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Compte-Rendu - CRCM 17112021
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Montbouton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 17112021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept du mois de novembre à 20 heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle du plateau.
Présents : Mesdames et Messieurs Vanessa BAPST, Alain BOURQUENEZ, Arnaud
CHAILLET, Emmanuel CHAMAGNE, Serge CONTINI, Julien GIRARDCLOS, Marie-Pierre
MAILLOT, Gilles PERRIN, Joël PRENAT
Excusé : Monsieur Benoît MARCHAND
Montboutonnais présents : Messieurs Jean-Louis Fleury et Jean-Marie Bressand.
Monsieur Emmanuel CHAMAGNE est nommé secrétaire de séance.
En préambule, Monsieur Fleury interroge la municipalité sur la possibilité d’aménager la
première partie du sentier pédestre partant de derrière la salle du plateau en direction de
l’ancienne décharge. Monsieur Fleury signale que le premier tronçon (de la salle au croisement
du sentier descendant à l’étang de Cayenne) est relativement étroit et non praticable avec des
poussettes par exemple. Les membres du conseil prennent note et feront chiffrer le coût de cet
aménagement lors d’un prochain projet incluant du terrassement.
1. Différend entre Madame Courvoisier et Madame Reiser :
Madame Courvoisier ne s’étant pas présentée pour expliquer son problème, Monsieur le Maire
établit un résumé de la situation. Une conciliation entre les 2 parties étant planifiée par les
services du département, la municipalité souhaite laisser la procédure suivre son cours.
2. Projet d’arrêté préfectoral réglementant l’entretien et l’arrachage des haies,
bosquets, ourlets forestiers et ronciers dans le Territoire de Belfort :
Monsieur le Maire fait lecture du projet d’arrêté préfectoral réglementant l’entretien et la
destruction des haies, bosquets, ourlets forestiers et ronciers dans le département.
Conformément à la réglementation en vigueur, tous les conseils municipaux doivent se
prononcer dans un délai de trois mois à compter du 30 septembre 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote avec : 8 Pour et 1 Abstention 3. Renouvellement ligne de trésorerie :
Les subventions pour les travaux d’aménagement des abords de la salle du plateau n’ayant pas
encore été complètement versées, le maire propose de renouveler pour une durée d’une année
supplémentaire la ligne de trésorerie.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour le renouvellement de cette ligne de
trésorerie.
4. Forêt communale :
Les travaux forestiers auront lieu dans les parcelles 11a, 12a et 13ja, travaux les plus urgents car ces parcelles ont été martelées en 2020. La parcelle 14ja sera reportée en 2022. Les volumes de bois sont estimés à 110 stères sur les parcelles 11 et 12.
Le contrat de bucheronnage est renouvelé et accepté pour l’hiver 2021/2022 avec les nouveaux tarifs de l’entreprise Mardegan.
Le devis d’assistance technique 2022 de l’ONF (assistance, cubage, classement d’un montant de 240€ HT) est accepté à l’unanimité.
Les tarifs de bois et d’affouage restent inchangés pour l’année 2021, soit Affouage : 10€/stère (le tirage au sort est prévu le samedi 4 décembre à 10h en mairie)
Bois de chauffage non livré : 36 €/stère
Bois de chauffage livré : 48€/stère
Destination des coupes 2022 : il est prévu le martelage des parcelles 15, 11rx, 12rx et 16 pour des travaux d’éclaircie et de régénération secondaire.
5. Rapports annuels CCST 2020 :
Monsieur le Maire présente les rapports d’activités 2020 de la Communauté de Communes du
Sud Territoire concernant le service d’ordures ménagères, service public d’eau potable, service
public d’assainissement non collectif et service public d’assainissement collectif.
6. SOROPAR : bail de location
Suite au retrait de l’émetteur Bouygues sur le pylône du Grammont, l’entreprise SOROPAR,
propriétaire de l’installation, demande une renégociation du bail en cours. Cette demande est
refusée à l’unanimité par le conseil municipal (ce bail court jusqu’à 2026). 7. Motion « négociations du rachat de la branche nucléaire de GE par EDF » :
Monsieur le Maire fait lecture de la motion transmise par le Conseil Département concernant
les négociations du rachat de la branche nucléaire de GE par EDF.
Cette motion est adoptée avec 7 Pour et 2 Abstentions.
8. Informations et questions diverses :
Suite à un projet de sentier communal reliant Montbouton à Vandoncourt, un
propriétaire a été contacté afin d’engager des démarches de rachat.
Prochain conseil municipal : mercredi 8 décembre 2021 à 20h00 à la salle du plateau.
Séance levée à 22h30
Le Maire,
Gilles Perrin