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Déliberation - 2025 048
Déliberation - 2025 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N°
2025/014
Portant
: Réservation
d'hébergement
+ activités
avec
l’auberge
de jeunesse
« La
Forge
de
Quillan
»
pour
le séjour
adolescents
de
l’accueil
jeunes
à QUILLAN
dans
les
Pyrénées
du
14
au
19 juillet 2025 NOUS,
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
que
la
Commune
a
décidé
de
conclure
un
contrat
de
réservation
d'hébergement
+
activités
avec
l'auberge
de
jeunesse
«
La
Forge
de
Quillan
»
pour
le
séjour
adolescents
de
l’accueil
jeunes
à
QUILLAN
dans
les
Pyrénées
pour
une
durée
de
6 jours
5
nuits,
du
14
au
19
juillet
2025
pour
14
personnes.
DECIDE
Article
1°
: de
conclure
un
contrat
de
réservation
d'hébergement
+
activités
avec
l’auberge
de
jeunesse
« La
Forge
de
Quillan
»,
route
de
Perpignan,
11500
QUILLAN
pour
le séjour
adolescents
de
l’accueil
jeunes
dans
les
Pyrénées
du
14
au
19
juillet
2025
pour
14
personnes.
(12
adolescents
et
2 accompagnateurs).
La
structure,
représentée
par
la direction
est
enregistrée
sous
le
numéro
Siret
200
059
418
000
18
Article
2°
: Le
coût
du
séjour
TTC
hébergement
+
activités
s'élève
à
s'élève
à
4 757.70
€
pour
les
14
personnes.
(La gratuité
des
activités
est accordée
aux
encadrants)
Le
paiement
s'effectuera
par
mandat
administratif,
après
le séjour,
à
réception
de
la facture.
Article
3° :
Le
prestataire
s'engage
à
respecter
les
conditions
du
contrat
et
veillera
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
assurer
la réalisation
de
ce séjour.
Article
4°:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
5°
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122
-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Faità COURTHEZON,
le
07/05/2025
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le
:
1
3
MAI
2025
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/85/2825
LÉ
Application
sq
Efequits
con
"|
99_D-dét-2164
0996-2025 05 07-0225
0 14-02