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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 01 Desaffectation et declassement partiel ancienne ecole tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
DCM 2025-01 page 1
➢
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 janvier 2025
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-cinq, le 20 janvier, le Conseil Municipal Présents : 15 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire publique, à la Mairie, salle du Votants : 17 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2025
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Christian DURROTY Valentin TELLECHEA, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Beñat ARLA, Zigor GOIEASKOETXEA, Aurélie BELASCAIN, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Benoît COVILLE (donne pouvoir à Christiane URKIA-MARTIN), Kathy COELHO (donne pouvoir à Marie BLEIKER).
Secrétaire de séance : Jacqueline Peigneguy
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2025-01 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PARTIEL DE L'ANCIENNE ECOLE
Il est rappellé que l'ancienne école publique d’Arbonne est fermée depuis 20/12/2024, les enfants de la Commune étant désormais scolarisés dans la nouvelle école située 4 chemin de l’école.
Elle précise cependant que, bien qu'étant fermée et non susceptible d'être réouverte, l'école reste juridiquement affectée au service public de l'enseignement et qu'elle fait partie à ce titre du domaine public communal.
Aussi, cette affectation ne se justifiant plus, elle propose de désaffecter une partie de l'école, notamment le bâtiment C et le rez-de-chaussée du bâtiment B, et de l'incorporer au domaine privé de la Commune. Elle précise que cette décision nécessite un avis simple du Préfet qui consulte l'Inspecteur d'Académie à ce sujet.
Considérant que la réouverture de l'école dans l’ancien bâtiment n'est pas envisageable,
Considérant l'avis favorable du préfet en date du 16/01/2025,
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE (Beñat ARLA, Aurélie BELASCAIN, Zigor GOIEASKOETXEA et Unaï IRIGOYEN votant contre) de :
- ARTICLE 1er : DESAFFECTER et DECLASSER le bâtiment C et le rez-de-chaussée du bâtiment B de l’ancienne école communale et, en conséquence, d'incorporer les biens correspondants au domaine privé communal.
- ARTICLE 2 : CHARGER madame la Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 20 janvier 2025 Marie José MIALOCQ