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Déliberation - Séance 27.03.2018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Plesder. Lien du pdf (Déliberation - Séance 27.03.2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

DEPARTEMENT D’ILLE-ET VILAINE

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

COMMUNE DE PLESDER

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 27 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-sept mars à vingt heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-deux mars, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Evelyne SIMON-GLORY, Maire

ETAIENT PRESENTS : Mme SIMON-GLORY Evelyne, M. MOREL Jean-Pierre, M. MOREL Eric, M. COQUIO Patrick, M. THIBAULT Patrick, M. HERVE Sandy, Mme BONENFANT Nathalie, M. DELION Rémy, M. BAUX Mickaël, M. DELAROCHAULION Frédéric, Mme CLOSSAIS Soazig.

Procurations :

Mme BRYON Jocelyne qui donne pouvoir à Mme BONENFANT Nathalie M. DELOFFRE Arnaud qui donne pouvoir à M. DELION Rémy

Absents : Mme MARY Cécile.

M. BAUX Mickaël a été élu SECRETAIRE

N°14/2018

Compte rendu affiché le 30/03/2018

Transmis en Préfecture le 30/032018

Approbation des comptes de gestion 2017

Finances locales – décisions budgétaires (7.1)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 et L.2121- 31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan des exercices 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

MAIRIE de PLESDER

2, Place de l’Erable

35720 PLESDERConsidérant que les opérations de dépenses et de recettes paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibérée :

- DECLARE que les comptes de gestion 2017 dressés par le receveur municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations, ni réserves de sa part - APPROUVE les comptes de gestion 2017

o du budget principal de la commune,

o du budget assainissement

o du budget du lotissement l’Orée d’Armor

Adopté à l’unanimité.

Arrivée de M. Patrick THIBAULT

N°15/2018

Compte rendu affiché le 30/03/2018

Transmis en Préfecture le 30/032018

Adoption des comptes administratifs 2017

Finances locales – décisions budgétaires (7.1)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 et L.2121- 31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour procéder au vote du compte administratif.

Considérant que le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances sur une année.

Mme le Maire présente les résultats des comptes administratifs 2017 qui s’établissement comme suit :

CA 2017 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

fonctionnement investissement

dépenses 467 467,96 € 444 948,64 €

recettes 532 925,93 € 191 752,70 €

résultat comptable 2017 65 457,97 € - 253 195,94 €

report N-1 60 793,56 € 202 761,32 €

intégration résultat du CCAS 170,88 €

résultat de clôture 2017 126 422,41 € - 50 434,62 €

résultat global de clôture 2017 75 987,79 €

CA 2017 - BUDGET ASSANISSEMENT

fonctionnement investissement

dépenses 30 337,72 € 24 800,93 €

recettes 48 740,62 € 12 600,00 €

résultat comptable 2017 18 402,90 € - 12 200,93 €

report N-1 23 963,15 € 19 133,17 €

résultat de clôture 2017 42 366,05 € 6 932,24 €

résultat global de clôture 2017 49 298,29 €CA 2017 - BUDGET Lotissement L'Orée d'Armor

fonctionnement investissement

résultat comptable - € - €

report N-1 - 59 638,64 € - €

résultat de clôture 2017 - 59 638,64 € - €

résultat global de clôture 2017 - 59 638,64 €

Mme le Maire se retire de la séance et désigne M. Jean- Pierre MOREL pour présider la séance et faire voter les comptes administratifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les comptes administratifs 2017 avec les résultats présentés dans les tableaux ci-dessus

o du budget principal de la commune,

o du budget assainissement

o du budget du lotissement l’Orée d’Armor

Adopté à l’unanimité.

N°16/2018

Compte rendu affiché le 30/03/2018

Transmis en Préfecture le 30/032018

Affectation des résultats 2017

Finances locales – décisions budgétaires (7.1)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision du conseil municipal,

Considérant que l’affectation du résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, tel qu’il apparaît au compte administratif,

Vu les résultats constatés lors du vote des comptes administratifs,

Il est proposé l’affectation des résultats comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

Dépenses Recettes

001 Solde d'exécution

d'investissement négatif reporté 50 434,62 €

1068 Excédents de

fonctionnement capitalisés

(Recettes d’investissement)

62 000,00 €

002 Résultat de fonctionnement

reporté 64 422,41€

BUDGET ASSAINISSEMENT

Dépenses Recettes

001 Solde d'exécution

d'investissement positif reporté 6 932,24 € 002 Résultat de fonctionnement

reporté 42 366,05 €

LOTISSEMENT L’OREE D’ARMOR

Dépenses Recettes

002 Résultats de fonctionnement

reporté 59 638,64 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’affectation des résultats 2017 comme présenté dans les tableaux ci- dessus

Adopté à l’unanimité.

N°17/2018

Compte rendu affiché le 30/03/2018

Transmis en Préfecture le 30/032018

Taux d’imposition 2018

Finances locales – fiscalité (7.2)

Mme le Maire rappelle que les taux d’imposition ont été augmentés de 5% en 2016 et n’ont pas été augmenté en 2017. Elle rappelle les orientations prises lors de la commission finances du 6 Mars dernier.

Elle propose une augmentation des taux d’imposition de +2% pour 2018 comme suit :

Taux 2017 Bases 2018 taux 2018 produit 2018

Taxe habitation 15.32% 633600 15.63% 99 032 €

Taxe foncier bâti 17.91% 380700 18.27% 69 554 €

Taxe foncier non bâti 46.64% 52700 47.57% 25 069 €

TOTAL produit 2018 (hausse des taux de 2%) 193 655 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’augmenter les taux des impôts locaux de + 2%

- VOTE les taux d’imposition pour 2018 conformément au tableau ci-dessus

Adopté à la majorité des voix avec 11 voix pour, 2 contre (Mme BRYON, M. DELAROCHEAULION).

N°18/2018

Compte rendu affiché le 30/03/2018

Transmis en Préfecture le 30/032018

Subvention aux associations

Finances locales – subventions (7.5)

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les propositions de subventions aux associations au titre de l’année 2018 :

Montants alloués

en 2017

Proposition

pour 2018

Associations extérieures

comice agricole (0,60€/habitant) 437.40 € 469.80 €

office des sports (1€/habitant) 729.00 € 783.00 €

ass. Familale rurale du canton de Tinténiac (ADMR) 100.00 € 100.00 €

ass. Prévention routière SAINT GREGOIRE 30.00 € 30.00 €

sous total 1 296.40 € 1 382.80 €

Associations plesderoises

ACCA 150.00 € 150.00 €

plus subv destructions de nuisibles 150.00 € 150.00 €

Anciens combattants 150.00 € 150.00 €

Club de l'Amitié 150.00 € 150.00 €

Comité de jumelage Plesder/Ahorn 150.00 € 150.00 €

plus subvention pour le relais des villages 150.00 € 150.00 €Foyer des jeunes 150.00 € 150.00 €

APE 150.00 € 150.00 €

Gym d'entretien plesdéroise 150.00 € 150.00 €

Théâtre "tous en scène" 150.00 € 150.00 €

Football club du Linon 150.00 € 150.00 €

Rêves de bambins 150.00 € 150.00 €

sous total 1 800.00 € 1 800.00 €

TOTAL 3 096 € 3 183 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le montant des subventions versées aux Associations tels que détaillés dans le tableau ci-dessus

- PREVOIT les crédits correspondants au budget

Adopté à l’unanimité.

N°19/2018

Compte rendu affiché le 30/03/2018

Transmis en Préfecture le 30/032018

Budget primitif du budget principal de la commune 2018

Finances locales – décisions budgétaires (7.1)

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2018 pour la commune,

Elle rappelle que le budget est voté par chapitres en fonctionnement et par opération en investissement.

Le détail figure dans les documents budgétaires joints.

BUDGET PRINCIPAL 2018

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 572 286,41 € 263 154,74 € 835 441,15 € Recettes 572 286,41 € 263 154,74 € 835 441,15 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le budget primitif 2018 du budget principal de la commune tel que présenté conformément au tableau ci-dessus et à la maquette budgétaire

Adopté à la majorité des voix avec 12 voix pour, 1 abstention (M. BAUX)

N°20/2018

Compte rendu affiché le 30/03/2018

Transmis en Préfecture le 30/032018

Budget primitif de l’assainissement 2018

Finances locales – décisions budgétaires (7.1)

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe du service de l’assainissement,

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2018 de l’Assainissement,

Le détail figure dans les documents budgétaires joints.BUDGET ASSAINISSEMENT 2018

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 92 366,05 € 67 872, 50 € 160 238,55 € Recettes 92 366,05 € 67 872, 50 € 160 238,55 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le budget primitif 2018 de l’assainissement tel que présenté conformément au tableau ci-dessus et à la maquette budgétaire

Adopté à l’unanimité.

N°21/2018

Compte rendu affiché le 30/03/2018

Transmis en Préfecture le 30/032018

Budget primitif du budget lotissement l’Orée d’Armor 2018

Finances locales – décisions budgétaires (7.1)

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Le détail figure dans les documents budgétaires joints.

BUDGET LOTISSEMENT L’OREE D’ARMOR 2018

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 59 638,64 € 0 59 638,64 € Recettes 59 638,64 € 0 59 638,64 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- D’APPROUVER le budget primitif 2018 du budget du lotissement l’Orée d’Armor tel que présenté conformément au tableau ci-dessus et à la maquette budgétaire

Adopté à l’unanimité.

N°22/2018

Compte rendu affiché le 30/03/2018

Transmis en Préfecture le 30/032018

Montant du loyer – logement communal au 3, rue d’Armorique

Domaines et patrimoine – locations (3.3)

Mme le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un logement communal au 3 rue d’Armorique.

Le logement vient d’être libéré début 2018. Le loyer était de 333,64€ par mois. Des travaux de rafraichissement sont prévus : pose de lino au rez-de-chaussée, peinture des portes, remplacement des toilettes et du meuble de cuisine, velux de la salle de bains. Afin de tenir compte des travaux de rafraichissement prévus, Mme le Maire propose de fixer le nouveau loyer à 350€ par mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré:

- FIXE le montant du loyer du logement communal à 350€/mois pour le nouveau bail à venir

- AUTORISE Mme le Maire à signer le bail avec le nouveau locataire qui sera retenu

Adopté à l’unanimité.