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Déliberation - n 22 caisse des ecoles FR 726?1715511614
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecturele 13/06/2020 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Affiché le
COMMUNE DE I ID : 007-210703195-20200608-DELIB222020-DE
EXTRAIT SESSION
HOGERN du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet
Caisse des Ecoles L’An Deux Mille Vingt, le huit juin dans la salle Paul Avon, à
18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session
. ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier
Exercice: 29 PEVERELLI, Maire. Présents : 26
ARSERS 13 Présents : MM Bayle, Bornes, Buard, Chabaud, Chasson, Dersi, Diatta,
Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe,
Guillot, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Lorenzo, Mazellier,
Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Vallon.
Pour : 29
Abstentions: / Excusé(e)s : MM Boukal (pouvoir à Tolfo), Durif (pouvoir à Lorenzo), Contre : / Souche (pouvoir à Noël).
Secrétaire : Mme Bayle.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi du 10 Avril 1867 relative à l’organisation de l’enseignement primaire modifiée par la loi du 28 Mars 1882 instituant la Caisse des Ecoles reconnue comme un établissement public communal à caractère obligataire.
Considérant qu’il lui appartient de fixer le nombre des membres du conseil d’administration.
Après avoir délibéré,
- décide que le conseil d’administration présidé par le Maire comprendra outre son président, trois membres élus par le Conseil Municipal et trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale.
- procède à l’élection des membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
. « Le Teil en avant » : Titulaires : FAURE-PINAULT Virginie —- CHABAUD Jacques Suppléants : VALLON Michael - BAYLE Cécile.
. Un nouveau regard pour Le Teil » : Titulaire : DURIF Ludivine.
. «Le Teil, c’est vous » : Suppléant : GAILLARD Carine.
Pour extrait confo
Le Maire
Olivier PEVER
N°22