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Déliberation - n 16 desaffectation et declassement de l ecole primaire frayol FR 989?1715511598
Document publié le Lundi 11 novembre 2019 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 16 desaffectation et declassement de l ecole primaire frayol FR 989?1715511598)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
SESSION 22/02/2021 Objet : Désaffectation et déclassement de l’école primaire Frayol Exercice : 29 Présents : 23 Absents : 6 Pour : 29 Abstentions : Contre : Envoyé en préfecture le 24/02/2021 Reçu en préfecture le 24/02/2021 Affiché le ss & + ID : 007-210703195-20210222-DELIB162021-DE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Vingt et Un, le vingt-deux février dans la salle Paul Avon, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Peverelli, Maire. Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chasson, Diatta, Faure- Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Heyndrickx, Jouve, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Vallon. Excusé(e)s : M. Chezeau (pouvoir à M. Noël), M. Dersi (pouvoir à M. Jouve), Mme Durif (pouvoir à Mme Lorenzo), Mme Guillot (pouvoir à Mme Diatta), Mme Keskin (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Segueni (pouvoir à M. Peverelli), Secrétaire : Mme Garreaud Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; L’école primaire de Frayol, située 26 avenue Henri Barbusse, est fermée et n’accueille plus d’élèves depuis le séisme survenu sur la commune de Le Teil le 11 novembre 2019, et que ce bâtiment communal est destiné à être vendu. Un investisseur privé s’est montré par ailleurs intéressé pour acquérir l’école pour y réaliser un programme de logements. Considérant que préalablement à la vente de l’école il convient de constater sa désaffectation du domaine public, puis de la déclasser, il est proposé au Conseil Municipal d’acter la désaffectation de l’école et de la déclasser du domaine public communal. Le Conseil Municipal, Après Avoir Délibéré, CONSTATE la désaffectation en tant que service public, de l’école primaire de Frayol située 26 avenue Henri Barbusse, en date du 1°” janvier 2020. ACCEPTE de déclasser l’école primaire de Frayol du domaine public. DONNE pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait cor Le Mairé N°16