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Déliberation - 2022 09 06 Report travaux Le Furbidou
Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 06 Report travaux Le Furbidou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE 022-09-06
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/10/2022
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt et deux, le vingt quatre octobre, à vingt heures et au conseil proeuration trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni 15 13 1 au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville,
conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu
des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame
Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane 17/10/2022 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints,
Marguerite DIEUDE, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Samuel TOURNIER.
Absents excusés : Aurore FILHOL, Vincent POURCEL.
Secrétaire de Séance : Anastasia KWIATKOWSKI.
Procuration de Mme Aurore FILHOL à Mme Fabienne SALESSES.
Date de publication :
Report des travaux de desserte des lots du Lotissement le Furbidou
POUR CONTRE ABSTENTION 14 () 0
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2016, portant sur la validation du projet de réalisation du Lotissement « Le Furbidou »,
Vu l'engagement pris par la Commune, dans le cadre de la viabilisation du lotissement communal et dans l'attente de la construction des habitations, de réaliser avant le 31 décembre 2022, les travaux de voirie définitive, les bas-côtés, l'aménagement et la plantation des espaces verts ainsi que l'éclairage public éventuel et en assurer l'entretien jusqu’au
transfert dans le domaine public communal et au-delà,
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le lotissement « Le Furbidou » comporte 24 lots
dont seulement 11 sont vendus à ce jour,
Considérant le nombre de lots encore disponibles,
Considérant que les travaux de finition cités précédemment ne peuvent être entrepris avant la vente totale des lots,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reporter la date des travaux de finition de six années supplémentaires,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :
+ De reporter au 31 décembre 2028 les travaux de finition : travaux de voirie définitive, les bas-côtés, l'aménagement et la plantation des espaces verts ainsi que l'éclairage public éventuel et en assurer l'entretien jusqu'au transfert dans le domaine public communal et au-delà,
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du... Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20221024-202209_06-DE
Reçu le 10/11/2022 e D'’autoriser Madame le Maire à faire la demande de prorogation de ce délai auprès du service urbanisme de Ouest Aveyron Communauté afin que le Permis d'Aménager soit modifié,
e De donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr