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Arrêté - 338ff4 989b7539c42b488ca5bc862ef00bca0d
Arrêté - 338ff4 73bfa93b191a4fc7b36e4435d2e9a6ff
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Déliberation - 338ff4
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Déliberation - 338ff4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié le
08/07/2025
ID
: 030-213001886-20250630-D20250604-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NERS
N° 2025.06.04
SEANCE
DU 30 JUIN 2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
30
juin
à
dix-neuf
AU
CONSEIL
|
EXERCICE
A LA
DELIBERATION
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
15
15
11
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
PUPET,
Maire.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Erésents
: PUPET
Patrice,
AVOUAC
Olivier,
SAYEN
Gérard,
ROMEI
Emmanuel,
ARCIDIACO
Isabelle,
23 JUIN
2025
APARISI
Marie-Hélène,
GESSELLE
Anne,
VIALLET
Jacky,
MOURRE
Christèle.
DATE
D’AFFICHAGE
Absents
_
représentés
:
MARTINEZ
Christine,
AZZOPARDI
Jessie.
23 JUIN
2025
Absents
non
représentés
: BASSO
Christine,
BONY
omuald,
LENOIR
Xavier,
COULET
Suzanne.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
uorum
: 9 présents,
11
votants.
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
Madame
AZZOPARDI
Jessie
a
donné
procuration
à
Monsieur
ROMEI
Emmanuel.
Madame
MARTINEZ
Christine
a
donné
procuration
à
Monsieur
AVOUAC
Olivier.
Secrétaire
de
séance
: Madame
GESSELLE
Anne.
du
Gard
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
-
Les
statuts
actuels
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
ont
été
approuvés
par
arrêté
préfectoral
Le 23
mai
2015 ;
-
Le
champ
d’intervention
du
Syndicat
évoluant
régulièrement,
il
est
apparu
nécessaire
de
compléter
les
statuts
du
SMEG
portant
sur
les points
suivants :
- Le
changement
de
dénomination
du
Syndicat,
initié
par
la
Fédération
Nationale
des
Syndicats
d’Energie,
avec
l’objectif
de
générer
de
la
visibilité
au
niveau
national
avec
la
notion
associée
de
marque
reconnue.
Il
prend
désormais
la
dénomination
de
Territoire
d’Energie
GARD-
SMEG
;
- Apporter
des
précisions
sur
les
articles
des
présents
statuts
;
- La
possibilité
d’envisager
des
activités
complémentaires.
Ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à compter
de
la publication
de
l’arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire. Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
08/07/2025
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
statuts,
le conseil
muni!
: 950215001886-20250680 D20250604 DE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
dispositions
des
articles
L.
5711-
1,et
L
5211-20
;
Vu
la
délibération
n°2025-51
en
date
du
20
mai
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
a
accepté
à
l’unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat
;
Considérant
que
le
syndicat
doit
consulter
l’ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
et ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus ;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE - D’ACCEPTER
la modification
des
statuts
proposée
par
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG).
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
GESSELLE
Anne
PUPET
Patrice
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois pour
saisir
le
Tribunal.