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Compte-Rendu - 32019m 16824
Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Puy-Sanières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 32019m 16824)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
03.19
Mairie de Puy Sanières
L'an deux mil dix-neuf, le dix- huit juin, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dûment convoqué en session ordinaire à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de Valérie ROSSI, Maire de la commune.
Présents : Arnoux Frédéric, Curien-Guillon Christine, Garin Sylvestre, Grosjean-Brunner Agnès, Gandelli Patrick, Lagier Gabriel (pouvoir de Bruno Paris), Maraval Michel, Mouret René, Yaric Christelle, Rossi Valérie
Excusés, absents : Paris Bruno (pouvoir à Gabriel Lagier)
Secrétaire de séance : Christelle YARIC
Nombre de votants : 11
Ordre du jour :
• Approbation compte-rendu conseil du 10 mai 2019
• Travaux
• Schéma Directeur eau potable : choix du bureau d’études
• Régénération mélézin : choix de l’entreprise
• Emprunts à court terme relais TVA et versement subventions : travaux aménagements et extension de la mairie.
• Subvention « Apuycultures » : fête du village
• Transferts résultats à la communauté de communes : budget assainissement
• Décisions modificatives transferts résultats assainissement
• Vente terrains communaux au hameau du Pibou
• Plate-forme web « panneaupocket »
• Questions diverses
• Approbation compte-rendu conseil du 10 mai 2019
Madame le Maire donner lecture du compte-rendu du dernier conseil.
- Christelle Yaric tient à apporter une précision sur la collecte des bouchons. C’est l’association Thémis 05 qui s’occupe de la collecte pour le compte de l’association nationale « les bouchons d’amour ». Sa présidente pour le département des Hautes Alpes est Cathy Alberto.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JUIN 2019 A 19 H 00 à la Mairie 2
- Maîtrise d’œuvre de l’architecte du bureau ATM pour les travaux d’extension de la mairie et de requalification des espaces publics : Patrick Gandelli précise que lors du vote il y a eu 2 abstentions et 8 voix pour (et non 9 voix pour et 1 abstention).
Le compte-rendu est approuvé à 10 voix pour et 1 abstention (Sylvestre Garin absent lors de cette réunion)
• Travaux
Frédéric Arnoux fait un résumé des travaux en cours :
- Réfection de la route forestière en partenariat avec le mandement. La partie de Pierre-Plâte est terminée : décapage, broyage, revers d’eau etc…. La 2ème partie verra le jour à l’automne, il reste deux portions à faire.
- Entretien espaces verts en cours sur la commune avec l’agent technique. Le fauchage des routes communales ne saurait tarder avec l’entreprise Tavan.
- Campagne emplois partiels : l’agent technique doit effectuer un travail préparatoire avant la venue de la routière du midi.
- Réfection route qui dessert l’ancien centre équestre à Côtes Clavelles (sur 600 m à partir du Forest) : la commune a profité de la venue de tous les engins dans le cadre des travaux de la route forestière pour procéder à l’amélioration de cette voie communale.
• Schéma Directeur eau potable : choix du bureau d’études
Michel Maraval expose au conseil municipal que suite à la consultation des bureaux d’études concernant l’élaboration du Schéma Directeur d’Eau potable (conformément à la délibération n° 40.2018) il convient de désigner le titulaire du marché
Un seul bureau d’études a répondu à notre consultation, son offre correspondant à l’évaluation des dépenses faite en amont, le Conseil Municipal décide, à 11 voix pour :
- d’attribuer cette mission à « HYDRETUDES », sis à Gap (05) pour un montant total de 17 595 € HT.
- D’autoriser Mme Le Maire à signer l’acte d’engagement avec le bureau d’études et toutes les pièces se rapportant à ce dossier
• Régénération mélézin : choix de l’entreprise
Frédéric Arnoux expose au conseil municipal que suite à la consultation des entreprises dans le cadre des travaux prévus de régénération du Mélézin dans la forêt communale il convient de désigner le titulaire du marché
Après avoir consulté la seule offre reçue et celle-ci correspondant à son attente, Le Conseil Municipal décide, à 11 voix pour :
- De confier ces travaux à l’ONF pour un montant de 27 525 € HT soit 33 030 € TTC
- D’autoriser Mme Le Maire à signer l’acte d’engagement avec l’ONF et toutes les pièces se rapportant à ce dossier 3
• Emprunts à court terme relais TVA et versement subventions : travaux aménagements et extension de la mairie.
Michel Maraval expose au Conseil Municipal qu’il convient dans le cadre des travaux d’extension de la mairie avec la requalification des espaces publics et de la réfection de la route forestière du Mont Guillaume, de contracter un emprunt relais dans l’attente du reversement du FCTVA et des subventions allouées par nos partenaires financiers.
le Conseil Municipal, à 11 voix pour :
Décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne un prêt relais de 520 000 € (cinq cent vingt mille euros) pour une durée maximum de 2 ans au taux de 0,78%, pour un paiement annuel des intérêts.
Le versement des fonds sera réalisé dans les deux mois suivants la signature du contrat en 1 versement.
Le remboursement du capital peut être effectué à tout moment, sans frais, en une ou plusieurs fois.
Le montant des frais de dossier est de 1040 euros
Autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne ainsi que tous documents nécessaires.
• Subvention « Apuycultures » : fête du village
Mme Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’organisation de la fête du village qui aura lieu le 21 juillet prochain, il convient de verser une subvention à l’association « Apuycultures » pour la dotation du concours de boules.
Le Conseil Municipal décide à 10 voix pour : d’accorder une subvention de 350 € à l’association. Christine Curien-Guillon (membre de l’association) ne prend pas part au vote.
• Transferts résultats à la communauté de communes : budget assainissement
Michel Maraval expose au conseil municipal que suite à la délibération n° 45.2018 en date du 10 décembre 2018 relative aux transferts des résultats de la commune de Puy Sanières à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon dans le cadre de la compétence assainissement il convient de mettre en conformité les montants de ces transferts, suite aux derniers chiffres donnés par la CCSP.
Le Conseil Municipal, à 11 voix pour, décide de transférer les résultats comme suit :
Section fonctionnement 18 874 €
Section investissement 39 898 €
Total 58 772 €
Le reste de la délibération n° 45.2018 sans changement.
• Décisions modificatives transferts résultats assainissement
Michel Maraval expose au conseil municipal que suite à la délibération n° 45.2018 en date du 10 décembre 2018 relative aux transferts des résultats de la commune de Puy Sanières à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon dans le cadre de la compétence assainissement le conseil municipal avait prévu ce transfert à partir de la section d’investissement uniquement. Pour être en parfaite concordance avec la Communauté de Communes il convient de prévoir un transfert à partir de la section de fonctionnement et d’investissement c’est pourquoi il est nécessaire d’effectuer des décisions modificatives au budget. Le Conseil Municipal décide, à 11 voix pour, d’effectuer les décisions modificatives suivantes : 4
Compte 622 : rem intermédiaires et divers - 1084 €
Compte 022 : dépenses imprévues - 2500 €
Compte 023 : virement section investissement - 15 290 €
Compte 131 : subvention investissement - 15 290 €
Compte 021 : virement section exploitation - 15 290 €
Compte 672 : reversement excédent + 18 874 €
• Vente terrains communaux au hameau du Pibou
Au vu de la demande de plus en plus importante, Michel Maraval expose au conseil municipal qu’il convient de délibérer sur la vente de parcelles communales au hameau du Pibou. Le conseil municipal, à 11 voix pour, confirme sa décision de mettre en vente certaines parcelles comme suit :
- Parcelle ZL 142 : pour partie à 145 € TTC le m2
- Parcelle ZL 33 : division 3 parcelles : 136 € TTC le m2
Les frais de notaire afférents à ces ventes seront à la charge de l’acquéreur
Les frais de bornage suite aux divisions parcellaires seront à la charge de la Mairie ainsi la viabilisation des parcelles
• Plate-forme web « panneaupocket »
Valérie Rossi informe le conseil de la possibilité de bénéficier d’un service SMS instantané. La mairie lance un message d’urgence ou d’informations diverses sur une plate-forme qui transmet à la population d’abonnés de la commune. Ce service serait gratuit pour les abonnés de la commune qui souhaitent recevoir ces SMS et la Mairie aurait à sa charge la somme de 130 € ttc par an pour pouvoir utiliser cette plate-forme. Plusieurs questions se posent : modalités d’interruption du contrat avec « panneaupocket », publicité, besoin des habitants.
Le conseil décide d’effectuer un sondage auprès de la population afin de connaître ses besoins et reporte ainsi sa décision pour l’instant.
• Questions diverses
- Sortie à la cabane du berger au mois de juin : le conseil décide de reporter cette sortie plutôt en septembre après concertation avec Michel Paris (qui s’occupe en général de cette journée)
- Repas CCAS fixé au 15 septembre prochain
- Visite du conseil à Chadenas : début juillet, repas à voir
- 29 juin : fête de l’école
- Cinéma en plein air : au vu du montant trop élevé (800 €) demandé pour la diffusion de films en plein air, le conseil décide de ne pas organiser de projection cette année, d’autant plus que le Parc National des Ecrins nous propose déjà une soirée plein air avec un film sur les bouquetins le 15 juillet.
Séance levée à 21 h 00