Procès Verbal - Cm29032016

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Procès Verbal - Cm29032016 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Plesder. Lien du pdf (Procès Verbal - Cm29032016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

DEPARTEMENT D’ILLE-ET VILAINE

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COMMUNE DE PLESDER

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 Mars 2016

L’an deux mil seize, le vingt-neuf mars à vingt heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Evelyne SIMON-GLORY, Maire

ETAIENT PRESENTS :

Mme SIMON-GLORY Evelyne, Mr MOREL Jean-Pierre, Mr COQUIO Patrick, Mme BRYON Jocelyne, Mr THIBAULT Patrick, Mr HERVE Sandy, Mme BONENFANT Nathalie, Mr DELION Remy, Mr DELOFFRE Arnaud, Mme DESERT Magalie, Mr BAUX Mickaël, Mr DELAROCHEAULION Frédéric, Mme CLOSSAIS Soazig.

Procuration : De Mr MOREL Éric à Mr COQUIO Patrick

De Mme MARY Cécile à Mr THIBAULT Patrick

Absents Excusées :

Mr BAUX Mickaël a été élu SECRETAIRE

SDJC – Avenants 21 à 27

Lot n°11 : Electricité

Attributaire : LUSTRELEC

Marché initial du 06 janvier 2015 - montant : 28 765,88 € TTC

Nouveau montant de marché après avenants 10 et 15 : 32 206,14 € TTC

Avenant n°21 : 298,51 € TTC

Avenant n°22 : - 177.77 € TTC

Nouveau montant du marché 32 326,88 € TTC

Objet : Téléphone d’urgence et suppression d’un radiateur dans la cuisine

Lot n°9 : Carrelage

Attributaire : SAS LEBLOIS

Marché initial du 06 janvier 2015 - montant : 23 863,20 € TTC

Avenant n°23 : - 352,80 € TTC

Nouveau montant du marché : 23 510,40 € TTC

Objet : suppression carrelage entrée

Lot n°7 : Cloison

Attributaire : BETHUEL

MAIRIE de PLESDER

2, Place de l’Erable

35720 PLESDERMarché initial du 06 janvier 2015 - montant : 45 884,03 € TTC

Nouveau montant de marché après avenant 16 : 46 638,53 € TTC

Avenant n°24 : 930,67 €

Nouveau montant du marché : 47 568,28 € TTC

Objet : cloison supplémentaire

Lot n°10 : Peinture

Attributaire : EMERAUDE PEINTURE

Marché initial du 06 janvier 2015 - montant : 29 736,34 € TTC

Nouveau montant de marché après avenant 14, 17 : 30 445,56 € TTC

Avenant n°25 : 724,70 €

Nouveau montant du marché : 31 170,26 € TTC

Objet : Paillasson

Lot n°5 : Menuiseries

Attributaire : MARTIN MENUISERIE

Marché initial du 06 janvier 2015 - montant : 42 093,42 € TTC

Nouveau montant de marché après avenant 8, 9 : 49 208,02 € TTC

Avenant n°26 : - 2 158,10 € TTC

Nouveau montant du marché : 47 049,92 € TTC

Objet : Travaux non réalisés

Lot n°3 : Couverture

Attributaire : LEVACHER BZH

Marché initial du 06 janvier 2015 - montant : 18 099,24 € TTC

Nouveau montant de marché après avenant 5 : 18 842,64 € TTC

Avenant n°27 : - 324,00 € TTC

Nouveau montant du marché : 18 518,64 € TTC

Objet : Travaux non réalisés

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les avenants ci-dessus

AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document permettant l’application de cette décision

Budget Annexe – Caisse des Ecoles

Dans l’idéal la mission de la caisse des écoles, définie à l'article L 212-10 du code de l'éducation, est de faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille. Aujourd'hui les caisses gèrent des activités très différentes selon les communes. Cela peut aller des services sociaux comme les colonies de vacances pour les enfants des écoles aux cantines ou transports scolaires, garderies…

A noter que la Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - Journal Officiel du 19 janvier 2005 - par son article 130 a modifié le deuxième alinéa de l'article L 212-10 pour permettre aux compétences de la caisse des écoles d'être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degrés.

Par ailleurs, le rôle des caisses des écoles vient d'être réaffirmé récemment par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires. En effet, dans le cadre de ces nouvelles dispositions, la commune peut confier par convention l'organisation du service d'accueil, en cas de grève des personnels enseignants, à une caisse des écoles, à la demande expresse du président de celle-ci.Aujourd’hui cette instance ne se réunie plus qu’une fois par an pour voter le budget. Celui-ci ne contient plus que 3 lignes budgétaires, qui enregistrent les dépenses de fournitures scolaires, de transport, et d’entrée piscine, et est financé par une subvention du budget communal. Compte de Gestion :

DEPENSES RECETTES

4 628,23€ 5 358,06€

Compte Administratif 2015 :

DEPENSES RECETTES

4 628,23€ 5 358,06€

Excédent 2015 : 729,80€

Considérant la faible quantité de réunions du Comité de la Caisse,

Considérant que le budget n’a de fonction que l’achat des fournitures scolaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix Pour et 1 Abstention : APPROUVE la suppression de la Caisse des Ecoles et de son budget Annexe de la Caisse des Ecoles APPROUVE l’inscription des dépenses de fournitures scolaire au Budget Principal APPROUVE l’inscription de l’excédent 2015 du budget Caisse des Ecoles au Budget Principal AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document permettant l’application de cette décision

Compte de Gestion Budget Principal/Assainissement/L’Orée d’Armor

Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur (le Maire) et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan des 'exercices 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, pour les 3 budgets, Budget Principal, Assainissement, et l’Orée d’Armor

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix Pour et 2 Abstentions : APPROUVE les comptes de gestion des 3 budgets, Budget Principal, Assainissement et L’Orée d’Armor.

Comptes Administratifs Budget Principal/Assainissement/L’Orée d’Armor

Le conseil municipal examine les comptes administratifs 2015 du Budget Principal, Budget Assainissement et Budget l’Orée d’Armor qui s'établit ainsi :Budget Principal :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Recettes Dépenses Recettes Dépenses 306 573,07€ 405 912,43€ 478 034,13€ 454 456,93€

Budget Assainissement :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Recettes Dépenses Recettes Dépenses 48 497,45€ 31 769,96€ 45 284,24€ 40 856,41€

Budget L’Orée D’Armor :

FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

0€ 0€

Hors de la présence de Mme Evelyne SIMON-GLORY, Maire, le conseil municipal par 6 voix Pour, 4 voix Contre et 4 Abstentions

APPROUVE les comptes administratifs 2015 du budget principal, assainissement et l’Orée d’Armor.

Communauté de Communes Bretagne Romantique – Pacte financier et fiscal

Préambule :

Par délibération n°2015-12-DELA-110, du 17 décembre 2015, le conseil communautaire a approuvé le projet de pacte financier et fiscal du territoire de la Bretagne romantique afin d’organiser le reversement, à compter du 1er janvier 2016, d’une partie des recettes fiscales que les communes, membres de notre EPCI, encaissent et qui sont liées directement à l’aménagement des zones d’activités économiques réalisé par la Communauté de communes sur leur territoire.

Ces recettes fiscales concernent la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe d’aménagement (TA) perçues par les communes sur les zones d’activités économiques communautaires.

Par ailleurs, le pacte financier et fiscal prévoit le reversement à la Communauté de communes de la TFPB et de la TA perçues par les communes pour les bâtiments dont la maîtrise d’ouvrage relève de la Communauté.

Enfin, il est prévu le maintien de la DSC et le gel du montant pour la période 2015-2020 à son niveau de 2015 et de supprimer la part relative à l’enfance pour la remplacer par un reversement en fonds de concours d’un montant équivalent, et ainsi, augmenter le CIF, et donc la DGF de la Communauté de communes.

Description du projet :

La Communauté de communes Bretagne romantique et ses communes membres doivent faire face à des évolutions exogènes profondes :

• La contribution au redressement des comptes publics : L’effort de 11 Md€ appelé auprès des collectivités locales (au rythme de 3 fois 3,7 Md€ sur la période 2015-2017) est réparti à 40% pour le bloc communal (EPCI + communes) dont 30% à la charge des intercommunalités. Cela se traduit pour la Communauté de communes Bretagne romantique par des niveaux de prélèvements proches de 600 K€ en 2017.• La réforme fiscale de 2010 a profondément modifié le « panier fiscal » sur le territoire de l’intercommunalité à travers un bouleversement du pilotage stratégique de la fiscalité du territoire. La Communauté de communes et ses communes membres doivent ainsi co-piloter la pression fiscale sur les ménages à travers la taxe d’habitation

• Loi NOTRe : A travers la loi NOTRe, de nouvelles compétences vont être transférées aux EPCI à fiscalité propre d’ici 2020, parmi lesquelles, l’intégralité du développement économique et du tourisme, les actions de soutien aux activités commerciales, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), l’eau et l’assainissement collectif

Aussi, dans un contexte financier contraint qui impose une démarche d’optimisation et de coordination des stratégies fiscales et dans le cadre d’un projet de territoire ambitieux, il a été décidé en 2014 de réviser le pacte financier et fiscal territorial organisant, d’une part, les relations financières entre la Communauté de communes Bretagne romantique et ses communes membres et créant, d’autre part, un cadre de concertation des stratégies fiscales.

Afin de poursuivre les politiques d’aménagement et de développement du territoire, à travers les actions suivantes :

• Valoriser l’attractivité du territoire avec une identité forte à l'intersection de la zone d'influence de Saint Malo et de l'aire urbaine de Rennes ;

• Développer l’attractivité économique et touristique au service de l’emploi ; • Promouvoir, dans une perspective durable, l’équité du territoire et les services à la personne propres à permettre l’épanouissement de tous et à tous les âges de la vie

Le conseil de la Communauté de communes a décidé d’encadrer la politique financière et fiscale de l’EPCI dans un Pacte financier et fiscal (ci-joint annexé), outil référent, permettant de fixer un cadrage financier et les leviers d’actions à mettre en œuvre pour le financement des projets prévus au Plan Pluriannuel d’Investissement.

Après délibération, le conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés, a décidé de :

− ADOPTER le pacte financier et fiscal territorial de la Bretagne romantique dans les conditions définies ci-jointes ;

− CONTINUER à poursuivre la réflexion autour des projets identifiés dans le pacte financier et fiscal territorial ci-joint ;

− AUTORISER Monsieur le président à prendre toute les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de ce pacte ;

− SOUMETTRE aux communes membres concernées les conventions de reversement du produit fiscal se rapportant à la mise en application du pacte financier et fiscal territorial ;

− AUTORISER Monsieur le président à signer ces conventions ainsi que tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

Il est nécessaire, pour valider la décision du conseil communautaire, que les conseils municipaux des communes membres approuvent le Pacte financier et fiscal du territoire de la Bretagne romantique.

Le conseil Municipal, par 9 voix Pour, 1 voix Contre et 5 Abstentions,

APPROUVE le pacte financier et fiscal territorial de la Bretagne romantique dans les conditions définies dans l’annexe ci-jointe intitulée « Pacte financier et fiscal territorial – Communauté de communes de la Bretagne romantique », à savoir :

1. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)

A compter du 1er janvier 2016 :a) Reversement par les communes membres à la Communauté (par voie de convention) du produit de la TFB perçu sur les bâtiments communautaires et les bâtiments publics ou privés situés dans les zones d’activités économiques communautaires (ZAE) selon les modalités suivantes : 100% du produit de TFB pour les bâtiments imposés à compter du 1er janvier 2016 La différence entre le produit de TFB perçu par la commune en année N et le produit perçu par la commune en 2014 pour les bâtiments installés au 1er janvier 2016.

b) Reversement par les communes membres à la Communauté (par voie de convention) du produit de la TFB perçu sur les bâtiments communautaires y compris ceux dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée par la Communauté (ex : DSP, contrat de partenariat)

c) Reversement à la Communauté, par les communes sur lesquelles ont été implantées des ZAE communautaires, d’une part de TFB sur la base du produit perçu par celles-ci en 2014 pour atteindre de façon progressive 25%, sur une période de 5 ans, selon le tableau suivant :

Année 2016 2017 2018 2019 2020 et +

% TFB reversée 5% 10% 15% 20% 25%

TFB perçue par les

communes en 2014

ZA Moulin Madame Combourg 79 900 3 995 7 990 11 985 15 980 19 975

ZA La Gare Combourg 13 797 690 1 380 2 070 2 759 3 449

ZA Rolin Québriac 28 082 1 404 2 808 4 212 5 616 7 021

ZA Rougeolais SPP 1 723 86 172 258 345 431

ZA La Coudraie Pleugueneuc 2 914 146 291 437 583 729

ZA Bois du Breuil St-Domineuc 14 710 736 1 471 2 207 2 942 3 678

ZA Morandais Tinténiac 28 653 1 433 2 865 4 298 5 731 7 163

ZA Quilliou Tinténiac 414 017 20 701 41 402 62 103 82 803 103 504

583 797 29 190 58 380 87 569 116 759 145 949

Montants des reversement à la CCBR

ZAE Lieu

o Ce reversement est cumulatif au a) ci-dessus

2. La taxe d’aménagement (TA)

A compter du 1er janvier 2016 :

a) Reversement par les communes membres à la Communauté (par voie de convention) du produit de la TA perçu dans le cadre des opérations de construction des entreprises accueillies sur les Zones d’activités économiques communautaires

b) Reversement par les communes membres à la Communauté (par voie de convention) du produit de TA perçu dans le cadre des opérations de construction des bâtiments communautaires y compris ceux dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée par la Communauté (ex : DSP, contrat de partenariat)

3. La Dotation de solidarité communautaire (DSC)

Rappel des modalités de calcul 2015 :

Part 1 : fixée selon les critères de population et de richesse des communes : 766 330 € Part 2 : allouée selon les charges de personnel des communes dans le domaine de la petite enfance : 125 000 €

Part 3 : reversement par la Communauté de 25% du produit des IFER aux communes accueillant des éoliennes terrestres : 15 277 €

A compter du 1er janvier 2016 :

Afin de diminuer l’enveloppe de DSC pour augmenter le CIF, et donc la DGF, il est prévu :

a) Le maintien de la DSC et gel du montant pour la période 2015-2020 à son niveau de 2015 soit un montant de 766 330 eurosb) La suppression de la part 2 de la DSC « enfance » (125 000 euros) et son reversement sous la forme d’un fonds de concours d’un montant équivalent

AUTORISE à poursuivre la réflexion autour des projets identifiés dans le pacte financier et fiscal territorial ci-joint ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de ce pacte et à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

AMF 35 – Motion de soutien aux agriculteurs

Mme Le Maire présente aux Membres du Conseil d’Administration la Motion de Soutien aux Agriculteurs proposé par les membres du Conseil d’Administration de l'Association des Maires d'Ille-et- Vilaine.

« Depuis des mois, les agriculteurs bretons souffrent d’une situation économique et sociale dramatique, mettant en danger la pérennité de leurs exploitations. L’AMF 35, consciente de l’importance capitale de l’économie agricole et agroalimentaire notamment sur les communes d’Ille et Vilaine, manifeste sa solidarité et son soutien en direction des agriculteurs et de leurs familles.

La Bretagne est une région qui ne peut pas se passer des agriculteurs. Les emplois directs et indirects générés par l’agriculture sont une ressource capitale pour toutes et tous, bien au-delà des seuls métiers liés au secteur agricole. Ensemble, les élus s’engagent à défendre les propositions concrètes qui entraîneront une meilleure rémunération des producteurs.

Ils invitent tous les élus locaux à s’unir pour appuyer les démarches constructives proposées par les responsables professionnels agricoles et les élus en charge des questions agricoles, en Bretagne, en France et en Europe. »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SOUTIEN la motion en faveur des agriculteurs proposé par les membres du Conseil d’Administration de l’Association des Maires d’Ill et Vilaine

Remboursement Assurance

Suite à un accident entre une voiture et un potelet métallique rue Louis de Lorgeril, l’assurance rembourse le prix du potelet endommagé par le véhicule.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Mme Le Maire à encaisser le chèque de l’assurance GENERALI, en remboursement du sinistre survenu Rue Louis de Lorgeril, soit la somme de 276,00€

Le Maire, La Secrétaire de séance, Evelyne SIMON-GLORY Mickaël BAUX