre les recettes réelles et les
dépenses réelles est prévue à hauteur de 1 698 248,55 €. Ce montant est affecté à la couverture du
remboursement du capital de la dette et des dépenses d'équipement.
A- Les recettes de fonctionnement sont constituées par :
- les recettes réelles qui couvrent les dépenses de fonctionnement courantes de
l’exercice,
- l’excédent de fonctionnement qui assure une partie du financement des
investissements réalisés au cours de l’exercice,
- et les opérations d’ordre.
1- Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 20 128 123,55 €. Elles progressent de
5,1% par rapport au budget primitif de 2024.
Cette augmentation est en partie portée par la fiscalité directe (taxes foncières) via la dynamique
des bases, les taux d'imposition restant constants.
La répartition des recettes de fonctionnement est la suivante :
Recettes Montant Evolution / BP 2024
013 Atténuation de charges 265 000,00 -15,9%
70 Produits des services et du domaine 1 984 100,00 1,6%
73 Impôts et Taxes 10 399 700,00 3,0%
74 Dotations et participations 6 661 100,00 5,6%
75 Autres produits de gestion courante 662 000,00 39,4%
76 Produits financiers 25 000,00
77 Produits spécifiques 128 015,00 12701,5%
78 Reprise sur provisions 3 208,55 60,4%
TOTAL 20 128 123,55 5,1%
Les atténuations de charges (chapitre 013) comprennent les remboursements de frais de
personnel et des charges de sécurité sociale pour un montant de 265 000 €. C’est un montant en
baisse de 15% par rapport à ce qui avait été inscrit en 2024.
Les produits des services et du domaine (chapitre 70) correspondent aux recettes générées par
l’activité des services communaux et l’exploitation du patrimoine.
Ces produits s’élèvent à 1 984 100 € en 2025 contre 1 953 060 € inscrits au BP 2024 soit une hausse
de 31 040 € (+1,6 %).
Les produits des services se répartissent de la manière suivante :
- Restauration scolaire : 660 000 €
- Activités périscolaires : 350 000 € 4
- Centre de loisirs : 365 000 €
- Bibliothèque : 9 000 €
- Cinéma : 66 000 €
- Piscine : 89 000 €
- Billetterie des spectacles : 37 000 €
- Concessions/cimetière : 8 000 €
- Autorisations de voirie : 100 000 €
- Autres services (dont mise à disposition de personnel au CCAS…) : 300 100 €
Les impôts et taxes (chapitre 73) représentent 51,7% des recettes réelles de fonctionnement. Leur
montant a progressé de 3 % par rapport à l’inscription au BP 2024 pour atteindre 10 399 700 €.
Il s’agit entre autres :
- du produit des impôts directs dont la municipalité a décidé de maintenir les taux soit :
- Taxe foncière sur le bâti : 28,40 %,
- Taxe foncière sur le non bâti : 94,29 %,
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16,95 %.
Est également budgété un montant prévisionnel de 65 000 € au titre du produit fiscal à venir de la
taxe d’habitation sur les résidences secondaires appliquée sur les logements vacants. En effet, en
2025, seront perçues les premières recettes de cette taxe votée lors du conseil municipal du 2
septembre 2024.
Le produit de la fiscalité directe est inscrit pour un montant de 8 586 600 € au BP 2025 contre
8 250 000 € au BP 2024. Il est en hausse de 336 600 € soit +4%. Ce montant sera ajusté à la
prochaine décision modificative lorsque les bases fiscales auront été notifiées.
-des attributions de compensation, des droits de places et de la taxe sur la consommation finale
d’électricité d’un montant total de 953 100 €.
-de la taxe additionnelle aux droits de mutations perçues lors de transactions immobilières d’un
montant de 860 000 €.
Les dotations et participations (chapitre 74) atteignent un montant de 6 661 100 €.
Sont comptabilisées les inscriptions budgétaires suivantes :
- la Compensation Financière Genevoise (CFG) est estimée à 4 500 000 € en 2025 contre
4 200 000 € inscrits au BP 2024.
- les allocations compensatrices relatives à la fiscalité directe (taxes foncières) versées par
l’État sont estimées à 37 000 €.
- la contribution de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) au fonctionnement des services de
la commune est estimée à 155 000 € dans le budget 2025 soit au même niveau que le réalisé de
l’année dernière. C’est 15 300 € de plus que ce qui avait été inscrit au BP 2024. Cette participation
correspond aux sommes perçues pour le soutien aux structures d’accueil du centre de loisirs et des
activités périscolaires et extrascolaires.
- la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : les crédits inscrits s’élèvent à 1 331 600 €
soit un montant identique à 2024.
- la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) est estimée à 458 000 € en 2025 afin de
correspondre au montant réalisé en 2024. 5
- les autres participations (frais à l’utilisation des annexes sportives, subventions archives,
dotation pour l’enregistrement des demandes de passeports et CNI…) sont estimées à 104 500 €.
Dans la loi de finances de 2025, le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) a
été supprimé pour le remboursement au titre « des dépenses d’entretien des bâtiments publics et
de la voirie ». La ville ne percevra donc plus cette recette.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) concernent :
- les loyers et les charges correspondant au parc privé de la commune estimés à 430 000 €,
- les dédits et pénalités reçues pour 50 000 €,
- les autres produits divers de gestion courante (amendes administratives, indemnisations
et remboursements des préjudices) budgétés à 182 000 €.
Les produits financiers (chapitre 76) qui comptabilisent les intérêts des placements de la Ville sont
estimés à 25 000 €.
Les produits spécifiques (chapitre 77) atteignent un montant de 128 015 €. Cette somme élevée
s’explique par l’annulation sur exercices antérieurs de mandats de prestataires (dont Dalkia).
Les reprises sur provisions (chapitre 78) sont de 3 208,55 €.
2- L’excédent de fonctionnement est repris à hauteur de 4 380 876,45 €.
3- Les recettes d’ordre s’élèvent à 21 000 €.
B- Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :
- les dépenses réelles de fonctionnement courant de la Ville,
- et les dépenses d’ordre décomposées comme suit :
o le virement à la section d’investissement,
o les dotations aux amortissement et provisions.
1- Les dépenses réelles de fonctionnement d'un montant de 18 429 875 € affichent une
diminution de 0,6% par rapport au budget primitif de 2024, notamment en raison de la
baisse des charges à caractère général.
La répartition des dépenses de fonctionnement est la suivante :
Dépenses Montant Evolution / BP 2024
011 C harges à caractère général 6 580 000,00 -6,4%
012 C harges de personnel 9 236 000,00 5,3%
014 Atténuation de produits 928 400,00 0,9%
65 Autres charges de gestion courante 1 415 700,00 -3,5%
66 C harges financières 218 775,00 8,3%
67 C harges exceptionnelles 30 000,00 0,0%
68 Dotation aux provisions 21 000,00 -83,4%
TOTAL 18 429 875,00 -0,6% 6
Les charges à caractère général (chapitre 011) regroupent principalement les dépenses de
consommables et petites fournitures, d’énergie et de fluides, les locations, l’entretien du
patrimoine, les assurances, les honoraires, les frais de télécommunications, l’ensemble des
prestations de service ainsi que les rémunérations d’intermédiaires.
Ce chapitre est budgété pour 6 580 000 € soit en baisse de 449 293 € par rapport au BP 2024 (-
6,4%).
Cette diminution est principalement due à un retour « à la normale » des coûts des énergies après
leur forte augmentation.
Les différents postes budgétaires sont maintenus à un niveau de dépense correct afin de dégager
des marges de manœuvre pour soutenir l’investissement.
Les charges de personnel (chapitre 012) sont composées des rémunérations de l’ensemble des
agents de la collectivité et des différentes cotisations y afférent. Celles-ci augmentent de 5,3% par
rapport aux crédits votés au BP 2024 et l’inscription pour 2025 est de 9 236 000 €.
Ce poste est impacté en partie par les mesures gouvernementales dont la hausse des taux de
contribution et l’évolution du SMIC.
Parmi les éléments de variation, on peut également citer l’indicateur GVT (Glissement Vieillesse
Technicité) représentant les avancements de grade et d’échelon.
Enfin, le renforcement des effectifs (la création prévisionnelle de 2 postes de catégorie C et un
poste d’apprenti) vient compléter l’explication de cette augmentation.
Les atténuations de produits (chapitre 014) sont composées :
- du versement au titre du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales
et Communales), mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal qui
consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la
reverser à des collectivités moins favorisées. Le montant devrait être proche de 2024
soit environ 185 000 €.
- de l’assujettissement au prélèvement FNGIR, mécanisme d'équilibrage des recettes
fiscales des collectivités territoriales et de leurs groupements. La commune devrait être
prélevée au titre de ce fonds à hauteur d’environ 743 400 €.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) regroupent les subventions, les indemnités
et frais de mission des élus et les pertes sur créances irrécouvrables. Les dépenses de ce chapitre
représentent 1 415 700 € pour 2025.
Les principales charges sont :
- la contribution au CCAS : 260 000 €,
- la participation au SDIS : 211 000 €,
- la participation aux frais de fonctionnement de l’école Jeanne d’Arc : 185 000 €,
- le soutien financier aux associations avec le versement des subventions : 437 550 €.
Les charges financières (chapitre 66) correspondent aux dépenses effectuées par la commune
pour s’acquitter des intérêts des emprunts qu’elle a souscrit. Elles sont prévues à hauteur de
218 775 €. 7
La nomenclature M57 prévoit que seuls les crédits relatifs aux annulations de titre sur exercices
antérieurs sont inscrits au chapitre 67 - charges exceptionnelles. Pour 2025, le montant
prévisionnel est de 30 000 € comme en 2024.
Les dotations aux provisions (chapitre 68) comptabilisent les crédits prévus :
- pour le montant du non-recouvrement des créances des utilisateurs des services
publics de la commune, inscription de 16 000 €,
- pour le financement du Compte Epargne Temps (5 000 €).
Ces provisions doivent obligatoirement être inscrites au budget.
2- Le virement à la section d’investissement (opération d’ordre) est constitué de l’excédent
des recettes sur les dépenses de fonctionnement. Ce virement constitue l’une des recettes
propres de la section d’investissement : l’autofinancement. Inscription de 3 700 125 € au BP.
3- La dotation aux amortissements s’élève à 2 400 000 € (contre 2 000 000 € au BP 2024)
III. La section d’investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence, la section
d’investissement comptabilise les opérations qui se traduisent par une modification appréciable de
la valeur ou de la structure du patrimoine : acquisitions diverses, travaux…
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à est de 17 814 000 €. Elle
comprend les propositions budgétaires correspondant aux dépenses et recettes nouvelles
d’équipement à prendre en charge sur l’exercice ainsi que les reports de l’année 2024.
Les propositions budgétaires de la section d’investissement sont retracées ci-après tant en
dépenses qu’en recettes et les opérations d’équipement sont détaillées dans le tableau annexé.
A- Les recettes d’investissement sont constituées d’opérations réelles et d’opérations d’ordre
réparties de la façon suivante :
Recettes Montant Evolution / BP 2024
10 Dotations, fonds divers et réservés 3 893 289,08 105,95%
13 Subvention d’investissement 1 821 585,92 -12,74%
16 Emprunts et dettes assimilées 4 499 000,00 -2,26%
TOTAL 10 213 875,00 19,03%
024 Produits de cession immobilière 1 000 000,00
040 Amortissement des immobilisations 2 400 000,00
041 Transfert des études aux travaux 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 700 125,00
TOTAL 17 814 000,00 8
Les subventions accordées par les institutions sont développées ci-dessous. Si d’autres subventions
venaient à être notifiées en cours d’année, elles seraient inscrites dans les décisions modificatives
suivantes.
PROJETS ORGANISMES FINANCEURS BP 2025 RAR 2024
Rénovation "Le Bellevue" Région 227 000,00
Préfecture 40 000,00
Région 15 000,00
C NC 250 000,00
Europe 32 383,00
Région 24 637,00
Participation travaux piste cyclable Aiglette Pays de Gex Agglo 87 200,00
Réaménagement et rénovation énergétique de la mairie Département 83 268,00
Département 81 549,00
DETR 150 000,00
Renouvellement et renforcement de la toiture de l'Espace
Perdtemps Département 100 000,00
Les élèves de Perdtemps, ambassadeurs de l'écocitoyenneté sur le Pays de GEX Etat 24 050,00
Département 19 900,00
DETR 31 250,00
Programme de rénovation de l'éclairage public Département 58 803,60
Programme de renaturation du centre ville (Fonds Vert) Préfecture 87 187,00
Programme de rénovation de l'éclairage public (Fonds Vert) Préfecture 61 039,00
PUP C APELLI Pays de Gex Agglo 212 812,37
PUP PITANC E Pays de Gex Agglo 105 507,00
414 120,00 1 277 465,97 TOTAL
Remplacement de portes et de fenêtres au GSVC
C inéma (C œur de Ville)
Réhabilitation des alpages de Vieille Maison et du Turet
Rénovation et réaménagement de la mairie
Pour équilibrer le budget 2025, il est prévu un emprunt de 4 494 000 € au BP 2025 contre 4 597 000
€ au BP 2024. Cette ligne sera ajustée à la baisse au fur et à mesure des notifications des recettes.
Une cession à hauteur d’1 M€ est inscrite pour l’acquisition par Pays de Gex Agglo de 40 places de
stationnement dans le nouveau parking du Jura.
Le virement de la section de fonctionnement est de 3 700 125 € et les écritures d’amortissement de
2 400 000 €.
B- Les dépenses d’investissement sont constituées par :
- les opérations réelles dont la prévision est de 14 986 293 € en 2025. Elles
comptabilisent :
o les opérations d’équipement individualisées pour un montant de 13 650 000 €
détaillé dans le tableau des opérations en annexe,
o le remboursement de la dette pour 1 321 000 €,
o l’aide pour le ravalement des façades du centre-ville pour 4 000 € et la taxe
d’aménagement pour 11 293,32 € ;
- les opérations patrimoniales (dépenses d’ordre) pour 521 000 € ;
- et le déficit du résultat reporté de l’exercice 2024 d’un montant de 2 306 706,68 €. 9
Dépenses Montant Evolution / BP 2024
Opérations d’équipement 13 650 000,00 6,16%
10 Dotations, fonds divers et réservés 11 293,32 13,82%
16 Emprunts et dettes assimilées 1 321 000,00 8,10%
204 Immobilisations incorporelles 4 000,00 0,00%
TOTAL 14 986 293,32 6,33%
040 Subventions d’investissement
transférées au compte de résultat 21 000,00
041 Transfert des études aux travaux 500 000,00
001 Déficit antérieur reporté 2 306 706,68
TOTAL 17 814 000,00
Les différents projets d’infrastructures les plus importants financièrement (dont les restes à
réaliser) sont les suivants :
- la poursuite de la rénovation de l’Hôtel de Ville, l’aménagement de la salle du conseil
municipal dans les combles et la création de nouveaux espaces de travail ;
- les différentes acquisitions foncières
- les travaux d’aménagement de l’espace Perdtemps ;
- la poursuite des travaux de Cœur de Ville ;
- de nombreux travaux et aménagements de voirie, notamment :
o l’aménagement de l’avenue des Tilleuls ;
o le réaménagement des rues de la Fontaine, du Château, de l’église… ;
- les études pour les aménagements et équipements connexes au lycée ;
- l’aménagement de la surface commerciale du Bellevue.
IV. Les ratios financiers règlementaires
Ratios
BP 2025 (01/01)
1 DRF / population 1 341 1 154
2 Produits des impôts directs / population 625 613
3 RRF / population 1 465 1 351
4 Dépenses d’équipement brut / population 993 331
5 Encours de la dette / population 934 816
6 Dotation Globale de Fonctionnement / population 97 172
7 Dépenses de personnel / DRF 50,1% 59,7%
8 Dépenses de fonctionnement et remb. capital / RRF 98,1% 92,0%
9 Dépenses équipement brut / RRF 67,8% 24,5%
10 Encours de la dette / RRF 63,8% 60,4%
Moyenne de la
strate 2022
DRF = Dépenses réelles de fonctionnement RRF = Recettes réelles de fonctionnement 10
V. Le budget annexe - Forêt
Le budget pour la forêt est un budget annexe qui retrace toutes les dépenses et recettes inhérentes
aux bois communaux. Ce budget est établi hors taxe et se présente avec une section de
fonctionnement de 163 000 € et une section d’investissement de 415 000 €.
Les propositions budgétaires du budget pour la forêt sont présentées ci-dessous.
Dépenses Montant Evolution / BP 2024 Recettes Montant Evolution / BP 2024
011 C harges à caractère général 158 000,00 17,76% 70 Produits des services et du domaine 110 790,61 188,36%
65 Autres charges de gestion courante 8,99 -3,54% 75 Autres produits de gestion courante 8 600,00 7,50%
66 C harges financières 1 000,00 77 Produits spécifiques 0,00
67 C harges exceptionnelles 491,00 -1,80% 042 Reprise résultat investissement 37 711,08
042 Dotation aux amortissements 3 500,01 991,43% 002 Excédent de fonctionnement 5 898,31
TOTAL 163 000,00 20,74% TOTAL 163 000,00 20,74%
Dépenses Montant Evolution / BP 2024 Recettes Montant Evolution / BP 2024
21 Immobilisations corporelles 300 000,00 -26,27% 13 Subvention d’investissement 10 503,00 -8,99%
23 Immobilisations en cours 77 288,92 415,26% 040 Amortissement des immobilisations 3 500,01 991,43%
040 Reprise résultat investissement 37 711,08 001 Excédent antérieur reporté 400 996,99
TOTAL 415 000,00 -1,63% TOTAL 415 000,00 -1,63%
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Les dépenses comprennent les travaux d’infrastructure, les frais d’entretien et d’exploitation des
routes forestières, sentiers et les travaux d’investissement dont les travaux sylvicoles du
programme des travaux 2025 approuvé lors du conseil municipal du 3 février 2025.
Les recettes prévisionnelles proviennent essentiellement des coupes de bois (100 490 €), des lots
d’affouage (10 000 €) et de loyers (maison forestière).
La particularité de cette année est la reprise exceptionnelle d’une fraction de l’excédent de la
section d’investissement en section de fonctionnement à hauteur du déficit de fonctionnement de
2023, soit 37 711,08 €.
Fait à Gex, le 3 mars 2025
Le Maire,
Patrice DUNAND